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Déliberation - 06 09 093607
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Déliberation - 06 09 093607)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU VAR
cs
CA ARROND
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Publié le 1e 122% ER
ID : 083-218301133-20230517-2023051701-DE
MAIRIE de SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22 rue de l'Hôtel de Ville
83560 SAINT JULIEN LE MONTAGNIER
Tél. : 04.94.80.04.78 Fax : 04.94,80.01.05
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt - trois et le 17 mai à 18h30,
Le Conseil Municipal de la Commune, dûment convo
Monsieur Emmanuel HUGOU, Maire,
qué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
P| A. Procuration à PIAE A. Procuration à
E;
HUGOU Emmanuel | X GHIPPONI Anne-Marie
X FANGUIAIRES. RUIZ
Arlette X THOUROUDE Alain X
CHALLIER Bruno X MURE Line-Marie X
LECLERC Caroline X PAUTE Sébastien X
CHAIX Jacques X HUGOU E. BONESSO Paul X
SCHILLINGER M. FANGUIAIRE Sandrine
X JOURDAN Éric X
GUEMENE Françoise X GRATTAPAGLIA | Mireille X
SCHILLINGER Martine X HOURS Cyrille X GRATTAPAGLIA
M. SZYMANSKI Jean-Pierre
X LECLERC C. D'HEILLY William X
POURRIERE Denis X 13 05 01
Conseillers municipaux en exercice : 19
Présents (P) : 13
Absents excusés ayant donné procuration : 05
Absents sans procuration : 01
Délibération n° 2023-05-17-01
Objet : ADOPTION DU PROCÈS VERVAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
06 AVRIL 2023
Vu, les dispositions de l’article L2121-15 dans sa rédaction modifiée depuis le 1er juillet 2022,
Vu, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06 avril 2023 annexé à la présente,
Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de chaque séance, tel que rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Publié le. @% Je) 213 ER
ID : 083-218301133-20230517-2023051701-DE
Le CONSEIL MUNICIPAL est invité par M. le Maire à se pronon
séance du Conseil Municipal du 06 avril 2023 annexé à la présente.
LE VOTE EST :
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents ou représentés
Fait et délibéré à Saint Julien, les Jour, mois et an susdits
Certifié exécutoire,
P2 2023
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Publié le ego [2% CET
ID : 083-218301133-20230517-2023051701-DE
ANNEXE A LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATÉ
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL DU T7 MAT 2023 PORTANT
PROCÈS VERVAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2023
PRIS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L2121-15 DU CODE GÉNÉRAL DES
L’an deux mille vingt - trois et le 06 avril à 18h30,
Le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Emmanuel HUGOU, Maire.
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
PI A. A. Procuration P A.E A. Procuration à
E. à
HUGOU Emmanuel | X GHIPPONI Anne-Marie X
RUIZ Arlette X THOUROUDE Alain X CHALLIER Bruno
CHALLIER Bruno X MURE Line-Marie X
LECLERC Caroline X PAUTE Sébastien X
CHAIX Jacques X BONESSO Paul X
FANGUIAIRE | Sandrine X CHAIX Jacques | JOURDAN Éric X
GUEMENE Françoise | X GRATTAPAGLIA | Mireille X
SCHILLINGER | Martine X HOURS Cyrille X
SZYMANSKI Jean-Pierre | X D'HEILLY William X HOURS Cyrille
POURRIERE Denis X 15 03 01
Conseillers municipaux en exercice : 19
Présents (P) : 15
Absents excusés ayant donné procuration : 03
Absents sans procuration : 01
A l’appel des conseillers présents, le quorum tel que défini à l’article Article L2121-17 du Code Général des Collectivités territoriales étant constaté, le Maire a déclaré la séance du conseil municipal ouverte à 18h30.
1)
2)
Nomination d’un secrétaire de séance,
M. Jean-Pierre SZYMANSKI a été proposé comme secrétaire de séance.
Vote : Adoptée à l'unanimité des conseillers présents ou représentés
Délibération n°1 : Compte rendu de séance.
Adoption du compte rendu de la séance du 10 mars 2023,
Vote : Adoptée à l’unanimité des conseillers présents ou représentés
P3 3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
LOT
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Délibération n°2 ; Ressources Humaines : |Pwiee og/oc/),23,
ID : 083-218301133-20230517-2023051701-DE
Création de postes au tableau des effectifs du personnel municipal :
1 poste de Rédacteur territorial à temps plein
1 poste d'Adjoint technique à temps plein
1 poste d'Adjoint administratif à temps non complet (80%)
4 postes pour accroissement temporaire d'activité d'Adjoints techniques contractuels
Vote : Adoptée à l’unanimité des conseillers présents ou représentés
Délibération n°3 - Finances :
Adoption du compte de gestion 2022 du budget Principal
Vote : Adoptée à l’unanimité des conseillers présents ou représentés
Délibération n°4 - Finances :
Adoption du compte de gestion 2022 du budget annexe de l'Eau et de
l'Assainissement
Vote : Adoptée à l’unanimité des conseillers présents ou représentés
Délibération n°5 - Finances :
Adoption du Compte Administratif 2022 du budget Principal
La présidence de séance est confiée ponctuellement à Mme Arlette RUIZ 1re Adjointe
S'agissant du Compte Administratif, conformément aux dispositions légales, le Maire
s'est retiré de la séance pour le vote.
Vote : Adoptée à l’unanimité des conseillers présents ou représentés
Délibération n°6 - Finances :
Adoption du Compte Administratif 2022 du budget annexe de l'Eau et de l'Assainissement
La présidence de séance est confiée ponctuellement à Mme Arlette RUIZ 1° Adjointe S'agissant du Compte Administratif, conformément aux dispositions légales, le Maire s'est retiré de la séance pour le vote.
Vote : Adoptée à l’unanimité des conseillers présents ou représentés
Délibération n°7 - Finances :
Affectation des Résultats pour le budget Principal
Vote : Adoptée à l'unanimité des conseillers présents ou représentés
Délibération n°8 - Finances :
Affectation des Résultats pour le budget annexe de l'Eau et de l'Assainissement
Vote : Adoptée à l'unanimité des conseillers présents ou représentés 10)
11)
12)
13)
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Délibération n°9 — Finances & imposition : |Pwiee o@/oc{ 3522
ID : 083-218301133-20230517-2023051701-DE
Adoption des taxes pour 2023, en stricte reconduction des taux votés et appliqués en
2022
Vote : Adoptée à l’unanimité des conseillers présents ou représentés
Délibération n°10 - Finances :
Adoption du Budget Primitif pour 2023 pour le budget Principal
Vote : Adoptée à l’unanimité des conseillers présents ou représentés
Délibération n°11 - Finances :
Adoption du Budget Primitif pour 2023 pour le budget annexe de l'Eau et de
l'Assainissement
Vote : Adoptée à l’unanimité des conseillers présents ou représentés
Délibération n°12 — Action sociale :
Attribution de la subvention annuelle au CCAS
Vote : Adoptée à l’unanimité des conseillers présents ou représentés
kkk
L'ordre du jour et les questions étant épuisés, Monsieur le Maire a levé la séance du
Conseil Municipal à 20h45.
Akk
Le Maire,
E. HUGOU
kk%X
L’ensemble des délibérations adoptées lors de la séance du 06 avril 2023 et comportant les rapports au vu desquels elles ont été adoptées est porté en annexe du présent procès-verbal
A l'issue du vote exprimé par le Conseil Municipal en la présente séance du 17 mai 2023, le présent Procès-verbal portant sur la séance précédente du 06 avril 2023 est arrêté et signé en application des dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Secrétaire de Séance Le Maire, officiant lors de la séance du 06 avril 2023
Jean-Pierre SZYMANSKI Emmanuel HUGOU Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
À Publié le «3/06 [22% ER
DÉPARTEMENT DU VAR CS ARRONDI !D: 083-218301133-20230517-2023051702-DE
MAIRIE de SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER 22 rue de l'Hôtel de Ville
83560 SAINT JULIEN LE MONTAGNIER
Tél. : 04.94.80.04.78 Fax : 04.94,80.01,05
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt - trois et le 17 mai à 18h30,
Le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HUGOU, Maire.
P Procuration à P | A.E. | A. Procuration à
HUGOU Emmanuel | X GHIPPONI Anne-Marie X FANGUIAIRES.
RUIZ Arlette X THOUROUDE Alain X
CHALLIER Bruno X MURE Line-Marie X
LECLERC Caroline X PAUTE Sébastien X
CHAIX Jacques HUGOU E. BONESSO Paul X SCHILLINGER M.
FANGUIAIRE Sandrine X JOURDAN Éric X
GUEMENE Françoise X GRATTAPAGLIA | Mireille X
SCHILLINGER Martine X HOURS Cyrille X GRATTAPAGLIA M.
SZYMANSKI Jean-Pierre LECLERC C. D'HEILLY William X
POURRIERE Denis X 13 05 01
Conseillers municipaux en exercice : 19
Présents (P) : 13
Absents excusés ayant donné procuration : 05
Absents sans procuration : 01
Délibération n° 2023-05-17-02
Objet : Débat d’orientation sur les principaux investissements 2023-2026
Le Maire expose les éléments suivants :
Notre situation financière nous permet aujourd’hui de disposer, comme cela a été mis en évidence lors du vote du Compte Administratif 2022 et du Budget Primitif pour 2023, d’une capacité d’investissement pour réaliser un certain nombre de projets nécessaires et attendus pour notre territoire.
Cela est tout d’abord le fruit de la qualité de gestion que nous avons mis en œuvre depuis plusieurs années, notamment lorsque nous avons pu solder les dépenses astronomiques auxquelles nous avons été contraints pour solder les travaux d’extension et de réhabilitation de la Maison de retraite lancés avant 2014.
A ce constat s’ajoute notre capacité annuelle d’autofinancement qui nous permet de connaitre le financement complémentaire dont nous pourrons censément disposer sur les prochains exercices à venir. Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Nous pouvons également projeter les recettes exceptionnelles program] Pubié le o8]06 [223 EM bâtiments de la Maison de retraite (environ 1 million d’euros après soldd ID : 083-218301133-20230517-2023051702-DE
aux travaux réalisés sur cet équipement), ainsi que les cessions de terrains pour les installations à venir
de professionnels de santé et des commerces.
Enfin, les projets que nous entendons porter étant notoirement d’intérêt général (Espace santé, rénovation de l’école, Espace sports et loisirs.) et répondant à des enjeux de développement identifiés
par les acteurs institutionnels publics, nous pouvons compter sur notre capacité à être éligibles à des subventions comme nous l’avons jusqu’ici été pour nos autres réalisations.
Du point de vue des coûts de fonctionnement, ces projets se caractérisent aussi par le fait de n’être pas
générateurs de nouveaux coûts de fonctionnement, sinon à la marge, préservant ainsi notre situation
financière.
Je vous propose donc que le Conseil Municipal bénéficie d’une présentation de ces orientations d’investissements, notamment sur ses aspects techniques, urbanistiques et architecturaux via l'exposé à suivre, au titre d’expert technique, du cabinet Atelier RANDUPSON qui accompagne la commune en qualité d’ Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) sur ces dossiers.
Ces orientations appellent comme dans toute action de gestion, des arbitrages qui sont ici de deux ordres complètement liés. Il s’agit d’abord de statuer sur l’avenir de la piscine municipale car ce premier choix
est très impactant en particulier au regard des coûts en jeu: un investissement d’environ 2 million
d’euros, un déficit d’exploitation annuel de l’équipement de 50 000 € minimum, et un chantier qui ne
serait a priori pas du tout dans les critères de subventions d’aujourd’hui.
Nous avons ensuite à statuer sur l’opportunité pour notre territoire des projets que nous souhaitons
réaliser.
Sur le sujet de la piscine municipale, je m'étais engagé auprès de la population à conduire une
concertation publique. Nous disposons maintenant d’un diagnostic réglementaire, technique et financier
de la situation et des perspectives. Le contexte économique de notre époque nous enseigne aussi sur les choix à faire pour ce type d’équipement, en particulier du point de vue des possibilités de mutualisation intercommunale afin de limiter les coûts.
Nous avons aussi une lisibilité sur nos partenariats potentiels sur les nouveaux équipements (par exemple les professionnels de santé s’agissant du projet d’espace pluriprofessionnel de santé), et de nos capacités
financières. Nous pouvons désormais partager ces premiers éléments et les soumettre à la réflexion collective.
C’est sur ces fondements que nous allons donc engager dès les prochains jours, dès après ce premier temps d'échange et de débats au sein du Conseil Municipal, la concertation publique annoncée.
La note de présentation qui a été transmise aux conseillers avec la convocation à cette séance du
Conseil, et qui devrait fonder la présentation auprès de la population, vous a ainsi permis de prendre la mesure des projets en question que nous portons.
Deux réunions publiques sont ainsi programmées. Tous les éléments de la réflexion seront consultables en amont sur le site internet de la commune ou en mairie. De même, comme nous l’avons fait sur le dossier de la Maison de retraite, un registre d’observation ouvert à tous sera déposé en mairie et dupliqué sur le site de la commune. Chacun pourra ainsi y apporter sa contribution à l’attention de tous.
Voici les principaux projets en question que nous ambitionnons de réaliser d’iei 2026 : création d’un espace pluriprofessionnel de santé, d’un espace sports et loisirs, réhabilitation complète et agrandissement de l’école, réaménagement des espaces publics (création de parking et d’une place
P2 Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
centrale), vidéoprotection, plan pluriannuel de réfection des voiries corl Pubié 1e ey Joe BTE ET patrimoine historique dont en particulier l’église du vieux village, etc. LD : 083-218301133-20230517-2023051702-DE
J’ai le plaisir ce soir de soumettre ces orientations à votre avis. Nos échanges seront suivis d’un vote de
principe.
M. Amédéo de l’Atelier RANDUPSON, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage est ainsi invité à vous exposer
notre démarche et les premiers fondements des projets en question.
Le CONSEIL MUNICIPAL Oui l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
- Valide l’exposé qui précède de Monsieur le Maire,
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT SUR LE PRINCIPE des orientations
d’investissement exposées
Le vote est :
Adoption à la majorité :
14 POUR
00 CONTRE
4 ABSTENTIONS
(Mmes et Mrs : Cyrille Hours, Mireille Grattapaglia, Eric Jourdan et William D'HEILL Y)
Fait et délibéré à Saint Julien, les jour, mois et an susdits
Certifié exécutoire,
Le Maire,
P3 Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Publié le 0806 [322
ARROND ID : 083-218301133-20230517-2023051703-DE
cs
DÉPARTEMENT DU VAR CS
MAIRIE de SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER 22 rue de l'Hôtel de Ville
83560 SAINT JULIEN LE MONTAGNIER
Tél. : 04.94.,80.04,78 Fax : 04.94.80.01.05
. . EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt - trois et le 17 mai à 18h30,
Le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Emmanuel HUGOU, Maire.
P| A. A. Procuration à P | A.E. | A. Procuration à
E
HUGOU Emmanuel | X GHIPPONI Anne-Marie X FANGUIAIRE S.
RUIZ Arlette X THOUROUDE Alain X
CHALLIER Bruno X MURE Line-Marie X
LECLERC Caroline X PAUTE Sébastien X
CHAIX Jacques X HUGOU E. BONESSO Paul X SCHILLINGER M.
FANGUIAIRE Sandrine X JOURDAN Éric X
GUEMENE Françoise | X GRATTAPAGLIA | Mireille X
SCHILLINGER Martine X HOURS Cyrille X GRATTAPAGLIA M.
SZYMANSKI Jean-Pierre X LECLERC C. D'HEILLY William X
POURRIERE Denis X 13 05 01
Conseillers municipaux en exercice : 19
Présents (P) : 13
Absents excusés ayant donné procuration : 05
Absents sans procuration : OI
Délibération n° 2023-05-17-03
Objet : Participation au dispositif Ecogardes — Garde régionale forestière du Parc naturel régional du Verdon — saison 2023
Le Maire donne lecture du courrier du Président du Parc naturel régional du Verdon en date du 10 mars
2023 et présente également le projet de convention, ces deux documents étant annexés à la présente délibération.
Afin de prendre en compte cette année encore les phénomènes de forte fréquentation multipliant les impacts sur les sites, depuis la crise sanitaire de 2020, le Parc naturel régional du Verdon souhaite poursuivre un renforcement des moyens d’actions et de présence sur le terrain des écogardes pour la saison 2023. Ce dispositif comportera toujours trois secteurs (est/centre/ouest) avec :
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Publié le o8ot [2523
ID : 083-218301133-20230517-2023051703-DE
1 coordinateur à l’année commissionné-assermenté,
3 chefs de secteur à l’année dédiés 6 mois au dispositif de terrain, dont 1 chef de secteur
assermenté,
3 renforts écogardes-GRF sur l’avant et l’après-saison,
Au total 23 écogardes-GRF au plus fort de la saison.
En prévision, les moyens techniques et matériels d’intervention sont renforcés avec un véhicule de
surveillance-porteur d’eau, un réseau radio et un bateau d’intervention et de surveillance des lacs
principalement affrété sur le lac de Sainte-Croix. L’acquisition d’un bateau spécifique au lac d’Esparron
est également envisagée par la commune d’Esparron-de-Verdon avec un soutien du Parc.
Le coût de fonctionnement du dispositif pour cette saison 2022 est d’environ 217 000 €, soutenu à plus de 55 % par le dispositif Garde forestière régionale de la Région Sud.
Afin de compléter ce financement, le Parc sollicite une participation forfaitaire des communes particulièrement concernées par l’intensité de fréquentation, à hauteur de 1000 € / commune.
Le CONSEIL MUNICIPAL Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
Valide lexposé qui précède de Monsieur le Maire,
Décide de la participation de la Commune au dispositif Ecogardes 2023 avec une participation
financière à hauteur de 1000 € au titre de cette année 2023,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente portant sur la mise en
œuvre de ce dispositif ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
décision.
Le vote est :
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents ou représentés
Fait et délibéré à Saint Julien, les jour, mois et an susdits
Certifié exécutoire,
D
P2 Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023 rprers
Publié le oJoc/3-23
ID : 083-218301133-20230517-2023051703-DE
ANNEXE A LA DELIBERATION N°2023-05-17-03 DU T7 MAT 2023
Convention de partenariat Parc - communes
Parc DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF DES ECOGARDES — GARDES FORESTIERS
naturel REGIONAUX DU PARC DU VERDON
régional
du Verdon
Une autre vie s'invente xi
Saison 2023
Entre les soussignés :
La commune de SAINT JULIEN LE MONTAGNIER, désignée dans le texte par « la commune », représentée par
son Maire M. EMMANUEL HUGOU, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du
17/05/2023 d’une part,
Et le syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon, désigné dans le texte par « Parc du Verdon »
- SIRET * 250 401 072 000 47, Domaine de Valx, 04360 Moustiers-Sainte-Marie, représenté par son Président,
Monsieur Bernard CLAP, dûment habilité par délibération du Bureau du 24 novembre 2022, d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Depuis quelques années, il est constaté que la fréquentation du territoire en relation avec de nouveaux usages
de la nature se développe fortement sur une large période. Ainsi, les élus référents de l'opération écogardes,
réunis en groupe de travail, ont choisi de maintenir un dispositif renforcé en 2023 et ce avec le soutien de la
Région Sud au travers de la garde forestière régionale.
Le renfort du dispositif permet de répondre aux attentes des communes concernées par les sites les plus
fréquentés. Des patrouilles spécifiques sont mises en place faisant l’objet de compte rendu réguliers permettant
d'adapter les mesures de gestion. Afin de soutenir ce dispositif il est proposé aux communes volontaires de
compléter les subventions des partenaires historiques de l’opération (Région, département, EDF).
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention décline les objectifs et les modalités de déploiement des écogardes/GRF autour des lacs
et sites naturels fréquentés du Verdon dans le cœur de saison en juillet et en août mais également sur les ailes
de saison du 15 juin au 15 septembre ainsi que tout au long de l’année via la présence à l’année de 2 chefs de
secteur et du coordinateur et ce depuis 2020.
Pour rappel, les missions classiques des écogardes sont d’aller à la rencontre des usagers des sites naturels pour
les informer, les sensibiliser sur les risques (notamment le risque incendie) et le respect de l’environnement
(déchets, feux, camping-sauvage, destruction de milieux ou d'espèces naturelles). Le coordinateur des
écogardes et le chef de secteur Ouest sont également assermentés et ont la possibilité de dresser des procès-
verbaux (circulation motorisée en espaces naturels et atteinte à l’environnement).
Les écogardes sont répartis dans 3 grands secteurs sur le territoire du Parc du Verdon (Est/Centre/Ouest) et sont
gérés au quotidien par des chefs de secteur. Les équipes sont basées à Castellane, Moustiers et Esparron de
Verdon.
pP3 Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Les écogardes mettent en œuvre un véhicule de type CCFL (camion-citei Publié le ovl6/122 ER disposant de 700 litres d’eau, d'une motopompe et d’une lance permet aux ID : 083-218301133-20230517-2023051703-DE attaquer un feu naissant. Ce véhicule a été utilisé en patrouille systématiquement dès que le risque incendie le nécessitait.
L'équipement d'intervention des écogardes est complété par un bateau d'intervention qui sera affrété en appui
des opérations de surveillance facustre, principalement sur le lac de Sainte-Croix mais également sur les autres
entités lacustres (Castillon et Esparron).
De manière générale, les partenariats développés ces dernières années seront mobilisés et permettront des
patrouilles mixtes régulières avec les sapeurs-pompiers, les gendarmes, l'ONF et l'OFB (notamment des patrouilles lacustres) et la participation aux cellules de veille pilotées par l'Etat.
Pour une bonne efficacité du dispositif, les conditions de réussite sont : un recrutement exigeant, une formation
complète sur plusieurs jours, des outils de communication (dont le réseau radio sécurité du Parc du Verdon), des comptages et des rapports envoyés aux communes les plus concernées en fin de saison, des points réguliers avec les élus demandeurs.
Les moyens mis à disposition du dispositif en 2023 sont les suivants :
DÉPENSES RECETTES
Frais de personnel : 197 628 € | Région 115 550€
- 1 coordinateur GRF-écogarde sur 12 mois {dont 4 mois Département 04 10 000 €
GRF+),
Communes 18 000 €
- 2 chef de secteur (Centre et Ouest) sur 6 mois {dont 3 mois Autofinancement 66 901 € GRF),
Dont EDF 10 000 € - 1 chef de secteur (Est) sur 5 mois (dont 3 mois GRF),
(partenariat)
-9 gardes-régionaux forestiers sur 2,25mois,
Dont EDF (mission 34 066 €
-4 gardes-régionaux forestiers sur 3 mois, hydroguides)
-1 agent prévention risque eau EDF sur 2,25 mois, Dont Parc 25312 €
- 1 écogarde sur 2,25 mois (dédié sentier et ENS 04),
- 1 volontaires en service civique sur 8 mois (dont 3 mois
GRF)
Visites médicales
Frais de déplacement et location de véhicule : 8 800 €
Matériels : 6 500 €
Cout total du dispositif en 2023 212 928€ 212 928 €
*GRF : Garde Régionale Forestière — sur financement spécifique de la Région SUD
NB : l’ensemble des dépenses de personnel ne sont pas prises en charge dans ce plan de financement. En plus
de l'autofinancement du Parc, c’est l'équivalent de 8 mois de salaires (du coordinateur et des chefs de secteur) qui sont pleinement assurés par l’autofinancement du Parc (environ 16 000 €). S'ajoutent en sus les charges d'encadrement par la direction et le responsable de pôle (10 jours à 3 500 €) ainsi que les coûts salariaux supplémentaires générés par les heures supplémentaires parfois nécessaires durant la saison pour le coordinateur.
P4 Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Publié le 08/06 [223 ET
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DES PARTIES ID : 083-218301133-20230517-2023051703-DE
Engagements du Parc :
- Préparer le dispositif écogardes/GRF pour appuyer les communes « cœur de dispositifs » (contenu et
aspects opérationnels) : réunions préparatoires avec les communes, les sous-préfets, les services du
Parc et des partenaires techniques et financiers.
- Solliciter les partenaires (EDF, EPCI, Etat) pour compléter le plan de financement afin de limiter la
participation des communes; monter les dossiers de demandes de subvention ou de partenariat privé. - Organiser le recrutement, l'équipement, la formation des écogardes.
- Encadrer les équipes (plannings, démarches administratives, gestion des ressources humaines...).
- Assurer le lien avec les communes et plus particulièrement celles en cœur de dispositif et fortement
impactées par la fréquentation touristique (points avec les élus, envoi de rapport hebdomadaire par
mail.….).
- Organiser une réunion de bilan après la saison.
- Organiser une communication collective au lancement de l'opération
Engagements des communes partenaires :
- Nommer un élu référent et participer régulièrement aux points avec les chefs de secteurs, faire le lien avec les agents communaux {ASVP...)
- Répondre aux sollicitations pratiques permettant d'améliorer le déroulement de la saison
- Participer au financement du dispositif
ARTICLE 3 : MODALITES FINANCIERES
Ces actions sont inscrites en section de fonctionnement au budget du Parc du Verdon et sont payées sur la base
de montants TTC. Le Parc du Verdon ne récupère pas le FCTVA ni la TVA sur les dépenses correspondant à ces
actions.
+ Le Parc du Verdon mettra en œuvre les dépenses et gérera les recrutements
+ Le Parc du Verdon se chargera du suivi de la convention
° Le Parc du Verdon adressera aux communes en fin d'opération et au plus tard le 31 décembre 2023, un décompte des dépenses réalisées et des recettes encaissées accompagné d’un rapport d'activités.
+ Le Parc émettra un titre exécutoire correspondant à la participation de chaque commune.
e L'aide financière forfaitaire par commune est fixée à 1 000 €.
ARTICLE 4 : SUIVI DE LA CONVENTION
Une réunion de bilan avec l’ensemble des communes, EDF, l’ensemble des partenaires et l'Etat sera organisée
à l'automne 2023 afin d'analyser le déroulement de la saison et d’en dresser un bilan.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITES
Chaque partie reste entièrement responsable de ses personnels, moyens, équipements et interventions engagés
pour la mise œuvre du dispositif
En ce qui concerne l'usage des véhicules de transport de personnel, chaque partie prendra les dispositions utiles
en matière de police d'assurance.
Le Parc du Verdon se conformera à toutes dispositions légales et réglementaires se rapportant à ses
interventions.
Ps Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
ARTICLE 6 : ENTREE EN VIGUEUR, DUREE DE LA CONVENTION ET RECONDUQ Publié le o8[o6/5:22 ETS ID : 083-218301133-20230517-2023051703-DE
La présente convention prendra effet à compter de la date de sa signature par les parties et prendra fin au solde
financier des opérations programmées pour l'année 2023.
ARTICLE 7 : RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties en cas de non-respect des
engagements prévus à la présente convention. Cette résiliation prendra effet une semaine après notification de
l'avis par envoi recommandé avec accusé de réception.
Fait en 2 exemplaires (si version papier) ou en 1 exemplaire (si version numérique)
A Saint Julien, le / / A Moustiers Ste Marie, le …. / …. / …
Pour la commune de SAINT JULIEN Pour le Parc naturel régional du Verdon
Le Président
Bernard CLAP
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