Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - SEANCE+DU+14.04.2022?t=1666940565
Procès Verbal - PV SEANCE 19.06.2024?t=1726729582
Procès Verbal - PV SEANCE 11.04.2024?t=1717148020
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Procès Verbal - PV+SEANCE+CM+DU+08.09.2022?t=1674994859
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 19.06.2024?t=1718877728
Séance - SEANCE+DU+12.01.2022?t=1666940565
Procès Verbal - PV+séance+24.09.2020?t=1641145047
Procès Verbal - PV SEANCE 30.05.2024?t=1718870036
Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+09.11.2023?t=1702999902
Séance - SEANCE+DU+10.02
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Lanuéjols.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+DU+10.02)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Ruralité,
Compte rendu du conseil municipal du 10 février 2022
Présents : BRUGERON Christian, BRUEL Gilbert, DUVERT Frédéric, LEDENT Marlène,
BRINGER Laetitia, BUISSON Rachel, CADEAC Laurent, GAULT Stéphanie, GERBAL
Camille
Absents excusés : CAUSSE Jean-Louis par DUVERT Frédéric, CLAVEL Nathalie par
GERBAL Camille
Secrétaire de séance : BUISSON Rachel
Séance ouverte 20 h 30
Le procès-verbal du conseil municipal du 09 novembre 2021 est adopté à l'unanimité
des membres présents.
Ordre du jour :
1. Attribution du marché de l'aire de jeux,
2. Commande du four à pain pour l'aire de jeux,
3. Contrat territorial de la Lozère 2022 - 2025 : inscription des projets,
4. Ouverture de l'Agence Postale Communale,
5. Nouveaux horaires d'ouverture de la mairie,
6. Achats parcelles village : Assistance pour acte administratif,
7. Achats parcelles village : choix du notaire,
8. Demande de subvention au titre des amendes de police 2022 (coussin berlinois dans la
traversée du village, et glissière de sécurité au hameau de Vareilles, panneaux entrée
villages),
9. Adhésion fondation du patrimoine,
10. Antenne 4 G,
Questions diverses :
Délibérations du conseil :
Contrat Territorial 2022 - 2025 : Inscription des projets ( DE_004_2022)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Département de la Lozère a lancé une
démarche de contractualisation avec les collectivités locales de son territoire.
Cette contractualisation déterminera en particulier les engagements d’interventions financières
du Département de la Lozère sur les projets d’investissement portés par la collectivité sur la
période 2022-2025.
Afin de rédiger ce contrat, la collectivité doit proposer les projets d’investissements qu’elle
souhaite porter en maîtrise d’ouvrage et la demande de subvention au Département de la
Lozère qui leur correspond.
Vu le règlement des Contrats Territoriaux adopté par délibération du Conseil Général de la
Lozère n° CD_21_1036 du 25 octobre 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ;
APPROUVE les projets inscrits dans le tableau ci-dessous. Nom du projet Montant des
travaux HT
Année de
commencement des
travaux
Extension de l'école communale 870 000 2023
Programme de voirie 129 500 2022 - 2025
PROPOSE d’inscrire ces projets dans le Contrat Territorial du Département de la Lozère.
S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la date d’accusé de réception du dossier de
demande de subvention au Département.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.
Attribution des travaux suite à consultation ouverte pour la mise en
conformité et rénovation de l'aire de jeux et de l'espace de rencontre de
Lanuéjols ( DE_005_2022)
M. le Maire rappelle que dans le cadre de la mise en conformité et rénovation de l'aire de jeux et de l'espace de rencontre de Lanuéjols une consultation des entreprises, sous la forme d'une procédure adaptée a été lancée auprès de trois entreprises. Les entreprises consultées sont : BEAU TP ; HERMABESSIERE ; SOLTRAF. Le côut estimatif des travaux étant de 96 885 € HT.
A l'issue de la consultation, l'entreprise BEAU TP n'a pas répondu.
L'entreprise SOLTRAF et l'entreprise HERMABESSIERE ont répondu ensemble pour un montant prévisionnel de travaux de 100 118.50 € HT.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents le Conseil Municipal :
VALIDE le choix d'attribution des travaux à l'entreprise SARL SOLTRAF 48000 VENEDE et l'entreprise HERMABESSIERE 48000 MENDE réuni en groupement d'entreprise conjoint pour cette opération,
Montant des travaux HT : 100 118.50 €
Montant des travaux TTC : 120 142.20 €
AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à l' attribution des travaux.
Programme de voirie - 2022 ( DE_006_2022)
Monsieur le Maire indique que dans le cadre des contrats territoriaux avec le Département,
prévoit en matière de voirie (programme SDEE) pour les années 2022 et 2025 une enveloppe
prévisionnelle de 129 500 € HT de travaux subventionnables à hauteur de 40 % soit 51 800 €.
Pour l'année 2022 trois chantiers ci-dessous détaillés sont envisagés. Il convient d’établir une
programmation :
Le Viala - création parking lelong de la VC 12 130.00 € HT
Le Viala : reprise mur effondré et création d'une cuvette dans l'arase 2 867.43 € HT
Réparation sur l'ensemble des VC - Emplois partiels 6 770.00 € HT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ;
DECIDE la programmation de travaux suivante : 2022 comme ci-dessus évoqués ;
VALIDE le programme de travaux 2022 dans les conditions financières suivantes :
Montant total des travaux HT 21 767.43 €
Honoraires Lozère Ingénierie 5 % 1 088.37 €
Total HT 22 855.80 € TVA 20 % 4 571.16 €
TOTAL TTC 27 426.96 €
Plan de financement HT : Subvention Conseil Départemental (40%) 9 142.32 €
Participation Commune (60 %) 16 251,25 €
MANDATE le Maire pour la réalisation du programme de voirie 2022 et lui donne pouvoir de
signature.
Nouveaux horaires d'ouverture au public du secrétariat de mairie et de
l'Agence Postale Communale ( DE_007_2022)
CONSIDERANT la délibération du 01 juillet 2021 validant l’implantation d’une Agence Postale Communale et
la délibération du 14 décembre 2021 portant création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème
classe à temps complet,
CONSIDERANT l’augmentation du temps de travail due à la création du poste à compter du 01 mars 2022,
mais aussi à l’installation d’une Agence Postale Communale à compter du 22 mars 2022 M. le Maire propose
de revoir les horaires d’ouverture au public du secrétariat de mairie et d’inclure les horaires d’ouverture au
public de l’Agence Postale Communale :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ;
VALIDE les nouveaux horaires d’ouverture au public du secrétariat de mairie et de l’Agence Postale
Communale à compter du 01 mars 2022 :
Horaires d’ouverture au public de l’Agence Postale Communale (APC) et du Secrétariat de
Mairie à compter du 01 mars 2022
Matin Après-midi
Lundi 8 h 30 – 12 h 30 Fermé
Mardi 8 h 30 – 12 h 30 Fermé
Mercredi Fermé 14 h 00 – 18 h 00
Jeudi 8 h 30 – 12 h 30 Uniquement mairie 13 h 30 – 17 h 30
Vendredi Fermé Fermé
Acquisition foncières jardins près de l'école - choix du cabinet pour la
réalisation de l'acte administratif ( DE_008_2022)
M. le Maire rappelle la délibération DE_049_2021 du 12 octobre 2021 validant les acquisitions foncières de parcelles situées près de l'école. Suite à l'opération de bornage réalisée par le cabinet de géomètre FAGGE ET ASSOCIES le 9 décembre 2021 pour définir et fixer de manière définitive les limites séparatives communes entre les fonds cadastrés section A 16 -17-19-22 (pour partie) -395. Il convient à présent de confier la réalisation à un cabinet pour la réalisation d'un acte administratif pourvalider l'acquisition par la commune de ces parcelles.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ;
DIT confier la réalisation de l'acte administratif au cabinet FAGGE et ASSOCIES - 48000 MENDE MANDATE le Maire pour la signature de l'acte administratif ainsi que toutes les formalités nécessaires à ce dossier.
Acquisition foncière dans le cadre du projet de construction d'un espace
périscolaire - Choix du notaire ( DE_009_2022)
M. le Maire rappelle la délibération DE_049_2021 du 12 octobre 2021 confirmant l'acquisition par
la commune des parcelles cadastrées A 251 - A 253 - et d'une maison d'habitation cadastrée A
252 pour un montant de 200 000 €.
Il convient aujourd'hui de déterminer le choix du notaire pour finaliser les acquisitions. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ;
DECIDE de confier l'acte notarié à l'office notarial PAPPARELLI-DARBON et FOULQUIE 48000
MENDE
AUTORISE le Maire à signer tous les actes et intervenir pour le règlement de ce dossier.
Signature d'une convention avec l'INRAP relative à la réalisation du diagnostic
d'archéologie préventive - projet de construction d'une annexe de l'école de
Lanuéjols ( DE_010_2022)
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du dépôt du permis de
construire concernant la construction d'une annexe de l'école et compte tenu de la proximité du
Mausolée Romain classé Monument historique des fouilles archéologiques doivent être
réalisées par l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP).
Il convient d'autoriser le Maire à signer la convention entre L'INRAP et la commune dans le cadre
de la réalisation du diagnostic d'archéologique préventive rue de la Gravière sur le terrain de la
future annexe de l'école
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ;
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à la signature de cette convention
Sollicitation d'une subvention au titre des amendes de police 2022 (
DE_011_2022)
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la sécurisation de la route au hameau de
Vareilles et dans la traversée du village de Lanuéjols a été validé :
la pose d'une glissière de sécurité dans le hameau de Vareilles dans un virage dangereux.
l'installation de quatre ralentisseurs de type coussin berlinois à l'entrée et à la sortie du
village de Lanuéjols
Le coût des achats et travaux est estimé à 10 5.00 € HT.
Un financement pourrait être obtenu au titre des amendes de police relatives à la circulation
routière.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE la mise en œuvre des travaux précités ;
SOLLICITE une subvention au titre des amendes de police relatives à la circulation routière.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet