Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 11.07.2024

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 11.07.2024 Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Vallery. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 11.07.2024)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Travail et emploi, Institutions publiques, Gâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

Le Conseil Municipal, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à vingt-heures-trente, sur convocation en

date 04 juillet 2024 adressée par le Maire, Monsieur Jean-François CHABOLLE.

Étaient présents: Jean- François CHABOLLE, Maire, Annie AMBERMONT, 1% adjointe, Joëlle

DEBRAINE, 2% adjointe, Sandra BOUCHOUX, Michel DENIS, Bruno GRÉGOIRE, Jean-Claude MONTEIRO.

Étaient absents excusés: Robert BERTEIGNE, Philippe CLATOT, Émilie LACOTTE, Jean-Pierre

MOËNNE-LOCCOZ et Karine PENIN.

Madame Joëlle DEBRAINE est désignée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut normalement délibérer.

Monsieur le Maire commence la séance en demandant à l’assemblée délibérante de bien vouloir rajouter deux points à l’ordre du jour initialement envoyé via la convocation du 04 juillet 2024 :

1/ l’adoption d’une décision modificative concernant le budget principal ;'

2/ la création d’un emploi non permanant d’accroissement temporaire d’activité ;

RH X

e Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30/05/2024 ;

° Travaux: remplacement du tableau de commande des cloches de l° Église ;

e Travaux: changement du parc informatique du secrétariat de mairie suite à l’intervention de SOS PC ;

e Finances : emprunt travaux réhabilitation de la salle polyvalente ;

e Ressources humaines : annulation de la délibération n°08/2024/4.1 ;

° Ressources humaines : création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de pere classe à 10/35°%,Gâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

INFORMATIONS DU MAIRE

Cyber sécurité ;

Adressage ;

Point recrutement ;

Broyage ;

Parcelles rue de Paris ;

Proposition de vente de Parcelle 661 — SCHMIED ;

Taille des haies débordantes ;

Déviation LIXY-VILLETHIERRY.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30/05/2024

Adopté à l’unanimité.

TRAVAUX :

Délibération n° 25/2024/1.1 |

Délibération portant remplacement du tableau de commande des cloches de l'Eglise Adoptée à l’unanimité

Délibération n° 26/2024/1.1

Délibération portant renouvellement du parc informatique du secrétariat de mairie Adoptée à l’unanimité

FONCTION PUBLIQUE:

Délibération n° 27/2024/4.1

Délibération portant annulation de la délibération n°08/2024/4.1

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° 28/2024/4.1

Délibération portant création d’un poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à 10/35èmeGâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° 29/2024/4.2

Délibération portant création d’un poste non permanent d’adjoint administratif principal de 1°" classe à raison de 24/35î"°

Adoptée à l’unanimité

FINANCES PUBLIQUES :

Délibération n° 30/2024/7.1

Délibération portant adoption d’une décision modificative n°01 du budget principal Adoptée à l’unanimité

Délibération n° 31/2024/7.3

Délibération portant souscription d’un emprunt de 90 000.00 € auprès du crédit agricole de CHAMPAGNE-BOURGOGNE concernant les travaux de réhabilitation thermique de la salle des fêtes et de l’école

Adoptée à l’unanimité

INFORMATIONS DIVERSES :

1/ Cybersécurité :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les cyberattaques envers les collectivités territoriales

sont de plus en plus fréquentes et que fort de ce constat, la commune de VALLERY va renforcer la sécurité

du serveur informatique de la mairie et en parallèle va se rapprocher de la brigade de gendarmerie de SAINT-VALÉRIEN en vu d’un rendez-vous assurant les bonnes pratiques

2/ Adressage :

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que l’adressage est un réel outil pour les habitants de

VALLERY et que la mairie va renforcer sa communication sur ce point par une diffusion sur PANNEAU-

POCKET, Facebook ainsi que le site internet de la mairie afin de pallier à tout souci éventuel.

3/Broyage et taille des haies débordantes :Gâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

Monsieur le Maire indique que les haies débordantes sont un réel fléau au sein de la commune et qu’il

convient de communiquer auprès des habitants de VALLERY durant l’été afin qu’il soit procédé à la taille des végétaux qui empiètent sur la voie publique provoquant un réel danger pour les piétons, cyclistes et automobilistes.

4/ Parcelles rue de Paris :

La commune possède deux parcelles rue de Paris qui étaient jusqu’ alors louées. Monsieur le Maire rappelle

que la location est arrêtée à la somme de 60.00 € par an. Il est proposé de diffuser cette information afin de savoir si un(e) administré(e) serait intéressé(e).

5/ Proposition de Vente de Parcelle 661 :

La commune s’est vue proposer la vente de la Parcelle n°661 de la part de Monsieur et Madame SCHMIED

pour la somme de 4 000.00 €. Les membres du Conseil Municipal après avoir entendu cette proposition se laisse le temps de la réflexion d’un éventuel projet.

6/ Déviation LIXY-VILLETHIERRY :

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la mise en place d’une déviation de la RD326

entre les communes de LIXY et de VILLETHIERRY. Le trafic impactera la route départementale RD26 passant par VALLERY et ce du 11.07.2024 au 02.08.2024.

7/ Travaux de la salle fêtes et de l’école de VALLERY :

Comme tous les jeudis, une réunion de chantier à eu lieu à la salle de fêtes de VALLERY concernant les

travaux de réhabilitation et durant cette visite, Monsieur le Maire et les conseillers présents se sont rendus

compte que les gouttières étaient en très mauvais état et qu’il convenait de les changer. Il a été demandé un devis à la société U.T.B en ce sens.

8/ Point secrétariat de mairie :

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le secrétariat de mairie sera désormais assuré par

deux agents. Un agent Secrétaire Général de Mairie assurant les fonctions liées au Conseil Municipal, aux

ressources humaines ainsi qu’à la comptabilité à raison de 15 heures par semaine et un second agentGâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

administratif assurant les fonctions d’accueil, d’urbanisme, État Civil, de communication et assurant la

gestion de l’agence postale pour un temps de travail à hauteur de 24 heures hebdomadaires.

QUESTIONS DIVERSES :

Aucune observation.

Prochain conseil Municipal : 12 septembre 2024 à 20 h 30

kr +

Séance levée à 23 h 00.

La secrétaire de séance, Le Maire de VALLERY,

Joëlle DEBRAINE Jean-François CHABOLLEGâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

Le Conseil Municipal, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à vingt-heures-trente, sur convocation en

date 04 juillet 2024 adressée par le Maire, Monsieur Jean-François CHABOLLE.

Étaient présents : Jean-François CHABOLLE, Maire, Annie AMBERMONT, 1% adjointe, Joëlle

DEBRAINE, 2% adjointe, Sandra BOUCHOUX, Michel DENIS, Bruno GRÉGOIRE, Jean-Claude MONTEIRO.

Étaient absents excusés: Robert BERTEIGNE, Philippe CLATOT, Émilie LACOTTE, Jean-Pierre MOËNNE-LOCCOZ et Karine PENIN.

Madame Joëlle DEBRAINE est désignée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut normalement délibérer.

Monsieur le Maire commence la séance en demandant à l’assemblée délibérante de bien vouloir rajouter deux

points à l’ordre du jour initialement envoyé via la convocation du 04 juillet 2024 :

1/ l'adoption d’une décision modificative concernant le budget principal ;

2/ la création d’un emploi non permanant d’accroissement temporaire d’activité ;

kkAX

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2024

Adopté à l’unanimité.Gâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

TRAVAUX :

Délibération n° 25/2024/1.1 |

Délibération portant remplacement du tableau de commande des cloches de l'Eglise

Monsieur le Maire indique que le tableau de commande des cloches de l’Église présente des anomalies liées

à des fuites électriques. L’ancienneté de ce tableau ne permet plus la commande de pièces détachées, aussi

il est proposé aux membres du Conseil Municipal le devis présenté par la société DENIZET ELECTRO HORLOGERIE afin de remplacer le tableau pour la somme de 1998.00 € T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis présenté par la société DENIZET arrêté au montant de 1998.00 € T.T.C;

- DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif 2024;

- CHARGE Monsieur le Maire de l’ensemble des formalités administratives relatives à l’exécution de la

présente délibération et actes y afférents.

Délibération n° 26/2024/1.1

Délibération portant renouvellement du parc informatique du secrétariat de mairie

Le parc informatique de la mairie (les deux ordinateurs actuels) devient vétuste et commence sérieusement à

montrer des signes de faiblesses et de lenteur. Afin de ne pas entacher la productivité des agents

administratifs, il a été demandé à SOS PC un devis afin de procéder au changement de l’ordinateur du

secrétariat et le nettoyage avec changement du disque dur (moins cher que le changement de l’appareil) de

l’ordinateur de l’accueil. De plus le devis comporte l’installation d’une sauvegarde sur le serveur et de

l’ajout sur le NAS d’un module « effet-miroir » afin que tout le monde dispose des mêmes informations en

temps réel.

Monsieur le Maire indique que le devis soumis par la société SOS PC est arrêté à la somme de 2 360.00 €

T.T.C.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis présenté par la société SOS PC arrêté au montant de 2360.00 € T.T.C;

- DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif 2024;

- CHARGE Monsieur le Maire de l’ensemble des formalités administratives relatives à l’exécution de la présente délibération et actes y afférents.Gâtinais en Bourgogne

Département de l’Yonne

MAIRIE DE VALLERY

FONCTION PUBLIQUE:

Délibération n° 27/2024/4.1

Délibération portant annulation de la délibération n°08/2024/4.1

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la Préfecture et plus précisément le

service du contrôle de légalité, demande de retirer la délibération citée jugée illégale au motif qu’il est inscrit

« suite à l’avancement de l’agent ». En effet cette mention n’étant pas permise, il y’a lieu de retirer cette délibération et de préciser qu’elle n’a pas produit ses effets.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2122-4°, L-2131- 1 et 2 ;

Vu le courrier de la Préfecture de l’YONNE en date du 05 juin 2024 demandant le retrait de ladite

délibération ;

Considérant qu’il y a lieu de se conformer à la légalité ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE d’annuler cette délibération figurant au registre des délibérations du millésime 2024 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer l’ensemble des formalités administratives relatives à l’annulation

et l'exécution de cette décision.

Délibération n° 28/2024/4.1

Délibération portant création d’un poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à 10/35ème

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’ à la suite d’un accroissement des locations et de l°

occupation de la salle des fêtes communale et de ce fait aux nouveaux besoins de gestion de la salle des fêtes communale, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique principal 2° classe pour l’agent chargé de l'entretien des locaux de la mairie de Vallery à compter du 1° août 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE la création de poste.Gâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

- DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2024.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’ensemble des formalités administratives relatives à l’exécution de la

présente délibération et actes y afférents.

Délibération n° 29/2024/4.2

Délibération portant création d’un poste non permanent d’adjoint administratif principal de 1°" classe à raison de 24/35èm°

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison d’assurer des fonctions liées au secrétariat de mairie, il y a lieu, de créer un emploi

non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité afin d’assurer les missions liées à la

gestion de l’agence postale, l’accueil au sein de la mairie, les tâches liées à l’urbanisme, l'État Civil ainsi

que la communisation à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires, conformément à l’article

L 332-23 1° du code général de la fonction publique.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-23 1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif principal de 1èe classe relevant de la

catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.Gâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

- DIT que cet emploi non permanent est créé pour une période de 12 mois allant du 26 août 2024 au 25 août

2025 inclus, à temps non complet et à raison de 24 heures hebdomadaires.

- FIXE la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif principal de 1% classe.

- CHARGE le Maire de signer le contrat de travail et l’ensemble des formalités administratives relatives à l’exécution de la présente délibération et actes y afférents.

- DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2024.

FINANCES PUBLIQUES :

Délibération n° 30/2024/7.1

Délibération portant adoption d’une décision modificative n°01 du budget principal

L'évolution des besoins financiers de notre collectivité fait apparaître quelques discordances classiques dans

la vie budgétaire d’une mairie. Aussi afin de pouvoir honorer les factures qui arrivent et assumer

financièrement l’adoption du remplacement du parc informatique de la mairie, Monsieur le Maire propose

aux membres du Conseil Municipal, la décision modificative suivante :

CREDITS À OUVRIR

DI : 20 ‘2031 Frais d’études 17 000.00 €

DI:21:2183 Matériel informatique 3 000.00 €

CRED ÉDUIRE

DI : 23 2313 Constructions - 20 090.00 €Gâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision modificative n°1 du budget principal, conformément à la répartition décrite ci-dessus ;

- CHARGE Monsieur le Maire de l’ensemble des formalités administratives relatives à l’exécution de la présente délibération et actes y afférents.

Délibération n° 31/2024/7.3

Délibération portant souscription d’un emprunt de 90 000.00 € auprès du crédit agricole de CHAMPAGNE-BOURGOGNE concernant les travaux de réhabilitation thermique de la salle des fêtes et de l’école

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le montage financier concernant la

réhabilitation thermique de la salle des fêtes et de l’école est subordonné à la contraction d’un emprunt.

Aussi, Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il a reçu les offres de la part des organismes bancaires concernant la réhabilitation de la salle des fêtes et de l’école.

Le Conseil Municipal, après examen des offres, discussions et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de retenir la proposition du Crédit Agricole qui s’établit comme suit :

Montant du prêt : 90 000.00 €

Durée : 10 ans,

Échéance : trimestrielle par débit d’office

Taux fixe : 3.77 %

Frais de dossier : 0.00 €

- CHARGE Monsieur le Maire de l’ensemble des formalités administratives relatives à l’exécution de la

présente délibération et actes y afférents.

- DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2024.Gâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

INFORMATIONS DIVERSES :

1/ Cybersécurité :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les cyberattaques envers les collectivités territoriales

sont de plus en plus fréquentes et que fort de ce constat, la commune de VALLERY va renforcer la sécurité

du serveur informatique de la mairie et en parallèle va se rapprocher de la brigade de gendarmerie de SAINT-VALÉRIEN en vue d’un rendez-vous assurant les bonnes pratiques

2/ Adressage :

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que l’adressage est un réel outil pour les habitants de

VALLERY et que la mairie va renforcer sa communication sur ce point par une diffusion sur Panneau-

Pocket, Facebook ainsi que le site internet de la mairie afin de pallier à tout souci éventuel.

3/Brovage et taille des haies débordantes :

Monsieur le Maire indique que les haies débordantes sont un réel fléau au sein de la commune et qu’il

convient de communiquer auprès des habitants de VALLERY durant l’été afin qu’il soit procédé à la taille

des végétaux qui empiètent sur la voie publique provoquant un réel danger pour les piétons, cyclistes et

automobilistes.

4/ Parcelles rue de Paris :

La commune possède deux parcelles rue de Paris qui étaient jusqu’ alors louées. Monsieur le Maire rappelle

que la location est arrêtée à la somme de 60.00 € par an. Il est proposé de diffuser cette information afin de savoir si un(e) administré(e) serait intéressé(e).

5/ Proposition de Vente de Parcelle 661 :

La commune s’est vue proposer la vente de la Parcelle n°661 de la part de Monsieur et Madame SCHMIED

pour la somme de 4 000.00 €. Les membres du Conseil Municipal après avoir entendu cette proposition se laisse le temps de la réflexion d’un éventuel projet.

6/ Déviation LIXY-VILLETHIERRY :Gâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la mise en place d’une déviation de la RD326

entre les communes de LIXY et de VILLETHIERRY. Le trafic impactera la route départementale RD26 passant par VALLERY et ce du 11.07.2024 au 02.08.2024.

7/ Travaux de la salle fêtes et de l’école de VALLERY :

Comme tous les jeudis, une réunion de chantier à eu lieu à la salle de fêtes de VALLERY concernant les travaux de réhabilitation et durant cette visite, Monsieur le Maire et les conseillers présents se sont rendus compte que les gouttières étaient en très mauvais état et qu’il convenait de les changer. Il a été demandé un devis à la société U.T.B en ce sens.

8/ Point secrétariat de mairie :

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le secrétariat de mairie sera désormais assuré par

deux agents. Un agent Secrétaire Général de Mairie assurant les fonctions liées au Conseil Municipal, aux

ressources humaines ainsi qu’à la comptabilité à raison de 15 heures par semaine et un second agent

administratif assurant les fonctions d’accueil, d’urbanisme, État Civil, de communication et assurant la

gestion de l’agence postale pour un temps de travail à hauteur de 24 heures hebdomadaires.

QUESTIONS DIVERSES :

Aucune observation.

Prochain conseil Municipal : 12 septembre 2024 à 20 h 30Gâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

TRAVAUX :

Délibération n° 25/2024/1.1 |

Délibération portant remplacement du tableau de commande des cloches de l’Eglise

Délibération n° 26/2024/1.1

Délibération portant renouvellement du parc informatique du secrétariat de mairie

FONCTION PUBLIQUE:

Délibération n° 27/2024/4.1

Délibération portant annulation de la délibération n°08/2024/4.1

Délibération n° 28/2024/4.1 |

Délibération portant création d’un poste permanent d’adjoint technique principal de 29 classe à 10/35°%°

Délibération n° 29/2024/4.2 |

Délibération portant création d’un poste non permanent d’adjoint administratif principal de 1*° classe à raison de 24/3 5°"

FINANCES PUBLIQUES :

Délibération n° 30/2024/7.1

Délibération portant adoption d’une décision modificative n°01 du budget principal

Délibération n° 31/2024/7.3

Délibération portant souscription d’un emprunt de 90 000.00 € auprès du crédit agricole de CHAMPAGNE- BOURGOGNE concernant les travaux de réhabilitation thermique de la salle des fêtes et de l’écoleGâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

Jean-François CHABOLLE, Maire ——

7 4

Annie AMBERMONT, - J AIT

1% Adjointe À /

Joëlle DEBRAINE, Bart

2°" adjointe L

Robert BERTEIGNE, conseiller

/

| | Absent excusé V

Sandra BOUCHOUX, Conseillère

se

Phillipe CLATOT, Conseiller Absent excusé

Michel DENIS, Conseiller

Bruno GRÉGOIRE, Conseiller

Émilie LACOTTE, Conseillère Absente excusée

Jean-Pierre MOËNNE-LOCCOZ,

Conseiller

Absent excusé

Jean-Claude MONTEIRO, Conseiller

Karine PENIN, Conseillère Absente excusée