Procès Verbal - PV+SEANCE+CM+DU+08.09

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Procès Verbal - PV+SEANCE+CM+DU+08.09 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Lanuéjols. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+CM+DU+08.09)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Logement, Ref.

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Berger-Levrault

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Département de la République Française

Lozère COMMUNE DE LANUEJOLS

Procès-Verbal de la séance du 08 septembre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le huit septembre à 20 heures 30 l'assemblée

Membres:en régulièrement convoquée le 08 septembre 2022, s'est réunie sous la exercice:11 présidence de Christian BRUGERON - Maire -

Présents :9 Sont présents: Christian BRUGERON, Gilbert BRUEL, Laetitia BRINGER,

Rachel BUISSON, Laurent CADEAC, Jean-Louis CAUSSE, Nathalie CLAVEL,

Stéphanie GAULT, Camille GERBAL

Représenté(s): Frédéric DUVERT par Christian BRUGERON

Absent(s): Marlène LEDENT

Secrétaire de séance: Laetitia BRINGER

Votants : 10

Ajout d'un point à l'ordre du jour en début de séance :

Convention de pâturage sectional de Vareilles suite à départ à la retraite et cessation d'exploitation agricole

Construction d'un équipement périscolaire : Validation de l'attribution des marchés,

Décision modificative budgétaire n°1,

Décision modificative budgétaire n°2,

Devis solution de filtrage internet hotspot / wifi,

Devis vidéoprojecteur pour la salle communale,

Révision des tarifs de location de la salle communale,

Lave-vaisselle cantine,

Participation de la commune au "jour de la nuit" 2022, D

NO

ER

© D

Questions diverses :

Sécheresse : Point sur la ressource en eau,

Bilan rentrée scolaire,

Programme de voirie 2022,

Inauguration et ouverture de l'aire de jeux,

Bilan prévisionnel des dépenses construction d'un espace périscolaire,

Pôle Pleine Nature : Proposition d'implantation de stations entretien VTT, Affaire en Usucapion. LHranco

0, Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin 2022

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le compte rendu de la séance du 30 juin 2022 et approuvé à l'unanimité.

M. le Maire propose de rajouter Un point suite à une omission sur l'ordre du jour, relatif la convention de pâturage du sectional de Vareilles concernant le départ à la retraite de M. CAUSSE Yves et de la cessation de fait de son activité agricole. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité l'ajout de ce point à l’ordre du jour.

indique au conseiller municipal M. CAUSSE Jean-Louis que lorsque ce point sera étudié il devra quitter la séance car étant intéressé à l'affaire il ne pourra prendre part ni au débat ni au vote.

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements

des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :Ref.

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Berger-Levrault

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FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

615231| Entretien, réparations voiries -7714.00

6811 (042)| Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 7714.00

TOTAL: 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2041582 (041)| Autres grpts - Bâtiments et installat® 7714.00

2135 -929| Installations générales, agencements 7714.00

2315 (041)| Installat°, matériel et outillage techni 7714.00

28041582 (040)| GFP : Bâtiments, installations 7714.00

TOTAL: 15428.00 15428.00

TOTAL: 15428.00 15428.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements

des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

66111| Intérêts réglés à l'échéance 450.00

615231| Entretien, réparations voiries -450.00

TOTAL: 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL: 0.00 0.00

TOTAL: 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, vote en dépenses les

suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

DE 035 2022 BIS

M. le Maire indique aux membres du conseil municipal que les marchés pour la création d'un équipement

périscolaire à Lanuéjols ont été choisi par la C.A.O. Il rappelle la procédure de d'appel d'offres:

- Mise en concurrence envoyée le 23 juin 2022 avec une date de remise des offres fixée au 22 juillet

2022 à 16 heures, via la Lozère Nouvelle, et la plateforme e-marchéspublics.com.

- Ouverture des plis le 22 juillet 2022 par la Commission d'Appel d'Offres,

- Analyse des offres effectuée par la maitrise d'œuvre VANEL Architecte,

- Réunion de la Commission d'Appel d'Offres le 03 août 2022, qui a choisi les offres des entreprises,

- Le montant prévisionnel du marché avant appel d'offres était de : 619 904,90 €.La consultation lancée est composée de 14 lots :

0 Lot 1 : Terrassement - VRD

0 Lot 2: Gros œuvre

e Lot 3 : Charpente - OB - Couverture

e Lot 4 : Menuiseries extérieures

e Lot 5 : Menuiseries intérieures

e Lot 6 : Cloisons - Doublages - Faux Plafonds

e Lot 7 : Chapes

° Lot 8 : Carrelages - Faïences

e Lot 9 : Sol souple

e Lot 10: Peinture

e Lot 11 : Ravalement de façades

e Lot 12 : Electricité

e Lot 13 : Chauffage - Sanitaires - Ventilation

e Lot 14 : Nettoyage

Les critères de jugement des offres étaient les suivantes ;

Offre économiquement la plus avantageuse en considérant les critères suivants :

9. Prix:60%

10. Valeur technique :40 %

Le Maire présente les tableaux d'analyse des offres remis par la maîtrise d'œuvre, aux membres du conseil

municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents;

ATTRIBUE les marchés de travaux pour les 14 lots suivants pour un montant total HT de 567 636,55 €;

LOT n° 1 : TERRASSEMENT - VRD

SLE

Située à MENDE (48000)

Montant HT : 80 515.10 €

Montant TTC : 96 618.12 €

LOT n° 2 : GROS OEUVRE

SARL VALDONNEZ CONSTRUCTIONS

Située à LANUEJOLS (48000)

Montant HT : 135 591.10 €

Montant TTC : 162 709.32 €

LOT n° 3 : CHARPENTE - OB - COUVERTURE

GRPMT SARL MALIGES/SARL VALDONNEZ COUVERTURE

Située à MARVEJOLS (48100)

Montant HT : 120 406.00 €

Montant TTC: 144 487.20 €

LOT n° 4 : MENUISERIES EXTERIEURES

SARL CANAC MENUISERIES

Ref tnRef.

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Berger-Levr

Située MENDE (48000)

Montant HT : 30 075.00 €

Montant TTC : 36 090.00 €

LOT n° 5 : MENUISERIES INTERIEURES

SARL ATELIER DESIGN BOIS ET DERIVES

Située à MENDE (48000)

Montant HT : 20 010.00 €

Montant TTC : 24 012.00 €

LOT n°6: CLOISONS - DOUBLAGE - FAUX PLAFONDS

SARL LOZERE ISOLATION

Située à MENDE (48000)

Montant HT : 47 218.00 €

Montant TTC : 56 661.60 €

LOT n°7: CHAPES

SARL NG LES CHAPES D'OLT

Située à PIERREFICHE D'OLT (12130)

Montant HT : 5 490.00 €

Montant TTC: 6 588.00 €

LOT n° 8 : CARRELAGES - FAÏENCES

SARL NG LES CHAPES D'OLT

Située à PIEREFICHE D'OLT (12130)

Montant HT : 4 914.00€

Montant TTC : 5 896.80 €

LOT n°9: SOL SOUPLE

EIRL CAZES Grégory

Située à CHANAC (48230)

Montant HT : 9 709.00 €

Montant TTC: 11 650.80 €

LOT n° 10 : PEINTURE

SARL LOZERE PEINTURE

Située MENDE (48000)

Montant HT : 5 720.00 €

Montant TTC : 6 864.00 €

LOT n° 11 : RAVALEMENT DE FACADES

SARL FACADE PLUS

Située à LE CHASTEL NOUVEL (48000)

Montant HT : 10 026.00 €

Montant TTC : 12 031.20 €vrault

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LOT n°12: ELECTRICITE

SARL PLANCHON CHRISTIAN

Située à MENDE (48000)

Montant HT : 33 134.00 €

Montant TTC : 39 760.80 €

LOT n° 13 : CHAUFFAGE - SANITAIRES - VENTILATION

SARL CRUSCO

Située à MENDE (4800)

Montant HT : 63 888.35 €

Montant TTC: 76 666.02 €

LOT n° 14 : NETTOYAGE

SAS ABER PROPRETE

Située à MONTPELLIER (34000)

Montant HT : 940.00 €

Montant TTC : 1128.00 €

AUTORISE le Maire à signer le marché avec les 14 entreprises choisies par la Commission d'Appel d'Offres aux

conditions financières évoquées ci-dessus ;

AUTORISE le Maire à effectuer toutes diligences nécessaires à la bonne exécution du contrat (avenants,

résiliations etc.)

DIT que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ces marchés sont inscrits au budget.

M. le Maire précise que la clôture en ganivelles va être remplacée par une clôture plustraditionnelle. Il indique

qu'il faudrait peut-être installer un équipement de son et un vidéoprojecteur dans la salle de motricité

considérant que cette dernière pourrait être plurimodale.

La réunion avec les entreprises est prévue le 20 septembre 2022, et les travaux devraient débuter normalement

début octobre 2022.ë à

5

à

à F

& à

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DEPENSES EQUIPEMENT PERISCOLAIRE

Montant HT |Montant TTC

Montant prévisionnel avant Appel d'Offres 619 904,90 743 885.88

Montant marché après Appel d'Offres 681 163,86

Attribution des marchés HT TTC

Lot 1 - Terrassement - VRD (entreprise SLE) 80 515,10 96 618,12

Lot 2 - Gros œuvre (entreprise Valdo Constructions) 135 59110 162 709,32

Lot 3 - Charpente - OB - Couverture (entreprise Maliges et Valdonnez Couvertures) 120 406,00 144 487,20

Lot 4 - Menuiseries extérieures (entreprise CANAC Menuiseries) 30 075,00 36 090.00

Lot 5 - Menuiseries intérieures {Atelier Design Boïs et Derivés) 20 010,00 24 012.00

Lot 6 - Cloisons - Doublages - Faux Plafonds [entreprise Lozère Isolation] 47 218,00 56 661,60

Lot 7 - Chapes (entreprise NG Les Chapes d'Olt) 5 490,00 6 588,00

Lot 8 - Carrelages -Faïences (entreprise NG Les Chapes JO) 4 91400 5 896.80

Lot 9 - Sol souple {entreprise ETRL CAZES Grégory) 9 709.00 11 650.80

Lot 10 - Peinture (entreprise Lozère peinture) 5 720,00 6 864,00

Lot TT - Ravalement de façades {entreprise Façade plus) 10 026,00 12 03120

Lot 12 (Electricité (entreprise Planchon) 33 134,00 39 760,80

Lot 18 - Chauffage - Sanitaires - Ventilation (entreprise Crusco) 63 888,35 76 666,02

Lot 14 - Nettoyage (entreprise Aber Propreté) 940.00 1128.00

TOTAL MARCHE DE TRAVAUX (1) 567 636,55 681 163,86

Foncier (achat jardins + terrains Vitrolles) 220 750,00 220 750,00 -

Honoraires notaire / actes adlinistratifs 3 908,73 4 682,57 -

RIONÉES 5 2 584,00 3 100,80 1 550,40

QItTISe g'ŒUvrE 38 797,50 46 557,00 23 386,00

QNTISe ŒUNTE 18 702,50 16 443,00 10 962,00

Bureau SPS MAG SPS 1280,00 1 536,00 1536,00

SÉÉGUUE CONRRENENRS 6 660,00 7 992,00 6 047,20

Etude de sols 3 326,00 3 991,20 -

Bornages 3 135,00 3 762,00 -

TOTAL FRAIS ANNEXE (2) 294 143,73 308 81457

Monsieur CAUSSE Jean-Louis étant intéressé à la présente délibération sort de la séance et ne prends part ni au débat ni au vote.

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de procéder à l'examen du projet de transfert de convention de pâturage allouée à M. CAUSSE Yves dont le bail emphytéotique s'est achevé le 31 décembre 2018.

Ce dernier par courrier du 01 septembre 2022 a informé la commune de son départ à la retraite et de fait de la cessation de son activité professionnelle au 31 août 2022.

Mme CAUSSE Marion par courrier du 01 septembre 2022 a fait part de son intérêt de reprendre les terres allouées à son oncle M. CAUSSE Yves.

M. CAUSSE Yves sollicite la commune afin que les terres agricoles et pastorales de la section de commune de Vareilles qui lui étaient allouées sur les parcelles C 715 ; C 721 ; C 726 ; C 727 d'une contenance totale de 22 hectares 88 ares 45 centiares soient transférées à sa nièce Mme CAUSSE Marion nouvellement installée en qualité d'exploitante agricole ayant son activité professionnelle et son domicile sur le village de Vareilles.

Monsieur le maire donne lecture des dispositions réglementaires concernant l'attribution des terres à vocation agricole et pastorale des biens de sections:01 524 Berger-Levraull

Ref

1ère PARTIE: … L'article L 2411-10 du Code Général des Collectivités Territoriales est ainsi rédigé :

Les membres de la section ont, dans les conditions résultant soit des décisions des autorités municipales, soit

des usages locaux, la jouissance de ceux des biens de la section dont les fruits sont perçus en nature, à l'exclusion

de tout revenu en espèces.

Les terres à vocation agricole ou pastorale propriétés de la section sont attribuées par bail rural ou par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage conclue dans les conditions prévues à l'article L. 481-1 du code rural et de la pêche maritime ou par convention de mise à disposition d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural :

1° Au profit des exploitants agricoles ayant leur domicile réel et fixe, un bâtiment d'exploitation et le siège de leur exploitation sur le territoire de la section et exploitant des biens agricoles sur celui-ci; et, si l'autorité compétente en décide, au profit d'exploitants agricoles ayant un bâtiment d'exploitation hébergeant, pendant la période hivernale, leurs animaux sur le territoire de la section conformément au règlement d'attribution et exploitant des biens agricoles sur ledit territoire ;

2° À défaut, au profit des exploitants agricoles utilisant des biens agricoles sur le territoire de la section et ayant un domicile réel et fixe sur le territoire de la commune ;

3° A titre subsidiaire, au profit des exploitants agricoles utilisant des biens agricoles sur le territoire de la section

4° Lorsque cela est possible, au profit de l'installation d'exploitations nouvelles.

Si l'exploitation est mise en valeur sous forme de société civile à objet agricole, les biens de section sont attribués soit à chacun des associés exploitants, dès lors qu'ils remplissent les conditions définies par l'autorité compétente, soit à la société elle-même.

Pour toutes les catégories précitées, les exploitants devront remplir les conditions prévues par les articles L. 331- 2 à L. 331-5 du code rural et de la pêche maritime et celles prévues par le règlement d'attribution défini par le conseil municipal.

Le fait de ne plus remplir les conditions retenues par l'autorité compétente au moment de l'attribution entraîne la résiliation du bail rural ou de la convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage, notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, avec application d'un préavis minimal de six mois L'ensemble de ces dispositions, qui concerne les Usages agricoles et pastoraux des biens de section, ne fait pas obstacle au maintien, pour les membres de la section non agriculteurs, des droits et usages traditionnels tels que l'affouage, la cueillette ou la chasse.

Les revenus en espèces ne peuvent être employés que dans l'intérêt de la section. Ils sont affectés prioritairement à la mise en valeur et à l'entretien des biens de la section ainsi qu'aux équipements reconnus nécessaires à cette fin par la commission syndicale.

2-ème PARTIE: Règlement d'attribution :

Article 1 : Conditions pour être exploitant agricole attributaire

Les critères retenus par le conseil municipal pour être exploitant agricole attributaire sont les suivants: e remplir les conditions prévues par les articles L 331-2 à L.331-5 du code rural,

e être inscrit à la Mutualité Sociale Agricole en qualité d'exploitant agricole, et au centre de formalités des entreprises (C.F.E.).

Chaque demandeur devra fournir l'ensemble des justificatifs nécessaires.

Article 2 : Nature des contrats

Monsieur le Maire propose qu'il soit passé selon les dispositions de l’article L 142 - 6 du code rural: une

convention pluriannuelle de pâturage et d'exploitation, d'une durée minimum de 6 ans avec prise d'effet au 1€ octobre 2022.

Article 3 : Redevance

Le montant du loyer est fixé à 14.28 €/haRef.

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Le versement du loyer sera effectué, dans son intégralité, auprès du receveur municipal, le 31 octobre de chaque année.

Le loyer sera indexé sur l'arrêté préfectoral fixant annuellement l'indice des fermages.

3-ème PARTIE: Allotissement:

Lot n° 4 attribué à Madame Marion CAUSSE - Rang 1

Section | N° | Ex N° Lieu-dit Surface Nature - catégorie

(A-B-C-D selon arrêté

de fermage en cours)

C 715 L'Adrech 64 ares 07 centiares Lande

C 721 Lozère de Vareilles 1 hectare 68 ares 91 centiares Lande

GE 726 Lozère de Vareilles 17 hectares 81 ares 41 centiares Lande

€ 727 Lozère de Vareilles 2 hectares 74 ares 06 centiares Lande

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ;

DONNE son accord pour l'attribution à Mme Marion CAUSSE d'une concession de pâturage d'une surface totale de 22 h 88 a 45 ca sur les parcelles de sectional de Vareilles C 715; C 721; C726;C 727

FIXE les conditions de location suivantes:

— concession pluriannuelle de pâturage ;

- durée6 ans ;

— effet 1er octobre 2022;

— loyer 14.28 € par hectare indexé sur l'indice du coût des fermages ; AUTORISE le Maire à signer la concession avec l'exploitant concerné sur la base des présentes dispositions.

sy

M. le Maire présente deux devis pour la mise en place d'une installation de solution de filtrage internet

hotspot/wifi, permettant l'accès au wifi au sein de la salle communale. Il donne lecture des devis :

Société LOG INFO : Matériel et installation 250. 00 € HT avec un abonnement annuel de 60.00 €

Société DOUBLE CLIK : Matériel et installation 119. 00 € HT avec un abonnement annuel de 60.00 €

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents:

VALIDE l'installation de la solution de filtrage internet hotspot/wifi,

VALIDE le devis de la société DOUBLE CLIK pour un total HT de 179.00 €

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cet achat,

DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° DE_055_ 2018 en date du 13 décembre 2018 fixant les tarifs de la location de la salle communale.

Il'informe les membres du conseil municipal qu'il convient de compléter ces dispositions, en modifiant

uniquement le tarif de location avec option pour le chauffage.

Il rappelle les tarifs actuels de location avec option chauffage :

TARIFS SALLE COMMUNALE PETITE SALLE PETITE SALLE + GRANDE SALLE

Option Option chouffage chauffoge

Habitants de la commune 75€ 105 € 150 € 200 €

Habitants de la commune {uniquement le mercreoïi de 13h à 18h) 30 € 60 €

Associations non lucratives de la cne et du Valdonnez Gratuité Gratuité

Personnes Extérieures à la commune 100 € 130 € 200 € 250 €

Associations extérieures Valdonnez (X heures où à la journée) 65 € 1S€

Caution pour toute location (même gratuite) 200 €Ref.

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Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ;

FIXE avec effet au 11 octobre 2022 les tarifs de location de la salle ainsi qu'il suit :

& PETITE SALLE PETITE SALLE + GRANDE SALLE

TARIFS SALLE COMMUNALE à compter du [ octobre 2022 DEEE PEER

chauffage chauffage

Habitants de la commune 75€ 120 € 150 € 250 €

Personnes Extérieures à la commune 100 € 150 € 200 € 300 €

Habitants de la commune {uniquement le mercredi de 13h à 18h) 30 € 80€

Associations non lucratives de la commune et du Valdonnez Gratuité Gratuité

Associations extérieures Valdonnez (X heures ou à la journée) 65 € 150 €

Caution pour toute location (même gratuite) 200 €

DIT que les tarifs ci-dessus incluent la location de la salle, la cuisine, la vaisselle, les produits de nettoyage, DIT que le prix du chauffage est en option et en supplément,

MAINTIENT que les installations sono et vidéo sont exclues de toute location,

MAINTIENT l'interdiction de sortir à l'extérieur le mobilier de la salle communale (tables, chaises). MAINTIENT l'interdiction de mettre de la musique à l'extérieur,

DIT que la présente délibération annule par conséquent les délibérations antérieures.

AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATIONS

M. le Maire indique qu'il est envisagé de remplacer le vidéo projecteur de la salle communale, qui commence à

être vieillissant. Aussi, il a été demandé des devis à 2 entreprises: Log infos et double clik. Le problème, c'est

que les 2 devis sont difficilement comparables puisque la société Log Info ne fournit que l'appareil alors que

Double clik propose une solution avec câblage, changement de l'amplificateur et vidéoprojecteur. Log info

propose un vidéo projecteur à 560.00 € HT et Double clik propose un vidéo projecteur à 3 332.00 € HT.

Le conseil municipal compte tenu de la proposition de la société double clik plus complète que celle de la

société log infos propose qu'il soit demandé un nouveau devis à Double clik afin que soit rechiffré un modèle

de vidéo projecteur plus basique et plus adapté à l'utilisation qui en sera faite par la municipalité. Le sujet fera

l'objet d'une délibération ultérieure.

(Objet: Projet de changement du lave-vaisselle de la cantine

l'est envisagé de changer le lave-vaisselle de la cantine. Il fonctionne bien mais l'agent de la cantine compte tenu du nombre important d'enfants mangeant à la cantine (environ 45) est obligé de faire 2 machines qui ont un cycle de lavage de plus d'heure chacun. Elle est contrainte également à devoir se baisser pour atteindre la vaisselle. Elle souhaiterait qu'un lave-vaisselle plus haut et professionnel soit installé. Le conseil pense qu'il faut réfléchir un peu plus avant de prendre une décision d'achat parce qu'il ne faudrait pas acheter un nouvel équipement qui pourrait ne pas être pas adapté alors que la nouvelle cantine est en construction.

Objet: Participation de la commune au « jour de la nuit » 2022

Le Conseil Municipal décide de ne pas participer au programme « Le jour de la nuit » 2022. En effet la commune s'est inscrite pour une extinction de son éclairage public à partir du 1° octobre, et ne voudrait pas qu'il y ait de confusion dans les esprits. Par contre un article pour informer la population de l'extinction de l'éclairage public va être fait au journal la Lozère Nouvelle et au Midi Libre en complément de l'affichage actuel dans les panneaux municipaux, sur le site internet de la commune ainsi que sur l'application PanneauPocket.Ref.

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CL EAP LT UM ER Te Le ME TT)

M. le Maire présente un tableau concernant les mesures de débits des ressources en eau réalisées le 19 juillet

dernier sur les différents captages de la commune. Il indique que malgré la sécheresse et le niveau crise que

l'ensemble du département de la Lozère connait, le territoire de Lanuéjols ne connait pas de gros déficit.

SRE D ST NES SR 2 : 3 Mesures de débits des ressources en eauiété 2022) LR RES ATP TE re

Nom de la ressource Date de la mesure _—— (me oun (aréllaut) ere

Riousset 92 132 35 97

Terres Bleues 31 45 19 26

Vitrolles 12 17 6 11 - 19/07/2022

Brajon 17 25 0,75 24,25

Vareilles 43 62 14,5 47,5

Le Viala 27 39 14,5 24,5

TOTAL 320 89,75 230,25

* En aparté la conseillère municipale Nathalie CLAVEL fait remarquer qu'il y a très peu de pression à la sortie

des robinets quartier de la Gravière. Il y a tellement peu de pression par moment que cela devient compliqué

pour prendre une douche. M. le Maire précise que le surpresseur de la Gravière est assez ancien. || indique qu'il

va être fait appel à l’entreprise RODIER de Mende afin de voir quel est le problème.

Dans le cadre de l'aménagement du réseau de randonnée par le Pôle Pleine Nature Mont Lozère, des parcours

VTT ont été balisés. Afin de compléter cette offre et d'offrir un service supplémentaire aux pratiquants, il est

prévu d'installer des stations d'entretien des VTT (station de gonflage plus outils de réparation). L'emplacement

proposé par le PPN se situerait au-dessus de la mairie au niveau de la salle des fêtes. M. le Maire propose que cet

équipement soit plutôt installé au niveau du parking de Mausolée compte tenu que le lieu est assez fréquenté.

Il propose également que la commune se charge de l'installation de cette station. Le Conseil Municipal valide

ces propositions.

(Objet: Bilan de la rentrée scolaire 2022-2023

La rentrée s'est bien passée, tout le monde est content. Il y aura 51 enfants d'inscrits pour 34 familles. Tous les

petits, évidemment, ne sont pas encore rentrés, notamment les TPS dont les arrivées se feront au cours de

l'année.

Composition des niveaux: Classe M. LARGUIER: 8 TPS; 4 PS; 5 MS; 8 GS / Classe Mme HUFSCHMITT: 10 CP /

Classe Mme CHABREUIL : 7 CE1 / Classe Mme FRANGOS : 3 CE2 ; 3 CM1; 3 CM2

Objet: Programme de voirie 2022

M. le Maire indique que les travaux engagés dans le cadre du programme de voirie 2022 avec le département

sont à présents terminés. Pour mémoire, montant total HT de 24648 €. Détail: Vareilles: reprise

chaussée devant maison CAUSSE : 12 765 € / Le Viala: Aménagement d'un parking: 8 550 € ; Reprise d’un mur

de soutènement: 3 333 €. || est également rappelé que ces travaux sont subventionnés à hauteur de 40% dans

le cadre des contrats territoriaux 2022-2025.

Le Conseil municipal se félicite de la belle réussite de l'inauguration et de l'ouverture de l'aire de jeux le 8 juillet dernier. Il y avait du monde et les pizzas étaient très bonnes en plus. L'aire de jeux est très appréciée et très

fréquentée.

10Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Objet: Point sur l'affaire en usucapion

M. le Maire fait le point sur l'affaire de procédure en usucapion. Le dossier fait l'objet d'un renvoi à la mise en

l'état au vendredi 9 septembre 2022 pour d'éventuelles écritures en réplique. Il explique que l'affaire peut

encore faire l'objet d'un renvoi à la mise en état pour dépôt des conclusions en réplique.

Objet: Mise en location du logement communal dit « maison Vitrolles »

Lors de sa séance du 30 juin dernier le Conseil Municipal avait validé le choix d'attribution du logement. Or, le

futur locataire a finalement décidé de ne pas prendre cette location.

M. le Maire informe le conseil que l'installation du poêle à granulés sera réalisée au mieux mi-novembre. Le revendeur étant tributaire de ses fournisseurs, il ne peut pas donner de délai précis sur les délais d'approvisionnement très long compte tenu de la conjoncture actuelle.

M. le Maire propose également la réalisation de petits travaux de peinture de « rafraichissement ».

M. le Maire propose de déposer une annonce pour la mise en location de ce bien via le site Leboncoin,

PanneauPocket et le site internet de la commune. Le conseil valide la proposition.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

L. BRINGER C. BRUGERON

—<% —

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h20.

Approuvé en séance du conseil municipal du : 27 OCT. 200

Mis en ligne sur www.lanuejols-lozere.fr le : ..

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