Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D.05 02.2011 ACQUISITION PARCELLE AM 126 (CHESTA)
Déliberation - D 61 09.2015 ACQUISITION DE LA PARCELLE AM 180 D
Déliberation - D.03 02.2011 ACQUISITION PARCELLE AM 126 (CHESTA)
Déliberation - D45 .09.2010 ACQUISITION PARCELLE AM 9 BEYLET
Déliberation - D 04 03 2023 ACQUISITION DE LA PARCELLE AX 123 APP
Déliberation - D 28 06 2020 ACQUISITION DU LOT Nø1 PARCELLE AM 95
Déliberation - D 24 06 2020 ACQUISITION DU LOT Nø1 PARCELLE AM 95
Déliberation - D 23 03.2016 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE
Déliberation - D 10 02 2026 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE
Déliberation - D 27 06 2020 ACQUISITION DU LOT Nø1 PARCELLE AM 95
Déliberation - D.04 02.2011 Acquisition Parcelle am 126 (CHESTA) DDE de SUB au cr B18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D.04 02.2011 Acquisition Parcelle am 126 (CHESTA) DDE de SUB au cr B18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 22
DELIBERATION n°04/2011 Présents : 19
OBJET : ACQUISITION PARCELLE AM 126 (CHESTA) Excusés : 3 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL Pouvoirs : 3 Votants : 22
SÉANCE DU 2 FEVRIER 2011
L'an deux mille onze, le mercredi deux février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-quatre janvier 2011, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Emmanuel DELMOTTE, Heldwige QUEMY, Marie-Anne ROUAN, Aline ZANI, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Sébastien BALZANI, Jacques BARRERE, Jean-Marie BELLONE, Pierre BRANCATO, Marie- Christine DEGLI INNOCENTI, Maurice ELSTUB, Hélène GARDET, Martine LIPUMA, Danièle MAINCENT, Jeannot MANCINI, Claudine NAVARRO, Françoise RICORD, Isabelle TOSELLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Christian GORACCI qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE, Laurence MARGAILLAN qui a donné pouvoir à Marie-Anne ROUAN, Marie-Christine SARFATI qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BALZANI
Par délibération de ce jour, 2 février 2011, le Conseil Municipal, a décidé d’acquérir la maison cadastrée B18 (AM n°126) appartenant aux époux CHESTA pour le prix de 175.000 €.
Monsieur le Maire rappelle l’historique de cette transaction. En séance du 8 septembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’un projet d’acquisition de l’ensemble des bâtiments constituant l’îlot de propriété compris entre les rues du Bosquet, du Castelet, chemin des Allées et la Place Clemenceau en vue d’agrandir les locaux de la mairie.
Il rappelle également que deux bâtiments ont déjà été acquis : parcelles B16 et B17 renumérotées AM128- AM129).
Monsieur et Madame Claude CHESTA souhaitent vendre leur propriété. Monsieur le Maire indique que des échanges ont été menés avec les propriétaires. Ces derniers consentent à céder leur bien à l’amiable au prix de 175.000 €.
Cette maison de village comprend un niveau de 55 m² ainsi qu’une cave de 7 m². Cette propriété jouxte le bâtiment principal de la Mairie et permettra un accès direct, comme le confirme une étude réalisée par un géomètre.
Cette acquisition offre la possibilité de création de nouveaux bureaux administratifs, l’espace actuel étant devenu trop exigu.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention, la plus large possible, auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional pour finaliser cette transaction dans de bonnes conditions, étant entendu que le prix d’achat est fixé à 175.000 € hors frais.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Jean-Pierre MAURIN.
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le