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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 02 12c budget annexe centre commercial zac de l allaine budget primitif 2020
Document publié le Mercredi 3 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 02 12c budget annexe centre commercial zac de l allaine budget primitif 2020)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 14/04/2020
Reçu en préfecture le 14/04!2020 ~ .,__, _~,
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~„ ` ~ ~ ID:090-249000241-20200312-2020_02_12C-BF
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt, le 12 mars à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Jacques BOUQUENEUR, Anissa BRIKH, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Monique DINET, Patrice DLTMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Jean LOCATELLI, Emmanuelle MARLIN, Didier MATHIEU, Thierry MARCJAN, Robert NATALE, Jean RACINE, Roger SCHERRER, Jean-Claude TOi_JRNIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT, Bernard MATTE, membres titulaires Nicolas PETERLINI membre suppléant.
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Denis BANDELIER, Josette BESSE, Jean-Claude BOUROLTH, Laurent BROCHET,Roland DAMOTTE, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Pierre OSER, Cédric PERRIN, Emmanuelle PY,Frédéric ROUSSE.
Avaient donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Jean Claude BOUROUH à Jean Louis HOTTLET, Bernard LIAIS à Jean-Claude TOLTRNIER, Denis BANDELIER à Nicolas PETERLINI, Sophie GUYON à Christian RAYOT, Cédric PERRIN àJean-Jacques DUPREZ, Frédéric ROUSSE à Claude BRUCKERT.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 03 mars Le 9 mars En exercice 41 Présents 26
Votants 31
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean Louis HOTTLET est désigné.
2020-02-12C- Budget Annexe Centre Commercial —ZAC de l'Allaine à Delle -Budget Primitif 2 020
Rapporteur:Christian RAYOT
V u le débat d'orientation buclgétaiy~e visé par le Conseil Comn~unautair~e du 6février 2020; Vu les restes à réalzser et les d~érents Nésultats;
Les dépenses de fonctionnement prévisionnelles s'élèvent à 171 500 €. Ce montant correspond principalement au remboursement d'emprunt pour 36 000 €, aux frais de copropriété pour la somme de 10 000 €, à la taxe foncière pour 7 600 €, à la dotation aux amortissements pour un montant de 114 000 € et enfin au paiement des fluides (énergie, eau).
2020-02-13C-Budget Annexe Cenh•e Comii~ei•cial — Zf1C de t"AI laine ~ Delle -Budget Primitif 2020 Pige 1 sln~ 4 Envoyé en préfecture le 14/04/2020
Reçu en préfecture le 14/04/2020
Affiché le f ', `{
ID:090-249000241-20200312-2020 02 12C-BF
Les recettes de fonctionnement en 2020 proviennent, quant à elles, de l'affectation de résultat de l'année 2019 pour un montant de 44 100,62 €, des produits de location des différentes cellules pour un montant de 84 949 € et d'une avance du Budget Général de 42 450,38 € et ce afin d'équilibrer la section de fonctionnement.
Le montant prévisionnel de la section dépense d'investissement pour 2020 est de 609 201 ,26 € correspondant à l'affectation de résultat de l'année 2019 pour un montant de 103 751,96 € au remboursement de capital pour un montant de 61 100 €, aux frais de maîtrise d'auvre encore engagés ainsi qu'au fiais de travaux de réhabilitation du bâtiment pour un montant de 429 449,30 €. Les recettes d'investissement pour un montant total de 1 092 706,00 €proviennent essentiellement quant à elles des subventions sollicitées (DSIL 285 000 € et contrat métropolitain 300 000 €) et ce pour 585 000 €, de la refacturation à la copropriété des dépenses marchés afférentes à la copro et aux co-propriétaires (partie privative avec les vitrines) pour un montant de 114 452 €, des ventes de deux cellules pour 264 354 € et enfin de l'amortissement de l'immeuble pour un montant de 114 000 €.
Vu l'exposé du rapporteur,
Recettes Dépenses Solde
Fonctionnement 171 500,00 € 171 500,00 € 0 €
Investissement 1 092 706 € 609 201,26 € 483 504,74 €
Résultat général de l'exercice 483 504,74 €
Les grandes lignes du BP 2020
En fonctionnement :171 500,00 € en dépenses et en recettes
Les nrincinaux postes de dépenses sont
Chap 011 Charges à caractère général 20 900,00
Dont notamment : 60 611 -Eau et assainissement 200,00
6 0 612 -Énergie -Électricité 600,00
6 0632 —Fourniture de petits équipenZertts 500,00
6 14 —Charges locatives (copropriété) 10 000,00
6 162 —Assur°ante obligatoire dommage consti^uction 2 000,00
6 3512 -Taxefoncière 7 600,00
Chap 66 Charges financières 36 600,00
Dont notamment 66111 -intérêts 36 000,00
?020-02-13C-Budget Annexe Centt•e Commercial — Z.AC de l'~I laine ~ Delle -Budget Primitif 20?0 Page 2 stn~ ~4 Envoyé en préfecture (e 14/04/2020
Reçu en préfecture le 14/04/2020
A~ché le ~ ~ -'
1-20200312-2020 02 12C-BF
6 6112 —Rattachement intérêts courus non échus ~ 600,00
Chap 042 ~ Dotations aux provisions — 6811 amortissements ~ 114 000,00
Total des dépenses de fonctionnement
Les principaux postes de recettes sont
171 500,00
Chap 002 Résultat reporté(2019) ~4 100,62
Chap 75 Autres produits de gestion courante — 752 Revenus de
l'immeuble
84 949,00
Chap 77 Produits exceptionnels - 774 Subvention du BG 42 450,38
Total des recettes de fonctionnement 171 500,00
En investissement :609 201,26 € en dépenses et 1 092 706,00 € en recettes
Les principaux postes de dépenses sont
Chap 001 Résultat reporté (2019) 1Q3 751,9G
Chap 21 Immobilisations corporelles - 2132 Immeuble de rapport 429 449,30
Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 76 000,00
Dont notamment: 1641 Emprunts 61 100,00
165 Dépôts et cautionnements 14 900,00
Total des dépenses d'investissement (i09 201,26`
Les principaux postes de recettes sont
Chap 024 Produits de cession 264 354,00
Chap 040 28132 -Amortissement 114 000,00
Chap 13 Subvention d'investissement 699 452,00
Dont notamment: 1311 Etat et établissements nationaux 285 000,00
1312 Subventions Régr.'on 300 000,00
1318 Autre (refacturation copropriété) 114 452,00
Chap 16 165 -Dépôts et cautionnements 14 900,00
Total des recettes,d'investissement 1 092 706,00
2020-02-13C-BudgetAluiexe Centre Commercial— ZAC de l'Allaine à Delle -Budget Primitif 2020 Page 3 sw• ~4 Envoyé en préfecture le 14/04/2020
Reçu en préfecture te 14/04/2020
Affiché le ~` ~ ~ '~~''~
ID:090-249000241-20200312-2020 02 12C-BF
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
• d'adopter le budget primitif du budget annexe Centre Commercial — Zac de l'Allaine à Delle pour l'exercice 2020.
Annexe: Vue pj°éparatoire.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notii (~ le 1 ~ ~~~É, 2Q
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?020-02-1?C-Budget Annexe Centre Commercial —ZAC de l'Allaine à Delle - Budge( Pi•imilif 2020 Pa;e ~} sur 4