Convocation - Conseil du 27 mars 2024

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Convocation - Conseil du 27 mars 2024 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Champhol. Lien du pdf (Convocation - Conseil du 27 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, SN — Ville de

* —CHAMPHOL

Séance du Conseil Municipal

du 27 mars 2024

Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 27 mars

2024 à 18 heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire

Etaient présents :

Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,

Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES,

Madame Mathilde FOURNY , Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,

Messieurs Alexandre BENETEAU, Jack LODI, Laurent SINAPAH , Conseillers Municipaux Délégués.

Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Martine DEGRAIN, Conseillères

Municipales

Messieurs José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Conseillers Municipaux.

Excusés avec pouvoir :

Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU

Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER

Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES

Monsieur Daniel VIDY donne pouvoir à Monsieur Laurent SINAPAH

Madame Lucile DE MAUPEOU D’ABLEIGES donne pouvoir à Monsieur Alexandre BENETEAU

Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madarne Sylvie RIVAUD

Monsieur Claude MOREAU donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON

Monsieur Jean de MONTCHALIN donne pouvoir à Madame Martine DEGRAIN

Absente : Madame Corinne FOSSET

Secrétaire de séance : Monsieur Patrick GOMPLE

Date de la convocation du présent Conseil municipal : mercredi 21 mars 2024 avec envoi des documents

budgétaires le 14 mars 2024.

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 8 février est adopté à l'unanimité.Genk ae en Ville ss = CHAMPHOL

ORDRE DU JOUR

du Conseil municipal

du 27 mars 2024

A / FINANCES

D2024-020 - Taux des impôts locaux 2023 -— fiscalité directe locale — Vote des taux d'imposition de

l’année 2024

D2024-021 - Provision pour risques et charges de fonctionnement

D2024-022 - Restes à réaliser et reprise anticipée des résultats

D2024-023 - Budget de la Commune 2024

D2024-024 - Création AP/CP Révision du PLU 2024-2025

D2024-025 - Création AP/CP Equipement informatique de l’école La Mihoue

D2024-026 - Répartition des subventions aux associations

D2024-027 - Classes découvertes : projet de l’école élémentaire pour l'année scolaire 2023-2024

B / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

D2024-028 — Extension de la capacité d'accueil de la micro-crèche L'Ile O Trésors

D2024-029 — Modifications du règlement de fonctionnement de la micro-crèche L'Ile O Trésors

D2024- 030- Convention Territoriale de Services aux Familles (C.T.S.F.) - convention de mise à disposition

partielle de personnel

D2024- 031- Orchestre symphonique de Chartres : demande de mise à disposition de l'Espace Jean Moulin

C/ INTERCOMMUNALITE — CHARTRES METROPOLE

D/ AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET CADRE DE VIE

E/ AFFAIRES DIVERSES et COMMUNICATIONS DIVERSESMonsieur le Maire informe le conseil municipal de la diffusion du conseil en différé sur facebook

immédiatement après la fin de la séance en raison d’un problème technique.

Monsieur le Maire, en préambule, sollicite l'assemblée pour une minute de silence en mémoire de l’un des

agents Monsieur Léopold BELLUNE, décédé le 24 février des suites d’une longue maladie. Monsieur le Maire

les remercie, Monsieur BELLUNE a commencé par un contrat aidé de type CES (contrat emploi solidarité) puis

CEC (contrat d'emploi consolidé) avant d’être stagiaire et titulaire.

Monsieur le Maire revient sur le fait que le public est toujours admis car il est restreint et les gens sont connus.

On est passé en plan vigipirate urgence attentat : c’est le niveau maximum ce qui implique, lorsqu’il y a un

public, de contrôler les sacs à l’entrée et de porter une attention particulière jusqu’à nouvel ordre du fait de

ce risque d’attentat sur le territoire français.

Ordre du jour complémentaire :

Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil municipal pour la présentation de deux délibérations

supplémentaires concernant la libération d’un bureau de la maison des associations et la reprise de la

location du 4 rue de la Mairie.

L'assemblée accepte à l'unanimité.

A / FINANCES

D2024-020 - Taux des impôts locaux 2023 -— fiscalité directe locale — Vote des taux d'imposition de

l'année 2024

Monsieur le Maire annonce un maintien des taux. Les contribuables vont, malgré tout, voir leurs

impôts fonciers augmenter du fait de l'inflation manifestée par une décision de l'État de relever les

bases sur lequel est calculé cet impôt foncier. Il avait été relevé de 7,1% en 2023 et il va être revalorisé

en 2024 de 3,9%. Quand le montant de l'impôt augmente, c’est donc du fait de augmentation de la

base de calcul.

A l'occasion du débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 08 février 2024, il a été décidé le principe du

maintien des taux de fiscalité locale directe.

Un avis favorable a été émis lors de la commission des finances qui s’est tenue le 11 mars 2024.

À noter que la commune peut modifier le taux des taxes en respectant les règles de liaison des taux entre impôts.

A titre d’information et de comparaison, il est communiqué, dans le tableau ci-dessous, les taux moyens votés

de 2023 en matière d'impôts locaux ainsi que les taux intercommunaux 2023 et les taux plafonds communaux

de 2024 :

Taux moyens communaux de . eux Taux plafonds intercommunaux a

He > 2023 Communaux à Désignation = 2023 A

ne pas dépasser

National Départemental EPCI pour 2024

Taxe A 24.45 % 23.25 61.13 % 9.32 % 51.81 %

d'habitation

Ban 39.42 % 48.44 % 121.10 % 7.50 % 113.60 %

IÉCRONEeNE 50.82 % 33.43 % 127.05 % 1.47 % 125.58 % (Non bâti)Ilest donc proposé les taux suivants :

Le montant du produit fiscal sera ajusté lorsque les services fiscaux notifieront le montant définitif des bases

fiscales pour l’année 2024. Aussi, il vous est présenté ci-dessous, les bases d'imposition prévisionnelles 2024 indiquées dans l’état 1259 des services fiscaux 2024 :

TAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES :

119 900 € 11.92 %

Rappel : La suppression définitive de la taxe d’habitation (TH) a été réalisée par étapes, sur une période allant de 2020 à 2023. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de TH sur sa résidence principale.

Depuis 2021, la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue par les départements, a été

transférée aux communes.

Toutes les communes étant compensées à l’eura près et dès lors que le montant de TFPB départemental

redescendu ne couvre pas nécessairement la totalité du montant de TH supprimé, un abondement qui prend la forme d’une part des frais de gestion perçus aujourd’hui par l’État est prévu.

Afin que la redescente de la part départementale de la TFPB aux communes ne conduise ni à un ressaut

d'imposition pour les contribuables, ni à une perte de ressources pour les communes, des ajustements sont mis

en œuvre : une situation communale de référence est reconstituée, qui sert de point de départ pour

l'établissement de la nouvelle TFPB communale ; les taux départementaux et communaux sont additionnés et

une base communale, intégrant les exonérations et abattements applicables au niveau départemental, est

élaborée.

Enfin, un mécanisme de coefficient correcteur destiné à neutraliser les écarts de compensation liés au transfert

de la part départementale de la TFPB aux communes est institué : un écrêtement de la part du produit de TH précédemment perçu sera réalisé.

TAXE FONCIÈRE PROPRIÉTÉS BÂTIES :

3 424 000 € 50.36% 20.22%

TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES :

51 600 € 42,32%

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts,

Vu l'article 1636 B septies du Code Général des Impôts,

Vu l'article 1639 A du Code Général des Impôts,

Vu les articles 1407 et suivants du Code Général des Impôts,

Vu le projet de budget communal,

Vu l’état 1259 des services fiscaux 2024,

Vu le débat d’orientations budgétaires du 08 février 2024,Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à

l'unanimité : :

-APPROUVE les taux de fiscalité directe locale 2024 de la commune de Champhol, comme suit :

Taxe d'habitation pour les résidences secondair« 11.92 %

50.36 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 30.14 % (part communale) + 20.22 % {part départementale)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 42.32 %

-CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération aux services

préfectoraux.

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame FOURNY concernant une provision de risque sur le budget

fonctionnement.

Madame FOURNY annonce qu’il est prudent de provisionner une charge à hauteur de 2500£ sur le budget

2024: c’est un risque incertain mais important. Elle précise que, sur le précédent budget, le besoin a été

avéré ; il a donc été décidé de mettre en prévision 2500€.

Le motif est un risque juridique relatif à un contentieux sur un droit de préemption; on s’est inspiré des

honoraires et factures passées pour estimer la somme pour frais de justice et d'avocat.

Monsieur le Maire intervient et précise que suite à des discussions avec des collègues Maires plus anciens, il

n’y avait pas autant de personnes qui attaquaient la Mairie auparavant et qui saisissaient les tribunaux pour

contester des décisions.

On a déjà eu une contestation de permis de construire : on a dû prendre un avocat et finalement juste avant

le jugement, la personne qui contestait le permis de construire s’est désisté et a annulé ses poursuites.

Suite à cette décision, on a sollicité l'avocat pour demander à ce que le juge condamne la personne qui avait

attaqué la mairie à payer les frais d'avocat. Cela n’a pas été entendu. Comme la personne retirait sa plainte

le juge a considéré l'affaire classée.

Nous avons, de plus, eu un autre cas avec la boîte à livres. Il nous était réclamé des droits d'auteur suite à une

publicité sur le site internet en 2019. Nous n’avons pas pris d’avocat et avons négocié avec l’aide de Mathilde

FOURNY. Nous avons finalement payé seulement 120€ au lieu des 950€ réclamés.

D2024-021 - Provision pour risques et charges de fonctionnement

Vu qu’en application des principes de prudence et de sincérité, toute entité publique locale appliquant

l'instruction budgétaire et comptable M57 a l'obligation de constituer une provision dès l'apparition

d'un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d'un actif.

Vu que les provisions pour risques et charges répondent à trois conditions cumulatives :

Le risque ou la charge doit être nettement précisé quant à son objet

La réalisation du risque ou de la charge est encore incertaine, mais des événements survenus ou en

cours la rendent probable

L’échéance de la sortie de ressources ou le montant ne sont pas connus précisément, maïs ils sont

néanmoins évaluables avec une approximation suffisante.

Vu que le régime de droit commun est celui des provisions semi-budgétaires (seule la provision au

compte 6815 apparaît au budget dans les opérations réelles),Vu le risque juridique concernant un contentieux relatif à l’utilisation de notre droit de préemption

contestée dans le cadre de l'affaire concernant une maison située au 58 rue Fontaine Bouillant à

Champhol,

Vu l’évaluation réalisée par les services de la commune de Champhol concernant les frais d’avocat

susceptibles d’être facturés en vue de l’envoi de l'affaire au tribunal administratif,

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité:

ACCEPTE l'instauration d’une provision supplémentaire de 2 500 €

-PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au projet de budget 2024

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOIREAU pour la délibération D2024-022.

Monsieur BOIREAU souhaite également présenter la délibération suivante en même temps car les deux sont

liées.

Monsieur le Maire précise qu’il y aura quand même deux votes.

Monsieur BOIREAU précise que les présentations sont les même que l’année dernière : il y a un budget primitif

que l’on va aborder tout à l’heure Nous avons aussi la possibilité d’avoir recours à des décisions modificatives

quant au cours de l’année, le budget primitif semble inadapté. C'est à dire que l’on a des dépenses imprévues :

il faut donc réajuster notre budget en fonction de ce qui se passe réellement d'où cest décisions modificatives.

Le budget primitif est le document fondamental de la gestion de la commune ; c’est une présentation

comptable de toutes les ressources, donc les recettes, ainsi que les charges, donc les dépenses pour l'année

qui va s'écouler qui est déjà bien entamée.

Les seuls documents à inclure dans la présentation sont les taxes locales dont les taux sont votés par le Conseil municipal et on vient d'en parler.

Au niveau des décisions modificatives, il s’agit de réajuster le budget en fonction de ce qui se passe réellement

pendant l’année.

Il expose les différents principes de présentation du budget :

- un document unique

- respect des principes d'unité et d’universalité : on doit équilibrer le montant total des dépenses et le montant total des recettes.

- existence des principes d’antériorité d’adoption, d’annualité et d'équilibre : on prévoit les dépenses

et les recettes avant qu’elles ne se réalisent .Mais le vote en mars implique qu’un trimestre est déjà

écoulé. Il faut perdre le moins de temps possible. Un budget est voté pour l’année civile et on le

prévoit dans un certain niveau de détails aussi bien en investissement qu’en fonctionnement On fait

une évaluation sincère en fonction de ce qu’on connaît au moment où on établit le budget.

Monsieur Boireau présente et explique le powerpoint projeté et joint en annexe de ce compte-rendu.

Monsieur le Maire sollicite l'assemblée pour des questions.

Monsieur BRETON pose la question des excédents sur l'exercice suivant. Pourquoi n’a-t-on pas finalisé ces

travaux ?

Monsieur le Maire explique pourquoi il y a autant d'excédents. Certains projets n’ont pas pu être réalisés :

- Le rond-point des Rougerons, détruit par le bus car non conçu pour son passage et celui de poids

lourds. Il était prévu 16000€ : cela va être réaliser cette année.

- La porte du conseil municipal ne fonctionnait pas très bien finalement les agents techniques l’ont réparée : cela représente — 4 000€

- Achat d’un tracteur pour 45 000€ : retard dû au seuil des marches et à la computation.

- Achat de terrains actés mais des difficultés à avoir des rendez- vous avec le notaire (- 3000€).

- Espace de coworking non encore finalisé par manque de temps (- 10 000€).

- Révision du PLU pas encore engagée mais s’élèvera à 30 000€ prévus en 2024 mais de façon différente

(AP/CP sur deux ans)- Isolation d’une classe par abaissement du plafond et installation de leds. Finalement, on a trouvé une

autre solution pour isoler cette classe.

L’excédent du reste à réaliser concerne des subventions.

Monsieur BRETON interroge sur les augmentations d'électricité et gaz qui n’apparaissent pas dans le budget.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y aura pas d'augmentation car le contrat fixe un prix non variable de 59€ le

méga kW jusqu’en 2026.

Madame RIVAUD demande si ce qui est budgété l’est sans les subventions éventuelles que l’on peut récupérer

ou si c’est le reste à charge.

Monsieur BOIREAU indique que, dans les dépenses d'investissement budgétées, c'est vraiment ce que l’on va

dépenser car en recettes, on retrouve les subventions sollicitées. Cela atténue les dépenses et le coût de

l'investissement.

Madame RIVAUD demande alors pour les 80 000€ par exemple pour la toiture si la subvention est incluse.

Monsieur BOIREAU lui répond que c’est hors subvention et Monsieur le Maire intervient pour lui expliquer

qu’à la fin la toiture coûtera moins cher.

Monsieur BOIREAU explique l’importance de faire des demandes de subventions y compris auprès des

fédérations sportives

Mme RIVAUD demande s’il existe un document récapitulatif. Monsieur BOIREAU confirme effectivement

avoir un tableau correspondant à la demande.

Monsieur le Maire continue avec un autre exemple : on a mis en recettes à réaliser le montant de 19 478€

pour le toit de la maison des associations soit environ près 20 000€ sur 80 000€ avec les subventions du

département, cela ne nous revient plus qu’à 6 0000€.

Monsieur GOMPLE demande ce qu’il en pour la maison de Charles Péguy.

Monsieur le Maire confirme être toujours en négociation avec le notaire et Monsieur BOIREAU confirme ses

dires.

Monsieur le Maire conclut que le budget est très important avec des chiffres mais aussi des projets avec des

choix de réalisation pour l’année.

D2024-022 - Restes à réaliser et reprise anticipée des résultats

L'instruction comptable M57 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur

constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production

du compte de gestion), les résultats de l'exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif.

Pour des raisons techniques, le compte de gestion, et par conséquent le compte administratif, peuvent

rarement être produits avant la date limite de vote du budget primitif. L'instruction M 57 permet de

reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur

intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable),

-les états des restes à réaliser au 31 décembre 2023 (établis par l'ordonnateur),

- et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de

l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal, à

l'unanimité:

- CONSTATE ET APPROUVE les résultats anticipés de l'exercice 2023 de la commune

:

S 0180

| Résultats antérieurs reportés -201 437.67

€ |- 201 437.67 €

| Résultats propres à l'exercice 2023 100 561,76 €

- 100 875.91 €

Le

Reste à réaliser au 52 14503 €

48 730.88 €

| Résultats antérieurs reportés 520 489.44 €

520 489.44 €

| Exercice 2023 : Part affectée à l'investissement -18317771€|

337 311.73 €

455 75635 € 793 068.08 €

Âtionneme

REPARTITION DE L'AFFECTATION DU RESULTAT

Affectation du résultat

793 068.08 €

| Reprise anticipée 2023 pour Budget Primitif 2024

besoin de financement des investissements - art.

- 48 730.88 €

1068)

| Report en recettes de fonctionnement

744 33720 €

| Report en recettes d'investissement

- €

D2024-023 - Budget de la Commune 2024

La ville de Champhol doit approuver son budget primitif pour l'exercice 2024 avant

le 15 avril 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature M57,

Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 8 février 2024,

Vu le projet de budget primitif 2024,

Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 11 mars 2024.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

_APPROUVE le budget primitif 2024 arrêté comme suit :RO RERONER AUTRE PHVESTISSEMENT

TE PTE ET TE NET TETE TETE ©12- Charges de personnel et frais essimilés 1 962 900.67 € 16- Emprunt et dettes mssimilées 291 417.09€ 011 - Charges à caractère général 962 668.00 € 001 - Soide d'exécution reporté (résultet) 100 875.91 € @3- Virement àÎs section d'investissement 511 060.00 € | | 20- Immobilisations mcorporelles A1 740€

€ -Autres cherges de gestion courante 298817.38€ dont crédits de paiement 224 outorisation de prog. PLU AA T0 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 15036.72€ | |révision 24960€ {pubfcité incluse) 66 - Charges financières 78 796.75 € 21-immobilisstions corporelles 492 94.52€ |

O14 - Atténuetions de produits 59205.00 € dont Aménagements -ngencements “installations bâtiments 279 835€

67-Cherges spécifiques 100.00 € dont installations de voirie 155%1€

68 -Dotstions aux provisions et déprécistions 2500.00€ dont matériel informatique, téléphonie 31856€

dont Autres investissements divers 17276€

dontacquiition d'une benne ou CTM 8007€

040 - Traw aux en et sub Inv actifs amort. 33407.58€

731- Fiscalité locde 1602000.00€ | | 021- Virement de la section de fonctionnement 511 060.00€

74 -Dotetions, subventions et participstions 966 890.00 € 10- Dotations, fonds divers et réserves 165 730.88€

002 - Résultat de fonctionnement reporté 714337. € dont FCTVA 40000€ 40 000 €

70-Produits des services, du domaine et ventes diverses 400 368.14 € dont tuxe d'aménagement 40000€ 40 000 €

7 -Autres produits de gestion courante 143 49.60 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 365.72€

73 -Impôts ettaxes 139 918.00 € 13 - Subventions d'investissement 125 231.00€

042- Opérations d'ordre de transfert entre sections 33407.58€ 024 - Produits des cessions d'immobilisetions 6 000.00€

77 -Produits spédfiques 6 000.00 € 16-E: et dettes assimilées (dépôts et cauti reçus) 2 000.00€

O0 - Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (résultat celsse des écoles) 28.90€

A noter, dans le tableau ci-dessus :

- dans la section dépenses d'investissement, chapitre 21 total de 492 934.52 € décomposé comme suit :

propositions nouvelles = 477 136.55 € + restes à réaliser 2023 = 15 797.97 €

- dans la section recettes d'investissement, chapitre 13 total de 125 231.00 € décomposé comme suit :

propositions nouvelles = 57 288.00 € + restes à réaliser 2023 = 67 943.00 €

e par chapitre pour la section de fonctionnement pour un montant de 4 026 413.52 €

e par chapitre pour la section d’investissement {par opération pour information seulement) pour un

montant de 960 416.50 €.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur STIVES pour la révision du PLU.

Monsieur STIVES explique que la révision du PLU se déroulera sur deux exercices 2024 et 2025.

L'étude est estimée à un montant total prévisionnel de 68 160€. Ce projet pluriannuel peut faire

l’objet d’une autorisation de programme AP avec répartition crédit CP sur le budget primitif des

années 2024 et 2025.

L'étude comprendra deux étapes :

1) diagnostic et définition du projet de développement (3 phases et 14 réunions sont envisagé),

2) définition du PADD (Projet d'Aménagement Développement Durable) et de l’OAP (Orientation

d'aménagement de Programmation) également en 3 phases et 21 réunions dont 1 réunion publique.

La dernière phase concerne le suivi de la procédure et les corrections éventuelles suite à une

assistance à un maître d'ouvrage, après avis des personnes associées, du commissaire enquêteur,

et ajustement du PLU après une enquête publique en vue de son approbation.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur BRETON demande si on peut rappeler les ajustements envisagés.

Monsieur le Maire. mentionne que cela sera discuté dans les différentes réunions mais pour

mémoire, il y a actuellement quelques incohérences :

- Des parcelles se trouvent dans une partie en zone artisanale et une partie en zone

naturelle. On veut une cohérence.

- La cabane de pétanque qui a brûlé était construite dans une zone non constructible.- La zone 2AU {tout ce qui est Flaville lorsque l’on descend de Lèves) : toute la partie gauche

était prévue pour être développée. On ne peut pas la laisser indéfiniment en zone 2AU,

peut-être réfléchit à la remettre en zone agricole puisque c'est son statut initial.

- Dansles5 prochaines années, nous avons déjà beaucoup de projets avec l'agrandissement

de l'éco-quartier de la Chênaie et d’autres projets annexes dans le centre-ville.

- Réflexion sur le rond-point de Campo Fauni : il y a beaucoup d’espaces verts et on peut

peut-être densifier et proposer l'installation de commerces.

- La zone près du pont avec la réfection du chemin du haut de Lépine : il y a un terrain qui

est bloqué sur le PLU pour aménagement paysagé ; on ne peut pas acheter ce terrain donc,

il faut que l’on trouve un autre usage peut être une zone artisanale avec un règlement qui

permette d’avoir quelque chose qui s'intègre bien dans le paysage urbain à l'image de ce

qui se fait au Bois Musquet avec KWS.

Ces éléments seront débattus en commission urbanisme. Il y aura 14 réunions dont des réunions

publiques. Un commissaire enquêteur sera nommé et il y aura aussi validation de toutes les

communes voisines. C’est un long processus ; vous aurez l'occasion d'apporter vos idées, de poser

des questions ou faire des remarques.

Monsieur BRETON demande quand sera la prochaine commission.

Monsieur STIVES et Monsieur le Maire estiment que ce sera courant mai.

Monsieur le Maire revient sur le fait qu’il faut avancer vraiment si on veut respecter le délai de deux

ans

Mais cela se rallonge un petit peu. il faut évaluer le budget. Normalement, la première étape après

avoir fait le bilan, c’est le PADD: c’est la philosophie, la volonté politique, le visage qu’on veut

donner à Champhol dans les 10 prochaines années. Un cabinet va nous accompagner pour réaliser

ce PADD. Le budget est plus important que ce qu’on a prévu l’année dernière, on l’étale sur 2 ans

ce qui nous permet la nouvelle nomenclature et c'est l’objet du vote.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions sur ce PLU.

D2024-024 - Création AP/CP Révision du PLU 2024-2025

Vu l’article R 2311.9 du CGCT,

Vu la nomenclature M57,

Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Champhol,

Vu le projet de budget primitif 2024,

Considérant la nécessité de réaliser la révision du PLU qui se déroulera durant 2 années (2024 et 2025) pour un

montant total prévisionnel de 68 160 € TTC,

Considérant que ce projet est pluriannuel et à ce titre peut faire l’objet d’une autorisation de programme (AP)

avec répartition des crédits de paiement (CP) sur les budgets primitifs des années 2024 et 2025,

Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 11 mars 2024,

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

_APPROUVE la création d’une autorisation de programme dans le budget primitif communal à compter de 2024

pour la révision du PLU.

-DECIDE que cette autorisation de programme soit évaluée de la manière suivante :

| , Montant de , ,

N° AP Libellé de l'AP l'AP Crédit de Crédit de paiement 2024 paiement 2025

| AP2024001 RÉVISION DU PLU 68 160 € 24 960 € | 43 200 €

| |

10-DIT que les crédits de paiement non consommés en fin de l’exercice 2024 seront reportés sur l’année 2025.

-PRECISE que cette autorisation de programme aura une durée de vie de 2 ans ; que cette durée et ces

financements pourront être révisés par délibération de l’Assemblée.

-DIT qu'il y a obligation de rendre compte de la gestion pluriannuelle dans les annexes budgétaires.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame TAILLANDIER concernant l'équipement informatique

de l’école de La Milhoue.

Sur cette délibération , il s’agit également de nous prononcer sur la création de programme sur 2 ans

{détaillé dans le tableau) pour le renouvellement du parc informatique de nos écoles. Ce programme

commencera par l'école élémentaire puis se poursuivra par l’école maternelle. Le parc informatique

consiste en 1 ordinateur portable par classe dans les deux écoles, plus deux chariots d'ordinateurs

portables (que l’on appelle des classes mobiles) de 15 ordinateurs chacun qui sont plus que

vieillissants puisqu'ils ont une quinzaine d'années. Nous avons interrogé l’équipe enseignante sur

l'utilisation de ces ordinateurs et comment elle voyait leur organisation propre pour les années à

venir. Nous sommes partis sur le renouvellement en 2024 d’un seul chariot mobile de 15 ordinateurs

et le renouvellement de l’ensemble des ordinateurs enseignants de l’école élémentaire. Pour 2025,

on remplacera le second chariot mobile. On a opté pour placer deux ordinateurs en fond de classe et

plus le remplacement de l’ensemble des ordinateurs de l’école maternelle.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur BRETON demande s’il y a une assurance dégradation et vol.

Monsieur Le Maire répond que la mairie est assurée en cas de vol.

Monsieur BRETON ajoute que 15 ans, c’est beaucoup pour ce genre de matériel. Monsieur le Maire

ajoute qu’effectivement, dans les entreprises, au bout de 3 ans, le matériel est changé.

Monsieur BRETON demande par qui on va passer pour les fournitures.

Monsieur BENETEAU explique que le chiffre prévisionnel a été fait grâce à un ou deux devis et que le

fournisseur n’est pas encore choisi. Monsieur le Maire précise qu'au-delà de 40 000€, il y a une

consultation avec publicité. On étudiera les offres. Pour mémoire, on avait reçu des ordinateurs de

NOVO NORDISK par l'intermédiaire de Monsieur BOIREAU mais cela n’est pas suffisant pour fournir

l'école. Ils continuent néanmoins à bien rendre service.

D2024-025 - Création AP/CP Equipement informatique de l’école La Mihoue

Vu l'article R 2311.9 du CGCT,

Vu la nomenclature M57,

Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Champhol,

Vu le projet de budget primitif 2024,

Considérant la nécessité d’acquérir du nouvel équipement informatique pour les 9 classes de l’école élémentaire

La Mihoue (chariot mobile) pour améliorer les conditions de travail pédagogique, pour un montant total

prévisionnel de 43 670 € TIC et que ce matériel sera fourni progressivement sur la période de l’année scolaire

2024-2025,

Considérant que ce projet est pluriannuel et à ce titre peut faire l’objet d’une autorisation de programme (AP)

avec répartition des crédits de paiement (CP) sur les budgets primitifs des années 2024 et 2025,

Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 11 mars 2024,

11Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

_APPROUVE la création d’une autorisation de programme dans le budget primitif communal à compter de 2024

pour l'équipement en informatique de l’école élémentaire La Mihoue.

-DECIDE que cette autorisation de programme soit évaluée de la manière suivante :

, Montant de nn ,

N° AP Libellé de l’AP , Crédit de paiement | Crédit de paiement

l'AP 2024 2025

AP2024002 EQUIPEMENT EN 43 670 € 23670 € 20 000 €

INFORMATIQUE ECOLE |

| ELEMENTAIRE

-DIT que les crédits de paiement non consommés en fin de l'exercice 2024 seront reportés sur l’année 2025.

-PRECISE que cette autorisation de programme aura une durée de vie de 2 ans ; que cette durée et ces

financements pourront être révisés par délibération de l’Assemblée.

-DIT qu'il y a obligation de rendre compte de la gestion pluriannuelle dans les annexes budgétaires.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LOUVET.

Monsieur LOUVET demande aux élus qui ont des fonctions dans les bureaux des associations de ne

pas participer aux votes.

Madame DEGRAIN et Madame GOUSSU ne participent pas au vote.

Monsieur LOUVET précise que la répartition a été faite en fonction des demandes des associations.

Souvent, il s’agit de financer des projets. Les 1800€ proposé pour le FIC Tennis participent à

l’'embellissement du chalet. Certaines sections travaillent sur le bien mis à disposition.

Une aide supplémentaire est proposée à la pétanque : on souhaite les aider un peu plus car leur chalet

a brûlé.

Madame DEGRAIN demande si l’association de Pétanque reste sur leur terrain.

Monsieur LOUVET répond que des demandes sont en cours. On espère une dérogation le temps de la

révision du PLU. Monsieur le Maire intervient pour indiquer qu’une solution sera trouvée. Il s’agit

également d’apporter un soutien pour la remise aux normes.

Monsieur le Maire précise pour le COS que c’est une disposition légale en fonction du nombre

d'agents.

Monsieur BRETON demande s’il n’y a pas une demande de subvention du hand parce que les années

précédentes, c'était e cas.

Monsieur LOUVET répond que le hand n’a pas déposé de demande.

Les associations sont prévenues de la date impérative de dépôt des dossiers.

Monsieur LOUVET rétorque que le FJC hand a peut-être assez de sponsors cette année.

Monsieur BRETON a une autre question d'ordre général par rapport aux associations sportives et

notamment sur les critères d’attribution des subventions.

Monsieur LOUVET explique que les dossiers ont été vus et contrôlés : on fait très attention avec

Mme FAUVEAU et Mme METIVIER sur les projets présentés.

Monsieur BRETON demande s’il serait possible de partager les conditions d’attribution.

Monsieur le Maire précise que cette année, on est parti sur l’idée que l’on maintiendrait les

subventions sauf à la hausse.Ce qui est proposé est de revoir complètement les attributions en

fonction du nombre de Champholois, du nombre de licenciés. L'idée cette année est de maintenir ce

qu’on avait l’année dernière. Si on fait une révision de fond en comble des règles d'attribution et que

ça amène à des baisses, cela sera peut-être plus difficile à gérer pour les associations et les clubs.

12Monsieur BRETON mentionne que certaines associations ont l'impression que certains ont plus de

subvention ; cela ne date pas d'aujourd'hui et elles ont dû mal à comprendre.

Monsieur Maire prend comme exemple le foot qui a plus de subvention et mentionne que cela est

dû à l’histoire. Certains sports ont moins de besoins. Chaque cas est particulier.

Monsieur BRETON ajoute que si les conditions sont claires, pour lui c’est clair pour tout le monde.

Monsieur le Maire mentionne que c’est à la fois clair et ambigu car on se base sur les conditions des

années précédentes.

Monsieur LOUVET précise qu’il regarde aussi les budgets: les clubs ne peuvent pas demander de

subvention si le compte bancaire est important. Il y a un règlement à respecter.

D2024-026 - Répartition des subventions aux associations

Vu l'enveloppe globale de 35 194,00 € inscrite au budget 2024 au titre des subventions aux associations.

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 11 mars 2024 concernant la répartition de cette somme

entre les associations,

Vu le tableau de répartition proposé,

Les élus ayant des fonctions au sein des bureaux d’associations champholoises ne pourront pas participer au

vote.

FJC Tennis 1 800 €

Karaté Club Champhol 300 €

Champhol Judo 1100€

FIC Cyclotourisme 340 €

FIC Basket 2 000 €

La Pétanque Champholoise 2 900 €

Association sportive du collège Soutine 400 €

Bien dans ses baskets 1000 €

FIC Football 3 000 €

Sous total associations sportives champholoises 12 840 €

Chorale "La Clé des Chants" 200 €

Union Locale : Anciens Combattants et FNACA 300 €

AFTC 800 €

Comité des Fêtes 1500 €

Jumelage 1 200 €

Association des Parents d'Elèves 400 €

Sous total autres associations champholoises ‘ 4 400 €

Coopérative Scolaire : Elémentaire 1200 €

par élève EP (231 en 2022 et 232 en 2023)

Coopérative Scolaire : Maternelle 600 €

par élève EM (123 en 2022 et 124 en 2023)

13COS du personnel 14 730 €

Enveloppe Exceptionnelle 1424€

TOTAL 35 194 €

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à

Punanimité :

- APPROUVE la répartition des subventions aux associations champholoises :

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame TAILLANDIER

Madame TAILLANDIER explique que chaque année, une subvention exceptionnelle au titre de classe

découverte est attribuée à tour de rôle à l’école maternelle ou élémentaire.

Cette année, la subvention concerne l’école élémentaire. Son projet détaillé et budgété concerne

l'envoi des 240 élèves en classe découverte à Ecluzelles pour 2 jours et 1 nuit. Ce départ aurait lieu en

mai/juin. Nous avons choisi de subventionner à hauteur de 20€ par enfant soit une somme de 4 800€

donc un reste à charge pour les familles de 55€.

Ce qui nous importait, comme précisé en, c'est que ce projet concerne l’ensemble des élèves. On

trouvait intéressant que chaque enfant de notre école élémentaire du CP au CM2 puisse partir.

Durant ces 2 jours, il y aura des ateliers proposés par les éducateurs d'Ecluzelles autour de la nature.

Monsieur SINAPAH demande si étant donné le contexte terroriste, est ce que ça peut être maintenu

malgré tout.

Madame TAILLANDIER répond que, pour le moment, il n’y a aucune consigne suite aux dernières

alertes Vigipirate. Les sorties au sein du département restent autorisées.

Monsieur le Maire demande si tous les enfants participent. Seuls 2 élèves ne partiront pas et ce n’est

pas forcément une raison financière. C’est un refus catégorique des parents pour d’autres raisons que

l'aspect financier.

D2023-027 - Classes découvertes : projet de l’école élémentaire pour l’année scolaire 2023-2024

Chaque année, une subvention exceptionnelle au titre de la classe découverte est attribuée à tour de rôle, à

l’école maternelle « Les Alouettes » ou à l’école élémentaire « La Mihoue »,

Cette année, le projet de l’école élémentaire « La Mihoue » au titre de la classe découverte consiste en un projet

« séjour à Écluzelles ».

La demande de subvention s'élève à 4 800 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

-ACCORDE une subvention au titre de la classe découverte d’un montant de 4 800 € pour la réalisation du projet

de l’école élémentaire « La Mihoue » pour l’année scolaire 2023-2024,

-CONFIRME l'inscription de cette somme au budget 2024, ligne 657381-3221-212.

14B / ADMINISTRATION GENERALE

Madame TAILLANDIER expose que pour cette extension, nous sommes déjà prononcés de manière

favorable en septembre 2022. Suite à un contrôle de la CAF sur notre structure, il s'avère que nous

n'avions pas délibéré mais seulement informé . On nous demande donc de délibérer.

D2024-028 — Extension de la capacité d’accueil de la micro-crèche L'Ile O Trésors

Vu le fonctionnement de la micro-crèche L'Ile O Trésors

Vu l'encadrement

Vu les locaux dédiés

Vu la volonté de répondre aux besoins des familles

Vu la sollicitation effectuée pour une capacité d'accueil à 12 enfants

Vu l'avis émis par les services de la PMI en juillet 2022

Vu l'information faite en conseil municipal

Vu la mise en œuvre de la capacité d’accueil en septembre 2022

Vu le bon fonctionnement depuis septembre 2022

Vu la demande de la Caisse d’Allocations Familiales d’Eure et Loir d’une délibération actant de l’acceptation de

la capacité d'accueil à 12 enfants

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE l'agrément de 12 places pour la micro-crèche l'Île Ô Trésors ainsi que de le PERENNISER suite à la mise en place au 1° septembre 2022.

- PRECISE que des modulations pourront être sollicitées pour avis auprès de la PMI sur les périodes

situées entre 7 h 30 et 8 h 30 et 17 h 30 et 18 h 30 en fonction des besoins des familles.

Madame TAILLANDIER expose pour la délibération suivante, que le règlement de la micro-crèche a

été revu suite aux recommandations de la CAF (précisions sur les ressources prises en compte et avis

sollicité auprès de la PMI sur les modulations). 11 se peut qu'il y ait d’autres modifications à venir et

à Aprésenter lors d’un prochain conseil.

D2024-029 — Modifications du règlement de fonctionnement de la micro-crèche L'Ile O Trésors

Vu le règlement nécessaire au bon fonctionnement de la micro-crèche L'Ile O Trésors,

Vu la pérennité du passage d’accueil à 12 enfants suite à la délibération D2024-028

15Vu les préconisations de la Caisse d’Allocations Familiales d’Eure et Loir

Vu la nécessité d’acter des modifications afin de se conformer à la réglementation en vigueur

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- ADOPTE le règlement de fonctionnement de la micro-crèche L'Ile O Trésors ci-annexé,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Madame la Première Adjointe à signer tout document s’y

référant.

Madame TAILLANDIER rappelle que Madame PERNOT, chargée de coopération CTSF, a quitté ses

fonctions. Une nouvelle chargée de coopération Madame CHARNOYER, a été recrutée et prendra ses

fonctions au sein de la ville de CHARTRES le 01/04/2024. Elle sera recrutée à temps complet comme

agent titulaire au grade d’éducateur de jeunes enfants pour exercer les fonctions de chargée de

coopération pour la conduite de la CTSF de la ceinture urbaine de Chartres. La commune de Champhol

représente 6,26% du territoire défini par la CTSF ; cette mise à disposition s'effectuera donc à raison de 6,26% du temps complet soit 100 heures par an.

Il a été précisé lors de la commission « enfance jeunesse » que la nouvelle chargée de coopération

sera présentée le 12/04/2024 à 14h30 pour les membres de la commission qui souhaitent la

rencontrer.

D2024- 030- Convention Territoriale de Services aux Familles (C.T.S.F.) - convention de mise à disposition

partielle de personnel

La Convention Territoriale de Services aux Familles (C.T.S.F) constitue dorénavant le contrat d'engagements

politiques et financiers entre les collectivités et la Caisse d’Allocations Familiales d'Eure et Loir (C.A.F.) pour maintenir et développer les services aux familles.

Pour répondre aux conditions de cet engagement, cinq communes (Champhol, Chartres, Le Coudray, Lèves et

Luisant) ont décidé de s'engager dans une démarche commune d'élaboration et de mise en œuvre d’une C.T.S.F.

Pour mener cette mission, la C.A.F. a préconisé le recrutement d’un chargé de coopération. Les communes ont

convenu du recrutement d’un chargé de coopération porté par la ville de Chartres et mis à disposition des autres

communes selon la clé de répartition fixée à partir du % du nombre d'habitants INSEE 2021.

Suite au départ de Madame Fabienne PERNOT, la candidature de Madame Stéphanie CHARROYER a été retenue.

Elle prendra ses fonctions auprès de la Ville de Chartres, à temps complet, le 1er avril 2024, comme agent

titulaire, recrutée au grade d'Éducateur de Jeunes Enfants pour exercer les fonctions de Chargée de coopération

pour la conduite de la Convention Territoriale de Services aux Familles (C.T.S.F.) de ja ceinture urbaine de

Chartres.

La mise à disposition a pour objet :

- La conduite du diagnostic territorial et du schéma de développement - L'assistance et le conseil auprès des élus et des comités de pilotage

- L'accompagnement de la réalisation des axes de coopération commun et communal inscrit dans la

CT.S.F.

- L'évaluation des politiques et actions mises en œuvre

- Le suivi financier de la C.T.S.F. en lien avec la C.A.F.

La mise à disposition s'effectue à temps partiel et est calculée à partir d’une clé de répartition fixée à partir du

% du nombre d’habitant INSEE 2021.

La commune de Champhol représente 6,26% du territoire défini pour la C.T.S.F.

16La mise à disposition s'effectue par conséquent à raison de 6,26% d'un temps complet, soit 100 heures par an.

Elle prend effet au 01/04/2024 et s'achèvera au 31/03/2027.

= Vu la convention proposée par la ville de Chartres et présentant la mise à disposition partielle de

personnel entre la Ville de Chartres et commune de Champhol,

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

= APPROUVE la mise en œuvre d’une convention de mise à disposition partielle de personnel entre la

Ville de Chartres et commune de Champhol,

= PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024,

= AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Madame la Première Adjointe, à signer tout document relatif

à cette convention de mise à disposition partielle.

Pour la prochaine délibération, Monsieur BENETEAU explique que l’Orchestre symphonique est une

association chartraine subventionnée par la ville de Chartres. Actuellement, un déménagement de leur lieu

de répétition est en cours pour de meilleures conditions. La difficulté est que ces changements en plein milieu

d’année scolaire à des horaires qui ne sont pas forcément ceux des répétitions habituelles pour 50 musiciens

rendent difficiles la préparation son concert. Il cherche à trouver des salles de répétitions pour les dépanner

jusqu’au mois de juin et il y aurait 5 dates.

Mais depuis, les dates ont changé et il souhaite répéter le samedi 1 juin. On leur proposerait l'Espace Jean

Moulin à condition que cela ne soit pas un manque à gagner pour la commune. Il ne s'agit pas de refuser des

locations payantes mais si la salle est disponible, je vous proposerai de leur prêter la salle en échange d’un

concert lors d’une prochaine saison.

Monsieur CARDOSO est contre la gratuité; Madame TAILLANDIER précise que lon pailie aux

dysfonctionnements de Chartres.

D2024- 031- Orchestre symphonique de Chartres : demande de mise à disposition de l'Espace Jean Moulin

Vu le besoin exprimé par l'Orchestre Symphonique de Chartres d'une salle de répétition à la fin de l'année

scolaire, pour, idéalement, 5 dates.

Vu les dates sollicitées

Vu la disponibilité de l’espace lean Moulin sur 3 dates : samedi 4 mai 2024 : 16h - 19h, mercredi 15 mai : 19h -

22h et mercredi 22 mai : 19h - 22h

Vu la proposition de mise à disposition à titre gracieux de l'Espace Jean Moulin pour ces répétitions en échange

de l’organisation d’un concert gratuit à une date à définir

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à 25 voix pour et 1

abstention : :

- AUTORISE l'octroi à titre gracieux de l'Espace Jean Moulin à l'Orchestre symphonique de Chartres les samedi

4 mai 2024 : 16h - 19h, mercredi 15 mai : 19h - 22h et mercredi 22 mai : 19h - 22h

- PRECISE qu’en échange, l'Orchestre symphonique de Chartres donnera un concert gratuit à Champhol selon

une date à définir

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, Madame la Première Adjointe à signer tout document s’y référant.

17Monsieur Le Maire annonce que les deux délibérations suivantes

sont des ajouts.

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame GOUSSU et

précise que ce sont les deux délibérations

supplémentaires mentionnées en début de séance.

La société Chartres Sécurité Privée a demandé l'arrêt anticipé

du bail pour le local commercial dans la maison

des associations (bureau n°10} au 01/04/2024 et il va s'installer

dans un local plus grand au 4 rue de la mairie

le 15/04/2024.

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions

Monsieur BRETON demande si des commerces sont envisagés.

Monsieur le maire précise que c’est une belle entreprise qui a gagné

des appels d'offres, la sécurité du Colisée

entre autres. C'est une entreprise qui se développe.

D2024-032 - 1-3 rue Louis Blériot - arrêt anticipé du bail professionnel

- Monsieur Benjamin BUISSON —

Chartres Sécurité Privée-

Vu la location du bureau n° 10 situé dans la Maison des associations

(1-3 rue Louis Blériot) par Monsieur

Benjamin BUISSON — Chartres Sécurité Privée-

Vu la demande, par courrier, de Monsieur Benjamin BUISSON

— Chartres Sécurité Privée- de résilier le bail

commercial à compter du 15 août 2024,

Vu l'accord trouvé entre Monsieur Benjamin BUISSON — Chartres

Sécurité Privée et la commune de Champhol

pour un arrêt anticipé du bail professionnel,

Vu la décision, à titre exceptionnel, de ne pas procéder à la révision

prévue au 1°’ avril 2024 du fait de la signature

d’un bail de location au 4 rue de la Mairie par Monsieur Benjamin

BUISSON -— Chartres Sécurité Privée

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

le Conseil municipal à l'unanimité :

ACCEPTE la convention d'arrêt anticipé du bail professionnel entre

la commune et Monsieur Benjamin BUISSON

Chartres Sécurité Privée à partir du 15 avril 2024 sans appliquer

la révision loyer prévue au 1° avril 2024

-PRECISE que les loyers seront dus jusqu’au 14 avril 2024.

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Madame la Première

Adjointe à signer tout document s’y référant.

D2024-033 - 4 rue de la Mairie - bail professionnel - Monsieur

Benjamin BUISSON — Chartres Sécurité

Privée-

vu les délibérations D2024-009 et D2024-010 concernant l'arrêt

des baux professionnels du 4 rue de la Mairie

Vu la disponibilité des locaux à partir du 15 avril 2024,

Vu la possibilité de les louer au tarif de 15,00 €/m’,

18Vu la demande exprimée par Monsieur Benjamin BUISSON — Chartres Sécurité Privée-

de louer la totalité du local sis 4 rue de la Mairie à partir du 15 avril 2024

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE la mise en location de la maison sise 4 rue de la Mairie à Champhol, en vue de conclusion d’un bail

professionnel à Monsieur Benjamin BUISSON — Chartres Sécurité Privée- Le loyer est de 15,00 €/ m2.

-EMET une réserve en cas de non-paiement des loyers.

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Madame la Première Adjointe à signer tout document s'y référant.

C / INTERCOMMUNALITE — CHARTRES METROPOLE

D / AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET CADRE DE VIE

E / AFFAIRES DIVERSES et COMMUNICATIONS DIVERSES

Affaires traitées dans le cadre de la délégation de pouvoirs _:

DM 2024- 015 -Délivrance de concession à Monsieur

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L 2223-3 et L 2223-13,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date 30 juillet 2020 autorisant le Maire par délégation à prononcer la

délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs des différentes

concessions,

Vu le règlement de cimetière en date du 20 novembre 2013.

Considérant la demande présentée par M domicilié à CHAMPHOL (Eure et Loir) tendant à

obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal de CHAMPHOL à l’effet d'y fonder :

à Une sépulture familiale

DECIDE

Article Ler : Il est accordé dans le cimetière communal de CHAMPHOL au nom de M. afin d'y fonder la

sépulture familiale selon les indications données par le concessionnaire, une concession de 30 années à compter

du 14 mars 2024 jusqu’au 03 septembre 2053 de deux mètres carrés superficiels située :

N° concession : 782

Emplacement : NL-15

Article 2 : Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle. Article 3 : Le concessionnaire est tenu de respecter dans toutes ses dispositions le règlement intérieur du

cimetière de Champhol. En cas d'infraction constatée, un procès-verbal sera établi et envoyé aux autorités

judiciaires compétentes en cas d'échec de la voie amiable.

19Article 4 : La concession est attribuée moyennant la somme totale

de 355 € qui a été versée par chèque

n°0681068 au receveur municipal en application de la délibération du conseil

municipal en date du 14 décembre

2023.

Chaque superposition à venir sera au tarif de 155€.

Article 5: La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Article 6 : Ampliation de la présente décision est effectuée auprès de:

-Monsieur le Préfet de Chartres

- Service archives de la Mairie

- Service de gestion comptable de Chartres

Fait à CHAMPHOL, le 14/03/2024

DM 2024- 016 -Délivrance de concession à Madame

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses

articles L.2122-22, L 2223-3 et L 2223-13,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date 30 juillet 2020 autorisant

le Maire par délégation à prononcer la

délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre

2023 fixant les tarifs des différentes

concessions,

Vu le règlement de cimetière en date du 20 novembre 2013.

Considérant la demande présentée par Mme domiciliée

à CHAMPHOL (Eure

et Loir} tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière

communal de CHAMPHOL à l'effet d'y

fonder :

$ Une cave-urnes familiale

DECIDE

Article 1er : Il est accordé dans le cimetière communal de CHAMPHOL

au nom de Mme SUREAU Née DARREAU

Sylvie afin d’y fonder la cave-urnes familiale selon les indications données

par le concessionnaire, une concession

de 50 années à compter du 19 mars 2024 jusqu’au 18 mars 2074 de deux

mètres carrés superficiels située :

N° concession : 783

Emplacement : B6

Article 2 : Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.

Article 3: Le concessionnaire est tenu de respecter dans toutes ses

dispositions le règlement intérieur du

cimetière de Champhol. En cas d'infraction constatée, un procès-verbal

sera établi et envoyé aux autorités

judiciaires compétentes en cas d'échec de la voie amiable.

Article 4 : La concession est attribuée moyennant la somme totale de 690€

€ qui a été versée par chèque n° au

receveur municipal en application de la délibération du conseil municipal

en date du 14 décembre 2023.

Chaque dépôt d’urne supplémentaire sera de 50€.

Article 5: La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Article 6 : Ampliation de la présente décision est effectuée auprès de

:

-Monsieur le Préfet de Chartres

- Service archives de la Mairie

- Service de gestion comptable de Chartres

Fait à CHAMPHOL, le 19 mars 2024

20DM 2024-017- Ouverture d’une ligne de trésorerie.

Le Maire de la Commune de CHAMPHOL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,

Vu la délibération n°2020-046 du Conseil municipal en date du 30 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire le

pouvoir de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 300 000 €,

Vu la nécessité de réaliser une ligne de trésorerie,

Vu la proposition de la Caisse d'épargne,

DECIDE

Article 1 : il est décidé l’ouverture d’une ligne de trésorerie interactive pour un montant de 300 000 Euros auprès

de la Caisse d’épargne dont les caractéristiques sont les suivantes :

Durée : jusqu’au 31 mars 2025

Taux d'intérêt variable : Euribor 1 semaine + marge de 0,90% {dans l'hypothèse où l'Euribor 1 semaine serait

inférieur à zéro, l’Euribor 1 semaine sera alors réputé égal à zéro).

A titre indicatif le 29/01/2024 Euribor 1 semaine = 3.880 %

Frais de dossier : 300 €

Commission de non-utilisation : 0,10% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen

périodicité identique aux intérêts

Commission d'engagement : 0.00 €

Commission de mouvement : 0.00%

Fait à CHAMPHOL, le 22 mars 2024

DM 2024-017- Demande de rétrocession

Le Maire,

Vu l’article L2122-22 du CGCT permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire pour la durée de son

mandat, la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

Vu le code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L.2122-22, 8°.

Vu l'arrêté du portant réglementation de la police du cimetière

Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur domicilié et

concernant la concession funéraire située au cimetière de CHAMPHOL dont les caractéristiques sont :

Acte N°21 en date du 18 novembre 2014

Concession columbarium temporaire de 30 ans

Au montant réglé de 195€

DECIDE

Article 1er : La concession funéraire située à l'emplacement B1 est rétrocédée à la commune au prix de 130€.

Article 2 : Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65-888 du budget de la ville.

Article 3 : Le terrain ainsi libéré sera mis en service pour une nouvelle concession.

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 : Amplification de la présente décision est effectuée auprès de :

-Monsieur Le Préfet de Chartres

-Service archives de la Mairie

-Service de Gestion comptable de Chartres

Fait à CHAMPHOL le 26 mars 2024

21Monsieur le Maire souhaîte faire une remarque sur le budget. « On entend beaucoup parler du déficit et vous

savez que les collectivités locales, ne peuvent pas faire de déficit. L'Etat a ie privilège de pouvoir le faire. Nous

entendons souvent parler de 5,5% de déficit pour l'Etat. En fait, c'est 5,5% du PIB : c'est étrange de se référer

au PIB car c’est la richesse et c’est près de 3 000 milliards d’€. Le déficit pour moi, c’est le rapport entre les

recettes (à hauteur 374,5 milliards) et les dépenses (528,5 milliards) donc le déficit est de 154 milliards pour

l'Etat. C'est 41% de déficit et non pas 5,5% par rapport au PIB de la France. Il y à un grand souci avec le déficit

de l'Etat. Ce sont des éléments que je voulais évoquer au moment du budget, C’est quand même inquiétant au niveau des dotations de l’Etat il est possible qu’il « serre la vis » ».

Monsieur BRETON se demande si les dotations peuvent être révisées.

Monsieur le Maire pense que cela est possible maïs peu probable.

Chartres métropole a une taxe à 7,5 sur le foncier et Monsieur le Maire pense que c’est une bonne chose de

l'avoir instauré car dans le débat, il y avait des propositions de f’augmenter tous les ans de 1%. L’avoir

augmenté une bonne fois pour toute au moment où la taxe d’habitation était supprimée, cela permettait au budget des ménages de ne pas avoir trop de changement au niveau de leur budget.

Chartres métropole participe à beaucoup de projets: Monsieur le Maire est allée à une inauguration à

Theuville où Chartres métropole a contribué à hauteur de 166 000€. Ce sont des sommes qui sont

indispensables pour une petite commune ; ils ont rénové complètement leur école et ils ont créé un relai

petite enfance. ll rappelle que Champhol ne peut bénéficier des fonds de concours mais est quand même

privilégiée par rapport aux communes rurales.

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée des Informations générales :

- Collecte de don de sang du 21 février : 73 donneurs dont 2 nouveaux donneurs.

- prix de Champhol à lhippodrome le 14 avril

- CCAS : manifestations à venir :

- Thé dansant le 16 avril à l'Espace Jean Moulin

- Yoga du rire le 23 mars à la salle des Champs Brizards

- Initiation à la self défense pour la journée de la femme : belle réussite

- Brocante : 07 avril

- Salon des producteurs : 12/13/14 avril

- Projet anti gaspillage : premier résultat, en moyenne au niveau national 120gr par assiette et par repas et à

Champhol on est à 94 gr.

- Abeilles : tous les ans, on accueille plusieurs ruches, ce qui permet d'offrir des pots de miel aux mariés. En

raison de problèmes avec le voisinage, on les a éloignés cette année et on les a mis près des jardins partagés

et toujours proche des champs de colza.

- 9 juin : élections européennes avec ouverture d’un 4ème bureau de vote.

- Recrutement d’un 2ème policier municipal à partir du 1er juillet 2024

- Caméras à installer : il est nécessaire de se rapprocher de Chartres Métropole.

Madame Rivaud évoque un problème de sécurité rue de la Messe.

Monsieur GOMPLE fait une proposition d'installer une table d’échec et une table de jeu de dame dans un

espace ombragé où chacun vient avec son jeu. Une réflexion sera menée sur une possible implantation.

Monsieur BRETON revient sur la convention de Lèves qui a été évoquée lors de la commission.

Monsieur le Maire mentionne qu’il n’y a pas encore de délibération et laisse la parole à Madame TAILLANDIER.

Cette dernière explique brièvement que la commune souhaite dénoncer la convention qui la lie avec la

commune de Lèves pour ce qui est de l’accueil des enfants de 6/12 ans sur le temps extrascolaire. La convention doit être dénoncée dans un délai de 6 mois.

Monsieur ROUAULT se doit de rencontrer Monsieur le Maire de Lèves pour évoquer cette décision qui sera formalisée via une délibération au prochain conseil pour un arrêt au 31 décembre 2024.

22La séance est levée à 20h12 le 27 mars 2024.

Le Secrétaire de séance

Patrick GOMBRLE

Le Maire

Etienne ROUAULT

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