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Procès Verbal - PV+séance+24.09
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Lanuéjols.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+séance+24.09)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de la
Lozère
République Française
COMMUNE DE LANUEJOLS
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 11
Votants: 11
Séance du 24 septembre 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-quatre septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 24 septembre 2020, s'est réunie sous la présidence de Sont présents: Christian BRUGERON, Gilbert BRUEL, Frédéric DUVERT, Marlène LEDENT, Laetitia BRINGER, Rachel BUISSON, Laurent CADEAC, Jean-Louis CAUSSE, Nathalie CLAVEL, Stéphanie GAULT, Camille GERBAL
Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Marlène LEDENT
Objet: Prorogation des contrats territoriaux - Appel à projets 2021 - DE_039_2020
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que le Département de la Lozère a lancé une démarche de contractualisation avec les collectivités locales. Cette contractualisation détermine en particulier les engagements d'interventions financières du Département de la Lozère sur les projets d'investissement porté par la collectivité sur la période 2018-2020.
Or, suite aux élections municipales de mars 2020 qui vont s'étaler jusqu'en juin au regard de la crise sanitaire, le Département a souhaité laisser un temps certain aux instances décisionnelles renouvelées pour définir et caractériser les projets à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux du territoire, avant d'initier une nouvelle période de contractualisation.
Dans ces circonstances, une prorogation d'un an des contrats territoriaux de deuxième génération est annoncée avec revalorisation de l'enveloppe dédiée, dans l'attente d'une nouvelle génération. Pour définir les opérations à intégrer aux contrats pour 2021, le Département prévoit d'une part un accompagnement de programme de voirie au prorata du linéaire de voirie et d'autre part lance un appel à projets pour des dossiers prêts à démarrer.
Afin de bénéficier d'un accompagnement financier du Département pour les projets dont la mise en œuvre est prévue soit au second semestre 2020 soit en 2021, la collectivité doit faire part de son intérêt pour une subvention pour les travaux de voirie (sans avoir le détail des travaux pour le moment) et déposer un ou des dossiers de candidature pour le projet d'investissements qu'elle souhaite porter en maîtrise d'ouvrage. Le montant de subvention disponible pour la réalisation de travaux de voirie sur notre collectivité est évalué à 14 969€.
Vu le règlement des Contrats Territoriaux et de l'appel à projets adopté par délibération de la Commission permanente du Département de la Lozère n°CP_20_112 du 2à avril 2020.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
APPROUVE les projets inscrits dans le tableau ci-dessous.
Priorité Nom du Projet Montant des travaux HT
Subvention du
Département
sollicitée
Date de
réalisation
1 École publique de Lanuéjols
Création d’une cour annexe et d’un parking
185 000.00 € 64 750.00 € Printemps/Eté
2021
2 Réhabilitation logement communal 21 835.71 € 7 642.50 € Eté 2021
PROPOSE de déposer les dossiers de candidature correspondant aux opérations précédemment listées à l'appel à projets initié par le Département de la Lozère
PROPOSE d'inscrire les opérations sélectionnées à l'appel à projet dans le Contrat Territorial du Département de la Lozère S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la date d'accusé de réception du dossier de demande de subvention au Département.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.