unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023148 Compte rendu des décisions par le Président

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023148 Compte rendu des décisions par le Président Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023148 Compte rendu des décisions par le Président)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Séance du 17 octobre 2023

Délibération n°2023-148

L'an deux mil vingt-trois, le 17 du mois d'octobre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 05 octobre 2023.

Présent(s) : Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Fabien THEVENOUX,

Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur

Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis

BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur

Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier

REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD,

Madame Marie MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Marc SIGNORET

Absents excusés : Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame Marie-Line

CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET

Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Amandine COFFIN, Monsieur

Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents 21

Nombre de suffrages exprimés 1 22

Votes Pour i 22

Votes Contre 0

Abstentions I 0

NOMENCLATURE ACTES

I N' : 5.2 Thème : Fonctionnement des assemblées

Objet : Compte-rendu des décisions par le Président

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU la délibération n°2020-72 du conseil communautaire relative aux délégations de pouvoir du

conseil communautaire au Président, en date du 23 juillet 2020 ;

VU& la décision n°2023-07 du Président de la communauté de communes relative à l'attribution du

marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des campings du Champ Fossé (Saint-

Bonnet-Tronçais) et des Ecossais (Isle-et-Bardais), en date du 28 septembre 2023 ;Considérant que le conseil communautaire a donné délégation de pouvoir au Président de la

communauté de communes, notamment en termes de marchés publics et de

virements de crédits ;

Considérant que pour le fonctionnement optimal de l'administration, le Président de la

communauté de communes a pris une décision ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : de prendre acte d'ouvrir une procédure de négociation avec la SCPA LERNER MENIS

NOAILHAT Architectes Associés — 2 Rue de la Monnaie — 03160 BOURBON

L'ARCHAMBAULT dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation

des campings du Champ Fossé (Saint-Bonnet-Tronçais) et des Ecossais (Isle-et-Bardais).

Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 17 octobre 2023,

Ont signé au registre des •élibérations les membres présents.

~! sour extrait conforme,

ésident

ó ' ONDET

* S\ M

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible parie site Internet www.telerecours.fr