Conseil Municipal - 02 proce s verbal du conseil municipal du 03 fe vrier 2024

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Conseil Municipal - 02 proce s verbal du conseil municipal du 03 fe vrier 2024 Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget. Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 proce s verbal du conseil municipal du 03 fe vrier 2024)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Procès-Verbal

de la séance

du Conseil Municipal

du 03 février 2024LE BOURGET) 4

CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION

SÉANCE DU 03 FÉVRIER 2024

PROCÈS-VERBAL

L’An deux mil vingt-quatre, le trois février à neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune du BOURGET, légalement convoqué le trente janvier deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au gymnase Paul Simon, 27bis rue Edouard Vaillant, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.

Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADIJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Julien MARQUES, Mme Jessica AFULA KABAMA, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN Conseillers municipaux.

POUVOIRS :

M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Pablo CID Y ALVAREZ Conseiller municipal à M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal à M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal.

Secrétaire de séance : Mme Jihane EL MESSAOUDI

Nombre de présents : 29

Nombre de représentés : 4

Nombre d’absents : 0SOMMAIRE

PROCÈS-VERBAL ns metre ere ernnennn ps En 2

Élection du Maire... ….6

Délibération n° 8 : Fixation du nombre des Adjoints au Maire. . 1

Élection des Adjoints au Maire... 12

Délibération n° 11 : Délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L.2122-22

du Code général des collectivités territoriales... 15(La séance est ouverte, sous la présidence de Monsieur DUFLOS, doyen, à 9 heures

10.)

M. LE PRESIDENT..- Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, la séance du

Conseil Municipal du 3 février 2024 est consacrée à l'élection du Maire et des Adjoints conformément aux règles relatives à la composition de la municipalité fixées par les articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales.

Conformément à l'article L.2122-8 du Code précité, la présidence de la séance jusqu'à l'élection du Maire est dévolue au plus âgé des conseillers. Le Maire nouvellement élu assurera la présidence de l'assemblée pour la détermination du nombre d'adjoints et l'élection des adjoints.

En tant que doyen de l'assemblée, j'ai l'honneur d'assurer la présidence de la séance

jusqu'à l'élection du Maire.

Je déclare donc ouverte la séance du Conseil Municipal du 3 février 2024.

Avant toute chose, je vais procéder à la lecture des résultats constatés aux procès- verbaux des élections municipales partielles du 28 janvier 2024 :

Inscrits 6 648

Votants 2 788 soit 41,94 % des inscrits

Abstentions 3 860 soit 58,06 % des inscrits

Blancs 80 soit 2,87 % des votants

Nuls 40 soit 1,43 % des votants

Exprimés 2 668 soit 95,70 % des votants

Ont obtenu :

« Pour l’envol du Bourget » ; | à & Sn à M. Jean-Baptiste BORSALI 1 497 voix | soit 56,11% des suffrages exprimés

« Le Bourget plus fort » à . à . Mme Sandy DESRUMAUX 1171 voix soit 43,89% des suffrages exprimés

Nombre de conseillers municipaux élus :

La liste « Pour l’envol du Bourget » conduite par M. Jean-Baptiste BORSALI obtient 26 sièges.

La liste « Le Bourget plus fort » conduite par Mme Sandy DESRUMAUX obtient 7 sièges.

Ont donc été déclarés installés dans les fonctions de conseillers municipaux :

Monsieur BORSALI Jean-Baptiste

Madame SANCHEZ Françoise

Monsieur DA COSTA Carlos

Madame MILOUDI Karima

Monsieur CONTY AlbertMadame DA COSTA Marie-Lyne

Monsieur DARANI Himad

Madame SMADJA Christine

Monsieur ROBERT Philippe

Madame MONTEIRO Catarina

Monsieur ABOUD Waïl

Madame AZEN Sylvie

Monsieur GODARD Jacques

Madame BANKOLE Danielle

Monsieur COLOMBEL François

Madame FILIPOVIC Biljana

Monsieur MARQUES Julien

Madame SMADJA Evelyne

Monsieur ROUAG Beydir

Madame EL MESSAOUDI Jihane

Monsieur CID Y ALVAREZ Pablo

Madame AFULA KABAMA Jessica

Monsieur DUFLOS Albert

Madame MIRZA MUSHTAQ Sabina

Monsieur MOKHTARI Abdelbar

Madame PUIFERAT Béatrice

Madame DESRUMAUX Sandy

Monsieur LOTTIN Alexandre

Madame BEREZECKI Agnès

Monsieur JOOMYE Khaleel

Madame NARBONNAIS Corinne

Monsieur FARIA Stéphane

Madame VANNEREUX Valery

Afin de délibérer valablement, les règles de quorum fixées par l'article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales doivent être satisfaites. La majorité des membres en exercice doit donc être acquise à l'ouverture de la séance, soit 17 membres.

En cas d'empêchement d'un conseiller municipal, le vote par procuration est admis - 1 seul pouvoir par conseiller.

Je vais ainsi procéder à l'appel nominal des conseillers municipaux et contrôler les délégations de vote :

Il est procédé à l'appel nominal des conseillers municipaux et au contrôle des délégations de vote.

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Je vais procéder à la lecture de l'ordre du jour :

- élection du Maire,

- fixation du nombre des Adjoints,

- élection des Adjoints.En vertu de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame

Jihane EL MESSAOUDI, benjamine de notre assemblée, est proposée pour assurer le secrétariat de la séance.

Je soumets donc sa candidature au vote de l'assemblée.

Îl est procédé au vote à main levée - Résultat : Unanimité.

Élection du Maire

Nous allons procéder à l'élection du Maire. Je rappelle que le Maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, le plus âgé des candidats est déclaré élu. La majorité absolue est calculée sur les suffrages exprimés. Nous devons procéder à la désignation de deux assesseurs : Monsieur Albert CONTY et Madame Marie-Lyne DA COSTA.

Pour l'élection du maire, y a-t-il des candidats ?

Une candidature : Monsieur Jean-Baptiste BORSALI.

D'autres candidats ? (7/ n'y en a pas.)

Nous allons procéder au vote.

Vous utiliserez une des enveloppes blanches située devant vous. Les conseillers municipaux ayant un mandat procèdent au vote à l'appel du nom du mandataire.

Le bureau de vote est composé du Président de séance, des deux assesseurs et du

secrétaire de séance. °

Je vais inviter chaque conseiller à l'appel de son nom à venir déposer son bulletin dans l'urne située au centre de la table.

(Il est procédé au vote à bulletin secret.)

Les membres du bureau vont procéder au dépouillement des votes.

Îl est procédé au vote à bulletin secret et à son dépouillement par Madame Marie-Lyne DA COSTA et Monsieur Albert CONTY.

Je vais vous communiquer les résultats :

- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants et enveloppes déposées : 33 - nombre de suffrages déclarés nuls et blancs : 8 - Nombre de suffrages exprimés : 25 - Pour Jean-Baptiste BORSALI : 25Jean-Baptiste BORSALI a obtenu 25 voix. Il est élu maire.

Monsieur Thierry MEIGNEN, sénateur, remet de l'écharpe de la fonction à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI.

(Applaudissements.)

Après les résultats, je passe la présidence de séance au Maire.

(Monsieur le Maire reprend la présidence.)

M. LE MAIRE- Mesdames, Messieurs les conseillers, chers collègues, chères Bourgetines, chers Bourgetins, avant de débuter mon discours, je tenais à saluer la présence du

sénateur Thierry MEIGNEN, du maire du Blanc-Mesnil, Jean-Philippe RANQUET et du maire de Dugny, Quentin GESELL. Je tiens à saluer Albert DUFLOS pour avoir brillamment officié

en tant que doyen de cette assemblée.

C'est son implication et son engagement au service de la Ville que je souhaite

aujourd'hui souligner et lui adresser toute ma gratitude et le remercier d'avoir présidé avec brio cette assemblée.

Je tiens à remercier les membres du Conseil Municipal pour la confiance qu’ils viennent de m'accorder. Je saurais me montrer digne de cette mission de maire. J'aurais l'honneur de la conduire avec vous tous à mes côtés.

Si une page se tourne, d'autres restent à écrire.

Je souhaite remercier l'ensemble des agents de la collectivité qui, durant plusieurs mois, étaient pris en otage dans un combat auquel ils n’auraient jamais dû être menés. Malgré tout, avec professionnalisme et éthique, ils ont poursuivi leur tâche au quotidien. Ils ont beaucoup de mérite et je tenais à leur exprimer ma profonde considération.

Une mention particulière à l'attention du service de la direction générale et de ses services qui ont veillé, malgré la pression, à maintenir un service public de qualité, assurant leur mission territoriale, ainsi que la gestion des affaires courantes.

C'est avec beaucoup d'émotion que je dédie ces quelques mots au Directeur Général des services, cher Jérôme, et de saluer en qualité de Directeur Général votre indéfectible loyauté à mon égard. Cette valeur si rare de nos jours, conservez-la précieusement. Je vous en suis infiniment reconnaissant.

Dans un contexte politique local inédit et anxiogène, dimanche 28 janvier, les Bourgetins et Bourgetines se sont rendus aux urnes dans les sept bureaux de vote de notre commune afin d'élire leur maire. Il est d'usage à l'issue d'une telle élection de remercier les présidents des bureaux, les assesseurs, les secrétaires qui ont donné de leur temps bénévolement pour que le droit fondamental de l'expression démocratique puisse s'exercer dans de bonnes conditions.La liste « Pour l'envol du Bourget » que j'ai l'honneur de conduire a obtenu 56,11 % des suffrages, ce qui acte la confiance témoignée par la majorité des Bourgetins et leur soutien manifeste.

Cette victoire nous rassemble.

Malgré une campagne violente à mon égard et honteusement incisive notamment sur les réseaux, vous n'avez pas, vous, citoyens, cédé à la pression et vous avez su vous exprimer. Je suis soulagé de vous avoir convaincu de mon profond dévouement pour Le Bourget. Cette réélection m'honore et m'oblige. Elle légitime la poursuite de mon mandat débuté en 2020, de mon engagement et des projets menés avec la volonté de mieux vivre ensemble au sein de notre Ville.

Si on considère que la vie publique adoucie les mœurs, je pense qu’aujourd’hui, plus que jamais, notre majorité doit apaiser la Ville. Le Bourget doit retrouver une stabilité politique centrée sur l'intérêt général dans un climat serein. Aussi, j'en appelle à la responsabilité de tous, y compris celle de l'opposition, qu’ils ont un rôle à jouer dans cette enceinte municipale. Néanmoins, toute action qui consiste à installer une atmosphère délétère doit cesser pour laisser place au véritable débat d'idées dans le respect des valeurs républicaines.

Aujourd'hui, nous nous engageons à poursuivre l'élan et former l'unité de notre commune. Je veux atteindre les objectifs notre programme en m'appuyant sur trois principes : l'écoute, l'intégrité et la concertation.

Ces principes sont chevillés au corps, toute comme la mairie, notre maison commune, est le symbole de notre démocratie. Elle demeure l’agora de notre Ville. Notre mairie est le visage de la République où flotte notre drapeau et où s'inscrit sa devise « Liberté, Égalité, Fraternité ». Être maire, c'est le plus beau des mandats.

Je continuerai d'être le maire de tous les citoyens, de tous les quartiers et de toutes les

générations. Être maire, c'est être proche de ses concitoyens, mener des actions concrètes,

améliorer le cadre de vie, le quotidien. Être maire, c'est aussi endosser de nombreuses

responsabilités, subir des pressions, prendre des décisions, rendre des arbitrages parfois difficiles, en ayant comme seule boussole l'intérêt collectif.

Il y a quelque temps, un rapport de l'État précisait qu'en quelques décennies, une technicité de plus en plus pointue s'est imposée dans la gestion des affaires locales. Désormais, les élus doivent disposer de connaissances précises dans de très nombreux domaines d'intervention souvent très techniques : les questions environnementales, la sécurité publique, les questions juridiques. La charge de travail qui repose sur les épaules des élus locaux s'est donc considérable accrue. Cette réalité est factuelle.

À ce titre, j'ai décidé de m'entourer d'une équipe hétérogène, engagée et expérimentée.

Cette pluralité se veut un atout où les anciens élus forts de leurs expériences transmettront leurs connaissances et accompagneront les élus nouvellement nommés et les plus jeunes qui assureront la future relève. C'est à mon sens ce qui a manqué lors de la constitution de la première liste que j'avais menée.Je suis persuadé que, tous ensemble, nous allons transférer notre énergie collective au service de notre Ville. Diriger, gérer, c'est aussi l'art de s'entourer des meilleurs éléments afin de refouler la solitude et l'isolement qu’impose la fonction de maire. Antoine de Saint-Exupéry a écrit, pour ce qui est de l'avenir : « ÿ/ ne s'agit pas de prévoir, mais de le rendre possible ». Que cette pensée nous accompagne pour avancer au présent et bâtir le fruit de notre futur.

Ce sont deux années exigeantes, mais, sans conteste, exaltantes qui nous attendent.

C’est ensemble que nous avons pris l'engagement de continuer à dynamiser Le Bourget dans les domaines de la sécurité, de la propreté et de la jeunesse, des familles et des seniors, de la vie sociale, de l'aménagement, de la voirie, du bien-être et du cadre de vie, de la culture et

des loisirs, des commerces et des entreprises, de l'écologie, de la cause animale ou encore du handicap, ou de la santé.

La méthode pour y aboutir est pragmatique: du travail et le goût de l'effort, la participation de tous, sans oublier l'analyse et la prise de décision concertée. Il convient d'agir et de ne pas seulement réagir, de construire sur le moyen terme des projets structurés et cohérents, et pas seulement de répondre à l'urgence du quotidien.

Pour conclure, je souhaite juste m'adresser à mes collègues et leur dire qu'ils vont désormais prendre en charge à mes côtés les affaires municipales.

Que chacun d'entre nous soit, à partir d'aujourd'hui, un représentant de notre commune au service de l'ensemble des Bourgetins, mais aussi un représentant de la République, ce bien inestimable avec ses lois et ses valeurs.

Nous allons donc assumer une belle et grande responsabilité avec respect et humilité. À tous, je dis qu'il n'y a pas de mandat municipal sans proximité, nous avons été élus pour servir l'intérêt général, pour répondre aux besoins liés à la vie quotidienne, aux enjeux économiques, éducatifs, sociaux et culturels.

Nous devons nous montrer dignes de cette confiance, notamment en donnant l'exemple dans nos propos et dans nos actes. Je sais d'ores et déjà que vous serez à la hauteur de cette tâche.

Mesdames, Messieurs, vous avez été nombreux à venir ce matin partager avec nous ce qui est un moment de bonheur, mais aussi de gravité et solennel. Je voudrais vous adresser ma sincère reconnaissance.

Je conclurai en citant une grande dame, Simone VEIL. Sa citation peut résumer à elle seule ces quatre dernières années : « Les erreurs ne se regrettent pas, elles s'assument. La peur ne se fuit pas, elle se surmonte. L'amour ne se crie pas, il se prouve ».

Vive Le Bourget. Vive la République. Vive la France !

(Applaudissements.)Mme DESRUMAUX.- Chères Bourgetines, chers Bourgetins, chers collègues, dimanche dernier s'est tenu le premier et unique tour des élections municipales partielles de notre Ville. C'est une nouvelle fois avec honneur, dignité, détermination et sens de l'intérêt

général que je siégerai avec mes camarades au sein de cette assemblée.

Avec près de 42% de suffrages exprimés, quatre points de plus qu'aux élections municipales de 2020 et dix points de plus en comparaison des élections municipales partielles au niveau de notre département de la Seine-Saint-Denis, nous pouvons dire que ce scrutin a mobilisé et suscité auprès des Bourgetins un intérêt. Un intérêt dont nous ne pouvons que fièrement nous réjouir tant cette élection, bien qu’excessivement courte, a hissé notre liste citoyenne à un niveau jamais atteint de suffrages exprimés en sa faveur.

Au-delà des chiffres évoqués ici, ce sont bien évidemment les motifs qui ont conduit à l'organisation de ce scrutin qui nous obligent ici à prendre une nouvelle fois la parole.

Vous le savez, j'ai toujours eu à cœur de m'investir pour la commune, pour tous les habitants, pour toutes les associations, pour tous nos enfants, pour les seniors et pour l'ensemble des personnes qui font la ville et concourent à sa réussite et au mieux vivre ensemble.

Comme tous, cet engagement prenant est parfois usant, je dois le dire. Il s'inscrit bien trop souvent au détriment de nos familles, des êtres qui nous sont le plus chers. Malgré tout, nous nous engageons pleinement et fièrement.

C'est l'exigence que nous avons pour notre ville et c'est l'exercice de cette citoyenneté qui au quotidien nous anime et rien d'autre. Ce n'est pas l'argent.

Aujourd'hui se tient une nouvelle réunion du Conseil Municipal qui, cette fois, doit élire son maire, ses adjoints et l'ensemble des élus qui en responsabilité auront la charge de ne pas faire crasher notre Ville. Car oui, plus que l'envol promis, Le Bourget resté à quai ne devra pas se crasher. Nous vous devons la vérité, toujours, tout le temps. Cette vérité n'est pas celle des bassesses verbales, mais celle des réalités qui se dressent devant nos yeux et que l’organisation imminente des Jeux Olympiques et des fervents défenseurs de ces jeux ne sauraient gâcher. Cette vérité, c'est celle qui nous a conduit à accorder à cette majorité sortante une peine, 24 mois

de sursis.

Une épée de Damoclès sur la tête du maire, de ses adjoints, conseillers municipaux délégués qui devront rendre des comptes sur ce qu'ils faisaient, ou dirais-je sur ce qu'ils cachaient sciemment.

C'est également celle du rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui, sans nul doute, dressera un tableau peu reluisant de la gestion administrative et financière de notre Ville. Une gestion opaque des deniers publics et des ressources humaines, que nous ne cesserons de dénoncer et qui, nous l'espérons, avec ce rappel à l'ordre et à l'éthique, feront emprunter ce virage de bon sens à cette nouvelle majorité municipale.

Mais bon, l'espoir fait vivre, vous me direz.

10À ce titre, je tiens à apporter mon soutien et à faire part de ma disponibilité aux agents communaux pour lesquels les risques psycho-sociaux depuis deux ans se sont accentués, à ces femmes et hommes dévoués pour le service public communal, nous disons qu’ils ne sont pas seuls. Au-delà des élus qui composent cette assemblée, les habitants sont à leurs côtés, sont reconnaissants de leur dévouement.

Enfin, et pour ne pas être plus longue, je souhaite bien du courage aux nouveaux élus, ces jeunes et parfois moins jeunes à qui je souhaite de ne pas perdre la boussole qui les a conduits à s'engager. Notre Ville mérite, ou plutôt exige de chacun de nous, un engagement authentique, loin des petits arrangements de couloir. Les affaires de la commune sont les affaires de tous.

Chers habitants, sachez que notre engagement envers vous demeure intact. Nous resterons à l'écoute et proches de vos préoccupations, de vos attentes et de vos besoins pour continuer à façonner notre Ville.

Au sein du Conseil Municipal, nous serons extrêmement vigilants aux orientations et

décisions prises ici et même en mairie. Régulièrement, nous vous rendrons compte de notre action, de nos alertes. Nous serons vos porte-voix et bien évidemment notre engagement pour «Le Bourget plus fort » se poursuit à vos côtés. Vous pouvez compter sur moi, et sur nous.

(Applaudissements.)

M. LE MAIRE- Merci.

Nous allons passer à la délibération n° 8.

Délibération n° 8 : Fixation du nombre des Adjoints au Maire

M. LE MAIRE..- Je soumets la délibération fixant le nombre des Adjoints.

Conformément aux articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, il y a lieu de déterminer le nombre d'adjoints au Maire qui ne peut dépasser 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, arrondi à l'entier inférieur.

Ainsi, en vertu de l'article L.2122-2 du code susvisé, le chiffre de la population municipale authentifiée avant l'élection étant compris entre 10 000 et 19 999 habitants, le nombre de conseillers municipaux est de trente-trois et le nombre d'adjoints ne peut être supérieur à neuf.

Il est rappelé que la commune disposait de neuf adjoints en application des délibérations antérieures. Il est donc demandé à l'assemblée délibérante de maintenir le nombre des Adjoints au Maire à neuf.

Îl est procédé au vote — Résultat : Unanimité — 7 abstentions : Mme Sandy Desrumaux, M. Alexandre Lottin, Mme Agnès Bérezecki, M. Khaleel Joomye, Mme Corinne Narbonnais, M. Stéphane Faria et Mme Valéry Vannereux.

11Élection des Adjoints au Maire

M. LE MAIRE.- Conformément aux articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Depuis la loi Engagement et proximité, la liste des adjoints est désormais composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Cependant, aucune disposition n’implique que le maire et le premier adjoint soient de sexe différent.

Si après deux tours de scrutin aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Les textes imposant de laisser un délai suffisant pour le dépôt des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire, je vous propose de fixer ce délai à cinq minutes. Les listes devront m'être remises à l'expiration de ce délai.

Je vous indique que les listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner, soit neuf.

(Interruption de 5 minutes, de 10 heures 04 à 10 heures 09.)

Il n'y a qu'une seule liste, menée par Monsieur DA COSTA composée de :

Monsieur Waïl ABOUD,

Madame Catarina MONTEIRO,

Monsieur Philippe ROBERT.

1. Monsieur Carlos DA COSTA,

2. Madame Karima MILOUDI,

3. Monsieur Albert CONTY,

4. Madame Marie-Lyne DA COSTA,

5. Monsieur Himad DARANI,

6. Madame Françoise SANCHEZ,

7.

8.

9.

Je vais faire l'appel des conseillers. J'invite Monsieur CONTY à aller au milieu de la salle, et les listes vous sont déposées sur table. A l'appel de votre nom, Monsieur CONTY va venir avec l'urne pour vous permettre de voter.

Il est procédé au vote à bulletin secret et à son dépouillement par Madame Marie-Lyne DA COSTA et Monsieur Albert CONTY.

M. LE MAIRE.- Je vous donne la feuille des résultats des élections des Adjoints au Maire :

-__ nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 -__ nombre de votants et enveloppes déposées : 33 - nombre de suffrages déclarés nuls et blancs : 7 -__ nombre de suffrages exprimés : 26

12La liste de Carlos DA COSTA ayant obtenu 26 voix, la majorité étant de 17, la liste de Carlos DA COSTA pour les Maires Adjoints a été élue.

(Applaudissements.)

Je proclame installés dans les fonctions d'Adjoints au Maire :

- Monsieur Carlos DA COSTA, premier Adjoint,

- Madame Karima MILOUDI, deuxième Adjointe,

- Monsieur Albert CONTY, troisième Adjoint,

- Mme Marie-Lyne DA COSTA, quatrième Adjointe,

- Monsieur Himad DARANI, cinquième Adjoint,

- Mme Françoise SANCHEZ, sixième Adjointe,

- Monsieur Waïl ABOUD), septième Adjoint,

- Mme Catarina MONTEIRO), huitième Adjointe,

- Monsieur Philippe ROBERT, neuvième Adjoint.

(Applaudissements.)

Monsieur le Maire remet de l'écharpe de la fonction à chaque Adjoint au Maire élu.

Délibération n° 9 : Lecture de la charte de l’élu

La loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat,

complétée par la loi du 21 février 2022, a introduit l’obligation pour le Maire de lire la charte de l’élu local lors de la première réunion de l’organe délibérant, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints.

À cette occasion, ont été remis aux élus la copie de cette charte et des dispositions prévues au chapitre III du Code général des collectivités territoriales -articles L.2123-1 à L.2123-35-, lesquelles précisent les droits et les conditions d’exercice du mandat municipal.

Ce document se veut être un guide de bonnes pratiques.

L'objectif de la charte de l’élu est de rappeler le cadre éthique dans lequel doit évoluer l’exercice du mandat de l’élu municipal. Ce document n’est pas exclusif et se complète avec d’autres dispositions existantes comme le règlement intérieur du Conseil Municipal qui précise certaines obligations de la charte de l’élu, comme la transparence dans la prise de décision, le respect des droits d’expression de chacun ou encore l’obligation de rendre compte de son activité.

Je vous en fais donc la lecture de la lettre :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et

intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à

l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

133. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte.

Nous prenons acte que lecture a été faite de la charte de l’élu local et qu’une copie de celle-ci, accompagnée des dispositions prévues au chapitre III du Code général des collectivités territoriales, a été remise aux membres de l’assemblée délibérante.

Il est pris acte.

Délibération n° 10 : Élection des conseillers de territoire

Les conseillers métropolitains ont été élus dans les conditions de droit commun prévues au Code électoral, c’est-à-dire par fléchage au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Il est précisé que le conseiller métropolitain élu est de plein droit conseiller de territoire.

Concernant la désignation des conseillers de territoires, en application de l’article L.5219-9-1 du Code général des collectivités territoriales, si la commune dispose de plus de conseillers de territoire supplémentaires que de conseillers métropolitains, ceux-ci sont désignés par le conseil municipal parmi ses membres selon la procédure détaillée à l’article L.5211-6-2 du code précité :

«[...] les conseillers concernés sont élus par le conseil municipal parmi ses membres [...] au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes. »

La Ville du Bourget étant représentée par un conseiller métropolitain et disposant de trois conseillers de territoire, il doit donc être procéder à l’élection de deux conseillers de territoire supplémentaires.

14Je vous propose de vous référer à la note de synthèse quant à la répartition des sièges de conseiller de territoire sur le territoire de l’EPT.

J'invite donc les têtes de liste à me présenter les listes de candidats aux fonctions de conseillers de territoire avant de procéder à l’élection.

Je vous propose une interruption de cinq minutes. Si vous voulez, nous n'allons pas interrompre de cinq minutes la séance. Nous déposons la liste de la majorité pour les deux candidats au conseil de territoire, Monsieur Jacques GODARD et Madame Biljana FILIPOVIC.

J'invite Monsieur CONTY à rejoindre le centre de la salle.

Il est procédé au vote à bulletin secret et à son dépouillement par Madame Marie-Lyne DA COSTA et Monsieur Albert CONTY.

M. LE MAIRE.- Je vais vous donner lecture pour l'élection des deux conseillers de territoire :

-__ nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0

- nombre de votants : 33

- nombre de suffrages déclarés nuls et blancs : 7

- nombre de suffrages exprimés : 26

La liste de Monsieur Jacques GODARD et Madame Biljana FILIPOVIC a obtenu 26 voix. Le quotient électoral étant de 13, Monsieur Jacques GODARD et Madame Biljana FILIPOVIC sont élus conseillers territoriaux de Paris Terres d'Envol.

Félicitations à eux.

(Applaudissements.)

Délibération n° 11: Délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune, aux termes de l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales.

Néanmoins, l'article L.2122-22 du même Code dresse une liste de matières pouvant être

déléguées par le Conseil Municipal, et pour certaines de ces compétences, ce dernier doit en fixer les conditions et limites dans lesquelles cette délégation est accordée.

En permettant au Maire de décider à la place du Conseil Municipal, et donc sans avoir à saisir celui-ci, ces délégations sont de nature à assurer une simplification et une accélération de la gestion des affaires de la commune.

Il est précisé que :

- le Conseil Municipal est incompétent pour agir dans les domaines délégués tant que la délégation accordée demeure valable,- le Maire devra rendre compte à chacune des séances du Conseil Municipal des décisions prises dans ce champ de compétence,

- les décisions prises sont inscrites dans le registre des délibérations de la commune.

Il est demandé à l'assemblée délibérante :

- DE ME DONNER délégation pour la durée de mon mandat, conformément à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, pour les 31 matières listées dans la note de synthèse qui vous a été transmise et dans les conditions et limites précisées.

Y a-t-il des observations ?

Mme DESRUMAUX..- Je n'ai pas tout relu. Au niveau des autorisations que vous vous octroyez, le montant est à combien s'il vous plaît ?

M. LE MAIRE.- 5 millions d’euros.

Mme DESRUMAUX..- Nous serons bien sûr très vigilants. Si on avait retiré une partie de vos pouvoirs, c'est qu'il y avait beaucoup d'emprunts faits dans le dos des Bourgetins.

M. LE MAIRE..- Ce sont des emprunts que vous aviez votés.

Y a-t-il d'autres observations ? Je n'en vois pas.

Je mets à votre approbation.

Il est procédé au vote — Résultat : Majorité — 7 voix contre : Mme Sandy Desrumaux, M. Alexandre Lottin, Mme Agnès Bérezecki, M. Khaleel Joomye, Mme Corinne Narbonnais, M. Stéphane Faria et Mme Valéry Vannereux.

Je vous remercie. Il est 10 heures 46. Le Conseil Municipal étant clôturé, je vous invite

à nous retrouver autour du buffet qui a été dressé.

Je vous remercie de votre présence.

(Applaudissements.)

(La séance est levée à 10 heures 47.)

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Baptiste BORSALI. Jihane EL MESSAOUDI.

TSSe +—

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