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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 05.03.2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Vallery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 05.03.2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
Le Conseil Municipal, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à vingt-heures, sur convocation en date du
26 février 2026 adressée par le Maire, Monsieur Jean-François CHABOLLE.
Étaient présents: Jean-François CHABOLLE, Maire, Annie AMBERMONT, 1% adjointe, Robert
BERTEIGNE, Sandra BOUCHOUX, Philippe CLATOT, Michel DENIS, Bruno GRÉGOIRE et Jean-Pierre MOËNNE-LOCCOZ.
Étaient absents excusés : Joëlle DEBRAINE, 2°" adjointe, Émilie LACOTTE, Jean-Claude MONTEIRO et
Karine PENIN.
Secrétaire de séance : Sandra BOUCHOUX
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut normalement délibérer.
RkEE
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 décembre 2025
Adopté à l’unanimité.
FINANCES:
Délibération n° 01/2026/7.10
Objet : Délibération portant tarifs communaux Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- FIXE les tarifs de location de la salle des fêtes de la commune de VALLERY comme suit :
Habitants de la commune Hors commune
Week-end 300.00 € 670.00 €
Vin d’honneur 100.00 € 170.00 €
Samedi ou Dimanche 210.00 € 270.00 €
2 jours en semaine 250.00 € 420.00 €
Une journée en semaine 140 .00€ 220.00 €
Location commerciale 1 journée
(débutant à 11 h 00 la veille
et finissant à 12 h 00 le lendemain) 680.00 € 820.00 €
- DECIDE qu’un supplément de 25.00 euros sera appliqué au tarif de location pour les frais de chauffage pendant la période allant du 15 octobre au 15 avril.
- PRECISE que ces tarifs seront applicables à compter du 1° Avril 2026.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
RESSOURCES HUMAINES :
Délibération n° 02/2026/7.1
Objet : Délibération portant recrutement d’un agent vacataire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs
établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois
conditions suivantes doivent être réunies :
- un recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- un recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
- une rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal recruter un vacataire pour effectuer les missions de
formations et d’expertise appuyée concernant le recrutement du nouvel agent secrétaire général de mairie.
Cet accompagnement est prévu et pour une durée définie soit du 01.07.2026 au 31.03.2032.
Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base
d’une rémunération fixée à 500.00 € brute par journée selon un décompte joint.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEPTE de recruter un agent vacataire afin de réaliser les missions ponctuelles de formations et d'expertise appuyée.
- CHARGE Monsieur le Maire de l’ensemble des formalités administratives relatives à l’exécution de la
présente délibération et actes y afférents.
- DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2026. Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
INTERCOMMUNALITÉ:
Délibération n° 03/2026/5.7
Objet : Approbation de la modification des statuts de la Communauté de communes du Gâtinais en
Bourgogne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2025/0952 du 18 septembre 2025 modifiant les statuts de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne ;
Vu la délibération n° 2025-10-01 du 19 décembre 2025 du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne approuvant la modification de ses statuts ;
Considérant la nécessité de mettre à jour les statuts de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne, pour des raisons tant de forme que de fond ;
Considérant que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les
communes membres disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur les modifications statutaires
proposées ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les modifications des statuts de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne telles
qu’adoptées par le Conseil communautaire dans sa délibération n° 2025-10-01 du 19 décembre 2025.
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
FINANCES:
Délibération n° 04/2026/5.7
Objet : Participation financière de la commune pour la destruction des nids de frelons asiatiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la présence croissante du frelon asiatique espèce invasive représentant un risque pour la sécurité des habitants ainsi que pour la biodiversité, notamment les abeilles ; Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
Considérant les dangers que représentent les nids de frelons asiatiques lorsqu'ils sont situés à proximité des
habitations, dans les jardins, bâtiments, haies ou arbres situés dans les zones habitées de la commune ;
Considérant la nécessité d’encourager les administrés à procéder à la destruction des nids présents sur leur
propriété lorsque ceux-ci sont situés dans les espaces urbanisés de la commune ;
Considérant que ces interventions doivent être réalisées par des professionnels spécialisés afin de garantir la
sécurité des personnes ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de mettre en place une participation financière communale pour la destruction des nids de frelons
asiatiques situés sur le territoire de la commune de Vallery, lorsqu'ils sont localisés dans les zones habitées ou à proximité immédiate des habitations.
- FIXE le montant de l’aide communale à 75 euros maximum par intervention, dans la limite du montant de
la facture.
- PRECISE que cette participation sera versée uniquement sur présentation :
. d’une facture acquittée,
°__ établie par un professionnel spécialisé dans la destruction de nids de frelons,
° mentionnant l’adresse de l’intervention située sur le territoire communal.
- INDIQUE que cette aide concerne exclusivement les nids situés dans les zones urbanisées ou à proximité
immédiate des habitations et ne s’applique pas aux nids situés dans les bois, forêts ou zones naturelles
éloignées des habitations.
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de cette participation et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2026.
Délibération n° 05/2026/7.10
Objet : Prise en charge des frais de réparation du pont communal suite à un sinistre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’un sinistre a endommagé le pont situé de la commune de VALLERY ; Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
Considérant qu’un administré de la commune de SAINT-VALÉRIEN (89 150) s’est présenté spontanément
auprès de la mairie de VALLERY afin de signaler son implication dans les faits ayant entraîné ces dégradations ;
Considérant que cette personne a exprimé sa volonté de prendre à sa charge les frais de réparation occasionnés par ce sinistre ;
Considérant que les travaux nécessaires à la remise en état de l’ouvrage ont fait l’objet d’une facture dont le montant s’élève à 1 440,00 € ;
Considérant qu’un dépôt de plainte a été effectué auprès de la gendarmerie de SAINT-VALÉRIEN afin de
constater les faits ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PREND acte de la déclaration spontanée d’un administré de la commune de SAINT-VALÉRIEN
reconnaissant les faits ayant entraîné les dégradations constatées sur le pont communal
- ACCEPTE le principe de la prise en charge financière des frais de réparation par cette personne.
- FIXE le montant des frais de réparation à la somme de 1 440,00 € (mille quatre cent quarante euros), correspondant à la facture établie pour les travaux réalisés.
- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un titre de recette d’un montant de 1 440,00 € afin de permettre le remboursement des frais engagés par la commune.
- PRECISE Précise que la facture relative aux travaux ainsi que le dépôt de plainte effectué auprès de la
gendarmerie de SAINT-VALÉRIEN seront joints au titre de recette en tant que pièces justificatives.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
INFORMATIONS DU MAIRE :
e Rampe de l'Église
Afin d’améliorer l’accessibilité et la sécurité de l’église communale, notamment pour les personnes âgées ou
à mobilité réduite, il apparaît nécessaire d’envisager l’installation d’une rampe sur l’escalier d’accès.
En effet, l’accès actuel peut s’avérer difficile et présenter un risque de chute pour certains usagers. Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
e Contribution du SDIS
Il est porté à la connaissance du Conseil municipal l’évolution de la participation versée au titre du
financement du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) par l’intermédiaire de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne.
Entre 2017 et 2026, cette participation a connu une augmentation de 2 542,76 €.
Cette information est communiquée au Conseil municipal afin de présenter l’évolution de cette contribution
dans le temps et son impact sur les charges supportées par l’intercommunalité.
e Point recensement
Le recensement de la population communale, qui s’est terminé le 14 février 2026, permet de constater que la
population de la commune évolue de 564 habitants à 536 habitants.
e Alignement Rue des Morlettes
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la volonté d’alignement de la Rue des Morlettes à
VALLERY, afin de sécuriser la voirie et de clarifier les limites par rapport aux propriétés riveraines.
e Traversée Rue du stade
Il est porté à l’attention du Conseil municipal que la traversée de route de la Rue du Stade est actuellement
bouchée, ce qui empêche un écoulement correct des eaux pluviales et peut provoquer des accumulations ou
des inondations localisées.
Il est proposé d’envisager les travaux nécessaires pour déboucher et entretenir cette traversée, avec le passage
d’une balayeuse une à deux fois par an, afin de maintenir un écoulement efficace et de sécuriser la voirie.
e SPANC la Justice
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal des évacuations d’eau et le problème de la Justice.
e Installation du nouveau Conseil Municipal
L'installation du prochain Conseil Municipal serait suite aux élections du 15.03.2026 prévue le 21 .03.2026 à
compter de 09h30. Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
e Tenue du bureau de vote
Un tableau sera envoyé dès le lendemain du Conseil Municipal du 05 mars2026 et affiché sur le panneau de
la mairie.
e Carte Scolaire
Monsieur le Maire donne la parole à Philippe afin de présenter la carte solaire.
e Devis CHOLLET
Monsieur le Maire présente le devis de la société CHOLLET concernant les dalles de béton pour un montant de 4 290.00 €
e Devis DESJARDIN
Monsieur le Maire présente un devis de la société Baptise DESJARDIN concernant la peinture intérieure de
la salle des fêtes à hauteur de 18 200.00 €.
QUESTIONS DIVERSES :
e Néant
Prochain conseil Municipal : Jeudi 21 mars 2026 à 09 h 30
KRA%
Séance levée à 21 h 40. Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
FINANCES:
Délibération n° 01/2026/7.10
Objet : Délibération portant tarifs communaux
Délibération n° 04/2026/5.7
Objet : Participation financière de la commune pour la destruction des nids de frelons asiatiques
Délibération n° 05/2026/7.10
Objet : Prise en charge des frais de réparation du pont communal suite à un sinistre
RESSOURCES HUMAINES :
Délibération n° 02/2026/7.1
Objet : Délibération portant recrutement d’un agent vacataire
INTERCOMMUNALITÉ :
Délibération n° 03/2026/5.7
Objet : Approbation de la modification des statuts de la Communauté de communes du Gâtinais en
Bourgogne Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
Jean-François CHABOLLE, Maire
Annie AMBERMONT,
1 Adjointe
Joëlle DEBRAINE,
2° adjointe
Robert BERTEIGNE, conseiller
Sandra BOUCHOUX, Conseillère
Phillipe CLATOT, Conseiller
Michel DENIS, Conseiller
Bruno GRÉGOIRE, Conseiller
Émilie LACOTTE, Conseillère Absente excusée
L
Jean-Pierre MOËNNE-LOCCOZ,
Conseiller
Jean-Claude MONTEIRO, Conseiller Absent excusé
Karine PENIN, Conseillère Absente excusée