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Déliberation - DEL23 11 28 07 Vente de lespace vert jouxtant la parcelle BZ 81 12 rue du galion
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 11 28 07 Vente de lespace vert jouxtant la parcelle BZ 81 12 rue du galion)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le 07/12/2023
ID : 034-213401508-20231128-DEL23 11 28 07-DE
FT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 28 novembre 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire. Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; W. BIGNON ; J-C ARAGON ; M. IBARS ; A. KELLY ; L. GASC ; C. PROUTEAU ; M. PEREZ ; B. DANIS ; J-M. DUMAS ; N. LECLERC ; D. CUPOLI ; C. AZAÏS ; $S. MARTI ; $. JEAN ; D. VIALAS ; C. RUEGGER ; D. SAUVADE
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par M. ROUVIER ; G. REQUENA par C. PROUTEAU ; S. ALLEMAND par C. RUEGGER; A. CHOUKROUN par W. BIGNON ; L. DELAIÎTE par C. AZAIS ; C. BASTIDE par D. SAUVADE
Absents : JF. MARY ; C. PINO ; J. GROSSO ; À. ZAKHARY
Secrétaire de séance : D. CUPOLI
Secrétaire de séance adjointe : C. PROUTEAU
Ta Vente de l’espace vert jouxtant la parcelle BZ 81, 12 rue du Galion
La commune de Marseillan est propriétaire d’un espace vert, ce dernier n’a pas d’intérêt
patrimonial.
La délibération votée précédemment indique bien qu’il s’agit d’un déclassement préalable d’une partie de l’espace public situé entre les parcelles BZ 81 et BZ 214.
Les propriétaires suivants :
— M. et Mme BARRAS Guillaume et Nora, souhaitent acquérir la parcelle de terre de
278 m°, adjacente à leur propriété, pour un montant de 84€ le m°, soit un montant total
de 23 352 €.
Les parties conviennent, que la vente pourra être réalisée soit au profit des acquéreurs, soit au
profit de toute autre personne physique ou morale que ces derniers se réservent le droit de
désigner.
Un des plans annexés indique une servitude de passage pour le réseau d’eau potable ainsi que
la présence d’un puit.
Vu l’estimation des Domaines, Il appartient au conseil municipal :
D’accepter la vente des parcelles :
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023 S L
Publié le 07/12/2023 G
ID : 034-213401508-20231128-DEL23 11 28 07-DE
Section Numéro Adresse Acquéreurs Prix Surface | Prix total
cadastrale | cadastral postale (E/n2) | cédée
(environ
)
BZ En vue Rue M. et Mme 84€/m°? | 278 m° 23 352 €
(partie d'attribution | du Galion | BARRAS
À du plan Guillaume et Nora
entre la
214 et
la 81)
Tous les frais, droits et autres étant à la charge des acquéreurs.
De donner délégation de signature à M. le Maire ou son représentant pour tous les éléments
afférents à ce dossier.
D’acter que la vente pourra être réalisée soit au profit des acquéreurs, soit au profit de toute
autre personne physique ou morale que ces derniers se réservent le droit de désigner.
Il convient d’en délibérer.
L er
Département de l'Hérault COMMUNE DE MARSEILLAN Section BZ Dossier N°21_055-12 Rue des Péniches
Plan de division
ECHELLE : 1/ 250
DATE MODIFICATIONS
1617 Oécambrs 2021 Ad topegraphinue cr
ayons steam Sa ph de aliens
1402/2077 M TION
Successeur du Cabinet MAZAS Selari du Géomètres Experts fonciers DP.L G
Bbass pa er À bd dv soda - SP S00TS ŒÉOMÊTRE-RXPERT HIOZ AGDE Codex
Te : ON67.54.14.48 Fax : D4.07.94.41.99
Émal : geometre-agdeQbbass fr - Site : mww.bbass fe
Fe
BZ 81
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023 S L
res 1° 1 [Publié le 07/12/2023 s.
ID : 034-213401508-20231128-DEL23 11 28 07-DE
Baïonnette
Coudes 1/8é6me VFUFT
118 "ss 48 #.
dé ELOT n°840 le
{ 4 Nr 1 17 1. Li
Vs 221 21 Î
LA Re | À 320 x /
BZ 81
| Baïonnette
1. fret Coudes 1/8éme
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le 07/12/2023 SL
ID : 034-213401508-20231128-DEL23 11 28 07-DE
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À LA MAJORITE
Pour 23
Abstention 2
(C. BASTIDE ; D. SAUVADE)
DECIDE
D’accepter la vente des parcelles :
Section Numéro Adresse Acquéreurs Prix Surface | Prix total
cadastrale | cadastral postale (E/m?) | cédée
(environ
)
BZ En vue Rue M. et Mme 84€/m° | 278m° |23352€
(partie d'attribution | du Galion | BARRAS
A du plan Guillaume et Nora
entre la
214 et
la 81)
Tous les frais, droits et autres étant à la charge des acquéreurs.
De donner délégation de signature à M. le Maire ou son représentant pour tous les éléments
afférents à ce dossier.
D’acter que la vente pourra être réalisée soit au profit des acquéreurs, soit au profit de toute
autre personne physique ou morale que ces derniers se réservent le droit de désigner.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Yves MICHEL Dominique CUPOEI