Arrêté - DG 2023 175 Modif DG 2023 143 Festivites du 14 juillet 2023

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Arrêté - DG 2023 175 Modif DG 2023 143 Festivites du 14 juillet 2023 Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Paimpol. Lien du pdf (Arrêté - DG 2023 175 Modif DG 2023 143 Festivites du 14 juillet 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Mairie de PAIMPOL

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Pernpoul Pour le Maire et par délégation ,

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VILLE DE PAIMPOL

ARRETE MUNICIPAL N° DG/2023-. 4457

Modifiant l'arrêté municipal n° DG/2023-143

portant organisation des festivités de la

Fête Nationale du vendredi 14 juillet 2023,

et réglementant temporairement la

circulation, le stationnement et

l'occupation du domaine public à cette

occasion

Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants réglementant la Police municipale, et L2213-1 à L2213-6,

VU le Code de la Route,

VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie du Livre 1: signalisation

routière temporaire,

VU la délibération du Conseil Municipal fixant le montant des redevances pour l'occupation du domaine public communal ou départemental autorisé,

VU l'arrêté municipal n° DG/2023-101, en date du 23 mai 2023, portant réglementation

permanente du stationnement quai Morand,

VU l'arrêté municipal n° DG/2023-102, en date du 23 mai 2023, portant réglementation permanente du stationnement sur les places « arrêt minute » Pôle Multimodal, avenue

du Général de Gaulle,

VU l'arrêté municipal n° DG/2023-125, en date du 8 juin 2023, portant réglementation

temporaire de la circulation et du stationnement sur le quai Duguay-Trouin, du 1®' juillet

au 3 septembre 2023 inclus,

VU l'arrêté municipal n° DG/2023-141, en date du 15 juin 2023, donnant délégation de

fonction à Monsieur Jacky GOUAULT, 5ème Adjoint délégué au Cadre de Vie et à

l'Environnement,

VU l'arrêté municipal n° DG/2023-143, en date du 15 juin 2023, portant organisation des

festivités de la Fête Nationale du vendredi 14 juillet 2023 et réglementant temporairement la circulation, le stationnement et occupation du domaine public à cette occasion,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier les dispositions de l'article 8 de l'arrêté n° DG/2023-143 susvisé,

Sur proposition de la Directrice Générale des Services,

ARRETONS :

ARTICLE 1*"- L'article 8 de l’arrêté municipal n° DG/2023-143 susvisé, en date du 15 juin 2023, est modifié comme suit :

Par mesure de sécurité, des dispositifs adaptés (plots béton/granit, barrières ou véhicules} seront installés par les Services techniques municipaux, aux

emplacements suivants :

> Rond-point du Champ de Foire, entrée rue Jean Le Deut: barrières et

panneaux « route barrée »,

> Rue Jean Le Deut, à l'intersection avec la rue René Cassin : blocs béton,

DG/2023-A> Promenade Charles Pacé : blocs béton,

> Entrée du Môle Kerlévéo, rue du Four à Chaux : fourgon avec chauffeur, > Entrée du quai Neuf: barrières et véhicules,

> Intersection quai Morand et place de la République : blocs béton.

ARTICLE 2- Les autres dispositions de l'arrêté municipal n° DG/2023-143 susvisé restent inchangées.

ARTICLE 3- La Directrice Générale des Services de la Ville de PAIMPOL, Le Directeur des services techniques municipaux,

Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PAIMPOL,

Le Chef de la Police Municipale,

La Responsable du service culturel de la Ville de PAIMPOL,

Le Responsable du centre de secours de PAIMPOL,

Le Médecin Chef du SAMU 22,

Le Directeur de la SPL l'Eskale d'Armor,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur de Préfet des Côtes d'Armor.

À PAIMPOL, le 0 7 JUIL. 2823

La Maire,

Pour la Maire,

L’Adjoint délégué au Cadre de Vie

Et à l'Environhément,

Jacky GOUAULT

Conformémentà l'article L 2131-1 du C.G.T. la Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte qui

a été transmis au représentant de l'Etat, publié et notifié le ÿ # ÉPEIji Les intéressés disposentà partir de cette date d'un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l'application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr

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