Conseil Municipal - 4 proce s verbal du conseil municipal du 31 mai 2023

Documents similaires

Conseil Municipal - 5 proce s verbal du conseil municipal du 9 juin

Procès Verbal - 9 proces verbal du conseil municipal du 9 novemb

Conseil Municipal - 1 proce s verbal du conseil municipal du 02 mars

Procès Verbal - 10 proces verbal du conseil municipal du 24 nove

Conseil Municipal - 6 proce s verbal du conseil municipal du 28 juin

Conseil Municipal - 8 proce s verbal du conseil municipal du 19 octo

Conseil Municipal - 7 proce s verbal du conseil municipal du 19 juil

Conseil Municipal - 02 proce s verbal du conseil municipal du 03 fe

Conseil Municipal - 2 proce s verbal du conseil municipal du 06 avri

Conseil Municipal - 3 proce s verbal du conseil municipal du 13 avri

Conseil Municipal - 4 proce s verbal du conseil municipal du 31 mai 2023 Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Bourget. Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 proce s verbal du conseil municipal du 31 mai 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, Procès-verbal

de la Séance

du Conseil municipal

du 31 mai 20232

C O N S E I L M U N I C I P A L

S É A N C E D U 3 1 M A I 2 0 2 3

PROCÈS - VERBAL

L’An deux mil vingt-trois, le trente et un mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-cinq mai deux mil vingt-trois, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, Mme Dahouhia BERDOUK, Adjoints au Maire.

Mme Hélène BUNOUST, M. Cyrille DUPUIS, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis DESRUMAUX, Mme Ingrid ADELAIDE BEAUBRUN (arrivée à la délibération n°83), M. Luis VAZ, Mme Roseline DARCIS, Mme Catarina MONTEIRO, Mme Manuella BUVAL, M. Didier FERRIER, M. Abderrazak FADILI, Mme Catherine RIOU, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny MAGAMOOTOO, Mme Nikita FRISON-BRUNO, M. Thomas RAHAL, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Conseillère municipale, M. Halim ALOUT Adjoint au Maire à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M. Himad DARANI Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale, M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal à Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale, Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Gérald DURAND Conseiller municipal à M. Thomas RAHAL Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal.

ABSENT : M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal

Secrétaire de séance : Mme Dahouhia BERDOUK

Délibérations

81 et 82 83 à 106

Présents : 22 Présents : 23

Représentés : 9 Représentés : 9

Absents : 2 Absent : 13

SOMMAIRE

Approbation des procès-verbaux des 6 et 13 avril 2023 ............................................................................... 4

Décisions prises dans le cadre de la délégation de certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ............................................... 5

Délibérations n° 81 et 82 : Remboursement des frais de deux avis de contraventions ................................. 5

Délibérations n° 83 à 98 : Autorisation d’engagement de dépenses de fonctionnement ............................... 6

Délibération n° 99 : Déclaration sans suite MAPA – Autorisation d’engagement de dépenses pour une commande de prestation de services de location de cars avec chauffeurs dans le cadre des sorties pédagogiques des groupes scolaires Jean Jaurès et Jacqueline Auriol pour les besoins de la ville du Bourget et signature du contrat avec le prestataire retenu. ............................................................................ 7

Délibération n° 100 : Contrat de prestation de services – Fabrication, fourniture et livraison de repas selon le procédé de la liaison froide et ses prestations annexes – Approbation – Autorisation de signature – Autorisation d’engagement de dépenses pour une commande de prestation de services pour la restauration collective ....................................................................................................................................................... 7

Délibération n° 101 : Convention relative à la continuité du service public de l’éducation consécutive à l’organisation du 54ème Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace 2023 sur le territoire de la ville du Bourget ............................................................................................................................................. 8

Délibération n° 102 : Autorisation d’engagement de dépenses de fonctionnement pour les sorties organisées dans le cadre de l’organisation du 54ème Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace 2023 ............................................................................................................................................................... 9

Délibération n° 103 : Adhésion de la commune de Bures-sur-Yvette (Essonne) au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Ile-de-France (SIGEIF) au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz ........................................................................................................... 11

Délibération n° 104 : Demande d'octroi de la protection fonctionnelle de la Commune à Madame Sandy DESRUMAUX – Plainte pour « outrage envers une personne chargée d'une mission de service public » 12

Délibération n° 105 : Demande d'octroi de la protection fonctionnelle de la Commune à Monsieur Waïl ABOUD – Plainte pour « agression sexuelle » ........................................................................................... 13

Délibération n° 106 : Maintien ou non de la 7ème Adjointe au Maire dans ses fonctions ............................ 14

Questions orales .......................................................................................................................................... 164

(La séance est ouverte, sous la présidence de M. BORSALI, Maire du Bourget, à 19 h 01.)

M. le MAIRE.- Bonsoir à toutes et à tous, je déclare la séance du Conseil municipal ouverte.

Il est procédé à l'appel nominal et au contrôle des délégations de vote.

Nous avons le quorum, nous pouvons valablement délibérer.

Il nous faut désigner un Secrétaire de séance, je propose la candidature de Mme MONTEIRO.

Y a-t-il des oppositions ou d’autres candidatures ?

Mme BERDOUK.- J’aimerais être Secrétaire de séance.

M. le Maire soumet la candidature de Mme MONTEIRO au vote, puis celle de Mme BERDOUK - Résultat : Mme BERDOUK est désignée secrétaire de séance.

Approbation des procès-verbaux des 6 et 13 avril 2023

M. le MAIRE.- Avez-vous des observations ?

M. JOOMYE.- Page 6 du procès-verbal du 6 avril, concernant la Décision n° 2023/23 et les frais de défense dans l’affaire de M. Cyril DUPUIS, je n'ai toujours pas reçu le montant de la facture que vous n’aviez pas encore ou, à défaut, le devis dont vous disposiez déjà, ce que vous vous étiez engagé à nous fournir lors de ce Conseil municipal.

M. le MAIRE.- Nous vous enverrons cela demain.

Mme BUVAL.- Je n’ai pas pour habitude de prendre la parole mais, dans le procès-verbal du Conseil municipal du 6 avril, vous indiquez que j’ai voté pour la construction du centre culturel. Or, je m'étais abstenue. Lorsque j’ai vu cela, j'ai tout de suite appelé votre directeur de Cabinet qui m'a indiqué qu'il ferait le maximum, malheureusement, la modification n'était pas possible parce que, si elle était faite, cela aurait été considéré comme faux.

Autre point, dans le procès-verbal du Conseil municipal du 13 avril, vous indiquez que j’ai voté pour le budget alors que je me suis également abstenue. Cela ne choque personne puisque je m’abstiens très souvent.

Le problème est que vous ne laissez pas le temps au personnel administratif de comptabiliser les votes. C'est vraiment désagréable de voir son nom pour quelque chose que l’on n’a pas voté. Je n’ai même pas voté contre, je me suis abstenue. Pour moi, c'est très difficile à accepter. Je suis vraiment déçue. Je rappelle tout de même que je me suis mise sur votre liste par rapport à Sandy DESRUMAUX qui m'avait vanté le projet. Malheureusement, je suis réellement très déçue parce que j'ai envoyé un courriel à ce sujet, je n'ai eu aucune réponse, excepté de Mme DESRUMAUX puisque j’avais mis tout le monde en copie. Votre directeur de Cabinet a constaté parce qu'il était également dans les destinataires du courriel.

De ce fait, je vous informe que je rejoins le groupe Ensemble pour le Bourget.

Mme DESRUMAUX.- Page 58 du PV du 6 avril, nous avions retiré des délibérations en vous demandant de séparer les frais de mission des élus et les frais du personnel communal. Quand voterons-nous la Délibération relative aux frais de représentation du personnel communal ?5

M. le MAIRE.- Nous avons un Conseil municipal le 9 juin.

Mme DESRUMAUX.- C’est pour les Sénatoriales.

M. le MAIRE.- Nous aurons un Conseil municipal spécialement pour les élections sénatoriales, nous le clôturerons pour en ouvrir un autre et traiter les points de l'ordre du jour.

Y a-t-il d'autres observations ? Je n’en vois pas, je soumets à votre approbation.

Il est procédé au vote – Résultat : 16 abstentions de Mme DESRUMAUX (et pouvoir de M. ALOUT), M. JOOMYE, Mme VANNEREUX, Mme BERDOUK, Mme BUNOUST, M. DUPUIS, M. DESRUMAUX, M. VAZ (et pouvoir de Mme FAVIEZ), Mme DARCIS (et pouvoir de Mme MERLY), Mme BUVAL, M. FERRIER, M. FADILI, Mme NARBONNAIS.

Décisions prises dans le cadre de la délégation de certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. le MAIRE.- Avez-vous des questions ?

M. VAZ.- Concernant la Décision 33 34, pouvons-nous, d’une part, connaître l'estimation des coûts de production du photographe pris en charge par la Ville, d’autre part, avoir accès à la convention signée avec la Ville ?

M. le MAIRE.- Nous pouvons vous transmettre toutes ces informations.

Avez-vous d'autres observations ? Je n'en vois pas. Nous passons à l'ordre du jour du Conseil municipal.

Délibérations n° 81 et 82 : Remboursement des frais de deux avis de contraventions

Mme DESRUMAUX.- En dates des 09/11/2022 et 17/11/2022, deux procès-verbaux pour stationnement gênant ont été dressés à l’encontre de Monsieur Yannis RACHEDI.

Cette famille est actuellement dans l’attente d’une carte de stationnement pour personne handicapée. Il est nécessaire de rappeler également la présence d’un garage à proximité rendant le stationnement très difficile pour les riverains. Un seuil de tolérance est donc appliqué laissant la possibilité aux résidents de stationner sur leur propre bateau.

Ayant reçu deux amendes à quelques jours d’intervalles (stationnement sur son propre bateau), ce dernier a sollicité Monsieur le Maire, qui s’était engagé verbalement à obtenir le remboursement des frais de ces deux amendes pour un montant total de 270,00 €. En date du 17/01/2023, un courrier a été déposé en mairie et est resté sans réponse. Mme BERDOUK Dahouhia, adjointe au maire, a également été sollicitée afin de régler cette situation et a donc sollicité le directeur général des Services.

Aussi, il est demandé à l’Assemblée délibérante :

- D’AUTORISER le remboursement des deux procès-verbaux, soit un montant de 270,00 € au profit de Monsieur Yannis RACHEDI.

M. le MAIRE.- Y a-t-il des observations ? Je n’en vois pas, je soumets à votre approbation.

Il est procédé au vote – Résultat : Unanimité.6

Délibérations n° 83 à 98 : Autorisation d’engagement de dépenses de fonctionnement

M. le MAIRE.- Dans le cadre de la continuité du service public, s’agissant d’actes de gestion courante, plusieurs engagements de dépenses sont nécessaires, le montant maximum de 5 000 € des autorisations de dépenses déléguées à Monsieur le Maire en vertu de la Délibération n° 1 du Conseil municipal du 2 mars 2023 susvisée ayant été atteint en ce qui concerne la nature des prestations et services détaillés dans les différents tableaux.

Je ne vais pas vous les énumérer, je vous propose de passer les délibérations 83 à 98 dans un seul et même vote, sauf si vous voulez les différencier.

Avez-vous des questions ?

M. DESRUMAUX.- Concernant les délibérations 93 et 95, nous avons un garage qui fait habituellement les réparations. À plusieurs reprises, il aurait pu y avoir le prix d’un autre garage. Est-ce possible ?

M. le MAIRE.- Nous les sollicitons mais les autres garages n’ont pas voulu répondre.

Pouvons-nous apporter une preuve de ces sollicitations dans les prochains jours ?

M. BAVEREL (DGS).- Suite à la demande qui avait été faite, nous avons sollicité le service Transport pour mettre en concurrence. Les garages autres que ceux avec qui nous travaillons actuellement n'ont pas souhaité se positionner.

Nous pourrons vous apporter des échanges de courriels pour compléter cette information.

M. DESRUMAUX.- Monsieur BAVEREL, je vous fais confiance mais c'est quand même dommage.

M. BAVEREL (DGS).- Je peux vous assurer que la démarche a été faite mais que les autres garages n’ont pas souhaité se positionner.

M. FERRIER.- Concernant la Décision n° 93, il y a quelque temps, un bilan phytosanitaire a été effectué sur la ville du Bourget. Est-il possible de nous transmettre ce document ?

M. le MAIRE.- Je demanderai au service Espaces Verts de vous le transmettre, je ne l'ai pas encore eu.

M. DESRUMAUX.- Pour le même motif, est-il possible d'avoir plusieurs devis ?

M. le MAIRE.- Nous travaillons avec une entreprise avec qui nous sommes en marché.

M. DUPUIS.- Sur le même sujet, il semble qu'il y ait un souci avec un arbre du square. Est-il compris dans cette autorisation d'engagement ?

M. le MAIRE.- Parlez-vous de l’arbre à abattre au square Charles de Gaulle ?

M. DUPUIS.- À abattre ou à élaguer, je ne sais pas mais cela fait un moment que cela dure.

M. le MAIRE.- C'est une prestation globale mais il faut attendre que ce soit voté.

M. DUPUIS.- Donc c'est inclus ?

M. le MAIRE.- Bien sûr.7

Y a-t-il d'autres observations ? Je n'en vois pas, je soumets à votre approbation.

Il est procédé au vote des délibérations 83 à 98 - Résultat : Unanimité.

Délibération n° 99 : Déclaration sans suite MAPA – Autorisation d’engagement de dépenses pour une commande de prestation de services de location de cars avec chauffeurs dans le cadre des sorties pédagogiques des groupes scolaires Jean Jaurès et Jacqueline Auriol pour les besoins de la ville du Bourget et signature du contrat avec le prestataire retenu.

M. le MAIRE.- Dans le cadre du Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace de Paris – Le Bourget 2023, un avis public à la concurrence avait été lancé le 04 avril 2023 avec une date limite de réception des plis fixée au 28 avril 2023 à 12 h 00. L’objet du marché est le suivant :

« Location de cars avec chauffeurs dans le cadre des sorties pédagogiques des groupes scolaires Jean Jaurès et Jacqueline Auriol pour les besoins de la ville du Bourget ».

À la date limite de remise des plis, aucun candidat n’a manifesté son souhait de déposer une offre. Il y a lieu de déclarer la procédure sans suite.

Les dispositions de la commande publique autorisent le pouvoir adjudicateur, en l’occurrence Monsieur le Maire, à conclure un marché négocié lorsqu’aucune offre n’a été déposée dans le cadre d’une consultation lancée. À cette fin, les services se sont rapprochés de la société STEPIEN Autocars, dont le siège social est situé au 139-141 avenue de la Division Leclerc à Drancy (Seine-Saint-Denis) et qui a répondu favorablement à la sollicitation de la Collectivité.

Le marché est un accord-cadre à bon de commande pour lequel le seuil pour la période du 19 juin 2023 au 23 juin 2023 est fixé à 70 000 € HT, s’agissant d’un montant prévisionnel de dépenses de fonctionnement.

Il est demandé à l’Assemblée délibérante :

- DE DECLARER la procédure précédente sans suite,

- D’APPROUVER l’engagement d’une dépense de fonctionnement d’un montant prévisionnel de 70 000 € HT de prestations de services de location de cars avec chauffeurs dans le cadre des sorties pédagogiques des groupes scolaires Jean Jaurès et Jacqueline Auriol pour les besoins de la ville du Bourget,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit contrat de prestations de services précité avec le représentant de la société STEPIEN Autocars ainsi que tout acte afférent, - DE DIRE que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l’exercice 2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M14.

Avez-vous des observations ? Je n’en vois pas, je soumets à votre approbation.

Il est procédé au vote - Résultat : Unanimité.

Délibération n° 100 : Contrat de prestation de services – Fabrication, fourniture et livraison de repas selon le procédé de la liaison froide et ses prestations annexes – Approbation – Autorisation de signature – Autorisation d’engagement de dépenses pour une commande de prestation de services pour la restauration collective8

Mme MILOUDI.- La formalisation d’un contrat de prestation de services pour la fabrication, la fourniture et la livraison de repas selon le procédé de la liaison froide et ses prestations annexes, a été rendue nécessaire afin de répondre à l’obligation d’assurer la continuité du service public de restauration conséquemment à un appel d’offres en cours dont la fin de la consultation est fixée le mercredi 22 juin prochain à 16 h 00.

Un premier contrat interstitiel a fait l’objet d’une Délibération du Conseil municipal en date du 6 avril 2023 pour une période initiale fixée du 1er janvier au 31 mai 2023. Ce délai prenait en compte le lancement d’un appel d’offres dont le résultat (une seule offre reçue) a conduit le pouvoir adjudicateur a procédé à une déclaration infructueuse.

Compte tenu de cette situation, ce deuxième contrat interstitiel est conclu pour une durée de 1 mois et 18 jours, soit du 1er juin 2023 au 18 juillet 2023.

Le contrat est conclu avec un montant maximum fixé à 146 665,60 € HT, soit 175 998,72 € TTC.

Les prestations donneront lieu à l’émission de bons de commande conformément aux besoins de la Collectivité.

Il est demandé à l’Assemblée délibérante :

- D’APPROUVER la signature du contrat de prestation de fournitures et services pour la fabrication, fourniture et livraison de repas selon le procédé de la liaison froide et ses prestations annexes,

- D’AUTORISER l’engagement d’une dépense de fonctionnement pour un montant maximum de 146 665,60 € HT, soit 175 998,72 € TTC, correspondant à la période de validité du contrat, soit du 1er juin 2023 au 18 juillet 2023.

M. le MAIRE.- Y a-t-il des observations ? Je n’en vois pas, je soumets à votre approbation.

Il est procédé au vote – Résultat : Unanimité.

Délibération n° 101 : Convention relative à la continuité du service public de l’éducation consécutive à l’organisation du 54ème Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace 2023 sur le territoire de la ville du Bourget

Mme MILOUDI.- La société SIAE (Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace) a en charge d’organiser, tous les deux ans, le Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace qui est implanté sur le site de l’Aéroport du Bourget, du Musée de l’Air et de l’Espace et du Parc des Expositions.

Les groupes scolaires Jean Jaurès et Jacqueline Auriol se trouvant à proximité de la piste d’atterrissage, ceux-ci sont directement impactés par la tenue dudit salon du fait que les vols d’essais et de démonstrations empêchent les élèves de suivre les enseignements au sein de leur établissement.

En conséquence, la Ville et le SIAE se sont rapprochés pour arrêter conjointement les modalités d’évacuation des élèves au moyen de sorties périscolaires à la journée ou à la demi- journée et de fixer le montant de l’indemnisation versée à la Ville par le SIAE.

Il est ainsi apparu nécessaire que les classes soient délocalisées durant toute la durée du salon, soit du lundi 19 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023.9

Considérant les frais engagés par la Ville (location de cars, réservations d’activités extrascolaires, repas), le SIAE versera à la Ville une indemnité à hauteur des frais engagés par la Ville sur présentation des justificatifs.

Il est donc demandé à l’Assemblée délibérante :

- D’APPROUVER ladite convention afin de permettre à la Ville d’obtenir l’indemnisation susvisée,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous documents afférents.

M. le MAIRE.- Y a-t-il des observations ? Je n’en vois pas, je mets aux voix.

Il est procédé au vote – Résultat : Unanimité.

Délibération n° 102 : Autorisation d’engagement de dépenses de fonctionnement pour les sorties organisées dans le cadre de l’organisation du 54ème Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace 2023

Mme MILOUDI.- La société SIAE (Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace) a en charge d’organiser, tous les deux ans, le Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace qui est implanté sur le site de l’Aéroport du Bourget, du Musée de l’Air et de l’Espace et du Parc des Expositions.

Cependant, les groupes scolaires Jean Jaurès et Jacqueline Auriol, se trouvant à proximité de la piste d’atterrissage, sont directement impactés par la tenue dudit Salon du fait que les vols d’essais et de démonstrations empêchent les élèves de suivre les enseignements au sein de leur établissement.

Il est ainsi apparu nécessaire que les classes soient délocalisées durant toute la durée du salon, soit du lundi 19 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023.

En conséquence, la Ville et le SIAE se sont rapprochés pour arrêter conjointement, par convention, les modalités d’évacuation des élèves au moyen de sorties périscolaires à la journée ou à la demi-journée, les frais engagés par la Ville étant pris en charge sur présentation des justificatifs par le SIAE.

Ainsi, les sorties périscolaires sont organisées de la manière suivante :

École Jean Jaurès

Prestataire/Lieu Objet Montant TTC

Thoiry Zoo Safari Visite du Parc 469,00 €

Château de Breteuil Visite du château + animation conteur 439,20 €

Thoiry Zoo Safari Visite du Parc + atelier "Ça mange quoi les animaux ?" 529,50 €

Ferme Saint Hilliers Visite de la Ferme + approche des animaux + potager 463,51 €

France Miniature Visite du Parc 395,00 €

Château de Breteuil Visite du château + animation conteur 328,90 €

Parc des Félins Visite du Parc 554,00 €

Terre des Singes Visite du Parc 165,50 €

France Miniature Visite du Parc 1 328,50 €10

Parc des Félins Visite du Parc 289,40 €

Thoiry Zoo Safari Visite du Parc + atelier "Ça mange quoi les animaux ?" 529,50 €

Terre des Singes Visite du Parc 174,00 €

Thoiry Zoo Safari Visite du Parc 414,50 €

Ferme Saint Hilliers Visite de la Ferme + approche des animaux + potager 497,85 €

Terre des Singes Visite du Parc 382,00 € Cité des Sciences et de

l'industrie Visite du Musée 108,00 €

Stade de France Visite du Stade de France (Cultival) 204,00 €

Thoiry Zoo Safari Visite du Parc + atelier "Qui sont les félins" + camion brousse 3 120,00 €

Terre des Singes Visite du Parc 205,00 €

Terre des Singes Visite du Parc 179,00 €

Ferme Saint Hilliers Visite de la Ferme + approche des animaux + potager 535,17 €

Terre des Singes Visite du Parc 180,50 €

Cité des Sciences et de

l'industrie Visite du Musée 144,00 € Château de Chantilly Visite du château + animation conteur 346,00 €

Parc des Félins Visite du Parc 239,50 €

Provins Visite guidée du Parc + animations "les aigles des remparts" 1 624,00 €

Le Potager des Princes Visite du Parc + animations 265,00 €

Ferme Saint Hilliers Visite de la Ferme + approche des animaux + potager 552,34 € Cité des Sciences et de

l'industrie Visite du Musée 117,00 € Serre aux papillons Visite de la Serre 180,00 €

Terre des Singes Visite du Parc 193,50 €

Thoiry Zoo Safari Visite du Parc + animations "les prédateurs"" + camion brousse 809,00 €

île de Loisirs Cergy Activités golf + padel 147,00 €

SOUS-TOTAL 16 109,37 €

École Jacqueline Auriol

Prestataire/Lieu Objet Montant TTC

Château de Chantilly Visite du Château 688,00 €

Parc des Félins Visite du Parc 272,70 €

France Miniature Visite du Parc 1 491,50 €

Aquarium de Paris Visite de l'aquarium + animation "qui mange qui ?" 385,00 €

Château de Breteuil Visite du château, des jardins et du parc + animation "Contes de Perrault" 1 159,60 €

Historial de la Grande

Guerre de Péronne Visite du Musée 516,00 € Parc des Félins Visite du Parc 239,50 €

Thoiry Zoo Safari Visite du Parc 2 402,00 €11

Thoiry Zoo Safari Visite du Parc 1 590,00 €

Château de Chantilly Visite du château + atelier "découverte du vitrail" 1 329,00 €

Thoiry Zoo Safari Visite du Parc 429,50 €

Aquarium de Paris Visite de l'aquarium + animation "qui mange qui ?" 2 478,00 €

Parc des Félins Visite du Parc 397,80 €

Provins Visite du Parc + animations 2 327,00 €

Nausicaa Visite de l'aquarium 697,50 € Musée du

débarquement

(Arromanches)

Visite du Musée 151,20 €

Overlord Museum Visite du Musée/cimetière américain 121,50 €

Ferme de Saint Hilliers Visite de la Ferme + approche des animaux + potager 1 871,21 €

SOUS-TOTAL 18 547,01 €

Centres de loisirs Jean Jaurès et Jacqueline Auriol

Prestataire/Lieu Objet Montant TTC

Parc Saint Paul Visite du Parc 1 226,00 €

SOUS-TOTAL 1 226,00 €

TOTAL 35 882,38 €

Il est donc demandé à l’Assemblée délibérante :

- D’APPROUVER l’engagement d’une dépense de fonctionnement d’un montant global de 35 882,38 € TTC auprès des différents prestataires visés dans les tableaux ci-dessus, correspondant à l’objet suivant : dépenses de fonctionnement pour les sorties organisées dans le cadre de l’organisation du 54ème Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace 2023, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent, - DE DIRE que les crédits afférents seront inscrits au Budget primitif de l’exercice 2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M14.

M. le MAIRE.- Avez-vous des observations ? Je n’en vois pas, je soumets à votre approbation.

Il est procédé au vote – Résultat : Unanimité.

Délibération n° 103 : Adhésion de la commune de Bures-sur-Yvette (Essonne) au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Ile-de-France (SIGEIF) au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz

M. le MAIRE.- La commune de Bures-sur-Yvette (Essonne) a, par Délibération en date du 11 avril 2023, transféré au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Ile-de- France (SIGEIF) la compétence d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, la Délibération du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Ile-de-France est notifiée à chacune de ses collectivités adhérentes, qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l’adhésion de cette nouvelle commune.

Il est donc demandé à l’Assemblée délibérante de :12

- DONNER un avis favorable à l’adhésion de la commune de Bures-sur-Yvette (Essonne) au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Ile-de-France (SIGEIF) au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz.

Avez-vous des commentaires ou des observations ? Je n’en vois pas, je soumets à votre approbation.

Il est procédé au vote – Résultat : Unanimité.

Délibération n° 104 : Demande d'octroi de la protection fonctionnelle de la Commune à Madame Sandy DESRUMAUX – Plainte pour « outrage envers une personne chargée d'une mission de service public »

M. le MAIRE.- Je tiens à préciser que, aux termes de l'article L.2121-16 du CGCT, le Maire assure seul la police de l'Assemblée, c'est à lui qu’il appartient de prendre les mesures destinées à empêcher que soit troublé le déroulement des séances du Conseil municipal, tant en paroles qu’en actes.

Y a-t-il des observations ?

Mme DESRUMAUX.- Il aura fallu près de six mois pour que notre Assemblée puisse se prononcer sur ma demande légitime du bénéfice de la protection fonctionnelle. En effet, après des alertes et des engagements pris par M. le Maire afin de répondre aux violences verbales et sexistes dont j’ai fait l’objet le 15 juin dernier en marge des élections législatives, j'ai décidé en date du 7 décembre 2022, de solliciter auprès de M. le Maire et de son cabinet le bénéfice en droit de la protection fonctionnelle.

Malgré mes relances successives, vous n'êtes invités que ce soir, soit six mois après ma demande initiale et près d’un an après les faits, à vous prononcer à faveur ou non de son octroi. Je le regrette.

Comme vous le savez, il n'est nullement chose aisée pour une femme de se rendre dans un commissariat pour un dépôt de plainte. Je ne rappellerai pas ici les chiffres mais l’extrême majorité des violences sexuelles et sexistes envers les femmes n’est pas traduite par un dépôt de plainte.

Opposer à un élu de la République un dépôt de plainte pour éventuellement bénéficier de cette protection est indigne. En effet, je tiens à rappeler ici, monsieur le Maire, que vous aviez initialement décidé de sanctionner la personne qui s’était rendu coupable de ces agissements par le retrait de ses délégations. Une décision discrétionnaire, retoquée par le contrôle de la légalité de la Préfecture, un camouflet administratif qui a manifestement conduit M. le Maire à s’assoir sur cet engagement de société de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, et pire, à conditionner le bénéfice de la protection fonctionnelle à un dépôt de plainte. Pourtant, aucune base légale et juridique ne conditionne son bénéfice, qu'il s'agisse d’une demande d’un agent public ou des élus et membres de cette Assemblée.

C’est donc au regard de ce constat d’échec et de cette plainte qui m’a été imposée que j’ai décidé de porter plainte il y a de cela plusieurs mois.

Mes chers collègues, vous le savez plus que quiconque, la politique n'est pas un univers de tout repos, à plus forte raison quand on est une femme. Et c’est cette femme, cette mère de famille, cette sœur, cette voisine, cette habitante de votre ville qui s'exprime ce soir devant vous et qui vous exhorte de ne jamais laisser passer, qu’importe leur mode d’expression, les violences13

envers les femmes. Ne jamais se taire ; ne jamais baisser la garde ; ne jamais abdiquer ; ne jamais trouver de circonstances atténuantes face aux violences faites aux femmes.

Je conclus par ces propos de Lætitia COLOMBANI, écrivaine française : « C'était une violence sourde, invisible, une violence ordinaire que personne ne dénonçait. »

M. le MAIRE.- Y a-t-il d'autres observations ?

Mme RIOU.- J'avais demandé la parole mais j'ai eu mes explications.

M. le MAIRE.- Très bien, je soumets donc à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé au vote - Résultat : Unanimité et Mme DESRUMAUX ne prend pas part au vote.

Délibération n° 105 : Demande d'octroi de la protection fonctionnelle de la Commune à Monsieur Waïl ABOUD – Plainte pour « agression sexuelle »

M. le MAIRE.- Y a-t-il des observations ?

Mme DESRUMAUX.- « Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire ; c'est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe et de ne pas faire écho (…) aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques ». C’est par cette célèbre citation de Jean JAURÈS que je souhaitais débuter mon propos.

La vérité, voilà une valeur dont certains ont pris coutume de faire l’économie. Vous l'aurez sans doute compris, chers collègues, ce dépôt de plainte, et je laisserai en cela la justice le confirmer ou l’infirmer, n'est en réalité qu'une manœuvre politicienne visant à contrebalancer la plainte initiale sur laquelle vous venez de vous prononcer en m’accordant quelque peu tardivement, mais c’est au choix du Maire, le bénéfice de la protection fonctionnelle.

En effet, voilà plusieurs mois que je tente d'alerter M. le Maire et son cabinet sur les agissements de notre collègue, pour lesquels j'ai déposé plainte, preuve à l'appui.

Cette Assemblée n’étant pas un tribunal, je fais pleinement et sereinement confiance en la justice pour se prononcer sur l’authenticité et la véracité du contenu de cette plainte, raison pour laquelle je ne ferai pas davantage de commentaire sur une situation que je qualifierais de bassesse aussi stupide qu’incongrue.

Par ailleurs, vous comprendrez aisément, mes chers collègues, que je ne prendrai pas part à ce vote. Je vous laisse le soin de juger du caractère opportun ou non d'accorder à M. ABOUD le bénéfice de la protection fonctionnelle.

M. le MAIRE.- Étant étranger aux deux affaires, je ne peux pas en donner le moindre indice.

Mme RIOU.- J'aimerais avoir quelques précisions sur cette demande d'octroi.

M. le MAIRE.- N’ayant pas eu la plainte sous les yeux, ni l'une ni l'autre, je ne peux pas commenter.

Y a-t-il d'autres observations ? Non, je soumets à votre approbation.

Il est procédé au vote - Résultat : Unanimité avec abstention de Mme DESRUMAUX et M. ABOUD ne prend pas part au vote.14

Délibération n° 106 : Maintien ou non de la 7ème Adjointe au Maire dans ses fonctions

M. le MAIRE.- Lors de l’installation du Conseil municipal du 4 juillet 2020, il a été procédé à l’élection de neuf Adjoints au Maire.

Par arrêté municipal en date du 11 avril 2023, exécutoire à la date du 17 avril 2023, il a été procédé au retrait de la délégation de fonction consentie au début de la mandature concernant :

 Madame Valéry VANNEREUX

Lorsque la délégation à un adjoint lui est retirée, le dernier alinéa de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales précise que « le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

Cette disposition n’a aucun effet juridique sur l'arrêté de retrait pris par le Maire. Elle a pour objet de permettre au Conseil municipal, s'il l'estime utile à la bonne gestion de la commune, de mettre fin aux fonctions de l'adjoint, de le remplacer éventuellement par un autre élu1 et, dans cette dernière éventualité, de diminuer le nombre d’adjoints.

Cette Délibération doit être adoptée selon les modalités prévues à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales selon lesquelles « le vote des délibérations a lieu par principe au scrutin public mais il peut être à bulletin secret si un tiers des membres de l’assemblée le demande2 ».

Aussi, le Conseil municipal est invité à se prononcer respectivement sur le maintien ou non dans ses fonctions d’Adjointe au Maire de Madame Valéry VANNEREUX.

Dans l’hypothèse où Madame Valéry VANNEREUX ne serait pas maintenue dans les fonctions d’Adjointe au Maire, le poste serait laissé vacant et il peut dès lors être supprimé, sans contrevenir au chiffre minimum de 1 adjoint imposé par l’article L.2122-1 du Code susvisé.

Il est précisé qu’en cas de maintien par le Conseil municipal d’un adjoint à qui il a été retiré ses délégations, celui-ci conserve les fonctions d’officier de police judiciaire et d’officier de l’état civil attribuées par les articles L.2122-31 et L.2122-32 du Code susvisé.

Il est donc demandé à l’Assemblée délibérante :

- (DE MAINTENIR) (DE NE PAS MAINTENIR) dans ses fonctions de 7ème Adjointe au Maire, Madame Valéry VANNEREUX,

- (DE DIRE qu’il sera procédé au remplacement) (DE DIRE qu’il ne sera pas procédé au remplacement) du poste d’Adjoint si l’Adjointe au Maire n’est pas maintenue dans ses fonctions,

- DE DIRE, en conséquence, (s’il n’est pas procédé au remplacement du poste d’Adjointe) que le nombre d’Adjoints est fixé au nombre réduit et que le tableau du Conseil Municipal est actualisé en ce sens.

Avez-vous des observations ?

1 R.Q.E. n° 65017, J.O. Assemblée Nationale du 23 mars 2010

2 Conseil d’État, 5 juillet 2018, req. n° 41272115

M. JOOMYE.- Pour notre bonne compréhension, le vote est pour maintenir ou ne pas maintenir ?

M. le MAIRE.- C’est un vote pour le maintien ou contre le maintien.

Mme VANNEREUX.- Je tiens à éclaircir certains points avant le vote de mon retrait d’écharpe.

Je souhaite déjà signaler que ce retrait n’est pas dû à mon manque d’investissement ni d’intégrité mais juste à un abus de pouvoir de M. le Maire. Nous en sommes réduits à ce qu’il refuse dorénavant l’accompagnement des sorties seniors. Il a préféré payer sept heures supplémentaires sous forme de récupération à une agente qu'il a lui-même choisie, clientélisme, plutôt que j’accompagne gratuitement.

M. le MAIRE.- Arrêtons là, comme je l’ai dit, j'ai la police de l’Assemblée.

Mme VANNEREUX.- L'abus de pouvoir ira jusqu'où ?

M. le MAIRE.- J’ai bien indiqué dès le départ que, à partir du moment où il y aurait de la diffamation ou des attaques personnelles, j’arrêterai là.

Mme VANNEREUX.- Ce n’est pas de la diffamation ou une attaque personnelle, c’est factuel. Vous préférez payer des heures supplémentaires et refuser des accompagnements. Vous êtes totalement en abus de pouvoir.

M. le MAIRE.- Nous allons passer au vote, si vous le souhaitez, vous ne prenez pas part au vote.

Mme VANNEREUX.- Vous savez bien que vous n'avez plus la majorité.

Vous nous refusez l’accompagnement des sorties, c’est tout, vous préférez payer des heures supplémentaires. C’est un fait, il faut assumer, c'est votre choix.

M. le MAIRE.- J’ai bien indiqué en début de mon propos que, en cas de diffamation ou d’attaque personnelle, je mettrais fin au débat. Aucun de mes propos n’a été dans la diffamation ou dans les attaques personnelles.

Je soumets aux voix.

Qui vote pour le maintien de Mme VANNEREUX dans ses fonctions d’adjointe au Maire ?

Il est procédé au vote – Résultat : Unanimité : 17 voix pour : Mme DESRUMAUX (et pouvoir de M. ALOUT), M. JOOMYE, Mme VANNEREUX, Mme BERDOUK, Mme BUNOUST, M. DUPUIS, M. DESRUMAUX, Mme ADELAIDE-BEAUBRUN, M. VAZ (et pouvoir de Mme FAVIEZ), Mme DARCIS (et pouvoir de Mme MERLY), Mme BUVAL, M. FERRIER, M. FADILI Mme NARBONNAIS et 15 abstentions : M. BORSALI (et pouvoir de M. ABOUD), M. DA COSTA (et pouvoir de M. DARANI), Mme MILOUDI, Mme DA COSTA (et pouvoir de Mme PETREQUIN), Mme MONTEIRO, Mme RIOU (et pouvoir de Mme ROUE), M. MAGAMOOTOO, Mme FRISON-BRUNO (et pouvoir de M. CAPO-CANELLAS), M. RAHAL (et pouvoir de M. DURAND).16

Questions orales

M. VAZ.- Quelle a été la recette de l'opération de Pâques du 23 avril 2023, étant donné qu'il y avait une participation de 1 € par enfant ?

Mme MILOUDI.- Elle est de 0 € puisque la Délibération n’est pas passée au Conseil municipal.

M. le MAIRE.- Je complète : il n’y a eu aucune recette lors de l'événement du 23 avril dernier à l'occasion de Pâques car, la tarification n'ayant pas été approuvée en séance du Conseil municipal, nous ne sommes pas habilités à faire payer des enfants ou des familles une participation.

Les questions orales n'appellent pas à débat.

Mme DESRUMAUX.- C'est vraiment la dictature.

M. le MAIRE.- Non, c'est le Code : une question = une réponse.

Je vous invite à consulter le règlement du Conseil municipal.

Mme DESRUMAUX.- Que nous allons modifier puisque nous avons la majorité.

M. le MAIRE.- Cela ne pose pas de souci, en revanche, je vous invite aussi à demander l’autorisation avant de prendre la parole.

Je réitère donc la réponse : il y a eu 0 recette parce que la tarification n'a pas été votée en Conseil municipal.

Mme BUNOUST.- J’ai le retour de certains Bourgetins, comme sur l'annonce…

M. le MAIRE.- Attendez, ce n'est pas un débat. Revoyez le règlement du Conseil municipal, c’est bien une question = une réponse.

Qui pose la deuxième question ?

M. FADILI.- Concernant l'étude du sol du projet de la mosquée, nous avons été sollicités par l'association parce que vous deviez mettre en séance aujourd'hui l'autorisation à l'association de procéder à l'étude du sol pour déposer le permis de construire. À ce jour, ils n'ont pas de réponse.

M. le MAIRE.- La non-approbation du Budget primitif 2023 a conduit, comme vous le savez, au dessaisissement de la compétence budgétaire du Conseil municipal.

En revanche, je peux vous dire que nous avons bien pris en compte cette dépense, elle sera donc inscrite au budget car, dans le cadre de la vente, nous devons réaliser une étude de sol.

Par ailleurs, une étude d'impact du rapport de présentation de la ZAC du Commandant Rolland portant sur la pollution des sols avait été réalisée quand Alstom avait fermé ses portes début 1995. Ces documents précisaient que les sols avaient été remis en état et dépollués à la fermeture de l’usine.

M. FADILI.- Complément d’information, c'est l'association qui paie sur ses propres deniers.

M. le MAIRE.- Comme je l’ai déjà dit, il y a une question et une réponse.

Qui pose la troisième question ?17

Mme ADÉLAÏDE-BEAUBRUN.- J'ai bien compris que c’était une question, je vais essayer de moduler.

M. le MAIRE.- La question est : combien de places de stationnement handicapé sont prévues sur la Ville ?

Mme ADÉLAÏDE-BEAUBRUN.- Combien de places de stationnement sont-elles prévues dans la Ville, d'autant que nous sommes en travaux en ce moment et que des Bourgetins ont exprimé le besoin de places supplémentaires, notamment dans certaines rues ? Également, ils aimeraient connaître la procédure en ce sens ?

M. le MAIRE.- Combien y a-t-il de places actuellement ? Dans le recensement, il y a une vingtaine de places sur la Ville. Toutes les années précédentes, c’étaient donc une vingtaine de places pour les personnes à mobilité réduite.

D’abord, je n'ai pas compté les places, parce que tout n'est pas encore défini, suite aux travaux sur la Division Leclerc. Ce chiffre va donc augmenter.

Ensuite, nous n'avons pas eu de demande particulière de personnes qui souhaitaient avoir une place PMR dans les zones pavillonnaires par exemple, même si cela se fait.

Le chiffre est donc d'une vingtaine de places sur la Ville, encore une fois sans compter les nouvelles places PMR en cours sur la Division Leclerc tant que les travaux ne sont pas finis.

Mme ADÉLAÏDE-BEAUBRUN.- Même si j'ai compris que ce n'était pas un débat, j’ai aussi demandé quel était le process.

M. le MAIRE.- Non. C'est fini.

Mme ADÉLAÏDE-BEAUBRUN.- Ce n'est pas grave, je soumettrai votre réponse aux personnes concernées.

M. le MAIRE.- Faites donc.

Qui pose la question suivante concernant la politique de la Ville sur la division des logements ?

Mme ADÉLAÏDE-BEAUBRUN.- Quelle est la position de la Ville concernant la division des logements ?

M. le MAIRE.- La question plus précise était la suivante : « Quelle est la politique de la Ville sur la division de logements qui se transforment en location de marchands de sommeil ? Vers qui nous pouvons nous orienter ou orienter les Bourgetins qui s’en plaignent ? »

Lors du Conseil municipal du 10 juin 2021, nous avons voté une Délibération dans le cadre de la modification de notre PLU (Plan Local d’Urbanisme), dans laquelle nous avions prescrit des règles pour lutter contre la division parcellaire.

C’est une Délibération que vous aviez d'ailleurs votée tous ensemble.

Le service Urbanisme suit de très près ces infractions au Code de l'urbanisme. Nous engageons, dès que c'est constaté par les agents assermentés (nouveauté puisqu’il n’y avait pas jusque-là d’agent assermenté à constater une division parcellaire), des procédures à l'encontre de celles et ceux qui effectueraient des travaux sans autorisation préalable.