unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023115 DE 1 1 1 Compte rendu des décisions par le Président

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023115 DE 1 1 1 Compte rendu des décisions par le Président Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023115 DE 1 1 1 Compte rendu des décisions par le Président)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, Séance du 27 septembre 2023

Délibération n°2023-115

L'an deux mil vingt-trois, le 27 du mois de septembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués fe 14 septembre 2023.

Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange

LALEVEE, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER,

Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Denis BONNEAU, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur

Daniel ARTIGAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie

DELANOY, Monsieur JérômeJOMIER, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur

Denis CLERGET, Monsieur Romain POULET, Madame MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Sébastien

DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX, Madame Elisabeth PLESSE à Monsieur Jérôme JOMIER,

Monsieur Didier REGRAIN à Monsieur Sébastien MERY

Absents excusés : Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,

Madame Amandine COFFIN, Madame Catherine NOYON, Monsieur Christophe BAJARD

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Madame

Marie-Line CLAME, Monsieur Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents 1 19

Nombre de suffrages exprimés i 23

Votes Pour 23

Votes Contre 1 0

Abstentions 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 5.2 Thème : Fonctionnement des assemblées

Objet : Compte-rendu des décisions par le Président

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU la délibération n°2020-72 du conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 relative aux

délégations de pouvoir du conseil communautaire au Président ;

VU la décision n°2023-05 du Président de la communauté de communes relative à l'avenant n°1

du lot n°2 du marché de travaux de voirie 2023, en date du 20 juillet 2023 ;

VU la décision n°2023-06 du Président de la communauté de communes relative à l'avenant n°1

du marché de travaux de fossés 2023 ;Considérant que le conseil communautaire a donné délégation de pouvoir au Président de la

communauté de communes, notamment en termes de marchés publics et de

virements de crédits;

Considérant que pour le fonctionnement optimal de l'administration, le Président de la

communauté de communes a pris deux décisions ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1: de prendre acte de l'avenant n°1 du lot n°2 du marché de travaux relatif à la voirie

2023 pour une augmentation de 5 002,00 € HT.

Article 2 : de prendre acte de l'avenant n°1 du marché de travaux relatif aux fossés 2023 pour

une diminution de 1 137,10 € HT.

Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 27 septembre 2023,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

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Daniel RO

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr