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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 21.03.2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Vallery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 21.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à neuf heures et trente minutes, sur
convocation en date du 17 mars 2026 adressée par le Maire sortant, Monsieur Jean-François CHABOLLE.
Étaient présents : Annie AMBERMONT, Sandra BOUCHOUX, Jean-François CHABOLLE, Nadia
CHASSAGNARD, Philippe CLATOT, Betty COULOT, Joëlle DEBRAINE, Michel DENIS, Marie
DEVILLEBICHOT, Olivier GRAS, Marie-José LEDRU, Christophe LEFÈVRE, Jean-Pierre MOËNNE- LOCCOZ, Jean-Claude MONTEIRO
Étaient absents excusés : Bruno GRÉGOIRE.
Monsieur Michel DENIS est désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut normalement délibérer.
kRYE
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 05 mars 2026
Adopté à l’unanimité.
1. Désignation du président de séance
Le Conseil Municipal procède à la désignation du président de séance en la personne de madame Annie AMBERMONT, doyenne d’âge. Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
2. Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal désigne monsieur Michel DENS un secrétaire de séance.
3. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 05 mars 2026
Le Conseil municipal est invité à approuver le compte rendu de la séance précédente.
Résumé :
Le compte rendu de la réunion du 5 mars 2026 est présenté aux membres du Conseil Municipal. Ceux-ci sont invités à formuler d’éventuelles observations avant son adoption.
4. Élection du Maire
Le Conseil municipal procède à l’élection du Maire.
Résumé :
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est procédé à l’élection du Maire parmi les conseillers municipaux, conformément aux dispositions en vigueur.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-7, L.2122-4, L.2122-7 et
L.2122-8 ;
Vu les résultats des élections municipales en date du 15 mars 2026 ayant conduit à l’élection des conseillers municipaux ;
Vu la convocation en date du 17 mars 2026 ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal, lors de sa séance d’installation, de procéder à l’élection
du Maire parmi ses membres ;
Considérant que cette élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue aux deux premiers tours ;
Considérant que le quorum est atteint et que le Conseil municipal peut valablement délibérer ;
Considérant qu’il a été procédé au vote à bulletin secret ; Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
Considérant les résultats du scrutin :
+ Nombre de votants : 15
+ Nombre de suffrages exprimés : 15
+ Majorité absolue : 8
Considérant que Monsieur Jean-François CHABOLLE a obtenu 15 voix ;
Considérant qu’il a obtenu la majorité absolue et a été élu à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- PROCLAME Monsieur Jean-François CHABOLLE élu Maire de la commune de VALLERY ;
- DIT qu’il est immédiatement installé dans ses fonctions.
Monsieur Jean-François CHABOLLE reprend la présidence de la séance.
5. Fixation du nombre d’adijoints
Le Conseil Municipal fixe le nombre d’adjoints au Maire.
Résumé :
Avant de procéder à leur élection, le Conseil Municipal doit déterminer le nombre d’adjoints au Maire, dans le respect des règles légales.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-1 et L.2122-2 relatifs à
l’organisation et à la composition de l'exécutif municipal ;
Vu la convocation adressée aux conseillers municipaux en date du 17 mars 2026 ;
Vu le résultat de l’élection du Maire en date du 21 mars 2026 ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre d’adjoints au Maire, conformément à l’article L.2122-2 du CGCT ;
Considérant que la commune de VALLERY compte 15 conseillers municipaux ; Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
Considérant que le Conseil Municipal a examiné la question de l’organisation de l’exécutif et que la situation particulière de la commune permet de prévoir un seul adjoint.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (14 voix pour et une abstention) :
- DÉCIDE de fixer à un (1) le nombre d’adjoints au Maire de la commune de VALLERY.
6. Élection des adjoints
Le Conseil Municipal procède à l’élection des adjoints.
Résumé :
Les adjoints au Maire sont élus par le Conseil Municipal selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-2 et L.2122-4 relatifs à l’organisation de l’exécutif municipal ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 mars 2026 fixant à un (1) le nombre d’adjoints au Maire
;
Vu la convocation adressée aux conseillers municipaux en date du 17 mars 2026 ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de procéder à l’élection de l’Adjoint(e) au Maire, conformément aux articles L.2122-2 et L.2122-4 du CGCT ;
Considérant que la commune de VALLERY a fixé à un (1) le nombre d’adjoints au Maire ;
Considérant qu’il a été procédé au vote à bulletin secret ;
Considérant les résultats du scrutin :
e Nombre de votants : 15
° Nombre de suffrages exprimés : 15
e Majorité absolue : 8
Considérant que Madame Annie AMBERMONT a obtenu 15 voix ;
Considérant qu’elle a obtenu la majorité absolue et a été élue à l’unanimité. Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PROCLAME Madame Annie AMBERMONT élue Adjointe au Maire de la commune de VALLERY ;
- DIT qu’elle est immédiatement installée dans ses fonctions.
7. Fixation des indemnités de fonction du Maire et de ou des adjoint(s)
Le Conseil Municipal fixe les indemnités de fonction du Maire et du ou des adjoint(s) au Maire
Résumé :
Il est proposé de déterminer le montant des indemnités allouées au Maire pour l’exercice de ses fonctions, conformément aux barèmes applicables.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-18 et suivants relatifs aux indemnités de fonction des élus municipaux ;
Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 21 mars 2026 :
N° 06/2026/5.1 : Élection du Maire, N° 07/2026/5.1 : Fixation du nombre d’adjoints et N° 08/2026/5.1 : Élection de l’Adjointe ;
Vu la convocation adressée aux conseillers municipaux en date du 17 mars 2026 ;
Considérant que la commune de VALLERY est classée dans la tranche applicable aux communes de 500 à
999 habitants ;
Considérant que les indemnités de fonction doivent être fixées conformément aux indices de traitement de la fonction publique et aux taux maximaux applicables par décret ;
Considérant que :
° Pour le Maire : indice brut terminal 1027, indice majoré 835, taux applicable 44,3 % pour la tranche de population concernée, pour l’Adjointe : taux maximal applicable 11.77 % pour la tranche de population concernée ;
Considérant que le Conseil municipal souhaite fixer les indemnités dans le respect du taux légal maximum
en vigueur, qui pourra être réévalué automatiquement ou par décision du conseil en fonction de l’évolution du point d’indice ou de la réglementation. Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
CALCUL SYNTHÉTIQUE (2026)
Maire :
° Indice brut terminal : 1027, indice majoré : 835
° Taux applicable : 44,3 %, taux appliqué : 34,00 %
e Valeur du point d’indice : 4.92278 €
° Montant de l’indemnité : 1397.58 €
Adjointe :
° Indice brut terminal : 1027, indice majoré : 835
° Taux applicable : 11 ,77 %, taux appliqué : 11,77 %
° Valeur du point d’indice : 4.92278 €
+ Montant de l’indemnité : 483.81 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE au Maire de la commune de VALLERY, une indemnité mensuelle de fonction calculée sur la
base de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale et du taux de 34.00 % conformément aux textes en vigueur.
- ATTRIBUE à l’Adjointe au Maire de la commune de VALLERY, une indemnité mensuelle de fonction
calculée sur la base de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale et du taux maximal applicable de 11,77 % conformément aux textes en vigueur.
- DIT que ces montants constituent l’indemnité légale en vigueur, susceptible d’être automatiquement
réévaluée en fonction de l’évolution des textes réglementaires ou de la valeur du point d’indice.
- DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2026.
8. Lecture de la charte de l’élu local
La charte de l’élu local est portée à la connaissance des membres du Conseil.
Résumé :
La charte de l’élu local est lue afin de rappeler les principes déontologiques et les engagements liés à l’exercice du mandat d’élu.
9. Désignation des délégations aux conseillers municipaux
Le Conseil Municipal procède à la répartition des délégations. Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
Résumé :
Certaines compétences peuvent être déléguées à des conseillers municipaux. Il convient de définir les délégations attribuées à chacun.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 relatifs aux délégations accordées aux conseillers municipaux ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, article L2123-22, relatif à la fixation des indemnités et rémunérations des membres du conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal du [date] portant sur l’organisation et le fonctionnement du conseil municipal ;
Vu la convocation du conseil municipal en date du 17.03.2026 ;
Vu la proposition du Maire en date du 21 mars 2026 concernant l’attribution de délégations rémunérées aux
conseillers municipaux ;
Considérant que Monsieur le Maire dispose de la faculté de déléguer certaines compétences aux conseillers
municipaux dans le cadre de missions définies par le conseil municipal ;
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer un suivi et une responsabilité directe pour certains secteurs
d’activités municipales : voirie/travaux/sécurité, affaires sociales et de santé, culture et patrimoine ;
Considérant que les conseillers municipaux concernés ont accepté ces délégations et les missions qui leur
sont confiées ;
Considérant qu’il convient d’attribuer une rémunération brute forfaitaire pour chaque délégation afin de reconnaître le travail et l’engagement des conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE l'attribution des délégations suivantes à compter du 01% avril 2026 :
1. Bruno GRÉGOIRE : délégation relative à la voirie, aux travaux et à la sécurité ;
2. Joëlle DEBRAINE : délégation relative aux affaires sociales et de santé ;
3. Nadia CHASSAGNARD : délégation relative à la culture et au patrimoine.
- INDIQUE que chaque délégation donne droit à une indemnité brute mensuelle de 150,00 €. Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
- CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente décision aux intéressés et de procéder aux formalités administratives de déclaration et de paiement de l’indemnité.
- DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2026.
10. Délégation du Conseil Municipal au Maire
Le Conseil Municipal se prononce sur les délégations accordées au Maire.
Résumé :
Le Conseil Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour faciliter la gestion courante de la commune.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil municipal de déléguer
au Maire un certain nombre de ses compétences afin de faciliter la bonne marche de l’administration
communale ;
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de bonne gestion et de réactivité, d’accorder à Monsieur le Maire
certaines délégations.
Dans un souci d’efficacité administrative et de continuité du service public communal, il apparaît nécessaire de permettre à l’exécutif municipal de prendre un certain nombre de décisions sans solliciter systématiquement la réunion du Conseil municipal.
Ces délégations visent à simplifier la gestion courante de la commune, notamment en matière de commande publique, de gestion du patrimoine communal et de relations avec les partenaires institutionnels. Elles permettent également d’assurer une plus grande réactivité dans le traitement des affaires communales, tout en maintenant un contrôle du Conseil municipal grâce à l’obligation de rendre compte régulièrement des décisions prises.
Le Maire agit ainsi par délégation du Conseil municipal, dans un cadre strictement défini par la loi et par la
présente délibération.
Ces dispositions contribuent à garantir une gestion efficace, transparente et conforme aux intérêts de la commune de VALLERY.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les compétences suivantes : Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
1° Marchés publics :
La préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
2° Louage de choses :
La conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
3° Assurances :
La passation des contrats d’assurance ainsi que l’acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats ;
4° Cimetières :
La délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
5° Dons et legs :
L’acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
6° Biens mobiliers :
L’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
7° Urbanisme — alignement :
La fixation des reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
8° Droit de préemption :
L'exercice, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, du droit de préemption défini à l’article L.214-1 du Code de l’urbanisme ;
9° Associations :
L'autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est
membre ;
10° Actions en justice :
L'exercice d’actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les actions intentées contre elle ;
11° Accidents de véhicules municipaux :
Le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux.
- PRÉCISE que, conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal de l’exercice de ces délégations. Gâtinais en Bourgogne
Département de l’Yonne
MAIRIE DE VALLERY
11. Mise en place des commissions communales
Le Conseil Municipal met en place les commissions communales afin d’assurer une meilleure préparation des
décisions du Conseil municipal, il est proposé de mettre en place plusieurs commissions communales
thématiques.
Ces commissions ont pour rôle d’examiner les dossiers relevant de leur domaine de compétence, de formuler des avis et de préparer les travaux du Conseil municipal.
Leur composition doit respecter le principe de représentation proportionnelle des différentes sensibilités du Conseil municipal, dans la mesure du possible.
Il appartient au Conseil municipal de fixer la composition de ces commissions et d’en désigner les membres.
Résumé :
Il est proposé de créer différentes commissions thématiques chargées d’étudier les dossiers avant leur présentation en Conseil Municipal.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-22 ;
Considérant que le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil ;
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation des membres des différentes commissions communales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE la création les commissions communales suivantes et de désigner leurs membres comme suit : Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
Finances Budget Ensemble du Conseil Municipal
Ressources Humaines
Jean-François CHABOLLE
Annie AMBERMONT
Betty COULOT
Joëlle DEBRAINE
Olivier GRAS
Bruno GRÉGOIRE
Travaux / Sécurité
Jean-François CHABOLLE
Sandra BOUCHOUX
Michel DENIS
Bruno GRÉGOIRE
Olivier GRAS
Marie-José LEDRU
Christophe LEFÈVRE
Jean-Claude MONTEIRO
Jean-François CHABOLLE
Nadia CHASSAGNARD
Michel DENIS
Urbanisme Olivier GRAS
Bruno GRÉGOIRE
Christophe LEFÈVRE
Jean-Pierre MOËNNE-LOCCOZ
Jean-François CHABOLLE
Communication
Annie AMBERMONT Fêtes et cérémonies
Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
Nadia CHASSAGNARD
Betty COULOT
Joëlle DEBRAINE
Olivier GRAS
Commissions d'Appel d'Offre (C.A.O)
Titulaire : Jean-François CHABOLLE
Titulaire : Philippe CLATOT
Titulaire : Joëlle DEBRAINE
Titulaire : Bruno GRÉGOIRE
Suppléant : Annie AMBERMONT
Suppléant : Michel DENIS
Suppléant : Marie DEVILLEBICHOT
Suppléant : Christophe LEFÈVRE
Centre Communal d'Action Social (C.C.A.S)
Le Maire
04 conseillers municipaux et 04 administrés
Jean-François CHABOLLE
Annie AMBERMONT
Sandra BOUCHOUX
Joëlle DEBRAINE
Marie-José LEDRU
Lydie BAULAND
Robert BERTEIGNE
Roselyne CHABOLLE
Isabelle MENDOZA
Culture et Patrimoine
Annie AMBERMONT
Nadia CHASSAGNARD
Olivier GRAS
Jean-Pierre MOËNNE-LOCCOZ Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
12. Désignation des représentants aux commissions extérieures et des correspondants
Le Conseil Municipal désigne ses représentants.
Résumé :
Des représentants doivent être désignés pour siéger dans des organismes extérieurs ou structures partenaires.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la nécessité pour la commune d’être représentée au sein de ces organismes ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de désigner ses représentants auprès des organismes
extérieurs ;
Considérant qu’il convient également de désigner des correspondants pour certains dispositifs ou partenaires
institutionnels ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le tableau des désignations comme suit : Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
Jean-François Olivier GRAS
Communauté de Communes du CHABOLLE De Gâtinais en Bourgogne
Annie AMBERMONT Joëlle DEBRAINE
CHABOLTE Olivier GRAS
SIVOM du Gâtinais en Bourgogne
Annie AMBERMONT | Nadia CHASSAGNARD
Philippe CLATOT Joëlle DEBRAINE
SIVOS du Nord Est Gâtinais
Jean-François Betty COULOT
CHABOLLE
Annie AMBERMONT | Nadia CHASSAGNARD
Syndicat Départemental d'Energie de Jean-François _—
l'YONNE (SDEY) CHABOLLE Bruno GREGOIRE
Syndicat Intercommunal à Vocation . = =. Unique (SIVU) Multi Accueil Annie AMBERMONT Joëlle DEBRAINE
GIDON Michel DENIS Bruno GRÉGOIRE
Syndicat Intercommunal à Vocation
Unique (SIVU) de la Fourrière du Joëlle DEBRAINE Sandra BOUCHOUX
Sénonais
EPAGE Bassin de l'ORVANNE
Jean-Pierre MOËNNE-
LOCCOZ Michel DENIS
EPAGE Bassin du LUNAIN
Jean-Pierre MOËNNE-
LOCCOZ
Michel DENIS Gâtinais en Bourgogne
Département de l’Yonne
MAIRIE DE VALLERY
Correspondant Défense Christophe LEFÈVRE Sandra BOUCHOUX
Correspondant Syndicat Bruno GRÉGOIRE | Christophe LEFÈVRE Intercommunal de Gendarmerie
Correspondant CNIL Annie AMBERMONT Marie P DEVILLEBICHOT
Correspondant CNAS Annie AMBERMONT Joëlle DEBRAINE
Correspondant ARNIA Annie AMBERMONT Olivier GRAS
Correspondant UNA - Aide à domicile Annie AMBERMONT Joëlle DEBRAINE
INFORMA DU MAIRE :
+ Néant
QUESTIONS DIVERSES :
e Néant
Prochain conseil Municipal : Jeudi 23 avril 2026 à 20h00 Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
kkY%
Séance levée à 22 h 40.
Le Secrétaire de séance, Le Maire de VALLERY,
Michel DENIS Jean-François CHABOLLE
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