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Séance - SEANCE+DU+12.01
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Lanuéjols.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+DU+12.01)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Eau et assainissement,
Compte rendu du conseil municipal du 12 janvier 2022
Présents : BRUGERON Christian, BRUEL Gilbert, DUVERT Frédéric, BRINGER Laetitia,
BUISSON Rachel, CADEAC Laurent, CAUSSE Jean-Louis, CLAVEL Nathalie, GAULT
Stéphanie
Absents excusés : LEDENT MarlèneGERBAL Camille par CLAVEL Nathalie
Secrétaire de séance : CADEAC Laurent
Séance ouverte 20 h 30
Le procès-verbal du conseil municipal du 09 novembre 2021 est adopté à l'unanimité
des membres présents.
Ordre du jour :
1. Décisions Modificatives budgétaire budget principal,
2. Décisions Modificatives budgétaire budget eau et assainissement,
3. Programme de voirie 2022,
4. P.L.U,
5. Aire de jeux,
6. Annexe de l'école, espace périscolaire,
7. Antenne 4 G,
8. Cession emprise voie communale,
Questions diverses :
Délibérations du conseil :
Vote de crédits supplémentaires - Budget Eau et Assainissement (
DE_001_2022)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou
de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
61523 Entretien, réparations réseaux -224.00
61523 Entretien, réparations réseaux -332.30
6288 Autres 332.30
701249 Reversement redevance agence de l'eau 224.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits
compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à LANUEJOLS, les jour, mois et an que dessus.
Vote de crédits supplémentaires - Budget Principal ( DE_002_2022)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou
de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615231 Entretien, réparations voiries -1807.14
6531 Indemnités 1807.14
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits
compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à LANUEJOLS, les jour, mois et an que dessus.
Régularisation emprise voie communale achat parcelle cadastrée A 616 (
DE_003_2022)
Monsieur le Maire étant intéressé à l'affaire (article L-2131-11 du CGCT) sort de la séance et ne prends pas part au vote.
Monsieur le premier adjoint au Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de régulariser
l'emprise d'une voie communale. En effet, la parcelle A 616 d'une contenance de 1 288 m2 appartenant au GFA Brugeron a servie pour élargir la voie communale d'accès à des terrains constructibles. Il convient de procéder à la régularisation de cette emprise qui permet la liaison entre les parcelles constructibles, la parcelle A 616 et la voie communale existante (cf. plan en annexe). M. le premier adjoint au maire propose aux membres du Conseil Municipal et en accord avec les
propriétaires de la parcelle A 616 d'acheter cette parcelle d'une contenance de 1 288 m2 à l'euro symbolique
Pour entériner cet achat un acte administratif sera réalisé avec l'assistance d'un cabinet spécialisé.
Le Conseil Municipal près en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ;
ACCEPTE l’achat de la parcelle A 616 d’une contenance de 1 288 m2 à l'euro symbolique, AUTORISE Monsieur le premier adjoint au Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier,
DESIGNE le Cabinet FAGGE géomètre-expert 8 rue de Wunsiedel 48000 MENDE pour l'élaboration de l'acte administratif de l'achat de la parcelle A 616.