Arrêté - 1315 Arrêté N°57 2023

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Arrêté - 1315 Arrêté N°57 2023 Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Jonquerettes. Lien du pdf (Arrêté - 1315 Arrêté N°57 2023)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, ARRETE DU MAIRE 2023

JONQUERETTES - VAUCLUSE

N° 57-2023

PERMANENT POUR TRAVAUX URGENTS ET IMPREVISIBLES DANS LE CADRE DU

CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCERNANT

L'ASSAINISSEMENT ET LA PRESTATION DE SERVICE D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'EAUX PLUVIALES

Sur l'ensemble des voies communales

Le Maire de la Commune de Jonquerettes,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1,

Vu le code de la route,

Vu l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière,

Vu l'intérêt général,

Vu la demande d'arrêté de VEOLIA — 305, avenue de Colchester - 84000 AVIGNON, en date du 8 décembre 2023.

Considérant le Grand Avignon gestionnaire des réseaux d'eaux et d’assainissement de la commune.

Considérant la délégation de Service Public à VEOLIA.

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique.

ARRÊTE

Article_1 : Le Grand Avignon et VEOLIA sont autorisés à effectuer les travaux sur réseaux d'eaux et d'assainissement, liées à l'exploitation réseaux et installations, pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Article 2 : La réglementation prévue à l'article 3 du présent arrêté est imposée sur l'ensemble des voies communales au droit des chantiers mis en place par l'entreprise désignée pour les travaux.

Article 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier doit être mise en place en fonction des conditions d'occupation des voies communales :

D) Des panneaux devront annoncer le début et la fin de chantier.

E) Des panneaux fixeront la vitesse maximale de circulation.

F) Les rétrécissements éventuels de chaussée seront régis par des dispositions de circulation alternée par panneaux ou feux de chantier.

Article 4 : Monsieur le Maire de Jonquerettes,

Madame la Lieutenante Commandant de là Gendarmerie de Saint Saturnin les Avignon, Le Grand Avignon — Service technique,

L'entreprise VEOLIA,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Jonquerettes, le 19 décembre 2023

Le Maire,

Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.

Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 — cedex 9, ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un détai de deux mois. Publié le

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet

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