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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 11c budget annexe zac de l allaine bp 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 11c budget annexe zac de l allaine bp 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Logement,
.,
/ ,,
~_ _ —w-..~ _ _~
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04!2024
Publié le ~
ID:090-249000241-20240411-2024 03 11C-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Cluistian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DITMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Sophie MARKOVIC, Claude MONNIER, Robert NATALE,Gilles PERRIN,Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT,Jean RACINE,Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Vincent MOUGIN membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOLTN-SONTOT, Chantal BEQUILLt1RD, Daniel BOUR, Anissa BRIKH,Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEUX, Imann EL MOUSSAFER,Hamid IIAMLIL, Michel HOUDELAT,Sandrine JANIAUD LARCHER, Fatima KIIELIFI, André KLEIBER, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN,Florence PFHLIRTER, et Virginie REY.
Avaient donné pouvoir: Daniel BOUR à Jean-Jacques DUPREZ, Anissa BRIKII à Jean LOCATELLI, Catherine CREPIN à Christian RAYOT, Sandrine JANIAUD LARCHER à Lionel ROY, Fatima KIIELIFI à Robert NATALE, André KLEIBER à Vincent MOUGIN, Emmanuelle PALMA GERARD à Sophie MARKOVIC,Nicolas PETERLINI àJean-Michel TALON et Virginie REY à Gilles COURGEY.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 03 avril 2024 Le 3 avri12024 En exercice 50 Présents 32
Votants 40
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Roland DAMOTTE est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2024-03-11C -Budget Annexe Centre Commercial — Zac de l'Allaine à Delle —Budget primitif 2024
Rappor~tea~~° :Daniel FRERY
20?~-0~~~ I I C — Bucl~e~ ~nne~e ZAC de l'A daine -BP ~~0~~! Page (sar ~t Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024 ~
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024 03 11C-BF
Le montant prévisionnel de la section dépenses d'investissement pour 2024 est de ll3 548 € correspondant principalement au remboursement de capital pour un montant de 66 000 € et aux aménagements du bâtiment pour un montant de 30 000 €
Les recettes d'investissement pour un montant total de 452 751,38 €proviennent essentiellement, quant à elles, du report de résultat 2023 pour un montant de 349 551,38 € et de l'amortissement de l'immeuble pour un montant de 98 200 €.
Les dépenses de fonctionnement prévisionnelles s'élèvent à 158 150 €. Ce montant correspond principalement au remboursement d'emprunt pour 32 300 €,à une créance admise ennon-valeur pour un montant de 9 600 €correspondant aux loyers impayés d'un commerçant en liquidation judiciaire, aux fiais de copropriété pour la somme de 8 000 €, à la taxe foncière pour 8 000 €, à la dotation aux amortissements pour un montant de 98 200 €, au paiement des fluides (énergie, eau) et à l'assurance multirisque.
Les recettes de fonctionnement en 2024 dont le montant est de 158 150 €proviennent, quant à elles principalement des produits de location des différentes cellules pour un montant de 88 000 € et d'un concours du Budget Général à hauteur de 54 302 € et ce afin d'équilibrer la section de fonctionnement.
Vu l'exposé du t•apporteur,
Fonctionnement
Investissement
Résultat général de l'exercice + 339 203,38 €
Les grandes lignes du BP 2024
En fonctionnement :158 150 € en dépenses et en recettes
Les principaux postes de dépenses sont
Chap 011 Charges à caractère général 18 050,00
Dont notamment : 60 611 -Eau et assainissement 50,00
6 0632 — Fourniture de petits équipements 700,00
6 14 — Chafges locatives (copropriété) 8 000,00
6 161 —Assurance multirisque 1 300,00
6 3512 -Taxefoncière 8 000,00
Chap 66 Charges financières 32 300,00
Recettes Dépenses
158 150 € 158 150 €
Solde
0€
452 751,38 € ~ 113 548 € ~ + 339 203,38 €
20~~~03- I I C — E~udbet annexe ZA.0 d~ l'flllain~..-F3P 20 ?~! Paie `' :;uc ;! Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
I D090-249000241-20240411-2024 03 11C-BF
Dont notamment 66111 - intérêts 32 000,00
6 6112 —Rattachement intérêts courus non échus 300,00
Chap 65 6541— Créances admises en non-valeur 9 600,00
Chap 042 Dotations aux provisions — 6811 amortissements 98 200,00
Total des dépenses de fonctionnement 158 150,00
Les principaux postes de recettes sont
Chap 75 Autres produits de gestion courante 145 602,00
Dont notamment 752 —Revenus szcr immeuble 88 000,00
7 573621— Subvention du BG 54 302,00
7 5888 —Autres produits de gestion courante (charges
copropriété
3 300,00
Chap 77 Produits exceptionnels —Reprise de subventions 12 548,00
Total des recettes de fonctionnement 158 150,00
En investissement :113 548 € en dépenses et 452 751,38 € en recettes
Les principaux postes de dépenses sont
Chap 21 Immobilisations corporelles - 21321 Immeuble de rappot~t 30 000,00
Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 71 000,00
Dont notamment: 1641 Emprunts 66 000,00
165 Dépôts et cautionnements S 000,00
Chap 13 13911 Reprise de subventions 12 548,00
Total des dépenses d'investissement 113 548,00
Les principaux postes de recettes sont
001 Résultat reporté(2023) 349 551,38
Chap 040 281321 -Amortissement 98 200,00
Chap 16 165 -Dépôts et cautionnements 5 000,00
Total des recettes d'investissement 4.52 7.51,38
?Q~'4~~3~-11C' -- Budnet ~nne~e ZAC de l'Allaine -BP ?02~! Pa~~P 3 sur <~ Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture (e 24/04/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024 03 11C-BF
Le Conseil communautaire, après en avoir• débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'adopter le budget primitif du budget annexe Centre Commercial — Zac de l'Allaine à
Delle pour l'exercice 2024
Annexe: Vue préparatoire
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont ~~ ~r~~~~~~~ — été affichés confol7nément à la législation en _ . a ~~ __ ~ vigueur. `' - ~
Et publication ou notification le ~ ~ER C~ED I 2 ~ AIR, 20~~
Le Président,
L~ ~~~~~~~nt `' ' '~ ~`
r ~~. . . ~~ ''~
0
J ~~~ E DE ~
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TER TOI E
D
?O'?.~~03.1 IC' 13~iclÜcr anne~c 7A(.' de l'Allaine ~BP 1.0~~! Pa~be ~ sur 4 Envoyé en préfecture le 24/04/2024 Reçu en préfecture le 24/04/2024
_
~__,
_.P_ublié le .__
....~
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-- ~--
ID :090-249000241-20240411-2024 0'3 11C-8F
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire / 60003 -CENTRE COMMERCIAL ZAC DE L'ALLAINE
(60003)/ 2024
Exercice précédent
Exercice courant
Notes
/Observations
Budget primitif
Budget
voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
nouv,
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
Fonctionnement
-Dépense
011
Charges à caractëre gënéral
60611
Fournitures non stockables -Eau et
100,00 '
.100,00
47,90
47,50
5o,oC
50,00
50,00
assainissement
60612
Fournitures non stockabies - E~ergie -
100,00
100,00
O,00
0,00
Electricité
60631
Fournitures non stockées -Fournitures
0,00
0,00
98,46
0,00 -
d'entretien
60632
Fournitures non stockées -Fournitures
500,00
500,00
655,00
131,00
700,00
700,00
140,00
de petit équipement
614
Charges locatives et de copropriété
10 000,00
10000,00
7032,06
70,32
8000,00
8000,00
80,00
615231
Entretien et réparations sur voiries
o,o0
0,00
0,00
0,00
6161
Primes d'assurances multirisques
1 500,00
1 500,00
122,75
81,45
1300,00
1 300,00
86,67
63512
Taxes foncières
8700,00
8700,00
7792,41
89,57
8000,00
8000,00
91,95
Total
011
Charges à caractère général
20 900,00
20
900,00
16
847,58
80,61
18 050,00
98 050,00
86,36
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
675
Valeurs comptables des immobilisations
O,OG
o,o0
60390,97
0,00
cédées
6761
Différences sur réalisations (+)
0,00
0,00
169427,03
0,00
transférées en investissement
6811
Dot. aux amort. des immobilisations
101 400,00
101.400,00
97948,04
96,60
98200,00
98200,00
95,84
incorporelles et corporelles
Total
042
Opérations d'ordre de
101 400,00
701400,00
327766,04
323,24
98 200,00
98200,00
96,84
transfert entre sections
65
Autres charges de gestion courante
6541
Créances admises en non-valeur
s,o0
G,Go
o,Go
O,oG
sôGo,co
9FCo,00
Total
65
Autres charges de gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
9 600,00
9600,00
courante
66
Charges financières
VUE_PREP_BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
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6 Envoyé en préfecture le 24/04/2024 Reçu en préfecture le 24/04/2024
___
vPublié-le—
---_.__
_
n _~~-
ID :090-249000241-20240411-2024=03_916-8F
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du
Suc➢
Territoire /
60003
-CENTRE COMMERCIAL ZAC DE L'ALLAINE
(60003)/ 2024
Exercice précédent
Exercice courant
Notes/Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
nouv.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
Fonctionnement
-Dépense
66111
Intérêts réglés à l'échéance
32000,00
32000,00
31 81.5,50
99,42
32000,00
32000,00
100,00
661121
Montant des ICNE de l'exercice
600,00
600,00
516,97
86,16
300,00
300,00
50,00
661122'
Montant des ICNE de l'exercice N-1
0,00
A,00
-538,18
.0,00
Total
66
Charges financières
32
600,00
32
600,00
31794,29
97,53
32
300,00
32
300,00
99,08
Total
Fonctionnement-Dépense
1549m0,00
154900,00
376407,91
243,00
158150,00
158150,00
102,10
VUE_PREP_BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
Page 2
sur
6 Envoyé en préfecture le 24/04/2024 Reçu en préfecture le 24/04/2024 Publié.le_
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--. _-
ID :090-249000241-20240411-2024 03 11G-3F'
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire / 60003 -CENTRE COMMERCIAL ZAC DE L'ALLAINE
(60003)/ 2024
Exercice précédent
Exercice courant
Notes
/Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
now.crédits
primitif
/Budget
voté
( 1)
(2)
(1)+(p)
précédent
Fonctionnement-Recette
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
7761
Différences sur réal:
(négatives)
o,oc
o,00
o,00
o,00
reprises au compte de résultat
777
Recettes etquote-partsubv. invest.
12548,00
12548,00
12548,00
100,00
12548,00
12546,00
100,00
transférées au cpte résult
Total
042
Opérations d'ordre de
12548,00
12548,00
12548,00
100,00
12548,00
12548,00
100,00
transfert entre sections
75
Autres produits de gestion courante
7 52
Revenus des immeubles
105000,00
105000,00
94906,57
90,39
88000,00
88000,00
83,81
7 573621
Subventions de fond. BA/régies non
0,00
0,00
0,00
0,00
54302,00
54302,00
dotés de la perso. morale
7 5738
Autres
37352,00
37352,00
35612,31
95,88
7 5888
Autres produits divers de gestion
0,00
0,00
3323,03
0,00
3300,00
3300,00
courante
Total
75
Autres produits de gestion
142352,00
142352,00
134041,91
94,16
145 602,00
145602,00
102,28
courante
77
Produits spécifiques
775
Produits des cessions d'immobilisations
o,00
o,o0
229818,00
o,00
Total
77
Produits spécifiques
o,o0
0,00
229818,00
0,00
Total
Fonctionnement -Recette
154 900,00
154900,00
376407,91
243,00
158 150,00
158150,00
102,10
VUE_PREP BP C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
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Préparation budget primitif -Présentation par compte
Reçu en préfecture le 24/04/2024 Publié le.__. _
_ -
__
.-
n;.e~
r~~~_,
ID :090-249000241-20240411-2024_03=11C BF
600 -Communauté de Communes du Sucs Territoire /
60003 -CENTRE COMMERCIAL
ZAC DE L'ALLAINE
(60003)/ 2024
Exercice précédent
Exercice courant
Notes /Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
% Totai budget
report
noue.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
1 nvestissement-Dépense
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
13911
Subv. inv.actifsamort.-Etatet
12548,00
12548,00
1923,00
15,33
12548,00
12548,00
100,00
établissements nationaux
13912
Subv. inv. actifs amort.-Régions
o,00
0,00
10625,00
0,00
192
Plus ou moins-values sur cessions
o,00
0,00
0,00
0,00
d'immobilisations
Total
040
Opérations d'ordre de
12548,00
12548,00
12548,00
100,00
12548,00
12548,00
100,00
transfert entre sections
16
Emprunts et dettes assimilées
1641
Emprunts eneuros
65000,00
65000,OD
n4612,78
99,40
66000,00
66000,00
101,54
165
Dépôts et cautionnements reçus
5 OOD,00
5000,00
2201,84
44,04
5000,00
5000,00
100,00
TOtdl
16
Emprunts et dettes assimilées
70 000,00
70000,00
66814,62
95,45
71 000,00
71 000,00
101,43
21
Immobilisations corporelles
21321
Constructions immeubles de rapport
ioocee,eo
~00000,oc
o,00
o,oc
s0000,00
s0000,o0
3o,oc
Total
21
Immobilisations corporelles
100 000,00
100000,00
0,00
0,00
30 000,00
30000,00
30,00
Total
Investissement
-Dépense
182 548,00
182
548,00
79
362,62
43,47
113
548,00
113548,00
62,20
VUE_PREP_BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
Page 4
sur
6 Envoyé en préfecture le 24/04/2024 Reçu en préfecture le 24/04/2024
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uPublié,le..._._ ___ _......______._. _
_ . ---- -~-
ID :090-249000241-20240411-2024 03~~11G-Br
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire / 60003 -CENTRE COMMERCIAL ZAC DE L'ALLAINE
(60003)/ 2024
Exercice précédent
Exercice courant
Notes
/Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
noue.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
nvestisseme
nt-Recette
001
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
001
SoldO d'exécution de la section
101 147,96
101147,96
101 147,96
900,C0
. . . .349551,38
34555„38
345,58
d'investissement reporté
TOtâl
001
SOIdO d'exécution de la
101 147,96
101 147,96
101147,96
100,00
349 551,38
349551,38
345,58
section d'investissement reporté
024
Produits des cessions d'immobilisations
024
Produits des cessions d'immobilisations
191 515,00
191 515,00
0,00
0,00
Total
024
Produits des cessions
191 515,00
191 515,00
0,00
0,00
d'immobilisations
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
192
Plus ou moins-values sur cessions
o,00
o,00
_69427,03
o,Co
d'immobilisations
21321
Constructions immeubles de rapport
0,00
0,00
60390,97
O,GO
281321'..
AmOrt. COnStructionS immeubles de
101 400,00
101.400,00
97948,04
96,60
9820C,00
98200,00
96,84
rapport
Total
040
Opérations d'ordre de
101 400,00
101400,00
327766,04
323,24
98 200,00
98200,00
96,84
transfert entre sections
93
Subventions d'investissement
1312
Subv.
transi. Régions
o,00
o,00
o,00
o,00
Total
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
165
Dépbtsetcautionnementsreçus
S000,00
s000,00
~,00
o,00
s000,00
S000,00
X00,00
Total
16
Emprunts et dettes assimilées
5 000,00
5 000,00
0,00
0,00
5 000,00
5000,00
100,00
VUE_PREP_BP_ÇCOMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
Page 5 sur
6 Envoyé en préfecture le 24/04!2024 Reçu en préfecture le 24/04/2024
--
Publié.-le___.
_____
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~
—
~,
r a~l.~.
~,~, ~,
7i_.
ID :090-249000241-20240411-2024_~3_11GB~
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sucs Territoire /
60003 -CENTRE COMMERCIAL
ZAC DE L'ALLAINE
(60003)/
2024
Exercice précédent
Exercice courant
Notes/Observations
Budget primitif
Budget
voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
nouv,
crédits
primitif
/Budget
voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
nvestisseme
nt-Recette
Total
Investissement -Recette
399 062,96
399
062,96
428
914,00
107,48
452
751,38
452751,38
113,45
WE_PREP BP C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
Page 6 sur 6 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
Communauté de Communes du Sud Territoire - CEN7RE COMM~RCIAI~ ZAC DE ,,, . ,,;,,, ,,,;,,,,,,,,,,, ,,,, ,,,,~...,,,.,. ,.., .„
ET SIGNATURES
Présenté parle Présldeni, ~ J ~ ~U ~ ~ ~C Nombre de membres en exercice 50
A Grandvillars, le 11/04/2024 Z Nombre de membres présents
Le président, ~~~~~ lie ~ Nombre de suffrages exprimés : ~,p VOTES: Pour: ~,~
~ Contre : ~
Délibéré parle Conseil Communautair ré s~sl Abstention : ~
A Grandvillars, le 11/04/2024 Date de convocation : 03/04/2024
Les membres du Conseil Communautaire,
ABDOUN-SONTOT Lounès
ALEXANDRE Jacques ~ -- -
BENJAMAA Martine J
BÉQUILLARD Chantal
BIETRY Thomas ,v_
GOUR Daniel
BRIKH Anissa -~--i`~~
CERF Bernard 4
CHEVALIER Philippe
CLAYEUX Catherine
COURGEY Gilles
CREPIN Catherine
DAMO7TE Roland ., r
1 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24104/2024
Publie le `
Communauté de Communes du Sud Territoire -CENTRE COMMERCIAL ZAC DE 1,. E ~ p_ ~" : r~ 4~~~~sii,,,~ j ~ , , I❑ 090-2490002~~-20 404112024 03 1 1t, -B ',
ARRETE ET SIGNATURES
r
DINET Monique
DUMORTIER Patrice i' ~ r •
DUPREZ Jean Jacques ~ ~ ~"
EL MOUSSAFER Imann
d
FESSELET Gérard i
FREARD Vincent
FRERY Daniel ~... -:- -=--"~'
r ~-
GAILLARD Christian ~~,~~.. , _`-..
I --.~_ ~F-
HAMLIL Hamid y
HOTTLET Jean-Louis - _~/~" f ~~
HOUpELAT Michel
JANIAUD LARCHER Sandrine
~,
KHELIFI Fatima
~-
KLEIB~R André
~~~
I,OCATELLI Jean —~
MARCJAN Thierry /~ ~ ,~ ~ ~--~—
MARKOVIC Sophie '~~, ,;,_ ~,,.~ , .- Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Recu en préfecture le 24/04/2024
Communauté de Communes du Sud Territoire - CENTRE COMMERCIAL ZAC
ARRETE ET SIGNATURES
le ~
~~~ tn~N1~ ~ ,a 4800D241-202404St262A_~3_ I JC BF~
L I 6
MONNI~R Claude
MONNIER Anais
NATALE Robert
PALMA GÉRARD Emmanuelle ~ ~ ~~—
~ '' ~ ~-~% ~ ~
PERRW Gilles
l
PETERLINI Nicolas
PETITJEAN Fabrice
PFHURTER Florence
PHILIPPE Sophie
PRENATAnnick
RACINE Jean
RAYOT Christian
REY Virginie
ROUSSE Frédéric
ROY Lionel
TALON Jean-Michel ~~
THOMAS Françoise Envoyé en préfecture le 24/04!2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
:Publié le
Gommunauté de Communes du Sud Territoire -CENTRE COMM~RGIAL ZAC DE ~~~~1~I~6~~4soôo2di~~~ô2aoa~~.-2a2a oa i ~ ~..-~F
ARRETE ET SIGNATURES
TRELA Dominique ~~ `~ Vi e_._ ?
~ ` -- . .. _._ ~--
VALIAT Pierre . -. "~
~f VIATTE Bernard ~ E, ~~-- 1----_ _____
CertlFlé exécutoire parle Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le ..: at rla la n~ihliraifnn la ` ~1~1`l ~ 1~`-~ ` ~`l
4•;~c~~~
4