Envoyé en préfecture le 20/11/2019
Reçu en préfecture le 20/11/2019
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ID : 003-240300558-20191119-D201988-DE
Séance du 19 novembre 2019
Délibération n° 2019-88
L'an deux mil dix-neuf, le 19 du mois de novembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la communauté de
communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame
Corinne COUPAS, Présidente, dûment convoqués le 13 novembre 2019
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS,
Monsieur Jean-Yves CHARBY, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Jacqueline PRENCHERE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel
RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD,
Madame Christine DEFFNER, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Julien
POINTUD, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s): Madame Marie-Solange LALEVEE à Monsieur Jean-Yves CHARBY ;: Monsieur Pierre
Marie DELANOY à Monsieur Jacques BARDIOT ;
Absent(s) excusé(s) : Monsieur David LOUBRY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE Madame Marie-Line CLAME Monsieur Bernard SAUPIC
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis
LEBLANC
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
: Nombre de Membres en exercice | 26
Nombre de Membres présents |_ 19}
Nombre de suffrages exprimés | _ 21]
| Votes Pour | 21|
| Votes Contre |. 0
Abstention | ©
NOMENCLATURE ACTES
N° : 5-2 Thème : fonctionnement des assemblées
Objet : Compte-rendu des décisions de la Présidente
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article L.5211-10 :
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L.1111-1, 1111-2, 1111-3, 1111-4 et
1111-65 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU le budget primitif 2019 ;
VU la décision n°2019-05 du 26 septembre 2019 de la Présidente relative à l'attribution du marché
de services d'assurances pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2023 ; VU la décision n°2019-06 du 26 septembre 2019 de la Présidente relative à l’attribution du marché
de travaux de voirie 2019 ;
VU la décision n°2019-08 du 25 octobre 2019 de la Présidente relative à l'attribution du marché
fourniture de surfaces de projection interactives et de classes mobiles pour les écoles maternelles et élémentaires ; Envoyé en préfecture le 20/11/2019
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ID : 003-240300558-20191119-D201988-DE
VU la décision n°2019-07 du 15 octobre 2019 de la Présidente relative au virement de crédits n°2 du
budget principal ;
VU la décision n°2019-09 du 6 novembre 2019 de la Présidente relative au virement de crédits n°3 du
budget principal ;
VU la décision n°2019-10 du 15 novembre 2019 de la Présidente relative à l’avenant n°1 au marché
de travaux de voirie 2019 — lot n°1 — avec la société Colas Centre Voirie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de prendre acte de la décision de la Présidente d'attribuer les marchés
- de service d’assurances pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2023 comme
suit :
LOTS ATTRIBUTAIRE | Montant TTC annuel /
taux
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques
annexes / Formule de base : franchise de 1 000 € PEL UE
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques SMACL 979,21 € annexes / Formule de base
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes / PILLIOT 257586 €
Formule de base + PSE 1 (auto collaborateurs) LA PARISIENNE !
Lot 4 | : assurance de la protection juridique de la SMACL 362,31 € collectivité / Formule de base
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des SMACL 162,96
agents et des élus / Formule de base
Lot 6 : assurance des prestations statutaires GROUPAMA 15 740,75 € (4,30 %)
Formule de base + PSE 1 (IRCANTEC franchise 10 jours) 1 387,40 € (0,99 %)
- de travaux de voirie 2019 comme suit :
LOTS ATTRIBUTAIRE Montant TTC
annuel
Lot 1:C de Cérill iri Ô 0 ommune de Cérilly Centre Voirie Colas Rhône 147 123,00 €
Alpes Auvergne
Lot 2: Communes de Braize, Le Brethon,
L'Etelon et Isle-et-Bardais SIORAT 176 547,60 €
- de fourniture de surfaces de projection interactives et de classes mobiles pour les écoles
maternelles et élémentaires comme suit :
LOTS ATTRIBUTAIRE Montant HT Lot 1: Acquisition de 11 surfaces de projection interactives POBRUN (43100 fixes BROIOUDE) 39 724,50 €
Lot 2 : Acquisition de 7 Classes mobiles « portables » et 15 « POBRUN (43100 tablettes » BROIOUDE) 63 936,43 € Envoyé en préfecture le 20/11/2019
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Article 2 : de prendre acte de la décision de la Présidente d’effectuer les virements de
crédits n°2 du 15 octobre 2019 et n°3 du 6 novembre 2019 tels qu'ils figurent ci-
dessous :
INVESTISSEMENT
Dépenses Kecettes
Article (Chap) - Opérauou Montant Article (Chap.} - Opération Montaut
020 (020) : Dépenses imprévues -500.00
2152 (21) - 1903 : Installations de voirie 500,90
0,00
[ : s u Total Dépenses 000! nn Total Recettes ns.
INVESTISSEMENT
Dépenses ‘ Ï Recettes
Actiele (Chap.) - Opéranon Montant Article {Chap} - Opération Montant
| 020 (020) : Dépenses imprévues -2 000.00
21751 (21) - 1907: Réseaux de voirie h h 2 000.00 L_ |
: 0,00
ou E Total Dépenses | 0,00 | Total Recettes | | 1 1
Article 3 : de prendre acte de la décision de la Présidente de signer l’avenant n°1 au marché
de travaux de voirie d’un montant de 7 630,00 € HT pour le lot n°1, avec la société
Colas Centre Voirie.
Fait et délibéré le 19 novembre 2019.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Présidente
Corinne COUPAST
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr