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Arrêté - DG 2023 132 Reglementation temporaire stationnement place de la Republique 10 17 24 juillet 14 21 aout 2023
Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2023 132 Reglementation temporaire stationnement place de la Republique 10 17 24 juillet 14 21 aout 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie « de PAIMPOL
LLaQULs
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le Maire et par “es Fou
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DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Pièce affichée le
Jusqu'au A SL,
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2023: { 3Z
Portant réglementation temporaire du
stationnement place de la
République, les 10, 17 et 24 juillet
2023 et les 14 et 21 août 2023
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et
suivants réglementant la Police municipale, et L 2213-1 à L 2213-6, L2125-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie du Livre 1 : signalisation routière temporaire, -
VU l'arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
fonction à Monsieur Eric BINARD, 1°" adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à
la Mer, .
CONSIDERANT que la Ville de Paimpol ét le Cercle Anjela Duval organisent des initiations à la danse bretonne, place de la République, les lundis 10, 17 et 24 juillet 2023 et les 14 et
21 août 2023 et qu'il est nécessaire de réserver des places de stationnement pour les
musiciens à proximité du lieu de l'événement,
CONSIDERANT en conséquence, qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics, de réglementer le stationnement sur le site occupé,
ARRETONS :
ARTICLE 1*- Les lundis 10, 17 et 24 juillet 2023 et les 14 et 21 août 2023, à partir de 17
heures et jusqu’à la fin de la manifestation, les musiciens du Cercle Anjela
Duval sont autorisés à stationner leurs véhicules place de la République, côté
gauche dans le sens rond-point du Goëlo - quai Morand.
A ce titre, le stationnement de tout véhicule, autre que ceux du Cercle
Anjela Duval, sera interdit sur les places susmentionnées.
ARTICLE 2 - Le stationnement de tout véhicule sur les emplacements visés à l'article 1 sera
considéré comme gênant au titre de l’article R 417-1011, IV et V, 10° du code de
la route.
ARTICLE 3 - Les services techniques municipaux seront chargés de procéder à la mise en place, puis à l'enlèvement des barrières de pré signalisation et de signalisation
réglementaires, nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera affiché sur le site. 3 ROLE
ARTICLE 4 - Le Directeur des services techniques municipaux,
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la Police Municipale de PAIMPOL,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à l'organisateur et affiché sur site.
DG/2023-. 1 ? un È APAIMPOL,le {8 JUIN 2023
La Maire,
Pour la Maire,
L'Adjoint délégué à la Prévention,
A la Sécurité et à la Mer,
Éric BINARD
Conformément à l’article L.2131-1 du C.G.C.T. la Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte
publié et notifié le ‘
L'intéressé(e) dispose à partir de cette date d'un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision auprès du Tribunal Administratif de Rennes (35) ou via l'application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr
DG/2023.-1 2.