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Déliberation - Deliberations
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Carentan les Marais.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de là MANCHE ——_—
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 31
LES-MARAIS Date de convocation : 18.06.2024
Numéro de délibération : DCM2024.057
Date de publication : 27.06.2024
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024 :
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient présents : Jean-Claude COLOMBEL, Stéphanie DELAVIER, Christine DIEULANGARD, Irène
DUCHEMIN, Karine FUMICHON, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Laurence HOREL, Hervé HOUEL,
Hubert JAMET, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIÏS, Maryse LE GOFF, Sylvie
LEBARON, Jean-Pierre LECESNE, Hervé LECONTE, Sylvie LELEDY, Jacky LENOURY, Rosine LESIEUR,
Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Jean-Pierre LHONNEUR, Hubert LHONNEUR, Annie PENNEC, André
PERRAMANT, Brigitte REGNAULT, Marc SCELLES, Denis TARDIVEAU, Pierrette THOMINE, Christian
VANDROMME.
Etaient excusés: Raynald AVISSE a donné procuration à Christine DIEULANGARD, Jean-Marc
DARTHENAY a donné procuration à Marc SCELLES, Amélie DAVID, Sophie DEBEAUPTE, Anne-Marie
DESTRES a donné procuration à Jean-Claude HAIZE, Nicolas GASSELIN a donné procuration à Gilbert
LETERTRE, Benoît GOSSELIN a donné procuration à Irène DUCHEMIN, Xavier GRAWITZ a donné
procuration à Pierrette THOMINE, Valérie LECONTE a donné procuration à Maryse LE GOFF, Christian
LEHECQ a donné procuration à Michel JEAN, Jérôme LEMAIÎTRE a donné procuration à Jean-Pierre
LHONNEUR, Lionel LEVILLAIN, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Michel LAHOUGUE, Valérie
MILLOT, Maxime PERIER a donné procuration à Sébastien LESNÉ, Jeannick SOURDIN, Martine TARDY,
Gérard VOIDYE a donné procuration à Hubert LHONNEUR.
Etaient absents : Caroline DUVAL, Catherine GUILLAIN, Marie-Agnès HEROUT, Marie LEPREVOST.
Madame Maryse LE GOFF désignée conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
CONVENTION AVEC LA GARDE NATIONALE — CONVENTION DE SOUTIEN AUX POLITIQUES DE RÉSERVE OPÉRATIONNELLE :
Instituée par le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016, la garde nationale est assurée par les
volontaires servant dans la réserve opérationnelle au titre d’un contrat d'engagement {contrat ESR)i Accusé de réception en préfecture 050-200085579-20240626-DCM2024-057-DE Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Elle concourt, le cas échéant par la force des armes, à la défense de la patrie et à la sécurité de la
population et du territoire.
En cela, elle contribue aux missions :
— Des forces armées et formations rattachées relevant du ministre des armées (MINARM) ;
— De la gendarmerie nationale et de la police nationale relevant du ministre de l'intérieur et des
outre-mer (MIOM).
Ces missions peuvent aussi bien s'exercer en « temps ordinaire » ou lors de circonstances
exceptionnelles comme en cas de crises pouvant menacer la sécurité nationale.
La présente convention a pour objet de constater le soutien de la commune de Carentan-les-Marais aux
politiques de réserve opérationnelle par l'octroi à son personnel, ayant la qualité de réservistes
opérationnels, de facilités particulières pour accomplir leurs périodes d'activité dans la réserve.
Elle concerne :
— Les « militaires réservistes » ayant souscrit un engagement dans la réserve opérationnelle de la
gendarmerie nationale ou de l’une des forces armées et formations rattachées relevant du
ministère des armées ;
— Les « policiers réservistes » ayant souscrit un engagement dans la réserve opérationnelle de la
police nationale.
Par cette convention, la commune s'engage concrètement à soutenir la politique de la réserve
opérationnelle en favorisant, au-delà des obligations prévues par la réglementation en vigueur,
l'engagement, l’activité et la réactivité de son personnel réserviste, (Voir convention en pièce jointe)
La commune de Carentan-les-Marais, par la signature de cette convention autorise ses agents publics,
militaires réservistes, qui souhaitent accomplir un engagement dans la réserve opérationnelle sur leur
temps de travail, à s’absenter de plein droit, sans accord préalable, 15 jours ouvrés par année civile.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
° Approuve le projet de convention.
e Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 26 juin 2024.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre LHONNEUR Maryse LE GOFF
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20240626-DCM2024-057-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE ——
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 31 LES-MARAIS Date de convocation : 18.06.2024
Numéro de délibération : DCM2024.058
Date de publication : 27.06.2024
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024 :
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient présents : Jean-Claude COLOMBEL, Stéphanie DELAVIER, Christine DIEULANGARD, Irène
DUCHEMIN, Karine FUMICHON, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Laurence HOREL, Hervé HOUEL,
Hubert JAMET, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Sylvie
LEBARON, Jean-Pierre LECESNE, Hervé LECONTE, Sylvie LELEDY, Jacky LENOURY, Rosine LESIEUR,
Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Jean-Pierre LHONNEUR, Hubert LHONNEUR, Annie PENNEC, André
PERRAMANT, Brigitte REGNAULT, Marc SCELLES, Denis TARDIVEAU, Pierrette THOMINE, Christian
VANDROMME.
Etaient excusés: Raynald AVISSE a donné procuration à Christine DIEULANGARD, Jean-Marc
DARTHENAY a donné procuration à Marc SCELLES, Amélie DAVID, Sophie DEBEAUPTE, Anne-Marie
DESTRES a donné procuration à Jean-Claude HAIZE, Nicolas GASSELIN a donné procuration à Gilbert
LETERTRE, Benoît GOSSELIN a donné procuration à Irène DUCHEMIN, Xavier GRAWITZ a donné
procuration à Pierrette THOMINE, Valérie LECONTE a donné procuration à Maryse LE GOFF, Christian
LEHECQ a donné procuration à Michel JEAN, Jérôme LEMAITRE a donné procuration à Jean-Pierre
LHONNEUR, Lionel LEVILLAIN, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Michel LAHOUGUE, Valérie
MILLOT, Maxime PERIER a donné procuration à Sébastien LESNÉ, Jeannick SOURDIN, Martine TARDY,
Gérard VOIDYE a donné procuration à Hubert LHONNEUR.
Etaient absents : Caroline DUVAL, Catherine GUILLAIN, Marie-Agnès HEROUT, Marie LEPREVOST.
Madame Maryse LE GOFF désignée conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
GESTION DE LA CHASSE SUR LES TERRES COMMUNALES DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CARENTAN :
Considérant l'adhésion à l’association « La Saint Hubert de la Manche » pour assurer la garde et le contrôle des accès sur les terres communales permises et non permises à la chasse, Accusé de réception en préfecture 050-200085579-20240626-DCM2024-058-DE Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Sur proposition de la municipalité, la commune de Carentan-les-Marais autorise aux habitants de la commune déléguée de Carentan de chasser sur les terres communales cadastrées de la manière suivante :
COMMUNE DELEGUEE SECTION NUMEROS LIEUDIT SUPERFICIE
CARENTAN AK 88 BLACTOT 5.8256
CARENTAN ZA [ LA BARQUETTE 0.5564
CARENTAN ZA 4 LA BARQUETTE 1.6711
CARENTAN ZB 25 BLACTOT 0.9928
CARENTAN ZB 29 BLACTOT 3,4259
CARENTAN ZB 49 LES BREUNERIES 3,7942
CARENTAN ZB 63 BLACTOT 0.5199
CARENTAN 2C 10 BLACTOT 2.0614
CARENTAN ZH 35 LE MONT HALLAIS 1.9184
TOTAL 20.7657
Soit un total de 20.77 hectares
Pour des raisons de sécurité, Il est interdit de chasser sur les parcelles listées ci-dessous :
COMMUNE DELEGUEE SECTION NUMEROS LIEUDIT SUPERFICIE
CARENTAN ZA 28 LA RUSSIE 1.3873 CARENTAN ZC 77 LA RUSSIE 0.2635 CARENTAN 2C 80 LA RUSSIE 0.0800 CARENTAN ZC 81 LA RUSSIE 0.6739 CARENTAN 2C 83 LA RUSSIE 1.2022 CARENTAN ZC 84 LA RUSSIE 0.7288 CARENTAN ZC 85 LA RUSSIE 0.1065 CARENTAN ZC 86 LA RUSSIE 3./444 CARENTAN ZC 149 LA RUSSIE 10.0420 CARENTAN ZK 35 LES ROUGES TERRES 4.2899 CARENTAN ZK 36 LES ROUGES TERRES 6.3851 TOTAL 28.9036
La chasse est autorisée sur la base de l’arrêté préfectoral publié.
La carte permettant l'accès à ces parcelles pour la saison sera à acheter en mairie à partir du 6 septembre aux heures d'ouvertures de la mairie moyennant le versement de la somme de 50€ pour la saison 2024-2025, Il ne sera pas délivré de carte d’invité à la journée. Les personnes intéressées devront se munir d’un justificatif de domicile original (facture à leur nom) et d’un chèque ou espèce de 50 €.
Un règlement intérieur sera rédigé et remis à chaque chasseur : il reprendra les prescriptions ci-dessus exposées et rappellera les règles de prudence et sécurité à respecter dans le cadre de cette pratique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Approuve les propositions ci-dessus exposées.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 26 juin 2024,
Le Maire,
Jean-Pierr LHONNEUR
Le secrétaire de séance,
Maryse L COFE 14
LA
HIT TT
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20240626-DCM2024-058-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE ————
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 31
LES-MARAIS Date de convocation : 18.06.2024
Numéro de délibération : DCM2024.059
Date de publication : 27.06.2024
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024 :
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient présents : Jean-Claude COLOMBEL, Stéphanie DELAVIER, Christine DIEULANGARD, Irène
DUCHEMIN, Karine FUMICHON, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Laurence HOREL, Hervé HOUEL,
Hubert JAMET, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Sylvie
LEBARON, Jean-Pierre LECESNE, Hervé LECONTE, Sylvie LELEDY, Jacky LENOURY, Rosine LESIEUR,
Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Lionel LEVILLAIN, Jean-Pierre LHONNEUR, Hubert LHONNEUR,
Annie PENNEC, André PERRAMANT, Brigitte REGNAULT, Marc SCELLES, Denis TARDIVEAU, Pierrette
THOMINE, Christian VANDROMME.
Etaient_ excusés: Raynald AVISSE a donné procuration à Christine DIEULANGARD, Jean-Marc DARTHENAY a donné procuration à Marc SCELLES, Amélie DAVID, Sophie DEBEAUPTE, Anne-Marie
DESTRES a donné procuration à Jean-Claude HAIZE, Nicolas GASSELIN a donné procuration à Gilbert
LETERTRE, Benoît GOSSELIN a donné procuration à Irène DUCHEMIN, Xavier GRAWITZ a donné
procuration à Pierrette THOMINE, Valérie LECONTE a donné procuration à Maryse LE GOFF, Christian
LEHECQ a donné procuration à Michel JEAN, Jérôme LEMAIÎTRE a donné procuration à Jean-Pierre
LHONNEUR, Lionel LEVILLAIN, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Michel LAHOUGUE, Valérie
MILLOT, Maxime PERIER a donné procuration à Sébastien LESNÉ, Jeannick SOURDIN, Martine TARDY, Gérard VOIDYE a donné procuration à Hubert LHONNEUR.
Etaient absents : Caroline DUVAL, Catherine GUILLAIN, Marie-Agnès HEROUT, Marie LEPREVOST.
Madame Maryse LE GOFF désignée conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
LOTISSEMENT COMMUNAL LA BLANCHE A LES VEYS — VERSEMENT D'INDEMNITÉS POUR DOMMAGES
CAUSÉS AUX CULTURES ET FONDS DE TERRE PAR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE
CANALISATIONS :
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20240626-DCM2024-059-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Monsieur le Maire délégué de Les Veys indique que dans le cadre de la viabilisation du lotissement « La
Blanche » sur la commune déléguée de Les Veys, il est nécessaire de passer une canalisation qui
permettra au trop plein du bassin d'orage de se déverser dans le fossé situé en contrebas.
Cette canalisation doit traverser le terrain agricole de Monsieur Bertrand BISSON cadastré 631-ZK-94,.
Conformément aux articles L. 2573-29 et D 2573-23 du CGCT, il est institué au profit des collectivités
publiques qui entreprennent des travaux d'établissement de canalisations d’eau une servitude leur
conférant le droit d'établir à demeure des canalisation souterraines dans des terrains privés non bâtis.
Monsieur Bertrand BISSON a rencontré Monsieur le Maire délégué de Les Veys et les équipes de
maitrise d'œuvre à plusieurs reprises sur le chantier et un accord amiable a pu être arrêté.
Conformément aux articles L.2573-29 al 2 et D.2573-23-XIII du CGCT, les travaux de passage de
canalisation ouvre droit des indemnités dont les barèmes sont fixés par la chambre d'agriculture de
Normandie :
Il a été proposé à Monsieur Bertrand BISSON les indemnités suivantes :
Pour l'indemnité résultant des travaux :
L'emprise de la canalisation est établie sur 100m linéaires avec une largeur de 2 ml, soit 200m°. Sur la
base des barèmes fixés par la chambre d'agriculture de Normandie, il lui a donc été proposé une
indemnité de 8 525€ l’hectare soit pour la surface concernée 200M?*0.8525 = 170.50€.
Les travaux de passage de la canalisation nécessitent que les engins aient une emprise de 2 mètres
linéaires de chaque côté soit 400m?°. Sur la base des barèmes fixés par la chambre d'agriculture de
Normandie, il lui a donc été proposé une indemnité de 7 673€ l'hectare soit pour la surface concernée
400M?*0.7673 = 306.92€.
D'autre part, en début de chantier, il a été également entreposé sur 1075 M? des extractions de terres
qui ont endommagé la plantation d'herbe, il convient d’indemniser Monsieur BISSON des pertes de
récolte d'herbe liées à ces travaux. Sur la base des barèmes fixés par la chambre d'agriculture de
Normandie, || lui a donc été proposé une indemnité de 2 558€ l’hectare soit pour la surface concernée
1075 M?*0.2558 = 274.98€. La date des travaux de passage de canalisation lui sera communiqué afin
qu'il puisse être présent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Décide de fixer les indemnisations proposées plus haut au profit de Monsieur Bertrand BISSON
e Désigne l'étude notariale de Carentan-les-Marais en charge d'établir la servitude précitée
e _Autorise Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, Monsieur le 1°’ adjoint ou Madame la 2°
adjointe, à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette servitude.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 26 juin 2024.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre LHONNEUR Maryse LE GOFFE à
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20240626-DCM2024-059-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE ee —
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 32
LES-MARAIS Date de convocation : 18.06.2024
Numéro de délibération : DCM2024.060
Date de publication : 27.06.2024
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024 :
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient_ présents : Jean-Claude COLOMBEL, Stéphanie DELAVIER, Christine DIEULANGARD, Irène
DUCHEMIN, Karine FUMICHON, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Laurence HOREL, Hervé HOUEL,
Hubert JAMET, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Sylvie
LEBARON, Jean-Pierre LECESNE, Hervé LECONTE, Sylvie LELEDY, Jacky LENOURY, Rosine LESIEUR,
Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Lionel LEVILLAIN, Jean-Pierre LHONNEUR, Hubert LHONNEUR,
Annie PENNEC, André PERRAMANT, Brigitte REGNAULT, Marc SCELLES, Denis TARDIVEAU, Pierrette
THOMINE, Christian VANDROMME.
Etaient_excusés: Raynald AVISSE a donné procuration à Christine DIEULANGARD, Jean-Marc
DARTHENAY a donné procuration à Marc SCELLES, Amélie DAVID, Sophie DEBEAUPTE a donné
procuration à Lionel LEVILLAIN, Anne-Marie DESTRES a donné procuration à Jean-Claude HAIZE, Nicolas
GASSELIN a donné procuration à Gilbert LETERTRE, Benoît GOSSELIN a donné procuration à Irène
DUCHEMIN, Xavier GRAWITZ a donné procuration à Pierrette THOMINE, Valérie LECONTE a donné
procuration à Maryse LE GOFF, Christian LEHECQ a donné procuration à Michel JEAN, Jérôme LEMAITRE
a donné procuration à Jean-Pierre LHONNEUR, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Michel
LAHOUGUE, Valérie MILLOT, Maxime PERIER a donné procuration à Sébastien LESNÉ, Jeannick
SOURDIN, Martine TARDY, Gérard VOIDYE a donné procuration à Hubert LHONNEUR.
Etaient absents : Caroline DUVAL, Catherine GUILLAIN, Marie-Agnès HEROUT, Marie LEPREVOST.
Madame Maryse LE GOFF désignée conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
LOTISSEMENT COMMUNAL LA BLANCHE A LES VEYS — PRIX DE VENTE DES 28 LOTS A BATIR :
Monsieur le Maire indique que le coût de viabilisation des 28 lots du lotissement La Blanche est établi à
893 835.35 € HT. La surface totale à vendre est de 13 065m£.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20240626-DCM2024-060-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Comme pour le lotissement MG Quentin sur la commune déléguée de Saint-Pellerin, il est proposé de
fixer un forfait fixe de 5000€ correspondant aux frais de branchement par lot. La part variable est
calculée en fonction de la surface du lot.
Le service des domaines, le 14 mai 2024 à émis un avis favorable sur les propositions de prix de vente
des lots. Le Conseil Municipal est invité à approuver les prix arrondis par lot de la manière suivante :
Proposition d’arrondir les prix
lot m2 | forfaitfixe | part variable total ht ttc (tva 20%) PRIX TTC PRIX HT
1 531 5000 30 638,08 35 638,08 42 765,70 42 840,00 35 700,00
2 431 5000 24 868,20 29 868,20 35 841,84 35 880,00 29 900,00
3 415 5000 23 945,02 28 945,02 34 734,02 34 800,00 29 000,00
4 518 5000 29 888,00 34 888,00 41 865,60 41 880,00 34 900,00
5 396 5000 22 848,74 27 848,74 33 418,49 33 480,00 27 900,00
6 398 5000 22 964,14 27 964,14 33 556,97 33 600,00 28 000,00
7 399 5000 23 021,84 28 021,84 33 626,20 33 720,00 28 100,00
8 414 5000 23 887,32 28 887,32 34 664,78 34 680,00 28 900,00
9 500 5000 28 849,42 33 849,42 40 619,30 40 680,00 33 900,00
10 460 5000 26 541,47 31 541,47 37 849,76 37 920,00 31 600,00
11 462 5000 26 656,86 31 656,86 37 988,24 38 040,00 31 700,00
12 483 5000 27 868,54 32 868,54 39 442,25 39 480,00 32 900,00
13 486 5000 28 041,64 33 041,64 39 649,96 39 720,00 33 100,00
14 464 5000 26 772,26 31 772,26 38 126,71 38 160,00 31 800,00
15 436 5000 25 156,69 30 156,69 36 188,03 36 240,00 30 200,00
16 482 5000 27 810,84 32 810,84 39 373,01 39 480,00 32 900,00
17 439 5000 25 329,79 30 329,79 36 395,75 36 480,00 30 400,00
18 445 5000 25 675,98 30 675,98 36 811,18 36 840,00 30 700,00
19 516 5000 29 772,60 34 772,60 41 727,12 41 760,00 34 800,00
20 538 5000 31 041,98 36 041,98 43 250,37 43 320,00 36 100,00
21 413 5000 23 829,62 28 829,62 34 595,55 34 680,00 28 900,00
22 532 5000 30 695,78 35 695,78 42 834,94 42 840,00 35 700,00
23 565 5000 32 599,84 37 599,84 45 119,81 45 120,00 37 600,00
24 541 5000 31 215,07 36 215,07 43 458,09 43 560,00 36 300,00
25 448 5000 25 849,08 30 849,08 37 018,90 37 080,00 30 900,00
26 464 5000 26 772,26 31 772,26 38 126,71 38 160,00 31 800,00
27 433 5000 24 983,60 29 983,60 35 980,32 36 000,00 30 000,00
28 456 5000 26 310,67 31 310,67 37 572,81 37 680,00 31 400,00
13 065 140 000 753 835,35 893 835,35 1 072 602,42 1 074 120,00 895 100,00
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20240626-DCM2024-060-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité: (Jérôme LEMAÎTRE par procuration ne
prend pas part au vote)
e Décide de fixer les prix par lot tels qu’ils sont présentés plus haut.
e Désigne l'étude notariale de Carentan-les-Marais en charge d’établir les actes de cessions
e Autorise Monsieur le Maire où en cas d’empêchement, Monsieur le 1°’ adjoint ou Madame la 27%
adjointe, à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de ces cessions.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 26 juin 2024.
Le Maire,
Jean-Pierre LHONNEUR
Le secrétaire de séance,
Maryse LE GOFE D
eZ,
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20240626-DCM2024-060-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE ———
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 33
LES-MARAIS Date de convocation : 18.06.2024
Numéro de délibération : DCM2024.061
Date de publication : 27.06.2024
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024 :
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient présents : Jean-Claude COLOMBEL, Amélie DAVID, Stéphanie DELAVIER, Christine DIEULANGARD, Irène DUCHEMIN, Karine FUMICHON, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Laurence
HOREL, Hervé HOUEL, Hubert JAMET, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse
LE GOFF, Sylvie LEBARON, Jean-Pierre LECESNE, Hervé LECONTE, Sylvie LELEDY, Jacky LENOURY, Rosine
LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Lionel LEVILLAIN, Jean-Pierre LHONNEUR, Hubert
LHONNEUR, Annie PENNEC, André PERRAMANT, Brigitte REGNAULT, Marc SCELLES, Denis TARDIVEAU,
Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME.
Etaient excusés: Raynald AVISSE à donné procuration à Christine DIEULANGARD, Jean-Marc DARTHENAY a donné procuration à Marc SCELLES, Sophie DEBEAUPTE a donné procuration à Lionel
LEVILLAIN, Anne-Marie DESTRES à donné procuration à Jean-Claude HAIZE, Nicolas GASSELIN a donné
procuration à Gilbert LETERTRE, Benoît GOSSELIN a donné procuration à Irène DUCHEMIN, Xavier
GRAWITZ a donné procuration à Pierrette THOMINE, Valérie LECONTE a donné procuration à Maryse
LE GOFF, Christian LEHECQ a donné procuration à Michel JEAN, Jérôme LEMAITRE a donné procuration
à Jean-Pierre LHONNEUR, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Michel LAHOUGUE, Valérie
MILLOT, Maxime PERIER a donné procuration à Sébastien LESNÉ, Jeannick SOURDIN, Martine TARDY,
Gérard VOIDYE a donné procuration à Hubert LHONNEUR.
Etaient absents : Caroline DUVAL, Catherine GUILLAIN, Marie-Agnès HEROUT, Marie LEPREVOST.
Madame Maryse LE GOFF désignée conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
CESSION DU LOGEMENT COMMUNAL SITUÉ 7 RUE DE L'EGLISE SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE
BRUCHEVILLE :
Monsieur le Maire indique que l'immeuble communal situé 7 rue de l’Église à Brucheville a été évalué le 19 juin 2024 au prix de 166 000€. Accusé de réception en préfecture 050-200085579-20240626-DCM2024-061-2-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 L'immeuble se situe 7, rue de l’Église à Brucheville, sur la parcelle 089-A-159,.
Une division de cette parcelle sera à réaliser afin de dissocier les locaux de la mairie du logement communal.
Elle comporte une maison datant de 1900, de catégorie 6 (moyenne), composée de 6 pièces principales
(cuisine, salle à manger, salle d’eau, 3 chambres) sur deux niveaux (R+1}) ayant une surface habitable de
111 m2. Le logement est chauffé par des convecteurs électriques et un chauffage au bois dans la cuisine.
On trouve en annexe une cour et deux préaux. L'état d'entretien intérieur et extérieur est correct.
Actuellement l'immeuble est loué par Monsieur LOPEZ et Madame BOYER.
Conformément à l’article 15-Il et suivants de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée, les locataires sont
prioritaires sur cette vente.
Si la collectivité décide de vendre ce bien, il convient donc de leur proposer l'acquisition de ce bien en
précisant le prix et les conditions de vente projetée.
Vu l'avis des domaines en date du 19 juin 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité: (Jérôme LEMAITRE par procuration ne prend pas part au vote)
e Autorise Monsieur le Maire à mettre en vente le logement communal situé 7 rue de l’Église à
Brucheville au prix des domaines.
e Charge la SCP huissier Maitre RAIMBAULT de donner congés aux locataires avant le 30 juin 2024,
aux conditions susvisées.
e Autorise Monsieur le Maire où en cas d’empêchement un adjoint à signer tous documents
nécessaires à la réalisation de la vente aux conditions financières ci-dessus éditées.
e Désigne l'étude notariale de Carentan-les-Marais en charge d'établir l'acte.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 26 juin 2024.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre LHONNEUR Maryse LE GOFF
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20240626-DCM2024-061-2-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE —_—————
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 33
LES-MARAIS Date de convocation : 18.06.2024
Numéro de délibération : DCM2024.062
Date de publication : 27.06.2024
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024 :
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient présents : Jean-Claude COLOMBEL, Amélie DAVID, Stéphanie DELAVIER, Christine
DIEULANGARD, Irène DUCHEMIN, Karine FUMICHON, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Laurence
HOREL, Hervé HOUEL, Hubert JAMET, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse
LE GOFF, Sylvie LEBARON, Jean-Pierre LECESNE, Hervé LECONTE, Sylvie LELEDY, Jacky LENOURY, Rosine
LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Lionel LEVILLAIN, Jean-Pierre LHONNEUR, Hubert
LHONNEUR, Annie PENNEC, André PERRAMANT, Brigitte REGNAULT, Marc SCELLES, Denis TARDIVEAU,
Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME.
Etaient_ excusés : Raynald AVISSE a donné procuration à Christine DIEULANGARD, Jean-Marc
DARTHENAY a donné procuration à Marc SCELLES, Sophie DEBEAUPTE a donné procuration à Lionel
LEVILLAIN, Anne-Marie DESTRES a donné procuration à Jean-Claude HAIZE, Nicolas GASSELIN a donné
procuration à Gilbert LETERTRE, Benoît GOSSELIN a donné procuration à Irène DUCHEMIN, Xavier
GRAWITZ a donné procuration à Pierrette THOMINE, Valérie LECONTE a donné procuration à Maryse
LE GOFF, Christian LEHECQ a donné procuration à Michel JEAN, Jérôme LEMAÎTRE a donné procuration
à Jean-Pierre LHONNEUR, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Michel LAHOUGUE, Valérie
MILLOT, Maxime PERIER a donné procuration à Sébastien LESNÉ, Jeannick SOURDIN, Martine TARDY,
Gérard VOIDYE a donné procuration à Hubert LHONNEUR.
Etaient absents : Caroline DUVAL, Catherine GUILLAIN, Marie-Agnès HEROUT, Marie LEPREVOST.
Madame Maryse LE GOFF désignée conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
MISE EN VENTE DES ANCIENNES ÉCOLES RÉAMÉNAGÉES EN LOGEMENTS ET SAËLE, SITUÉES RUE DE L'ÉGLISE SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LES VEYS :
Monsieur le Maire indique que l’immeuble communal situé rue de l’Église à Les Veys a été évalué le 15
mai 2024 au prix de 280 000€. Accusé de réception en préfecture 050-200085579-20240626-DCM2024-062-DE Date de télétransmission : 01/07/2024 Date de réception préfecture : 01/07/2024 L'immeuble se situe rue de l’Église à Les Veys, sur la parcelle 631-Z-46,
L'emprise comporte un bâtiment sur 2 niveaux + grenier intégrant 3 logements et une salle de réunion.
Les logements correspondent à 3 appartements de 6, 5 et 3 pièces principales ayant des surfaces
habitables cadastrales respectives de 68 m°, 75 m° et 20 m2. Les logements sont dotés du chauffage
central par radiateurs hydrauliques. Leur état d'entretien est bon. Au rez-de-chaussée la salle de réunion
ayant une surface utile approximative de 65m°.
La surface utile totale est donc estimée à 228m°, actuellement tous les logements sont libres.
VU l'avis des domaines,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité: (Jérôme LEMAITRE par procuration ne prend pas part au vote).
e Réaffirme que l’ensemble immobilier (logements + salle inutilisée) situé sur la parcelle 631-ZI-46
est bien entré dans le domaine privé de la commune avant la constitution de la commune nouvelle créée en 2019.
e Autorise Monsieur le Maire à mettre en vente cet ensemble immobilier situé rue de l’Église sur la
commune déléguée de les Veys au prix de 280 000 € net vendeur.
e Autorise Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement un adjoint à signer tous documents
nécessaires à la réalisation de la vente aux conditions financières ci-dessus éditées.
e Désigne l'étude notariale de Carentan-les-Marais en charge d'établir l’acte.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 26 juin 2024.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre LHONNEUR Maryse LE GOFF
à = 171 Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20240626-DCM2024-062-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE ——
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 33 LES-MARAIS Date de convocation : 18.06.2024
Numéro de délibération : DCM2024.063
Date de publication : 27.06.2024
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024 :
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient présents : Jean-Claude COLOMBEL, Amélie DAVID, Stéphanie DELAVIER, Christine
DIEULANGARD, Irène DUCHEMIN, Karine FUMICHON, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Laurence
HOREL, Hervé HOUEL, Hubert JAMET, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse
LE GOFF, Sylvie LEBARON, Jean-Pierre LECESNE, Hervé LECONTE, Sylvie LELEDY, Jacky LENOURY, Rosine
LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Lionel LEVILLAIN, Jean-Pierre LHONNEUR, Hubert
LHONNEUR, Annie PENNEC, André PERRAMANT, Brigitte REGNAULT, Marc SCELLES, Denis TARDIVEAU,
Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME.
Etaient excusés: Raynald AVISSE a donné procuration à Christine DIEULANGARD, Jean-Marc
DARTHENAY a donné procuration à Marc SCELLES, Sophie DEBEAUPTE a donné procuration à Lionel
LEVILLAIN, Anne-Marie DESTRES a donné procuration à Jean-Claude HAIZE, Nicolas GASSELIN a donné
procuration à Gilbert LETERTRE, Benoît GOSSELIN a donné procuration à Irène DUCHEMIN, Xavier
GRAWITZ a donné procuration à Pierrette THOMINE, Valérie LECONTE a donné procuration à Maryse
LE GOFF, Christian LEHECQ a donné procuration à Michel JEAN, Jérôme LEMAITRE a donné procuration
à Jean-Pierre LHONNEUR, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Michel LAHOUGUE, Valérie
MILLOT, Maxime PERIER a donné procuration à Sébastien LESNÉ, Jeannick SOURDIN, Martine TARDY, Gérard VOIDYE a donné procuration à Hubert LHONNEUR.
Etaient absents : Caroline DUVAL, Catherine GUILLAIN, Marie-Agnès HEROUT, Marie LEPREVOST.
Madame Maryse LE GOFF désignée conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
MISE EN VENTE DES ANCIENNES ÉCOLES RÉAMÉNAGÉES EN LOGEMENTS ET LOCAL, SITUÉES RUE DES ÉCOLES SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BRÉVANDS :
Monsieur le Maire indique que l'immeuble communal situé rue des Écoles à Brévands a été évalué le 16 mai 2024 au prix de 253 OO0€. Accusé de réception en préfecture 050-200085579-20240626-DCM2024-063-DE Date de télétransmission : 01/07/2024 Date de réception préfecture : 01/07/2024 L'immeuble se situe rue des écoles à Brévands, sur la parcelle 080-B-112.
L'emprise comporte un bâtiment sur 2 niveaux + grenier intégrant 3 logements et une salle de réunion.
Les logements correspondent à 3 appartements de 5 pièces principales ayant des surfaces habitables
cadastrales respectives de 45 m°, 59 m2, et 60 m2. Les logements sont dotés du chauffage électrique
par convecteurs non programmables. Ils doivent être rénovés. Au rez-de-chaussée la salle de réunion
ayant une surface utile approximative de 70 m?. Actuellement seul un logement reste occupé.
Conformément à l'article 15-Il et suivants de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée, les locataires sont
prioritaires sur cette vente.
Si la collectivité décide de vendre ce bien, il conviendra de leur proposer l'acquisition de ce bien en
précisant le prix et les conditions de vente projetée.
…. 269 |
VU l'avis des domaines,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : (Jérôme LEMAITRE par procuration ne prend
pas part au vote)
+ Réaffirme que l’ensemble immobilier (logements + salle inutilisée) situé sur la parcelle 080-B-112
est bien entré dans le domaine privé de la commune avant la constitution de la commune nouvelle
créée en 2015.
+ Autorise Monsieur le Maire à mettre en vente cet ensemble immobilier en l’état situé rue des
Écoles à Brévands au prix 253 000 €.
+ Autorise Monsieur le Maire où en cas d’empêchement un adjoint à signer tous documents
nécessaires à la réalisation de la vente aux conditions financières ci-dessus éditées.
e Désigne l'étude notariale de Carentan-les-Marais en charge d'établir l’acte.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 26 juin 2024.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre LHONNEUR x Maryse LE GOFF
LR
I LA Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20240626-DCM2024-063-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE ————
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 34
LES-MARAIS Date de convocation : 18.06.2024
Numéro de délibération : DCM2024.064
Date de publication : 27.06.2024
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024 :
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient_ présents : Jean-Claude COLOMBEL, Amélie DAVID, Stéphanie DELAVIER, Christine
DIEULANGARD, Irène DUCHEMIN, Karine FUMICHON, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Laurence
HOREL, Hervé HOUEL, Hubert JAMET, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse
LE GOFF, Sylvie LEBARON, Jean-Pierre LECESNE, Hervé LECONTE, Valérie LECONTE, Sylvie LELEDY, Jacky
LENOURY, Rosine LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Lionel LEVILLAIN, Jean-Pierre
LHONNEUR, Hubert LHONNEUR, Annie PENNEC, André PERRAMANT, Brigitte REGNAULT, Marc SCELLES,
Denis TARDIVEAU, Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME.
Etaient excusés: Raynald AVISSE a donné procuration à Christine DIEULANGARD, Jean-Marc
DARTHENAY a donné procuration à Marc SCELLES, Sophie DEBEAUPTE a donné procuration à Lionel
LEVILLAIN, Anne-Marie DESTRES a donné procuration à Jean-Claude HAIZE, Nicolas GASSELIN a donné
procuration à Gilbert LETERTRE, Benoît GOSSELIN a donné procuration à Irène DUCHEMIN, Xavier
GRAWITZ a donné procuration à Pierrette THOMINE, Christian LEHECQ a donné procuration à Michel
JEAN, Jérôme LEMAITRE a donné procuration à Jean-Pierre LHONNEUR, Vincent MAUNOURY a donné
procuration à Michel LAHOUGUE, Valérie MIELOT, Maxime PERIER a donné procuration à Sébastien
LESNÉ, Jeannick SOURDIN, Martine TARDY, Gérard VOIDYE a donné procuration à Hubert LHONNEUR.
Etaient absents : Caroline DUVAL, Catherine GUILLAIN, Marie-Agnès HEROUT, Marie LEPREVOST,
Madame Maryse LE GOFF désignée conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
RETROCESSION DE VOIRIES DES LOTISSEMENTS RUE DE L'YSER ET RUE DU CLOS NOTRE DAME DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL :
Les lotissements rue de l’Yser et rue du clos Notre dame ont été réalisés en 2009-2010 sur le territoire
de la commune déléguée de Carentan par le lotisseur SARL JMS IMMOBIEHR- Accusé de réception en préfecture 050-200085579-20240626-DCM2024-064-DE Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Dans le cadre des permis d'aménager, il avait été convenu que les voiries et espaces publics seraient
transférés à la commune. Les voiries et espaces verts de ces lotissements sont cadastrés de la manière
suivante :
Rue de l’Yser :
099 ZE 52 : 900m? 099 ZE 91 : 70m”?
099 ZE 57 : 792m° 099 ZE 92 : 40m?
099 ZE 84 : 157m° 099 ZE 93 : 33m°
099 ZE 85 : 31m° 099 ZE 94 : 46m?
099 ZE 86 : 31m? 099 ZE 95 : 35m?
099 ZE 87 : 99m? 099 ZE 96 : 35m?
099 ZE 88 : 40m? 099 ZE 97 : 35m?
099 ZE 89 : 70m? 099 ZE 98 : 35m?
099 ZE 90 : 70m? 099 ZE 99 : 60m?
Rue du clos Notre Dame et rue Sébline :
099 AB 694 : 792m?
099 AB 701 : 59m?
099 AB 702 : 1m?
099 AB 703 : 32m°
Toutes ces parcelles sont directement affectées à la circulation publique. La société SARL JMS a sollicité
la Commune pour une rétrocession gracieuse des parties communes de ces lotissements comprenant
la voirie, un parking et des espaces verts.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e Approuve les transferts des parcelles ci-dessus listées comprenant la voirie, les réseaux et les
espaces verts dans le domaine public de la commune
e Décide le classement des voies, réseaux et espaces verts desdits lotissements
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la procédure de transfert de
propriété et de classement dans le domaine public communal
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 26 juin 2024.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Maryse LE GOFF Jean-Pierre LHONNEUR
TA
4
4 AT
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20240626-DCM2024-064-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE ———
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 34 LES-MARAIS Date de convocation : 18.06.2024
Numéro de délibération : DCM2024.065
Date de publication : 27.06.2024
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024 :
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient présents : Jean-Claude COLOMBEL, Amélie DAVID, Stéphanie DELAVIER, Christine
DIEULANGARD, Irène DUCHEMIN, Karine FUMICHON, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Laurence
HOREL, Hervé HOUEL, Hubert JAMET, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse
LE GOFF, Sylvie LEBARON, Jean-Pierre LECESNE, Hervé LECONTE, Valérie LECONTE, Sylvie LELEDY, Jacky
LENOURY, Rosine LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Lionel LEVILLAIN, Jean-Pierre
LHONNEUR, Hubert LHONNEUR, Annie PENNEC, André PERRAMANT, Brigitte REGNAULT, Marc SCELLES,
Denis TARDIVEAU, Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME.
Etaient excusés: Raynald AVISSE a donné procuration à Christine DIEULANGARD, Jean-Marc
DARTHENAY a donné procuration à Marc SCELLES, Sophie DEBEAUPTE a donné procuration à Lionel
LEVILLAIN, Anne-Marie DESTRES a donné procuration à Jean-Claude HAIZE, Nicolas GASSELIN a donné
procuration à Gilbert LETERTRE, Benoît GOSSELIN a donné procuration à Irène DUCHEMIN, Xavier
GRAWITZ a donné procuration à Pierrette THOMINE, Christian LEHECQ a donné procuration à Michel
JEAN, Jérôme LEMAIÎTRE a donné procuration à Jean-Pierre LHONNEUR, Vincent MAUNOURY a donné
procuration à Michel LAHOUGUE, Valérie MILLOT, Maxime PERIER a donné procuration à Sébastien
LESNÉ, Jeannick SOURDIN, Martine TARDY, Gérard VOIDYE a donné procuration à Hubert LHONNEUR.
Etaient absents : Caroline DUVAL, Catherine GUILLAIN, Marie-Agnès HEROUT, Marie LEPREVOST.
Madame Maryse LE GOFF désignée conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
DÉCISION MODIFICATIVE N°1/2024 — BUDGET ALIMENTATION EN EAU POTABLE :
En 2023, les écritures entre les budgets Gloria et Alimentation en Eau Potable ont été passées afin que
le budget Alimentation en Eau Potable supporte les travaux de réhabilitation. Une erreur s’est glissée
dans les écritures du budget Alimentation en eau potable, il n’y avait pas lieu de refacturer la TVA.
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20240626-DCM2024-065-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Afin de régulariser la situation le centre de gestion comptable demande que de nouvelles écritures en
dépense et en recette soient établies.
Pour passer ces écritures qui s’équilibreront en dépenses et en recettes d'investissement, il convient de
modifier le budget primitif 2024 :
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses d'investissement :
Article 21351 : « réseaux adduction d’eau potable » : + 200 000€
Recettes d'investissement :
Article 21351 : « réseaux adduction d’eau potable » : + 200 000€
De plus, afin d'anticiper des éventuelles pannes il convient d'augmenter le chapitre 21 qui permet de
financer des changements de pompes, interventions courtes sur le réseau, il est proposé de déplacer
des crédits du chapitre 23 « immobilisations en cours » (chapitre utilisé pour des travaux plus longs, sur
plusieurs exercices comptables) vers le chapitre 21 « immobilisations corporelles » tel que :
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses d'investissement :
Article 2313 : - 80 000€
Article 21351 : « réseaux adduction d’eau potable » : + 80 000€
La section d'investissement s’équilibre donc à 1 188 970.70€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e Approuve la modification budgétaire ci-dessus exposée.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 26 juin 2024.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre LHONNEUR Maryse LE GOFF
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20240626-DCM2024-065-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE —_——
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 34
LES-MARAIS Date de convocation : 18.06.2024
Numéro de délibération : DCM2024.066
Date de publication : 27.06.2024
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024 :
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient présents : Jean-Claude COLOMBEL, Amélie DAVID, Stéphanie DELAVIER, Christine
DIEULANGARD, Irène DUCHEMIN, Karine FUMICHON, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Laurence
HOREL, Hervé HOUEL, Hubert JAMET, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse
LE GOFF, Sylvie LEBARON, Jean-Pierre LECESNE, Hervé LECONTE, Valérie LECONTE, Sylvie LELEDY, Jacky
LENOURY, Rosine LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Lionel LEVILLAIN, Jean-Pierre
LHONNEUR, Hubert LHONNEUR, Annie PENNEC, André PERRAMANT, Brigitte REGNAULT, Marc SCELLES,
Denis TARDIVEAU, Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME.
Etaient _excusés: Raynald AVISSE a donné procuration à Christine DIEULANGARD, Jean-Marc
DARTHENAY a donné procuration à Marc SCELLES, Sophie DEBEAUPTE a donné procuration à Lionel
LEVILLAIN, Anne-Marie DESTRES a donné procuration à Jean-Claude HAIZE, Nicolas GASSELIN a donné
procuration à Gilbert LETERTRE, Benoît GOSSELIN a donné procuration à Irène DUCHEMIN, Xavier
GRAWITZ a donné procuration à Pierrette THOMINE, Christian LEHECQ a donné procuration à Michel
JEAN, Jérôme LEMAITRE a donné procuration à Jean-Pierre LHONNEUR, Vincent MAUNOURY a donné
procuration à Michel LAHOUGUE, Valérie MILLOT, Maxime PERIER a donné procuration à Sébastien
LESNÉ, Jeannick SOURDIN, Martine TARDY, Gérard VOIDYE a donné procuration à Hubert LHONNEUR.
Etaient absents : Caroline DUVAL, Catherine GUILLAIN, Marie-Agnès HEROUT, Marie LEPREVOST,
Madame Maryse LE GOFF désignée conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
MODIFICATION DES TARIFS 2024 :
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier les tarifs communaux 2024 de la manière suivante :
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20240626-DCM2024-066-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Pour les animations :
— Repas « fête de l’eau » : 15€
— Brioche supplémentaire thé Dansant : 1 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
° _ Approuve la modification des tarifs ci-dessus exposés.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 26 juin 2024.
Le Maire,
Jean-Pierre LHONNEUR
Le secrétaire de séance,
Maryse LE GOFF
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20240626-DCM2024-066-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE ———————
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 35
LES-MARAIS Date de convocation : 18.06.2024
Numéro de délibération : DCM2024.067
Date de publication : 27.06.2024
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024 :
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient présents : Jean-Claude COLOMBEL, Amélie DAVID, Stéphanie DELAVIER, Christine
DIEULANGARD, Irène DUCHEMIN, Karine FUMICHON, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Laurence
HOREL, Hervé HOUEL, Hubert JAMET, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse
LE GOFF, Sylvie LEBARON, Jean-Pierre LECESNE, Hervé LECONTE, Valérie LECONTE, Sylvie LELEDY,
Jérôme LEMAITRE, Jacky LENOURY, Rosine LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Lionel
LEVILLAIN, Jean-Pierre LHONNEUR, Hubert LHONNEUR, Annie PENNEC, André PERRAMANT, Brigitte
REGNAULT, Marc SCELLES, Denis TARDIVEAU, Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME.
Etaient excusés: Raynald AVISSE a donné procuration à Christine DIEULANGARD, Jean-Marc
DARTHENAY a donné procuration à Marc SCELLES, Sophie DEBEAUPTE a donné procuration à Lionel
LEVILLAIN, Anne-Marie DESTRES a donné procuration à Jean-Claude HAIZE, Nicolas GASSELIN a donné
procuration à Gilbert LETERTRE, Benoît GOSSELIN a donné procuration à Irène DUCHEMIN, Xavier
GRAWITZ a donné procuration à Pierrette THOMINE, Christian LEHECQ a donné procuration à Michel
JEAN, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Michel LAHOUGUE, Valérie MILLOT, Maxime PERIER
a donné procuration à Sébastien LESNÉ, Jeannick SOURDIN, Martine TARDY, Gérard VOIDYE a donné
procuration à Hubert LHONNEUR.
Etaient absents : Caroline DUVAL, Catherine GUILLAIN, Marie-Agnès HEROUT, Marie LEPREVOST.
Madame Maryse LE GOFF désignée conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
PROCÉDURE DE SIGNALEMENT D’ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET
D’AGISSEMENTS SEXISTES :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20240626-DCM2024-067-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique,
L'article 80 de loi du 6 août 2019 a modifié la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires en instaurant « un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements
des agents qui s'estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou
sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière
d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce
dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements ».
Il concerne les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics. Le décret n°
2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination,
de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique en fixe le cadre réglementaire.
Ce nouveau dispositif est en lien direct avec l'accord interprofessionnel sur l'égalité hommes / femmes
et fonctionne, comme d’autres nouveaux dispositifs, sur le même modèle que le référent « alerte
éthique » et peut être confié aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.
Afin de permettre aux collectivités et établissements concernés de remplir cette nouvelle obligation et
par voie de convention, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche propose
un dispositif de signalement mutualisé à l'échelle régionale, opérationnel depuis le 1er septembre 2021.
Le dispositif comporte 3 procédures :
— Le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins des actes ou
agissements en question via un formulaire de signalement en ligne sur le site internet du Centre
de Gestion de la Manche ;
— L'orientation de ces agents vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement
et de leur soutien ;
— L'orientation vers les autorités compétentes pour prendre les mesures de protection appropriées
et traiter les faits signalés, notamment par une enquête administrative.
De son côté, la commune de CARENTAN-LES-MARAIS s'engage notamment à informer l'ensemble de
ses agents de l’existence de ce dispositif et des modalités pour y avoir accès.
Considérant l'intérêt que représente l’adhésion à cette mission,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
°__ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à la mission de signalement des actes
de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes que propose le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 26 juin 2024.
Le Maire,
Jean-Pierre LHONNEUR
Le secrétaire de séance,
Maryse LE GOFF L «+
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d 2
DH /
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20240626-DCM2024-067-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE ————
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 35
LES-MARAIS Date de convocation : 18.06.2024
Numéro de délibération : DCM2024.068
Date de publication : 27.06.2024
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024 :
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient présents : Jean-Claude COLOMBEL, Amélie DAVID, Stéphanie DELAVIER, Christine
DIEULANGARD, Irène DUCHEMIN, Karine FUMICHON, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Laurence
HOREL, Hervé HOUEL, Hubert JAMET, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse
LE GOFF, Sylvie LEBARON, Jean-Pierre LECESNE, Hervé LECONTE, Valérie LECONTE, Sylvie LELEDY,
Jérôme LEMAITRE, Jacky LENOURY, Rosine LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Lionel
LEVILLAIN, Jean-Pierre LHONNEUR, Hubert LHONNEUR, Annie PENNEC, André PERRAMANT, Brigitte
REGNAULT, Marc SCELLES, Denis TARDIVEAU, Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME.
Etaient excusés : Raynald AVISSE a donné procuration à Christine DIEULANGARD, Jean-Marc
DARTHENAY a donné procuration à Marc SCELLES, Sophie DEBEAUPTE a donné procuration à Lionel
LEVILLAIN, Anne-Marie DESTRES a donné procuration à Jean-Claude HAIZE, Nicolas GASSELIN a donné
procuration à Gilbert LETERTRE, Benoît GOSSELIN a donné procuration à Irène DUCHEMIN, Xavier
GRAWITZ a donné procuration à Pierrette THOMINE, Christian LEHECQ a donné procuration à Michel
JEAN, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Michel LAHOUGUE, Valérie MILLOT, Maxime PERIER
a donné procuration à Sébastien LESNÉ, Jeannick SOURDIN, Martine TARDY, Gérard VOIDYE a donné
procuration à Hubert LHONNEUR.
Etaient absents : Caroline DUVAL, Catherine GUILLAIN, Marie-Agnès HEROUT, Marie LEPREVOST.
Madame Maryse LE GOFF désignée conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS — CREATION DES SUPPORTS DE POSTE POUR PERMETTRE TROIS
RECRUTEMENTS :
Le Maire informe l'assemblée que conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité où
de l'établissement. Accusé de réception en préfecture 050-200085579-20240626-DCM2024-068-DE Date de télétransmission : 01/07/2024 Date de réception préfecture : 01/07/2024 Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des recrutements à intervenir, il est proposé à l'assemblée de créer :
Pour la filière technique :
Une offre d'emploi pour le recrutement d’un Adjoint{e) à la Directrice des services techniques est parue
sur les grades d’Agent de maitrise, Agent de maitrise principal, Technicien, Technicien principal 2°
classe, Technicien 1°" classe.
Il est donc proposé la création d'un poste d’Adjoint(e) à la Directrice des services techniques sur les
grades d'Agent de maitrise, Agent de maitrise principal, Technicien, Technicien principal 2ème classe,
Technicien 1ère classe à temps complet à compter du 1° juillet 2024, étant entendu que ce poste pourra
être pourvu par un agent contractuel recruté en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le
fondement de l'article L332-14 du Code la Fonction Publique. L'agent contractuel sera rémunéré par
référence à la grille indiciaire afférente au grade retenu.
Pour la filière administrative :
Une offre d'emploi pour le recrutement d’un agent d'exécution comptable au service finances est parue
sur les grades d’Adjoint administratif, Adjoint administratif principal 2°" classe, Adjoint administratif principal 1° classe
Il est donc proposé la création d’un poste d'agent d'exécution comptable au service finances sur les
grades d’Adjoint administratif, Adjoint administratif principal 2ème classe, Adjoint administratif
principal 1ère classe à temps complet à compter du 1er juillet 2024, étant entendu que ce poste pourra
être pourvu par un agent contractuel recruté en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le
fondement de l'article L332-14 du Code la Fonction Publique. L'agent contractuel sera rémunéré par
référence à la grille indiciaire afférente au grade retenu.
l'est proposé la création d'un poste d'agent chargé de la culture et des animations sur la grade d’attaché
territorial, étant entendu que ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel recruté en vertu
d'un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L332-14 du Code la Fonction Publique.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’attaché territorial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Approuve la création des trois emplois susvisés à compter du 1er juillet 2024 et le tableau des
emplois ainsi modifié ; étant entendu que les crédits nécessaires à la rémunération et charges des
agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget chapitre 12.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 26 juin 2024.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre LHONNEUR Maryse LE GOFF
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20240626-DCM2024-068-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE ——
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 35
LES-MARAIS Date de convocation : 18.06.2024
Numéro de délibération : DCM2024.069
Date de publication : 27.06.2024
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024 :
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient présents : Jean-Claude COLOMBEL, Amélie DAVID, Stéphanie DELAVIER, Christine
DIEULANGARD, Irène DUCHEMIN, Karine FUMICHON, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Laurence
HOREL, Hervé HOUEL, Hubert JAMET, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse
LE GOFF, Sylvie LEBARON, Jean-Pierre LECESNE, Hervé LECONTE, Valérie LECONTE, Sylvie LELEDY,
Jérôme LEMAITRE, Jacky LENOURY, Rosine LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Lionel
LEVILLAIN, Jean-Pierre LHONNEUR, Hubert LHONNEUR, Annie PENNEC, André PERRAMANT, Brigitte
REGNAULT, Marc SCELLES, Denis TARDIVEAU, Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME.
Etaient_excusés: Raynald AVISSE a donné procuration à Christine DIEULANGARD, Jean-Marc
DARTHENAY a donné procuration à Marc SCELLES, Sophie DEBEAUPTE a donné procuration à Lionel
LEVILLAIN, Anne-Marie DESTRES a donné procuration à Jean-Claude HAIZE, Nicolas GASSELIN a donné
procuration à Gilbert LETERTRE, Benoît GOSSELIN a donné procuration à lrène DUCHEMIN, Xavier
GRAWITZ a donné procuration à Pierrette THOMINE, Christian LEHECQ a donné procuration à Michel
JEAN, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Michel LAHOUGUE, Valérie MILEOT, Maxime PERIER
a donné procuration à Sébastien LESNÉ, Jeannick SOURDIN, Martine TARDY, Gérard VOIDYE a donné
procuration à Hubert LHONNEUR.
Etaient absents : Caroline DUVAL, Catherine GUILLAIN, Marie-Agnès HEROUT, Marie LEPREVOST.
Madame Maryse LE GOFF désignée conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT
SAISONNIER D'ACTIVITÉ :
Le Maire informe l'assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction
Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement. Accusé de réception en préfecture 050-200085579-20240626-DCM2024-069-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L313-1 et L313-23 3°,
VU le tableau des emplois,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer sept emplois non permanents d’adjoint technique et un emploi non
permanent d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité,
en raison des congés annuels du personnel communal. L'agent contractuel sera rémunéré par référence
à la grille indiciaire afférente au grade retenu.
Le Maire propose donc à l'assemblée :
— La Création de sept emplois saisonniers au grade d’adjoint technique à temps complet, pour assurer
le remplacement des agents du service technique en congé annuel, du 08 juillet au 31 août 2024.
— La création d'un emploi saisonnier au grade d’adjoint administratif à temps complet, pour assurer
le remplacement des agents administratifs au pôle population en congés annuels, du 08 juillet au
31 août 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Décide la création des emplois susvisés à compter du 08 juillet 2024 ainsi que les modifications du
tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des
agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget chapitre 12.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 26 juin 2024.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre LHONNEUR Maryse LE GOFF
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20240626-DCM2024-069-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE ———
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 35
LES-MARAIS Date de convocation : 18.06.2024
Numéro de délibération : DCM2024.070
Date de publication : 27.06.2024
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024 :
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient présents : Jean-Claude COLOMBEL, Amélie DAVID, Stéphanie DELAVIER, Christine
DIEULANGARD, Irène DUCHEMIN, Karine FUMICHON, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Laurence
HOREL, Hervé HOUEL, Hubert JAMET, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse
LE GOFF, Sylvie LEBARON, Jean-Pierre LECESNE, Hervé LECONTE, Valérie LECONTE, Sylvie LELEDY,
Jérôme LEMAITRE, Jacky LENOURY, Rosine LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Lionel
LEVILLAIN, Jean-Pierre LHONNEUR, Hubert LHONNEUR, Annie PENNEC, André PERRAMANT, Brigitte
REGNAULT, Marc SCELLES, Denis TARDIVEAU, Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME.
Etaient_excusés : Raynald AVISSE a donné procuration à Christine DIEULANGARD, Jean-Marc
DARTHENAY a donné procuration à Marc SCELLES, Sophie DEBEAUPTE a donné procuration à Lionel
LEVILLAIN, Anne-Marie DESTRES a donné procuration à Jean-Claude HAIZE, Nicolas GASSELIN a donné
procuration à Gilbert LETERTRE, Benoît GOSSELIN a donné procuration à Irène DUCHEMIN, Xavier
GRAWITZ a donné procuration à Pierrette THOMINE, Christian LEHECQ a donné procuration à Michel
JEAN, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Michel LAHOUGUE, Valérie MILLOT, Maxime PERIER
a donné procuration à Sébastien LESNÉ, Jeannick SOURDIN, Martine TARDY, Gérard VOIDYE a donné
procuration à Hubert LHONNEUR.
Etaient absents : Caroline DUVAL, Catherine GUILLAIN, Marie-Agnès HEROUT, Marie LEPREVOST.,
Madame Maryse LE GOFF désignée conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
SCIC BELLE DE CARENTAN — MODIFICATION DE L'ÉCHÉANCE DE REMBOURSEMENT ET NOUVELLE AVANCE DE TRÉSORERIE :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la situation financière de la SCIC Belle de Carentan demeure
encore fragile. Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20240627-DCM2024-070-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 En 2023, la météo n’a pas été toujours favorable pour l'exploitation du bateau. Par rapport à 2022 qui
n'était pas une année complète, les produits d'exploitation ont augmenté de 20 300€.
En contrepartie, les charges d'exploitation ont augmenté de 17 909€. Le résultat d'exploitation 2023 reste déficitaire de 10 672€ contre 10 784€ en 2022.
Cette année, compte tenu du 80°" anniversaire du Débarquement, il a été décidé de poursuivre
l’activité sur les mois de juillet, août et septembre et de faire un bilan début octobre.
Ilest donc proposé de verser une seconde avance de trésorerie à hauteur de 10 000€ et de fixer la date
de remboursement des deux avances financières au 31 décembre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : (Stéphanie DELAVIER ne prend pas part au
vote).
e Décide le versement d’une seconde avance de trésorerie de 10 000€ remboursable au plus tard le 31 décembre 2025
e Décide de reporter le remboursement de la première avance au plus tard le 31 décembre 2025
e Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 26 juin 2024.
Le Maire,
Jean-Pierre LHONNEUR
Le secrétaire de séance,
Maryse LE GOFF
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20240627-DCM2024-070-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la MANCHE ———
Arrondissement Extrait du Registre
de SAINT-LÔ des Délibérations du Conseil Municipal
Canton
de CARENTAN
Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53
de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 35
LES-MARAIS Date de convocation : 18.06.2024
Numéro de délibération : DCM2024.071
Date de publication : 27.06.2024
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024 :
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient_ présents : Jean-Claude COLOMBEL, Amélie DAVID, Stéphanie DELAVIER, Christine
DIEULANGARD, Irène DUCHEMIN, Karine FUMICHON, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Laurence
HOREL, Hervé HOUEL, Hubert JAMET, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse
LE GOFF, Sylvie LEBARON, Jean-Pierre LECESNE, Hervé LECONTE, Valérie LECONTE, Sylvie LELEDY,
Jérôme LEMAITRE, Jacky LENOURY, Rosine LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Lionel
LEVILLAIN, Jean-Pierre LHONNEUR, Hubert LHONNEUR, Annie PENNEC, André PERRAMANT, Brigitte
REGNAULT, Marc SCELLES, Denis TARDIVEAU, Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME.
Etaient_excusés: Raynald AVISSE a donné procuration à Christine DIEULANGARD, Jean-Marc
DARTHENAY a donné procuration à Marc SCELLES, Sophie DEBEAUPTE a donné procuration à Lionel
LEVILLAIN, Anne-Marie DESTRES a donné procuration à Jean-Claude HAIZE, Nicolas GASSELIN à donné
procuration à Gilbert LETERTRE, Benoît GOSSELIN a donné procuration à Irène DUCHEMIN, Xavier
GRAWITZ a donné procuration à Pierrette THOMINE, Christian LEHECQ a donné procuration à Michel
JEAN, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Michel LAHOUGUE, Valérie MILLOT, Maxime PERIER
a donné procuration à Sébastien LESNÉ, Jeannick SOURDIN, Martine TARDY, Gérard VOIDYE a donné
procuration à Hubert LHONNEUR.
Etaient absents : Caroline DUVAL, Catherine GUILLAIN, Marie-Agnès HEROUT, Marie LEPREVOST.
Madame Maryse LE GOFF désignée conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
80°"° ANNIVERSAIRE DU DÉBARQUEMENT — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ONACVG :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le 18 juin dernier, l'office national des combattants et
victimes de guerres informait les collectivités qu’un fonds de soutien à destination des porteurs
associatifs et collectivités territoriales avait été créé par le gouvernement pour aider à financer les
projets labellisés au titre du 80°" anniversaire de la Libération. Accusé de réception en préfecture 050-200085579-20240626-DCM2024-071-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Pour information, la commune à bénéficié à ce jour de diverses subventions :
— Comité du Débarquement : 3 000€
— Conseil Départemental : 22 900€
— Région : 36 640€
— Communautés de Communes : 2 000€
Soit Un montant total de 66 540€ (demande de subvention LEADER pour le projet illuminations en
attente).
l'est donc demandé à l'assemblée de déposer une demande de subvention auprès de l’'ONACVG.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
+ Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l'ONACVG afin de
financer les dépenses réalisées lors des festivités du 80?" anniversaire du Débarquement.
Ainsi délibéré — Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Carentan-les-Marais, le 26 juin 2024.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre LHONNEUR Maryse LE GOFF
Accusé de réception en préfecture
050-200085579-20240626-DCM2024-071-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024