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Déliberation - 99 DE ROB 2022
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ROB 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-21REPUBLIQUEFRANCAISE
Accusé certifié exécutoire
Réception DEPARTEMENT DE LA
fichage 10420811 A DEOUPE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
exercice
au Conseil part à la
Municipal Délibération
33 38 26
Date de la convocation
06 avril 2022
Date d'affichage de la délibération
IL est pris acte du débat
d'orientation budgétaire.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
Séance du 11 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt deux et le lundi onze avril à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la Commune de LAMENTIN lors de sa séance d’installation, s’est réuni à la salle de congrès de la médiathèque, Ernest J. PEPIN après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jocelyn SAPOTILLE le Maire.
Présents : M. Jocelyn SAPOTILLE Maire; M Ephrem GLORIEUX Mme Christiane TREIL- ALBON; M. Bruno FELICIANNE; Mme Manuela PETRO-METONY ; M Lucien BEAUZOR; Mme Liliane MAXIMIN BAJAZET;- M. Rodrigue MOULIN ; Mme Gladys BURAT ; M. Jean-Louis
SAINSILY ; les adjoints
Mme Anny GENIPA ; M Yvon COMBES ; Mme Sylviane FONDS ; Mme
Jacqueline BELFORT; M. Christian CITADELLE; Mme Sylvie DAGONIA ; M. Richard PROMENEUR ; Mme Patricia VINGADASSALON ; M. Pierre ALBINA ; Mme Clara RIGAH ; Mme Karine GATIBELZA; M Didier MARICEL; M Christian RADBLOU. Conseillers Municipaux.
Représentés : Mme Sonia MERCADIER pa r M Ephrem GLORIEUX
Mme Cindy ARNASSALON par M Didier MARICEL
M. Arthur MARICEL par M. Bruno FELICIANNE
Absents : M Saturnin FRANCILLONE ; M. José TORIBIO ; Mme Francia
ROSAMONT ; M. Florent TREIL ; M Patrick AJAS ; M Bruno REMI; Mme
Annick ABELA ;
DELIBERATION N°2022/04/25
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Le rapport sur les orientations budgétaires (ROB) doit permettre aux élus locaux d’avoir une
vision de l’environnement juridique et financier de la collectivité mais aussi d’appréhender les
différents éléments de contexte pesant sur la préparation budgétaire de l’année.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le Maire présente au Conseil Municipal, dans
un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale, la
structure et la gestion de la dette et l’évolution prévisionnelle des dépenses de personnel. Il est confirmé que le ROB doit être transmis au préfet et au président de l'EPCI dont la
commune est membre, faire l'objet d'une publication et le débat acté par une délibération
spécifique.
Vu la loi d’orientation n° 92-125 en date du 6 février 1992 relative à l’Administration
Territoriale de la République ;
Vu la loi n°2015-091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, dite loi « NOTRe » ;
Vu décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication
et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;
CONSIDERANT la communication préalable du rapport d’orientation budgétaire 2022 ;
CONSIDERANT les débats qui ont eu lieu en séance ;
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1‘: Prend acte de la présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires
(ROB) 2022, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et l’évolution de la dette
ainsi que l’évolution des dépenses de personnel.
ARTICLE 2: Prend acte de la tenue du débat relatif au rapport sur les orientations
budgétaires 2022 du budget principal de la ville de Lamentin.
ILest pris acte du débat d’orientation budgétaire.
rendu exécutoire,