Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municip 2013

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municip 2013 Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Montataire. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municip 2013)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 07 novembre 2016 – ordre du jour

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 NOVEMBRE 2016

ORDRE DU JOUR

DIRECTION GENERALE

1. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2016 – Approbation

DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

2. BUDGET PRIMITIF 2016 – décision modificative n°03

3. COMPTABLE DU TRESOR – versement d’une indemnité de conseil

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

4. ACQUISITION IMPASSE LOUIS BLANC – Parcelles AY717 et 725 Mr RIAZ

5. ACQUISITION RUE LOUIS BLANC SCI MARGUERITES –Parcelle AV610 – Alignement

6. CESSION RUE PHILIPPE ETIENNE LAFOSSE A MR BOUJGHOUAD – Parcelle AE 620P–

7. CESSION RUE VICTOR HUGO - parcelles AC 574 et AC 575 –acte de vente du 25 janvier 2016

aux époux MENARD et à Madame RUTIGLIANO née JANICZEK - acte complémentaire

8. Réhabilitation de la Halle Perret en pôle culturel – avenant n°1 au lot 1 (gros œuvre étendu)

9. Réhabilitation de la Halle Perret en pôle culturel – avenant n°2 au contrat de maîtrise d’œuvre

10. Réaménagement du bar restaurant le Diplomate – avenant n°1 au lot 1 (gros œuvre étendu)

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA CITOYENNETE

11. JADE – Rapport d’activités – année 2015

12. JAD’INSERT – Rapport d’activités – année 2015

13. JAD’INSERT – Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens – Renouvellement pour 3 ans

14. SPORT - Montataire Basket ball- Versement d’un acompte sur la subvention annuelle 2017

DIRECTION DU LIEN SOCIAL, DE L’EDUCATION ET DE LA CULTURE

15. SOCIAL – Maison Huberte d’Hoker – actualisation des tarifs

16. CULTURE – subvention Région Hauts de France – Festival Danses et Musiques du Monde

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

17. TABLEAU DES EFFECTIFS – Ajustements emplois et grades liés à des changements de service

DIRECTION GENERALE

18. DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – Compte renduVille de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 07 novembre 2016 – ordre du jour

--

L’an Deux Mil Seize, le lundi 7 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de Montataire, convoqué le 31 octobre Deux Mil Seize, s’est réuni en séance ordinaire, place Auguste Génie, sous la présidence de monsieur Jean Pierre BOSINO, Maire de la commune de Montataire.

ETAIENT PRESENTS : M. BOSINO – Mme BELFQUIH - M. CAPET - M. RAZACK – Mme BUZIN – M. KORDJANI – M. D’INCA - Mme LESCAUX - M. RUFFAULT – Mme BLANQUET – Mme SAUVAGE - Mme KHACHAB – M. BELOUAHCHI - Mme REZZOUG – Mme BOUKALLIT (à partir du point n°6) - Mme SALOMON - Mme LOBGEOIS - M. TOUBACHE - Mme DAILLY - Mme SALMONA – M. PUGET - M. LABET - M. GODARD.

ETAIENT REPRESENTES : M. BOYER représenté Mme LOBGEOIS – Mme DUTRIAUX représentée Mme REZZOUG – M. MERCIER représenté par M. RAZACK – M. CANONNE représenté par Mme SAUVAGE – Mme TOURE représentée Mme BELFQUIH – M. GAMBIER représenté par M. RUFFAULT – Mme NIDALHA représentée M. LABET.

ETAIENT EXCUSES : Mme BOUKALLIT (jusqu’au point n°5) – M. BENOIST – M. VIELLET

ETAIT ABSENT : M. TUIL

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sarah KHACHAB

--

01 – CONSEIL MUNICIPAL – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2016

Le procès-verbal du conseil municipal du 26 Septembre 2016 est présenté aux membres du conseil municipal.

Le procès-verbal est adopté avec 27 voix Pour, 1 Abstention et 1 Contre.

02 - BUDGET PRIMITIF 2016 – décision modificative N° 3

Sur le rapport de Monsieur Azide RAZACK, Adjoint au Maire chargé de l’élaboration citoyenne du budget, finances et commission communale des impôts,

Considérant que le Budget Primitif 2016, voté le 21 mars 2016, nécessite certains réajustements, Qu’il s’agit de procéder aux écritures ci-après :

1) Section de Fonctionnement :

A - Dépenses

Divers transferts de réajustement de crédits, notamment pour :

1) l’achat de matériel divers

2) régularisation de subvention au club d’haltérophilie

3) Formation pour le service imprimerie

B – Recettes

- Subvention de la direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’oise

concernant le dispositif de droit commun pour jeune public

2) Section d’Investissement :Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 07 novembre 2016 – ordre du jour

A - Dépenses

Divers transferts et réajustements de crédits, notamment pour :

1) les travaux du local Proméo pour le transfert du groupe Marfan

2) régularisation de subvention au club d’haltérophilie

3) achat de matériel divers

4) l’achat de logiciel PRO CHORUS (mise en place facture électronique)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE A L’UNANIMITE, de procéder à la Décision Modificative suivante :

C o d e

S e r v i c e C h a p i t r e

O p é r a t i o n F o n c t i o n

A r t i c l e

DSP2.21 DJC - Service jeunesse

74 422 74718 Participation état 6 000,00

DSP2.23 DJC - Subventions aux clubs sportifs

67 411 6745 Subvention exceptionnelle 2 500,00

DRH2.0 DRH - Ressources humaines

012 020 6333 Formation 3 620,00

DRP2.02 DRP - Atelier d'impression

011 023 6068 Autres matières et founitures -6 820,00

S/Total Mouvements réels -700,00 6 000,00

DSF2.09 DSF - Opérations non ventilables

023 01 023 Virement à la section d'investissement 6 700,00

S/Total Mouvements d'ordre 6 700,00 0,00

6 000,00 6 000,00

C o d e

S e r v i c e C h a p i t r e

O p é r a t i o n F o n c t i o n

A r t i c l e

9067 Ecole de musique - Halle Perret

9067 311 2313 Constructions -158 700,00

9074 Bâtiments communaux Travaux rénovation

9074 020 2313 Constructions 160 000,00

9071 Reprise de murs de soutènement

9071 824 2315 Installations, matériel et outillage techniques -40 000,00

00101 Voirie Stationnement cadre de vie

23 020 2313 Constructions 40 000,00

00010 RPA Equipements sociaux

23 61 2313 Constructions -3 500,00

9030 Salle citoyenne - Locaux administratifs et techniques

9030 020 2313 Constructions 3 500,00

DSP1.22 DJC - Terrains sportifs et stades

21 412 2158 Matériel et outillage technique -2 500,00

DRP1.01 DRP - Service communication

21 023 2188 Matériel 3 200,00

DSF1.01 DSF - Service informatique

20 020 2051 Logiciel 4 700,00

S/Total Mouvements réels 6 700,00 0,00

DSF1.09 DSF - Opérations non ventilables

021 01 021 Virement de la section de fonctionnement 6 700,00

S/Total Mouvements d'ordre 0,00 6 700,00

6 700,00 6 700,00

Recettes

I - SECTION de FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

TOTAL Investissement

TOTAL Fonctionnement

I - SECTION d'INVESTISSEMENT Dépenses

03 - COMPTABLE DU TRESOR – Versement d’une indemnité de conseil

Monsieur Azide RAZACK, Adjoint au Maire chargé de l’élaboration citoyenne du budget, finances et commission communale des impôts, donne lecture du rapport suivant :

Vu l’article 97 de la loi N° 82 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 07 novembre 2016 – ordre du jour

Vu le décret N° 82 979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouées aux comptables publics locaux chargés des fonctions de receveurs des communes.

Considérant les prestations assurées par le comptable,

Considérant son rôle de conseil en matière budgétaire, financière et comptable,

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer, au comptable, l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983, pour la période du 1er janvier au 31 décembre, de chaque année.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE A L’UNANIMITE d’accorder, au comptable de la collectivité, l’indemnité précitée sur la base des taux maxima fixés par l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983.

Dit que les dépenses en résultant seront imputées au :

Chapitre 011 : charges à caractère générale

Article 6225 : indemnités aux comptables et aux régisseurs Fonction 022 : administration générale de l’Etat

04 - IMPASSE LOUIS BLANC – Acquisition des parcelles AY 717 et 725 auprès de Monsieur RIAZ Ahmar- ALIGNEMENT

Sur le rapport de Monsieur D’INCA, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Développement économique local, exposant :

Vu le plan cadastral,

Vu le compromis de vente

Considérant que Monsieur RIAZ est propriétaire des parcelles AY 717 et 725 pour les avoir acquises en 2012 auprès de Monsieur CZUBA,

Considérant que son acte de propriété stipule que celles-ci « ont fait l’objet d’un abandon au domaine public afin d’élargir l’Impasse Louis Blanc » et « qu’il s’oblige à rétrocéder gratuitement les deux parcelles à la première demande de la Ville de Montataire »,

Considérant que ces parcelles ont déjà fait l’objet d’aménagements de voirie et qu’il convient de régulariser les titres de propriétés,

Considérant que l’avis de Domaines n’est pas obligatoire dans le cadre d’une acquisition inférieure à 75 000 €,

Considérant l’utilité de cette opération,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 07 novembre 2016 – ordre du jour

DECIDE l’acquisition des parcelles cadastrée AY 717 (191 m²) et AY 725 (6 m²) sises Impasse Louis Blanc à l’€ symbolique

INTEGRE les dites parcelles dans le domaine public communal.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.

05 - RUE LOUIS BLANC – Acquisition de la parcelle AV 610 auprès de la SCI Les Marguerites- ALIGNEMENT

Sur le rapport de Monsieur D’INCA, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Développement économique local, exposant :

Vu le plan cadastral,

Vu le compromis de vente

Considérant que la SCI les Marguerites est propriétaire de la parcelle AV 610 d’une superficie de 13 m² située rue Louis Blanc, soumise à l’alignement prévu par le plan local d’urbanisme,

Considérant que cette parcelle est déjà aménagée en trottoir, accessoire à la voirie, et qu’il convient de régulariser les titres de propriétés,

Considérant que l’avis de Domaines n’est pas obligatoire dans le cadre d’une acquisition inférieure à 75 000 €, mais que néanmoins la SCI les Marguerites a donné son accord pour un prix de 3 € du m², correspondant au dernier avis formulé par le service des Domaines en février 2012 dans une affaire similaire,

Considérant l’utilité de l’opération,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

DECIDE l’acquisition de la parcelle cadastrée AV 610 au prix de 39 € auprès de la SCI Les Marguerites

INTEGRE ladite parcelle dans le domaine public communal.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.

06 - RUE PHILIPPE ETIENNE LAFOSSE – Parcelle AE 620p – cession à Monsieur et Madame Boujghouad

Sur le rapport de Monsieur D’INCA, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Développement économique local, exposant :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code général de la propriété des personnes publiques

Vu l’avis de la commission urbanismeVille de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 07 novembre 2016 – ordre du jour

Vu la promesse de vente du 28 juillet 2016 prévoyant une cession à 3 000 € pour 15 m² (estimation des Domaines en date du 13 août 2015) sous réserve d’une nouvelle estimation plus élevée des Domaines

Vu l’avis des Domaines actualisé le 22 septembre 2016 estimant la parcelle à 3 500 € pour 15 m²

Vu le plan cadastral et le projet de division déterminant la superficie à céder à 14 m²

Considérant que la ville est propriétaire de la parcelle AE 620 d’une superficie de 1 169 m² située dans la zone UC du PLU, pour l’avoir acquise à Monsieur et Madame Christophe en 1993,

Considérant la demande des époux Boujghouad de réaliser un second accès à leur propriété située 20 rue Philippe Etienne Lafosse, le premier accès restant lié à l’opération de lotissement privé dont ils sont co-lotis,

Considérant que l’emprise demandée de 14 m² appartenant au domaine privé de la commune jouxtant la parcelle AE 605 propriété des demandeurs pourrait leur permettre de réaliser cet accès,

Considérant que cette emprise n’a aucun usage pour la collectivité,

Considérant l’engagement de monsieur et madame Boujghouad de prendre en charge les frais de division de la parcelle,

Considérant que la dernière estimation des Domaines correspond à un prix de 233.33 € / m², soit 3 266. 66 € pour 14 m²,

Considérant l’utilité de cette opération,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

DECIDE la cession pour partie à Monsieur et Madame Boujghouad de la parcelle AE 620 pour 14 m² au prix de 3 266.66 €

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.

07 - Rue Victor Hugo - PARCELLES AC 574 et AC 575 – CESSION - Acte complémentaire à l’acte de vente du 25 janvier 2016 aux époux Ménard et à Madame Rutigliano née Janiczek

Sur le rapport de Monsieur D’INCA, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Développement économique local, exposant :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code général de la propriété des personnes publiques

Vu l’avis des Domaines en date du 26 septembre 2006 portant sur la parcelle AC 523 d’une superficie de 135 m² pour 3 375 €

Vu le plan de division et les plans d’arpentage

Considérant que par délibération du 7 octobre 1991 la commune a décidé, conformément à la réglementation portant sur les chemins ruraux, de céder aux riverains la partie du chemin de Magenta désaffectée au franc symbolique,

Considérant l’historique du dossier et l’évolution du contexte routier :Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 07 novembre 2016 – ordre du jour

- à l’époque le dossier n’a pu aboutir en raison d’une différence de superficie constatée entre le dossier de désaffection et le dossier de division présenté par le géomètre, différence due au sol d’alignement prévu dans la rue Victor Hugo,

- l’alignement réglementaire portait par ailleurs également sur la parcelle AC 523 qui était conservée par la Ville en vue de la rétrocession au Département mais cet alignement a ensuite été abandonné suite à la déviation de la RD123,

- du fait de cet abandon, les propriétaires des parcelles AC 521 et 522, voisins de l’AC 523 ont été autorisés à clôturer leurs terrains respectifs en y intégrant cette dernière,

Considérant l’extension des deux propriétés, l’une appartenant aux époux Ménard, l’autre à Mme Rutigliano, tout en prenant en compte les divers ajustements, il convenait d’établir un nouveau document de division daté de janvier 2015 en vue de rectifier la différence de superficie portant sur le chemin de Magenta (AC 576) et en vue d’intégrer dans le même acte de cession les parcelles issues de l’AC 523 (AC 574 et AC 575),

Considérant qu’un acte de vente portant à la fois sur les parcelles AC 527 à 533 et AC 576 (ancien chemin de Magenta) et les parcelles AC 574 et 575 a été signé en visant la délibération du 7 octobre 1991,

Considérant que cette délibération ne portait pas sur les parcelles situées rue Victor Hugo,

Considérant l’utilité de l’opération de céder ces parcelles aux propriétaires voisins à savoir les époux Ménard et madame Rutigliano afin de correspondre à la réalité des lieux,

Considérant que les parcelles voisines AC 521 (1 000 m²) et 522 (727 m²) avaient elles-mêmes été cédées par la commune selon des délibérations du 25 avril 1991 au prix des Domaines et qu’il convient dès lors de ne pas demander aux propriétaires de payer l’acquisition des deux nouvelles parcelles d’une superficie de 57 et 78 m²,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE la cession des parcelles AC 574 et 575 à l’€ symbolique

AUTORISE la rédaction d’un acte complémentaire à l’acte de vente signé le 25 janvier 2016 en ce qui concerne la cession des parcelles AC 574 et AC 575

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir

08 - MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DE LA HALLE PERRET EN POLE CULTUREL – LOT 1 : GROS ŒUVRE ETENDU (MARCHE T2015/34) – AVENANT N°1

Sur rapport de Monsieur Joël CAPET, Adjoint au Maire en charge de la maintenance du patrimoine, de la gestion urbaine de proximité, de la sécurité routière et de la vie patriotique, exposant :

Vu la délibération du 26 janvier 2015 autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert et à signer les pièces de marché à intervenir pour le marché de réhabilitation de la Halle Perret en pôle culturel,

Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 27 août 2015 retenant la société SOGEA pour le lot 1 pour un montant de travaux de 2.148.632,20 € HT (soit 2.578.358,64 € TTC),

Vu la notification du marché en date du 02 décembre 2015,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 07 novembre 2016 – ordre du jour

Considérant qu’en lieu et place de la norme Eurocode 7 sur la mise en œuvre des micropieux au niveau de la fondation de la dalle basse du rez-de-chaussée, prévue initialement dans les pièces techniques du marché, après avis et validation du géotechnicien, cette prestation sera mise en œuvre selon le DTU 13.2.

Les changements n’ont pas d’incidence financière sur le montant du marché.

Les autres clauses du marché restent inchangées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise à l’Unanimité le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au marché T2015/34.

09 - MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA HALLE PERRET EN POLE CULTUREL – AVENANT N°2 EN MOINS VALUE

Sur rapport de Monsieur Joël CAPET, Adjoint au Maire en charge de la maintenance du patrimoine, de la gestion urbaine de proximité, de la sécurité routière et de la vie patriotique, exposant :

Vu la délibération du 04 novembre 2013 confiant le marché de maîtrise d’œuvre au groupement dont le mandataire est l’Atelier Pierre HEBBELINK,

Vu la délibération du 29 juin 2015 arrêtant le montant définitif de rémunération du maître d’œuvre à 782.362,06 € HT,

Vu la décision de la commission d’appel d’offres du 23 octobre 2015 de ne pas affermir la tranche conditionnelle,

Considérant que suite à l’abandon de la tranche conditionnelle, il convient de recalculer la rémunération du maître d’œuvre en conséquence. Ainsi, il faut retirer les éléments suivants de la tranche conditionnelle relative à la salle de diffusion :

- DET (direction de l’exécution du contrat de travaux)

- AOR (assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception) - OPC (ordonnancement, pilotage, coordination du chantier)

- SSI (système de sécurité incendie)

Les prestations en moins-value se chiffrent donc à 65.968,98 € HT, soit une diminution de 8,43%. Le montant de la rémunération du Maître d’œuvre passe donc à 716.393,08 € HT.

Ce projet d’avenant a obtenu un avis favorable de la commission d’appel d’offres du 23 septembre 2016.

Les autres clauses du marché restent inchangées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise à l’Unanimité le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 en moins-value au marché T2014/06.

10 - MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DU BAR RESTAURANT LE DIPLOMATE – LOT 1 : GROS ŒUVRE ETENDU (MARCHE T2016/14) – AVENANT N°1 – TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Sur le rapport de Monsieur Pascal D’INCA, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, des projets de territoire et déplacements, du développement économique et commerce local, de la sécurité, de la santé, des conditions de travail et de la formation de l’administration communale :Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 07 novembre 2016 – ordre du jour

Vu la délibération du 14 décembre 2015 autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert et à signer les pièces de marché à intervenir pour le marché d’aménagement du bar restaurant le Diplomate,

Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 25 mars 2016 retenant la société MCK pour le lot 1 pour un montant de travaux de 117.729,97 € HT (soit 141.275,96 € TTC),

Vu la notification du marché en date du 06 mai 2016,

Considérant que l’état des structures découvert sous les revêtements pendant la phase travaux nécessite des reprises.

Les travaux supplémentaires s’élèvent à 5.837,00 € HT (soit 7.004,40 € TTC), soit une augmentation de 4,96 % du montant du marché, portant le lot 1 à 123.566,97 € HT (soit 148.280,36 € TTC).

Les autres clauses du marché restent inchangées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise à l’Unanimité le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 en plus-value au marché T2016/14.

11 - ASSOCIATION JADE – Rapport d’activité – Année 2015

Sur le rapport de Madame Sabah REZZOUG, conseillère municipale, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1611-4 concernant le contrôle des organismes subventionnés,

Vu le rapport d’activités de l’année 2015 présenté par l’association JADE,

Considérant que ce rapport doit être présenté par le Maire au Conseil municipal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Prend acte à l’unanimité de la présentation de ce rapport rendant compte de l’activité 2015 de l’association JADE.

12 - ASSOCIATION JAD’INSERT – Rapport d’activité – Année 2015

Sur le rapport de Monsieur Jean-Pierre BOSINO, Maire, chargé de la jeunesse, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1611-4 concernant le contrôle des organismes subventionnés,

Vu le rapport d’activités de l’année 2015 présenté par l’association JAD’INSERT,

Considérant que ce rapport doit être présenté par le Maire au Conseil municipal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Prend acte à l’unanimité de la présentation de ce rapport rendant compte de l’activité 2015 de l’association JAD’INSERT.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 07 novembre 2016 – ordre du jour

13 - JEUNESSE – ASSOCIATION JAD’INSERT – Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens. Renouvellement pour 3 ans

Sur le rapport de Madame Fatima BELFQUIH, Adjointe au Maire chargée du développement du lien social, du centre social et de l’insertion socioprofessionnelle, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu l’Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Considérant l’action de l’Association JAD’INSERT sur le territoire de la commune de Montataire, en matière d’insertion sociale et professionnelle,

Considérant, à cet égard, la dernière convention d’objectifs conclue entre la Ville de Montataire et l’Association JAD’INSERT en date du 30 novembre 2011, et son échéance prochaine au 30 novembre 2016,

Considérant la présentation de l’évaluation des actions menées et le bilan qualitatif et quantitatif des objectifs réalisés par l’Association au terme de cette convention,

Vu l’avis favorable de la commission jeunesse en date du 7 septembre 2016, tendant au renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association JAD’INSERT,

Considérant la volonté de l’Association JAD’INSERT de continuer d’œuvrer localement en faveur des initiatives suivantes :

- Favoriser par tous moyens l’insertion par l’activité économique et ce afin de permettre à des personnes fortement éloignées de l’emploi, quel que soit leur âge, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier d’un emploi durable en vue de faciliter leur insertion professionnelle,

- Mobiliser tous les acteurs publics et privés intervenant dans le champ socio-économique, à savoir tant les personnes physiques que les acteurs institutionnels, les associations et les entreprises et toutes autres personnes susceptibles de l’aider dans sa mission,

- Soutenir, favoriser et participer activement à l’élaboration, l’animation et la mise en œuvre des politiques générales et locales d’insertion par l’activité économique décidées par l’Etat, les Collectivités territoriales et leurs groupements,

Considérant que l’association met en place un projet global d’accompagnement individualisé pour un public éloigné de l’emploi,

Considérant la politique municipale en faveur de l’insertion socio professionnelle, et notamment en faveur des personnes éloignées de l’emploi,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 07 novembre 2016 – ordre du jour

Considérant la demande de subvention formulée par l’Association JAD’INSERT et la nécessité d’inscrire son action sur une durée pluriannuelle,

Considérant le cadre réglementaire et les modèles de conventions d’objectifs mis à disposition des associations,

Considérant la réglementation précitée et les obligations incombant à la collectivité dans le cadre de subvention supérieure à 23.000 euros,

Considérant la proposition de rédaction d’une convention d’objectifs, intégrant les objectifs poursuivis par l’Association JAD’INSERT et détaillant les modalités de contrôle de la collectivité, réadaptée dans le respect du modèle réglementaire,

Considérant la volonté municipale de réitérer son soutien aux actions associatives présentant un intérêt local et de contribuer à l’effort d’insertion de personnes fortement éloignées de l’emploi,

Considérant l’intérêt public local que défend et met en œuvre ladite Association JAD’INSERT sur le territoire de la commune de Montataire, en matière d’insertion socio professionnelle en direction d’un public fortement éloigné de l’emploi,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

Approuve le contenu de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la ville de Montataire et l’Association JAD’INSERT.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens dont le projet est joint à la présente délibération.

14 - SPORT - MONTATAIRE BASKET BALL- Versement d’un acompte sur la subvention annuelle 2017

Sur le rapport de Monsieur Jean-Pierre BOSINO, Maire, exposant :

Le Montataire Basket Ball rencontre des difficultés financières de trésorerie dues à des virements de plus en plus tardifs et craint de ne pas pouvoir faire face au paiement des charges à court terme,

Dans ce cadre l’association a sollicité la Municipalité pour obtenir un acompte sur la subvention 2017,

Considérant l’implication de l’association dans la vie locale,

Considérant qu’elle emploie deux salariés pour mener à bien sa mission de promotion du sport auprès de 260 adhérents,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Autorise à l’Unanimité le Maire à verser au Montataire Basket Ball un acompte de 5.000 € sur la subvention annuelle 2017.

Les crédits sont inscrits au budget 2016 :

Fonction 411 - Salles de sport, gymnases - Chapitre 65 - Charges de gestion courante Article 6574 - Subvention de fonctionnement aux associationsVille de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 07 novembre 2016 – ordre du jour

15 - LIEN SOCIAL – ESPACE HUBERTE D’HOKER – tarifs adhésion, sorties et activités

Sur le rapport de madame BELFQUIH Fatima, Adjointe au Maire, chargée du développement du lien social, du centre social et de l’insertion socioprofessionnelle, exposant :

Le centre social « Espace Huberte d’Hoker » agréé par la CAF de l’Oise axe son projet d’animation globale sur 4 objectifs :

- Favoriser le mieux vivre ensemble et l’échange des savoirs

- Susciter et accompagner les initiatives d’habitants et la citoyenneté - Développer des actions d’insertion sociale

- Favoriser des actions d’animation de vie locale

D’autre part, son projet d’animation collective en direction des familles fixe les objectifs suivants :

- Favoriser les loisirs partagés

- Accompagner la fonction parentale

Dans ce cadre, il est proposé aux habitants et aux partenaires un planning d’activités régulières sous la forme d’ateliers ainsi que de multiples sorties ouvertes aux adhérents.

Des partenariats multiples sont mis en œuvre pour développer le projet social

Considérant la nécessité de fixer la participation des usagers de manière à les associer à tous les niveaux des projets,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

Décide la mise en place des tarifs de l’espace Huberte d’Hoker comme suit à compter du 01/12/2016 :

 Adhésion : 3,00 € par trimestre

Sorties :

 0 à 06 ans  gratuit

 6 à 16 ans  1,00 €

 A partir de 16 ans  5,00 €

Soirée de la St Sylvestre :

 0 à 06 ans  gratuit

 6 à 16 ans  1,50 €

 A partir de 16 ans  3,00 €

Les sorties et activités sont réservées aux habitants de Montataire.

Il est demandé un justificatif de domicile ainsi que la présentation du livret de famille pour valider l’inscription des enfants.

16 - CULTURE – SUBVENTION REGION HAUTS DE France – FESTIVAL DANSES ET MUSIQUES DU MONDE

Sur le rapport de Céline LESCAUX, Adjointe au Maire, chargée de la politique culturelle et de l’accès à la culture, exposant :Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 07 novembre 2016 – ordre du jour

Dans le cadre de sa politique culturelle, le Conseil Régional a décidé de soutenir les structures culturelles de proximité.

La formule du Festival Danses et Musiques du Monde a été revue en 2016.

Le budget prévisionnel présenté par le service culturel est de 62.858 €.

La région s’engage à verser une subvention de 5.000 € à la ville de Montataire pour soutenir cette initiative.

Un bilan qualitatif et quantitatif de l’initiative devra être transmis à la Région Hauts de France.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE le Maire à transmettre le bilan du Festival Danses et Musiques du Monde 2016 – nouvelle version.

AUTORISE le Maire à encaisser la subvention de 5.000 € correspondant au soutien du Festival Danses et Musiques du Monde.

17 – TABLEAU DES EFFECTIFS N° 22 – Mise en corrélation des grades et des emplois

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité, en plus de l’autorisation budgétaire, de disposer d’un outil performant de gestion du personnel, sous la forme d’un tableau des effectifs détaillé et régulièrement réactualisé,

Considérant la nécessité, entre deux réactualisations complètes du tableau des effectifs, d’adopter des délibérations modificatives intermédiaires,

Vu la délibération n° 31 du 14 décembre 2015, relative au tableau des effectifs n°22,

Vu la délibération n° 3 du 29 février 2016, portant modification intermédiaire n°1 du tableau des effectifs 22,

Vu la délibération n° 21 du 21 mars 2016, portant modification intermédiaire n°2 du tableau des effectifs 22,

Vu la délibération n° 15 du 25 avril 2016, portant modification intermédiaire n°3 du tableau des effectifs 22,

Vu la délibération n° 27 du 27 juin 2016, portant modification intermédiaire n° 4 du tableau des effectifs 22,

Vu la délibération n° 27 du 26 septembre 2016, portant modification intermédiaire n° 5 du tableau des effectifs 22,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’Unanimité,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 07 novembre 2016 – ordre du jour

ARTICLE 1 - Mise en corrélation des grades et des emplois

Suite à une étude menée pour la mise en place du RIFSEEP, pour les cadres d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs, des rédacteurs territoriaux, des animateurs territoriaux, des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, des assistants territoriaux socio- éducatifs, des adjoints territoriaux d’animation, des adjoints administratifs territoriaux et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, un écart entre le grade et l’emploi de certains agents a été constaté.

Il convient de rectifier en détachant puis en intégrant les agents dans les cadres d’emplois correspondant à leur mission.

Cette situation n’entraine aucune création d’emplois et aucun impact budgétaire.

Ainsi le tableau des effectifs 22 est modifié comme suit :

- Est supprimé un grade d’adjoint du patrimoine de 1ère classe dans l’emploi d’Animatrice Enfance Référente péri scolaire TAP,

- Est créé un grade d’adjoint d’animation de 1ère classe dans l’emploi d’Animatrice Enfance Référente péri scolaire TAP,

- Est supprimé un grade d’agent de maîtrise dans l’emploi de secrétaire / gestionnaire, - Est créé un grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe dans l’emploi de gestionnaire administrative,

- Sont supprimés deux grades d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe dans l’emploi d’Animatrice,

- Sont créés deux grades d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe, un dans l’emploi d’Animatrice enfance et un autre dans l’emploi d’Animatrice enfance référente périscolaire TAP,

- Sont supprimés trois grades d’Agent Social de 2ème classe, un dans l’emploi d’ATSEM, deux dans l’emploi d’auxiliaire de puériculture,

- Sont créés trois grades d’Adjoint d’animation de 2ème classe pour trois emplois d’Animateur/animatrice enfance,

- Est supprimé un grade d’Adjoint d’animation de 1ère classe dans l’emploi d’ASEM, - Est créé un grade d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe dans l’emploi d’ASEM.

18- DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des engagements qu’il a souscrits, dans le cadre de sa délégation de pouvoirs confiée par le Conseil Municipal, dans sa séance du 14 avril 2014 en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités :

N° TITRE DE LA DECISION OBJET DE LA DECISION RECUE EN SOUS PREFECTURE

LE

RENDUE

EXECUTOIRE

LE

1

Convention de formation

Convention passée avec IPFAC SEMAFOR pour une action de

formation Caces R372 1B concernant un agent chargé des

installations sportives, pour un montant de 1045,80 € TTC

30/08/2016 02/09/2016

2 Convention de formation Convention passée avec APAVE pour une action de formation Caces R372 3A concernant un agent technique polyvalent au

sein du service bâtiment pour un montant de 360 € TTC

30/08/2016 02/09/2016Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 07 novembre 2016 – ordre du jour 3 Convention de formation Convention passée avec IPFAC SEMAFOR pour une action de formation Caces R386 3B et CACES R386 1B concernant quatre

agents pour un montant de 2662,80 € TTC

30/08/2016 02/09/2016

4 Eclairage public Amélioration de l’éclairage public au carrefour des Forges – prestation confiée à la RCCEM pour un montant de 7711,20 €

TTC

01/09/2016 06/09/2016Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 07 novembre 2016 – ordre du jour

5 Projet de voie verte

longeant la RD 123

Mission de maitrise d’œuvre pour le projet de voie verte longeant

la RD 123 confiée à FOLIUS ECOPAYSAGE pour un montant de

5700 € TTC

01/09/2016 06/09/2016

6 Acquisition d’une sauteuse Fourniture d’une sauteuse braisière gaz 100 litres pour la cuisine centrale pour un montant de 8061,29 € TTC

06/09/2016 09/09/2016

7 Illuminations de fin d’année Montage démontage et réparation des motifs d’illumination de fin d’année confié à l’entreprise S.G.E.A

06/09/2016 09/09/2016

8 Acquisition matériel

audiovisuel

Fourniture de matériel audiovisuel pour le service communication

auprès de la société LOCA IMAGES pour un montant de

10564,74 € TTC

06/09/2016 09/09/2016

9 Spectacle CHOPIN Présentation du spectacle « Frédéric CHOPIN : concertos pour piano et orchestre » à l’Eglise Notre Dame le dimanche 18

septembre 2016. Le montant de la prestation est de 1500 € TTC 08/09/2016 13/09/2016

10 Assistance juridique Assistance juridique – création d’une association – activités viticoles confiée au cabinet AUDIVITIS

08/09/2016 13/09/2016

11 Achat de blocs BAES Achat de blocs BAES à la société REXEL pour un montant de 11984,40 € TTC

08/09/2016 13/09/2016

12 Calage foncier zone ANRU Calage foncier zone ANRU quartier des martinets confié à EUCLYD EUROTOP pour un montant de 7344 € TTC

08/09/2016 13/09/2016

13 Prix ado du théâtre

contemporain

Convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération

Amiens Métropole, la ville de Laon, la ville de Noyon pour

l’organisation du prix ado du théâtre contemporain 2015/2016 27/09/2016 30/09/2016

14 Documentaire « la sociale » Projection du documentaire « la sociale » le vendredi 30 septembre 2016 au Palace. Le montant de la prestation est de

275 € TTC 27/09/2016 30/09/2016

15 Transports par car d’élèves

du 1er degré

Navettes internes piscine/école Joliot Curie et Casanova tous les

vendredis

27/09/2016 30/09/2016

16 Achat de demi-sphère Achat de demi-sphère auprès de la société Concept Urbain pour un montant de 7524 € TTC

27/09/2016 30/09/2016

17 Marché de sonorisation Marché à procédure adaptée – marché de sonorisation avec ACPA des diverses manifestations organisées par la ville

30/09/2016 05/10/2016

18 Concession de terrain Accord donné à Mme MASSIN Sabine pour fonder une concession temporaire (quinze ans)à compter du 24 septembre

2016 --- 05/10/2016

19 Concession de terrain

cavurne

Accord est donné à Mme PEAUCELLIER pour fonder une

cavurne de 30 ans à compter du 26/09/2016

--- 05/10/2016Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 07 novembre 2016 – ordre du jour

20 Concession de terrain Accord donné à M.LARIVE Maxime pour fonder une concession trentenaire à compter du 26 septembre 2016

--- 05/10/2016

21 Travaux d’assainissement Réalisation d’un branchement d’assainissement avec terrassement par la Lyonnaise des Eaux pour un montant de

4832,72 € TTC 03/10/2016 07/10/2016

22 Concession de terrain

renouvellement

Accord donné à Mr et Mme ARNOULD pour le renouvellement de

la concession Ilot : K N : 12

--- 07/10/2016

23 Spectacle « Fopatapé » Présentation du spectacle « Fopatapé » par la Compagnie Appel d’Air les 22 et 23 novembre 2016 au Palace pour un montant de

5726 € TTC 04/10/2016 07/10/2016

24 Spectacle “”M Ré-Dieze et

Melle Mi-Bémol”

Présentation du spectacle « M Ré-Dieze et Melle Mi-Bémol » par

la Compagnie Tandem à plumes pour un montant de 844 € TTC

04/10/2016 07/10/2016

25 Spectacle « le Baron bleu » Présentation du spectacle « le Baron bleu » dans le cadre des 6èmes rendez-vous lecture en Picardie par le CR2L Picardie les 4

– 5 ET 6 octobre pour un montant de 4257 € TTC 04/10/2016 07/10/2016

26 Convention de formation

Convention passée avec l’association VIVANCE pour une action

de formation de « sophrologie » concernant un agent du secteur

petite enfance pour un montant de 730,60 € TTC 04/10/2016 07/10/2016

27 Convention de formation Convention passée avec l’organisme de formation CIRIL pour une action de formation « assistance Civil Net RH/réalisation à la

DADS-U » les 4 et 05 janvier 2017 concernant les agents de la

Direction des Ressources Humaines , pour un montant de 2400 €

TTC 04/10/2016 07/10/2016

28 Concession de terrain Accord est donné à Mme GUIBET Simonne pour fonder une concession trentenaire à compter du 13 septembre 2016

---- 10/10/2016

29 Concession de terrain Accord donné à M.LARIVE Maxime pour fonder une concession trentenaire à compter du 07 septembre 2016

--- 10/10/2016

30 Concession de terrain

renouvellement

Accord donné à Mme GORET pour le renouvellement de la

concession Ilot : C N : 57

12/10/2016

31 Concession de terrain Accord donné à M. PLANAS-SALICRU et Mme DHINAUT pour fonder une concession trentenaire à compter du 04 octobre 2016

--- 12/10/2016

32 Mise à disposition de

locaux scolaires

Mise à disposition de locaux scolaire en dehors des horaires

scolaires – cours de turc à l’école Joliot curie

07/10/2016 12/10/2016

33 Jouets de NOEL 2016 Consultation pour la fourniture de jouets de Noël pour les enfants scolarisés en maternelle – marché conclu avec PICWIC

07/10/2016 12/10/2016

34 Représentation théâtrale

« Variations »

Mise à disposition du Palace à l’association Côté Scène pour la

représentation théâtrale « Variations » au bénéfice de

l’association Femmes Solidaires le 21 octobre 2016 -

07/10/2016 12/10/2016

35 Concession de terrain Accord donné à Mme ROUSSILLON Jeanine pour fonder une concession cinquantenaire à compter du 30 septembre 2016

--- 12/10/2016Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 07 novembre 2016 – ordre du jour

36 Approvisionnement et

livraison de vêtements, de

chaussures et

d’équipements spécifiques

pour la Police Rurale

Marché avec la société GK PRO pour Approvisionnement et

livraison de vêtements, de chaussures et d’équipements

spécifiques pour la Police Rurale 07/10/2016 18/10/2016

37 Spectacle « Monsieur

KAIROS »

Présentation du spectacle « Monsieur Kaïros » par la Cie Teatro

Di Fabio le vendredi 14 octobre 2016 au Palace – montant de la

prestation 3692,50 € 14/10/2016 18/10/2016

38 Convention de formation

Convention passée avec l’organisme de formation LA Croix

Rouge pour une action « Recyclage SST » le 5 octobre 2016

concernant un agent conseiller en prévention des risques

professionnels au sein de la DRH 14/10/2016 18/10/2016