Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 29 AVRIL

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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 29 AVRIL Document publié le Lundi 29 avril 2013 par la commune de Montataire. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 29 AVRIL)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 29 avril 2013

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ORDRE DU JOUR

DIRECTION GENERALE

1. CONSEIL MUNICIPAL – Approbation du procès verbal du conseil du 25 mars 2013

2. CAC – Composition du conseil communautaire 2014-2020

DIRECTION DU LIEN SOCIAL DE L’EDUCATION ET DE LA CULTURE

3. SOCIAL– Espace Huberte d’Hoker – Tarifs de participation des familles

4. CULTURE – Convention avec le conseil général de l’Oise – Manifestation « laissez-vous conter les parcs et jardins de l’Oise ... »

5. ENFANCE – ALSH – aide départementale au fonctionnement – convention 2013

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA CITOYENNETE

6. SPORT OISE CONTACT – Versement d’une subvention exceptionnelle

7. BILLARD CLUB DE MONTATAIRE – Versement d’une subvention exceptionnelle

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

8. PARCELLES AV 693-695 - RETROCESSION - parcelles de voirie par Madame COPPEAUX et Monsieur GONCALVES

9. PARCELLES MULTIPLES - ECHANGE - entre la Ville et Henri ROUSSILLON

10. REAMENAGEMENT DU BOIS GODART - PRU DES MARTINETS – Consultation d’appel d’offres

11. MISE A DISPOSITION ET LOCATION D’UN AUTOCAR NEUF AVEC CONDUCTEUR – appel d’offres ouvert

12. REHABILITATION DE LA HALLE PERRET EN POLE CULTUREL –CONSTITUTION D’UN JURY DE CONCOURS - Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse et pré sélection sur référence, qualité des équipes et compétences

13. REFECTION DE LA VOIRIE RAYMOND COENE – Convention de participation de la Communauté d’Agglomération Creilloise aux travaux de reprise de chaussée.

14. ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES TERTRES A MONTATAIRE – Avenant de travaux supplémentaires au marché n° 13/2012 passé avec Hie Paysage

DIRECTION GENERALE

15. DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – Compte rendu

16. MOTION – 50ème anniversaire du traité de l’Elysée (coopération Franco-allemande)

17. Questions diversesVille de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 29 avril 2013

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L’an Deux Mil Treize le lundi 29 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de Montataire, convoqué le 23 avril Deux Mil Treize, s’est réuni en séance ordinaire, place Auguste Génie, sous la présidence de monsieur Jean Pierre BOSINO, Maire de la commune de Montataire.

ETAIENT PRESENTS : M. BOSINO – Mme BORDAIS - M. COUALLIER – Mme BUZIN – M. GODARD - M. CAPET – Mme BELFQUIH - M. KORDJANI – M. BOYER - Mme BLANQUET – M. MERCIER - Mlle KHACHAB - M. D’INCA – M. CARPENTIER - M. RAZACK - M. BENOIST - M. BELOUAHCHI – Mme BORDEZ (à partir de la délibération n° 10) -M. BROLH – M. LEBRETON.

ETAIENT REPRESENTES PAR : Mme BURATO représentée par M. Razack - Mme LECLERE représentée par M. Benoist – Mme TOURE représentée par M. Carpentier - Mme LEVERT représentée par Mme Buzin – Mme GRUNY représentée par Mme Blanquet - M. STALIN représenté par M. Godard - Mlle LEBRETON représentée par M. Lebreton - M. QUIVIGER représenté par M. Mercier.

ETAIT EXCUSEE : Mme DAILLY.

ETAIENT ABSENTS : Mme ANANE – M. BRAHIMI - Mme YESILMEN

SECRETAIRE DE SEANCE : Mlle Sarah KHACHAB

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01 – CONSEIL MUNICIPAL – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25 MARS 2013

Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès verbal du conseil municipal du 25 mars 2013 est approuvé à l’Unanimité.

02- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CREILLOISE – Composition du conseil communautaire 2014

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 1561du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération fixant de nouvelles règles pour la composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et la répartition des sièges entre les communes membres,

Considérant que la nouvelle composition des conseils communautaires, qui entrera en vigueur à l’occasion des prochaines élections municipale de 2014, doit être déterminée par les conseils municipaux avant le 30 juin 2013,

Considérant que pour les communautés d’agglomération, il existe deux modalités de fixation de la composition et de la répartition des sièges :

- Soit par accord des deux-tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population totale ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux-tiers de la population totale (« majorité qualifiée des communes ») ;

- Soit à défaut, par application des règles fixées par la loi du 16 décembre 2010 (nombre fixé en fonction de la population puis corrigé en fonction de la situation particulière de chaque EPCI).

Concernant la composition du conseil communautaire :

Les lois prévoient que le conseil communautaire est composé de 40 délégués lorsque la population municipale de l’EPCI est comprise entre 50.000 et 74.999 habitants. La majorité qualifiée des communes peut néanmoins modifier ce nombre total de sièges, dans certains cas énumérés par la loi et dans la limite de plus de 25 % ou moins 10 %.Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 29 avril 2013

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Le conseil de la CAC étant composé actuellement de 40 délégués, il est proposé de ne pas le modifier et de maintenir cette composition.

Concernant la répartition des sièges entre les communes membres dont les règles sont fixées par la loi : - la répartition tient compte de la population,

- chaque commune dispose au moins d’un siège,

- aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges, - à défaut d’accord de la majorité qualifiée des communes, l’attribution des sièges se fait à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base de la population municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application des dispositions relatives aux opérations de recensement de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

La répartition actuelle des sièges telle qu’elle est issue des statuts de la CAC (article 8-2) respecte les conditions minimales posées par la loi :

- chaque commune dispose d’un siège,

- aucune commune n’a plus de la moitié des sièges,

- elle tient compte de la population de la manière prévue dans les statuts : chaque commune dispose d’un minimum de 4 sièges puis l’attribution de chaque siège supplémentaire se fait par tranche de 2.000 habitants.

Cette répartition se fonde sur la population totale authentifiée au 1er janvier 2010 (dernière population connue au moment de la transformation en communauté d’agglomération). Depuis, la population totale a diminué de 646 personnes, soit une baisse de 0,9 %, mais avec des disparités selon les communes et notamment selon l’avancement des opérations de rénovation urbaine.

Compte tenu de l’impact de ces opérations sur les résultats du recensement de la population, il est proposé de ne pas modifier la référence à la population totale au 1er janvier 2010.

En conséquence, il est proposé de maintenir la répartition actuelle des sièges entres les communes membres qui ne bougera pas durant le mandat 2014-2020 sauf modification du périmètre géographique de la communauté d’agglomération creilloise.

La ville de Montataire sera donc représentée au sein du conseil communautaire par 7 délégués.

Monsieur le Maire fait état des nouvelles modalités prévues en 2014 pour l’élection des conseillers communautaires. Ils ne seront plus élus par le conseil municipal mais directement par la population, avec le même bulletin que celui de l’élection municipale.

Monsieur Lazare BROLH pense que ce nouveau mode de scrutin est plus démocratique.

Monsieur le Maire pense au contraire que cela ressemble à un peu plus de démocratie, mais qu’en réalité il s’agit pour le pouvoir de poursuivre la mise en cause des communes à travers l’intercommunalité. Si les conseillers communautaires ne sont plus élus par le conseil municipal, ils n’ont plus à lui rendre compte ! Nous voyons bien que deux conceptions de l’intercommunalité s’opposent : soit une intercommunalité outil créé par les communes et à leurs services, ou bien une intercommunalité qui devient collectivité de pleine exercice avec les compétences de plus en plus nombreuses transférées par les communes.

Monsieur Alain LEBRETON remarque qu’avec un vote au suffrage universel, les élus de la communauté de communes ne seraient plus les représentants du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte à l’Unanimité le nombre et la répartition des délégués du Conseil Communautaire à élire en 2014 de la manière suivante :Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 29 avril 2013

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Nombre de délégués communautaires : 40

Pour la ville de Creil : 18 délégués,

Pour la ville de Nogent sur Oise : 11 délégués,

Pour la ville de Montataire : 7 délégués,

Pour la ville de Villers Saint Paul : 4 délégués

3 - SOCIAL – ESPACE Huberte D’HOKER – Tarif de participation des familles

Sur le rapport de Madame Marie-Paule BUZIN, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, exposant :

Vu le transfert à la commune de la gestion de l’Espace Huberte d’Hoker du Centre Communal d’Action Sociale, à compter du 01 janvier 2013,

Vu le projet social de l’espace Huberte d’Hoker qui est basé sur la participation des familles pour développer des actions de citoyenneté et de vivre ensemble,

Vu la nécessité de proposer des participations financières qui facilitent la fréquentation des activités,

Vu la création de la régie de recettes en date du 28 janvier 2013 concernant l’encaissement des produits relatifs aux participations des usagers pour l’ensemble des activités de l’espace Huberte d’Hoker (spectacles, droit d’entrée, repas, ateliers et sorties diverses)

Considérant la nécessité d’instaurer des participations financières concernant l’adhésion au centre social, les ateliers et les sorties.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

Décide l’instauration des tarifs suivants pour la fréquentation de l’espace Huberte d’Hoker :

- Adhésion : 1,00 €/personne/mois

- Sortie adulte : 5,00 €

- Sortie enfant de plus de 6 ans : 1,00 €

- Sortie enfant de moins de 6 ans : gratuit

4- CULTURE – CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DE L’OISE – MANIFESTATION « Laissez-vous conter les parcs et jardins de l’Oise … »

Sur le rapport de Monsieur Stéphane GODARD, Adjoint au Maire chargé des affaires culturelles, exposant :

Pour la cinquième année consécutive, le Conseil Général de l’Oise renouvelle le programme artistique « Laissez-vous conter les parcs et jardins de l’Oise » dans les parcs et jardins du département.

En créant cet évènement, le Conseil Général de l’Oise souhaite mettre en avant des sites remarquables qui participent à l’éclat du département ainsi que favoriser la création et la diffusion culturelles au sein de lieux patrimoniaux.

La pertinence et l’originalité de ce programme tiennent non seulement aux lieux d’exception qui sont mis en valeur, à la qualité des artistes partenaires mais aussi à la proposition des multiples petites formes artistiques mises en place.

Cette manifestation permet de créer des évènements culturels insolites et de donner vie à ces lieux le temps des représentations.Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 29 avril 2013

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Elle a aussi pour vocation de provoquer la rencontre des publics : les visiteurs traditionnels des parcs et jardins, le public local et celui du spectacle vivant.

La municipalité de Montataire a répondu favorablement à la recherche de nouveaux sites en proposant le parc urbain comme lieu de manifestation.

Le Conseil Général a retenu cette proposition qui a pour intérêt de mixer le volet urbain et l’environnement volontairement naturel, voire sauvage, du parc.

Il est donc prévu de mettre à disposition du département de l’Oise le dimanche 09 juin 2013 pour la présentation de saynètes musicales, dansées et contées de la Compagnie de l’Arcade, le parc urbain dans sa totalité.

La ville met à disposition gratuitement le site, ainsi qu’une loge et des sanitaires dans les locaux des services techniques municipaux. Elle fournira également l’accès à l’électricité.

Le Conseil Général prend en charge la totalité des autres dépenses dans le cadre de la manifestation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

Approuve le contenu du partenariat avec le Département de l’Oise

Autorise le maire à signer la convention de mise à disposition à titre gracieux du parc urbain au profit du département de l’Oise.

5- ENFANCE – Accueils de loisirs – Aide départementale au fonctionnement – Convention 2013

Sur le rapport de Madame Françoise BORDAIS, Adjointe au Maire chargée de l’enfance, exposant :

Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et des territoires, le département souhaite soutenir le fonctionnement des accueils de loisirs pour mineurs organisés par la commune, conformément aux modalités de financement de l’aide départementale au fonctionnement des accueils de loisirs arrêtées par la délibération 602 du 20 décembre 2012 de l’Assemblée départementale.

Afin de définir les conditions mutuelles d’utilisation de cette aide départementale, il est convenu les engagements suivants :

- Le département soutient le fonctionnement des accueils de loisirs organisés par la commune, - Le département versera une aide de 14.331 € maximum pour l’année 2013 à la commune, - La ville s’engage à justifier à tout moment de l’utilisation de la subvention, - La ville doit assurer la promotion de la participation du département sur tous les supports de communication qu’elle utilise.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

VALIDE le principe d’une convention relative à l’aide départementale pour le fonctionnement des accueils de loisirs

AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Conseil Général de l’Oise.

AUTORISE le Maire à encaisser la subvention validée par le Conseil Général de l’Oise.Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 29 avril 2013

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6- ASSOCIATION SPORT OISE CONTACT – Versement d’une subvention exceptionnelle

Sur le rapport de Monsieur Patrick BOYER, Adjoint au Maire chargé des sports, exposant :

Considérant que l’association Sport Oise Contact organise le 25 mai prochain les finales nationales de K-1 (kick-boxing),

Considérant la portée nationale de cette manifestation qui drainera de nombreux combattants et spectateurs venus de toute la France,

Considérant que la subvention demandée à la ville permettra en partie de couvrir les frais relatifs à l’organisation de l’évènement,

Vu la proposition de la commission sports du 11 avril 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’Unanimité l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Sport Oise Contact, d’un montant de 1.500 euros.

Les crédits sont inscrits au budget 2013 : DSP 2.23

Fonction 411 : salles de sport, gymnases - Chapitre 67 : charges exceptionnelles Article 6745 : subventions exceptionnelles

7- BILLARD CLUB DE MONTATAIRE – Versement d’une subvention exceptionnelle

Sur le rapport de Monsieur Patrick BOYER, Adjoint au Maire chargé des sports, exposant :

Considérant que l’association Billard Club de Montataire organise le 25 mai prochain une démonstration de billard dispensée par le champion d’Europe Alain RÉMOND,

Considérant que cette manifestation vise à faire connaître le club et son activité,

Considérant que la subvention demandée à la ville permettra en partie de couvrir les frais relatifs à l’organisation de l’évènement et notamment la location et l’installation d’un billard,

Vu la proposition de la commission sports du 11 avril 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’Unanimité l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Billard Club de Montataire, d’un montant de 1.000 euros.

Les crédits sont inscrits au budget 2013 : DSP 2.23

Fonction 411 : salles de sport, gymnases - Chapitre 67 : charges exceptionnelles Article 6745 : subventions exceptionnelles

8- PARCELLES AV 693 – 695 – RETROCESSION – Parcelles de voirie par Madame COPPEAUX et Monsieur GONCALVES

Sur le rapport de Monsieur COUALLIER, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de démocratie participative, exposant :

Vu la délibération du conseil municipal du 23 mars 2009,

Vu le plan cadastral,

Considérant que Madame COPPEAUX et Monsieur GONCALVES ont acquis en 2010, après négociations avec la Ville, les parcelles bâties cadastrées AV 218 et AV 219 sises 26 cité Louis Blanc et lieudit « La Vallée de Viel Nord » pour agrandir leur propriété,Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 29 avril 2013

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Considérant la nécessité, pour la Ville de Montataire, d’élargir au droit de cette propriété le trottoir,

Considérant qu’après la démolition du bâti existant en front de rue et la réalisation des travaux sur leur propriété, Madame COPPEAUX et Monsieur GONCALVES se sont engagés à rétrocéder à l’Euro symbolique à la Commune les parcelles de voiries cadastrées AV 693 (8 m²) et AV 695 (8 m²) nécessaire à l’élargissement du trottoir rue Louis Blanc.

Considérant l’utilité de l’opération,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

DECIDE l’acquisition des parcelles en nature de voiries cadastrées AV 693 et AV 695 à l’Euro symbolique. DECIDE de classer ces parcelles en nature de voirie dans le domaine public communal. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.

9- PARCELLES MULTIPLES – ECHANGE - Ville de Montataire/ROUSSILLON Henri

Sur le rapport de Monsieur COUALLIER, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de démocratie participative, exposant :

Vu la délibération du conseil municipal du 1er décembre 2008 approuvant l’échange de parcelles entre la Ville de Montataire et Monsieur Henri ROUSSILLON,

Vu les estimations des domaines des 22 août 2008 et 19 mars 2013,

Vu le plan cadastral,

Considérant les nouveaux termes de l’échange portant sur la sortie des parcelles ville cadastrées AB 86 – AB 90 – AB 137 (2 686 m²) remplacées par la parcelle ZD 426p pour une contenance équivalente,

Considérant que la Ville de Montataire est propriétaire des parcelles AB 70-84-111-120-121-125-132, AC 44 sises « Fond et Côte de Flageolle » situées dans les secteurs NB, NC, ND, NDz du POS, AC 103 sise « Côte de la Dehors » située dans le secteur NDz du POS, ZA 7 sise « Fosse aux Muguets » située dans le secteur NC du POS, ZA 43 sise « Les Grès » située dans le secteur NC du POS, AH 644 sise « Les Larris de la Fortune » située dans le secteur UC du POS, ZC 87-91-92 sises « Fond de Laigneville » situées dans les secteurs ND et NDz du POS, ZD 426p sise « La Justice » située dans le secteur UL du POS, d’une superficie totale de 11 060 m²,

Considérant que Monsieur ROUSSILLON Henri est propriétaire des parcelles cadastrées, AC 118-120-122- 127-134-137-138-142-149-156-157-166-170-171-422-423 sises « Entre deux Moulins Ouest», AE 141-143- 145-157-158-178-182-184-186-192-197-367-368-372-386-387-388-389-390-391-204-313 sises « Entre deux Moulins Est » et AE 325 sise « Le Prieuré » situées dans les secteurs UIj et UIjz du POS, d’une superficie totale de 11 052 m²,

Considérant que la ville est intéressée par l’acquisition de ces parcelles de manière à constituer des réserves foncières,

Considérant que la substitution des parcelles ville n’entraîne aucune modification de la superficie et de la valeur globales de l’échange,

Considérant que les deux parties s’entendent sur l’échange de ces parcelles,

Considérant l’utilité de l’opération,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

AVEC 25 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

ANNULE la délibération du Conseil Municipal du 1er décembre 2008,Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 29 avril 2013

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DECIDE l’acquisition des parcelles cadastrées AC 118-120-122-127-134-137-138-142-149-156-157-166-170- 171-422-423, AE 141-143-145-157-158-178-182-184-186-192-197-367-368-372-386-387-388-389-390-391- 204-313-325 sises à Montataire d’une superficie de 11 052 m² appartenant à Monsieur ROUSSILLON Henri en même temps que la cession des parcelles cadastrées AB 70-84-111-120-121-125-132, AC 44-103, ZA 7- 43, AH 644, ZC 87-91-92, ZD 426p sises à Montataire d’une superficie de 11 060 m² à la Ville, sans soulte.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.

10- REAMENAGEMENT DU BOIS GODART – PRU des Martinets lancement de la consultation d’appel d’offres

Sur le rapport de Monsieur Azide RAZACK, Conseiller municipal délégué - Environnement, déchets, agenda 21, exposant :

Considérant que lors du vote du budget, le conseil municipal a approuvé la réalisation des travaux du bois Godart,

Considérant que la ville de Montataire a signé, le 3 septembre 2007, avec l’ANRU, le Conseil Général de l’Oise et les bailleurs sociaux, la convention financière du Projet de Renouvellement Urbain du quartier des Martinets,

Considérant qu’un groupe de travail piloté par Monsieur Azide RAZACK et composé d’élus et d’habitants a été mis en place,

Considérant que ce projet correspond aux attentes des élus et des habitants,

Considérant qu’il convient désormais de désigner les entreprises devant réaliser les travaux et que compte tenu de la spécificité de ce chantier, il y aura lieu de diviser ce programme en plusieurs lots :

- Lot 1 : terrassement – enrochement

- Lot 2 : plantations – allées piétonnes

- Lot 3 : signalétique – mobilier urbain

Considérant que le montant des travaux est estimé à 332 000 € TTC, Il est proposé de lancer la consultation des entreprises par l’organisation d’un appel d’offres ouvert en lots séparés.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver ces dispositions et d’autoriser Monsieur le maire à engager la procédure correspondante et à signer tous les documents s’y rapportant selon l’ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005 après avis d es membres de la commission d’appel d’offres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’Unanimité,

Approuve le projet et le montant des travaux,

Autorise Monsieur le maire ou son représentant à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert et à signer toutes les pièces à intervenir,

Précise que les dossiers de consultation des entreprises seront délivrés, à titre payant, sur la base des tarifs adoptés par le conseil municipal dans sa séance du 8 octobre 2007.

11 - LOCATION D’UN AUTOCAR NEUF ET MISE A DISPOSITION D’UN CONDUCTEUR – appel d’offres ouvert

Sur le rapport de Monsieur le maire, exposant :

Que la ville de Montataire a décidé pour ses besoins en matière de transports en commun, de contracter avec une société, la mise à disposition d’un car plutôt que d’en assurer l’investissement,Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 29 avril 2013

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En effet, il apparaît plus intéressant, compte tenu des moyens tant en personnel qu’en équipement, de louer le matériel neuf pour une durée de 5 ans, le loueur garantissant l’entretien et le remplacement lors des pannes éventuelles,

Considérant les précédents contrats, les prestations peuvent être définies comme suit :

Un autocar de 60 places environ de tourisme sera mis à disposition, neuf et pour une durée de cinq ans. Le kilométrage à effectuer annuellement est de 35 000 kms dont 10 000 kms seront effectués par un chauffeur de la société, pour des sorties se déroulant hors horaires normaux de service.

Considérant l’estimation de 52 000 € TTC par an,

Monsieur Stéphane GODARD demande si l’entretien du car est effectué par la société de transport.

Madame Evelyne BLANQUET demande si ce nouveau contrat prévoit la location d’un bus adapté aux personnes handicapées.

Monsieur le Maire répond affirmativement aux deux questions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’Unanimité,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert et à signer toutes les pièces à intervenir.

Précise que les dossiers seront délivrés à titre payant sur la base des tarifs adoptés par le conseil municipal, dans sa séance du 8 octobre 2007.

12- REHABILITATION DE LA HALLE PERRET EN POLE CULTUREL - CONSTITUTION D’UN JURY DE CONCOURS - Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse et présélection sur références, qualité des équipes et compétences

Sur le rapport de Monsieur GODARD, adjoint au maire délégué à la culture, exposant :

Les travaux de réhabilitation de la halle Perret consistent à implanter l’école de musique de Montataire dans ce bâtiment.

L’ensemble de la programmation prévoit une superficie de 1609 m² de plancher.

Compte tenu de l’investissement financier nécessaire (4 907 250,00 € HT), il est proposé de le réaliser en trois phases :

- phase 1 : implantation de l’école de musique sur 1008 m² de plancher - phase 2 : implantation des locaux de «Mont’le son » sur 155 m² de plancher - phase 3 : implantation de la salle de diffusion sur 447 m² de plancher, aménagement des espaces extérieurs.

Le budget prévisionnel alloué aux travaux de la première phase est de : 2 759 197,32 € HT, auquel il conviendrait d’adjoindre les reprises en sous œuvre pour 850 000 € HT.

Au titre de sa maîtrise d’ouvrage, la ville de Montataire vient de lancer un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse.

Ce concours est fixé à 3 candidats minimum et à 6 candidats maximum admis à concourir et consiste en une mise en concurrence sur esquisse, conformément aux articles 38, 70, 72 et 74 II et III du code des marchés publics.Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 29 avril 2013

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Le marché sera conclu avec un maître d’œuvre ou une équipe de maîtrise d’œuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l’Ordre des architectes. En cas de groupement, l’architecte en sera le mandataire.

Les concepteurs se présentant seuls devront disposer obligatoirement au sein de leur structure de toutes les compétences exigées ci-après, ou les équipes pluridisciplinaires de maîtrise d’œuvre constituées en groupement devront obligatoirement justifier des compétences suivantes : - un architecte mandataire

- un économiste de la construction

- un BET structure

- un BET fluides et thermiques justifiant de la compétence HQE

- un BET scénographie ;

Chacune de ses compétences peuvent être internes au bureau d’étude mandataire.

La mission de maîtrise d’œuvre comprend une mission de base complète sur la phase 1 et sur les éléments de mission ESQ à APD sur les phases 2 et 3, complétée éventuellement par des missions complémentaires (OPC et EXE partiels).

Le coût de cette mission de maîtrise d’œuvre est estimé à 495 000 € HT.

Les candidats admis à concourir ayant remis des prestations conformes au règlement du concours percevront une indemnité de 20 000 € HT. Pour l’équipe lauréate, cette indemnité constituera une avance sur son forfait de rémunération dû dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre signé à l’issue de la phase de consultation. Cette indemnité pourra être supprimée dans les cas suivants :

- prestations arrivées hors délais,

- prestations incomplètes rendant impossible l’examen du projet

- projet ne répondant pas au programme.

Il convient de fixer la composition du jury de concours et de désigner les représentants du conseil municipal qui siègeront conformément aux articles 22, 24 et 25 du code des marchés publics.

Il est proposé la composition suivante :

- président : le maire ou son représentant

- cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants désignés par le conseil municipal en son sein

- deux personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard du concours, désignées par le président du jury

- quatre personnalités ayant la même qualification ou expérience particulière également désignées par le président du jury

Les personnalités ayant un intérêt particulier ou la même qualification ont droit à une indemnité de participation correspondant à leurs frais.

Sur demande du président du jury, le cas échéant, des agents de la collectivité compétents dans le domaine de l’objet du concours ou en matière de marchés publics pourront être désignés membres à voix consultatives.

Le comptable de la collectivité ainsi qu’un représentant de la Direction Départementale de la Protection de la Population (DDPP) sont également invités en qualité de membres à voix consultatives.

Le jury se réserve également le droit d’auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles, sur invitation du président du jury.

A l’issue de l’approbation de la composition du jury, le conseil municipal désigne les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants pour le représenter ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

Approuve la composition du jury présentée ci-dessus et accorde une indemnité de défraiement aux personnalités désignées par le président du jury.Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 29 avril 2013

11

Désigne les membres suivants du conseil municipal :

Membres titulaires : membres suppléants :

- Stéphane GODARD - Evelyne BLANQUET - Abdelkrim KORDJANI - Jean Pierre MERCIER - Françoise BORDAIS - Pascal D’INCA - Colette BURATO - Benjamin BENOIST - Claude COUALLIER - Marie Paule BUZIN

13- REFECTION DE LA VOIRIE RUE RAYMOND COENE – Convention de participation au financement avec la Communauté d’Agglomération Creilloise

Sur le rapport de Monsieur KORDJANI, adjoint au maire délégué à la maintenance du patrimoine et à l’amélioration du cadre de vie, exposant :

Qu’une inspection télévisée du réseau d’eaux usées en 2008 a révélé la nécessité impérieuse de procéder au remplacement de la conduite.

Que la Communauté d’Agglomération Creilloise a réalisé les travaux en urgence qui consistaient à remplacer la conduite principale ainsi que les branchements et à poser un poste de relèvement pour rétablir la pente du collecteur.

Que la Lyonnaise des Eaux à la suite, constatant des fuites répétées sur la canalisation d’eau potable a procédé à son remplacement.

Que l’ensemble de ces interventions a participé à une évolution de la dégradation du corps de chaussée même si cette dernière à l’origine était vétuste.

Que la ville procédant à la suite à l’enfouissement des réseaux aériens et à la réfection de la chaussée et des trottoirs, a sollicité la Communauté d’Agglomération Creilloise afin que cette dernière participe à un financement partiel de la reprise de chaussée.

Que la Communauté d’Agglomération Creilloise a accepté de participer à la reprise de la chaussée à hauteur de 20 % des travaux engagés par la ville d’un montant de 30.460,50 € HT.

Que le montant à prendre en charge par la Communauté d’Agglomération Creilloise s’élève donc à 6.092,10 € HT.

Qu’il convient donc d’établir avec la Communauté d’Agglomération Creilloise une convention officialisant les présentes dispositions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’Unanimité,

Autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec la Communauté d’Agglomération Creilloise définissant les modalités de participation technique et financière ainsi que les pièces s’y rapportant.

14- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE MONTATAIRE - Avenant de travaux supplémentaires au marché n°13/2012 passé avec Hie Paysage

Sur le rapport de Monsieur KORDJANI, adjoint au maire délégué à la maintenance du patrimoine et à l’amélioration du cadre de vie, exposant :

Que la ville a contracté un marché n° 2012/13 avec l’entreprise HIE PAYSAGE afin d’entretenir les espaces verts sur le territoire de la commune.

Ce marché a démarré le 7 avril 2012 avec la possibilité d’une reconduction expresse annuelle de deux fois un an sans que la durée totale ne puisse dépasser 3 ans.Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 29 avril 2013

12

Ces prestations sont réalisées actuellement pour un montant de 234.449,39 € TTC (période ferme).

La réalisation de nouveaux projets et la volonté de la Municipalité d’améliorer et de maintenir la qualité de l’entretien de ses espaces conduiraient à confier à l’entreprise des prestations supplémentaires.

Que ces travaux supplémentaires consisteraient :

- Au désherbage de la voirie et des trottoirs et sur l’ensemble de la zone haute pour un montant de 7.774 € TTC

- A l’entretien de la falaise et des abords du bassin de rétention de la Cavée des Aiguillons ainsi que les délaissés du quartier des Tertres pour un montant de 7 .335, 40 € TTC

Que le montant du marché deviendrait 234.449,39 € TTC (tranche ferme) + 15.129,40 € TTC (valeur avril 2013) soit 249.578,79 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’Unanimité

Autorise les prestations supplémentaires à confier à l’entreprise.

Autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant au marché n° 13/2012 et toutes les p ièces à intervenir.

15- DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des engagements qu’il a souscrits, dans le cadre de sa délégation de pouvoirs confiée par le Conseil Municipal, dans sa séance du 15 mars 2008, modifiée par la délibération du 23 juin 2008 et par la délibération du 1er décembre 2008 en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités :

N° TITRE DE LA DECISION OBJET DE LA DECISION RECUE EN SOUS PREFECTURE

LE

RENDUE

EXECUTOIRE

LE

1 Concession de terrain Accord donné à M. et Mme SOFI HAIDAR pour fonder une concession temporaire de 15 ans à compter du 5 février 2013

- 8/02/2013

2 Atelier de Djembé Mise en œuvre d’un atelier de Djembé, un mercredi par mois par l’association Bolokan, durant 9 mois, pour un montant de 900 €

TTC

08/02/2013 11/02/2013

3 Repas annuel des retraités

- sécurité

Contrat avec l’association de sécurité civile FFSS concernant le

repas annuel des retraités le 13 mars 2013, à titre gracieux

08/02/2013 11/02/2013

4 Spectacle – « la ferme de

Tiligolo »

Présentation à la crèche du spectacle « La ferme de Tiligolo » par

l’association EURL, le 7 juin 2013 pour un montant de 545 € TTC

08/02/2013 11/02/2013

5 Contrat de séjour - RPA Contrat de séjour à la RPA avec M. ALLARD pour logement type 1 à compter du 1er février 2013, pour un loyer d’un montant de

208 €

08/02/2013 11/02/2013Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 29 avril 2013

13

6 Mise à disposition d’un

local

Mise à disposition à titre gracieux d’un bureau dans les locaux de

l’ex-bibliothèque Elsa Triolet à l’association AIDES chaque lundi

de 9h à 12h pour une permanence d’écrivain public

08/02/2013 11/02/2013

7 ALSH – Aire de jeux La création d’une aire de jeux au centre de loisirs est confiée à l’entreprise LUDOPARC pour un montant de 19.991,98 € TTC

08/02/2013 15/02/2013

8 Cie Arnica Résidence de la Cie Arnica du 11 au 15 mars 2013 pour le projet « on vivrait tous ensemble (mais séparément) » -thème de la

guerre d’Algérie ». Des ateliers d’écriture et des rencontres avec

les habitants sont proposés et le projet présenté le 14 mars. Le

montant de ce projet est de 4.093,40 €

14/02/2013 15/02/2013

9 Stage chorégraphique

Barbara Elias

Contrat avec l’association TREMA pour l’animation d’un stage de

pratique artistique dans avec Barbara Elias du 15 au 18 avril

2013, suivi d’une représentation le 20 avril au Palace, pour un

montant de 1.920 € TTC

14/02/2013 15/02/2013

10 Exposition Fernand Léger Accueil d’une exposition autour du travail et de l’œuvre de Fernand Leger dans le hall du Palace du 1er au 30 mars 2013,

pour un montant de 300 € TTC

14/02/2013 15/02/2013

11 Avenant – projet en réseau

– Amiens métropole

Avenant à la convention avec la communauté d’agglomération

Amiens métropole pour l’aide à la création de spectacles dans le

cadre des projets en réseau « la jeune création belge en

Picardie » précisant que ladite convention prendra fin au 30 juin

2013

14/02/2013 15/02/2013

12 Spectacle – « ni bleu ni

blouse »

Présentation du spectacle « ni bleu ni blouse » par Le Tas de

Sable, le 14 mars au Palace pour un montant de 5.800 € TTC (2

représentations)

14/02/2013 15/02/2013

13 Association Oui Théâtre Dans le cadre des initiatives de sensibilisation au handicap du 21 au 24 mars 2013, convention avec l’association Oui Théâtre pour

une représentation de la pièce « comme une bulle » le 23 mars

2013 à l’espace de rencontres.

14/02/2013 15/02/2013

14 Spectacle musical –

association Bolokan

Dans le cadre d’un spectacle musical, la mairie met la salle du

Palace à disposition de l’association Bolokan du 18 au 21 février.

La mise à disposition se fait à titre gracieux

14/02/2013 15/02/2013

15 Désignation d’un avocat

pour représenter la ville

Dans le cadre de la reprise des deux placettes situées carrefour

rue Jaurès/Lancelot/Lénine et carrefour Jaurès/Jeu d’Arc et

Quenardel, et l’intérêt pour la ville d’établir un référé d’expertise

contre les entreprises concernées, il est demandé à maître

Sentenac, avocate, de représenter la ville auprès du TA d’Amiens

14/02/2013 15/02/2013

16 Sonorisation concert Participation de l’ACPA pour la sonorisation du concert « Titi robin » le 15 février au Palace pour un montant de 1.588,29 €

TTC

18/02/2013 19/02/2013

17 Théâtre – « l’ombre d’un

doute »

La présentation de la pièce « l’ombre d’un doute » par le théâtre

de l’Exil aura lieu le samedi 16 mars 2013 au Palace.

18/02/2013 19/02/2013

18 Convention avec l’ADIL Convention avec l’ADIL (centre d’information sur l’habitat) pour la mise en œuvre de permanences mensuelles à la mairie annexe

des Martinets (2ème mardi)

18/02/2013 19/02/2013Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 29 avril 2013

14

19 Atelier « Jardin partagé

Mon Ta Terre »

Dans le cadre des activités de l’espace Huberte d’Hoker, une

convention est conclue avec la société Ouvrière d’Horticulture et

Tempérance, pour la mise en œuvre d’un atelier « jardin partagé

Mon Ta terre » (25 à 30 adultes)

18/02/2013 19/02/2013

20 Initiation aux sports

collectifs

Dans le cadre des activités de l’espace Huberte d’Hoker, une

convention est conclue avec Montataire Basket Ball pour la mise

en place de l’activité « initiation aux sports collectifs » tous les

mardis après midi, au gymnase A. Bellard

18/02/2013 19/02/2013

21 RPA – contrat séjour Contrat de séjour établi à compter du 1er février 2013 avec M. Jacques ALLARD pour la location d’un logement de type 2 pour

un loyer de 291 (annule la décision n° 9/2013)

18/02/2013 19/02/2013

22 Accompagnement à la

production pour TV Aime

Prestations d’accompagnement à la production pour la chaîne

locale « TV Aime » confiées à la société Les nouveaux

messagers » pour un montant de 65.780 € TTC

21/02/2013 28/02/2013

23 Prestations de diffusion

pour TV Aime

Prestations de diffusion pour la chaîne locale TV Aime confiées à

la société HDR pour un montant de 17.820,40 € TTC

21/02/2013 28/02/2013

24 Espace H. d’Hoker – régie

de recettes

Il est institué une régie de recettes pour le fonctionnement de la

maison sociale pour encaisser les produits relatifs aux

participations des usagers pour l’ensemble des activités

21/02/2013 28/02/2013

25 Service de transports

routiers occasionnels de

personnes

Un marché pour le transport occasionnel de personnes est confié

à la société Evrard :

- Lot 1- les transports divers -entre 13.000 et 39.000 € HT

- Lot 2 – transport de retraités –entre 12.000 et 22.000 € HT

- Lot 3 – transport pour l’espace H. d’Hoker – entre 4.000 et

12.000 € HT

21/02/2013 22/02/2013

26 Sports – régie d’avance Achat de 50 packs de 2 matchs de football pour la qualification de la coupe du monde de la FIFA au Brésil en 2014 (22 mars :

France-Géorgie & 26 mars : France-Espagne) pour un montant

de 3.500 €. 28 packs seront revendus 48 €

21/02/2013 22/02/2013

27 Cie du Zieu dans les Bleus Contrat avec la Cie Du zieu dans les bleus pour la présentation de deux études issues du cycle « c’est bien, c’est mal » les 11 et

12 avril 2013 au collège A. France et au lycée Malraux, pour un

montant de 5.275 € TTC

21/02/2013 22/02/2013

28 Repas des retraités –

animation musicale

Contrat avec la société CESAM International concernant

l’animation musicale du repas annuel des retraités pour un

montant de 1.400 €

21/02/2013 22/02/2013

29 Exposition Claudie Fabre Contrat avec Claudie Fabre pour la présentation de 4 gravures infographiques dans le cadre de l’exposition Travail et Cité dans

le hall du Palace du 1er au 30 mars 2013, pour un montant de 200

€ TTC

21/02/2013 22/02/2013

30 Spectacle – « opus 13 » Présentation d’un spectacle « opus 13 » le mardi 19 mars 2013 au Palace, pour un montant de 3.500 € TTC

21/02/2013 22/02/2013Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 29 avril 2013

15

31 Livraison de plantes L’approvisionnement et la livraison de plantes sont confiées aux entreprises suivantes pour un montant TTC compris entre

Lot 1 plantes à massifs annuelles, bisannuelles et vivaces – Sté

SIMIER – 3.000 et 18.000 €

Lot 2 bulbes – Sté VERVER Export – 4.000 et 12.000 €

Lot 3 plantes retombantes – sté SIMIER -1.000 et 4.000 €

Lot 4 arbres et arbustes - PLAN d’ANJOU – 1.000 et 4.000 €

Lot 5 outillage – Sté GUILLEBERT – 2.000 et 8.000 €

22/02/2013 06/03/2013

32 Mur de soutènement –

foyer jeunes travailleurs

La construction d’un mur de soutènement au foyer des jeunes

travailleurs est confiée à l’entreprise PIRES pour un montant de

123.217,90 € TTC

25/02/2013 06/03/2013

33 Convention de formation Convention passée avec Coldefy Formation concernant une action de formation FCO Voyageurs du 25 février au 1er mars

concernant des agents des services techniques (chauffeurs,

voirie, jardinier) pour un montant de 5.740,80 € TTC

28/02/2013 06/03/2013

34 Concession de terrain Accord donné à Mme Yolande LE GOFF pour fonder une concession trentenaire à compter du 22 février 2013

- 06/03/2013

35 Concession de terrain Accord donné à Mme Pierrette TORDU pour fonder une concession cinquantenaire à compter du 6 mars 2013

- 08/03/2013

36 Interruption de procédure

pour motif d’intérêt général

Interruption de la procédure de marché public pour motif d’intérêt

général – reprographie, retrait et livraison de documents destinés

aux services municipaux – à cause d’une erreur dans l’année de

remise des offres sur l’annonce publiée dans le BOAMP le

20/12/2012. Le marché sera relancé dans le respect d’une mise

en concurrence

07/03/2013 08/03/2013

37 Prêt Palace Mise à disposition de la salle du Palace au Comité départemental de plongée sous-marine de l’Oise, le samedi 4

mai 2013, à titre gracieux

07/03/2013 08/03/2013

38 Spectacle « Contes des 9

continents »

Présentation du spectacle « contes des 9 continents » par

l’association Pave Volubile, le 8 mars 2013 au Palace pour un

montant de 924,20 € TTC

07/03/2013 08/03/2013

39 Avenant n° 1 au bail –

locaux sis rue A. Desnosse

loués à Pôle Emploi

Modification de la durée du bail et porte l’échéance initialement

fixée au 30 avril 2013 au 28 février 2014, compte tenu du retard

de livraison des locaux

11/03/2013 15/03/2013

40 Spectacle – « Oh Boy » Présentation du spectacle « oh boy » par le théâtre du Phare/Sine qua non, les 14 et 15 mai 2013 au Palace pour un montant de

5.855,25 € TTC

14/03/2013 15/03/2013

41 Bois Godart – travaux

préparatoire

Les travaux préparatoires à l’aménagement du bois Godart sont

confiés aux entreprises :

Lot 1 débroussaillage, élagage, abattage – Hie Paysage –

52.934,96 € TTC

Lot 2 essouchage, terrassement, création d’une noue,

enrochement – Y.Fudali – 37.070,02 € TTC

Lot 3 plantations/haie chamêtre – Hie Paysage – 7.425,49 € TTC

14/03/2013 15/03/2013Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 29 avril 2013

16

42 Avenant 1 au bail passé

avec La Poste

La prise d’effet du bail pour les locaux sis 1, rue des déportés est

le 1er mars 2013

15/03/2013 26/03/2013

43 Festival 2013 - BOLOKAN Présentation d’un spectacle musical déambulatoire par l’association Bolokan, pour un montant de 2.700 € TTC

18/03/2013 19/03/2013

44 Théâtre forum à Méru Convention entre le CIDFF, l’espace H. d’Hoker et l compagnie NAJE dans le cadre d’une représentation de théâtre forum sur les

violences faites aux femmes, le 18 juin 2013 à Méru. L’espace H.

d’Hoker versera la somme de 600 € à la compagnie NAJE

18/03/2013 19/03/2013

45 ACPA – Sonorisation Concours de l’ACPA pour la sonorisation du concert du 30 mars 2013 « Chloé Lacan et Yéti », pour un montant de 1.588,29 €

TTC

18/03/2013 19/03/2013

46 Convention de formation Convention passée avec le CNFPT concernant une action de formation « dispositif passerelle en technique d’expression

écrite », sur 5 jours, pour un agent. Le coût est de 250 € TTC

18/03/2013 19/03/2013

47 Concession de terrain Accord donné à Mme Madeleine CHAULET pour fonder une concession trentenaire à compter du 11/03/2013

- 20/03/2013

48 Festival 2013 – spectacle

dînatoire

Animation d’un spectacle dînatoire par Marble Cake le vendredi

10 mai 2013, pour un montant de 2.000 € TTC

21/03/2013 25/03/2013

49 Régie de recettes –

spectacle dînatoire

Pour la participation du spectacle dînatoire du 10 mai, il est

instauré un tarif spécial : 15 €/adulte – 4 €/ enfants – de 15 ans,

RMI, demandeurs d’emploi et personnes handicapées

21/03/2013 25/03/2013

50 SATO – réajustement des

fluides

Les fluides de l’immeuble sis 1 rue des déportés loué au SATO

comprenant l’eau, l’électricité et le gaz sont fixées à 205,67

€/mois à compter du 1er avril 2013.

21/03/2013 25/03/2013

51 Marché public –

interruption de procédure

Interruption de la procédure de marché public tendant à la

désignation d’un prestataire en charge des prestations de

sonorisation des diverses manifestations organisées pour la ville,

pour des motifs d’intérêt général :

- insuffisance au niveau de la définition du besoin,

- nécessité de redéfinir le cahier des charges.

21/03/2013 25/03/2013

52 Fourniture de chaussures

destinées aux services

municipaux

Avenant de transfert au marché 26/2012 « chaussures de villes »

de la société Nord Sécurité vers la société Noyer Safia (contrat de

location gérance entre les deux sociétés)

21/03/2013 25/03/2013

53 Fournitures horticoles L’approvisionnement et la livraison de fournitures horticoles sont confiés aux entreprises ci-après pour un montant compris entre :

Lot 1 mulch et paillage – Echo vert – 2.000 et 8.000 € TTC

Lot 2 engrais – Echo vert – 3.000 et 12.000 € TTC

Lot 3 produits agrochimiques – Echo vert – 5.000 et 20.000 €

TTC

Lot 4 semences gazon – Soprovert – 2.000 et 6.000 € TTC

Lot 5 terreau – Echo vert – 2.000 et 8.000 € TTC

21/03/2013 25/03/2013Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 29 avril 2013

17

54 Festival 2013 – sauveteurs

de l’Oise

Mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours les 8 et 9

mai par l’association des sauveteurs de l’Oise, à titre gracieux

25/03/2013 26/03/2013

55 Ateliers percussions

africaines

Annule et remplace la décision n° 2/2013.

Mise en place d’un atelier de percussions africaines à l’espace

Huberte d’Hoker par l’association Bolokan un mercredi par mois

pendant 9 mois. Le coût de la séance est de 100 €.

25/03/2013 26/03/2013

56 Repas des retraités – Sté

CESAM International

Annule et remplace la décision n° 26/2013.

Contrat passé avec la société CESAM International concernant

l’organisation du repas annuel des retraités le 17 avril à la salle

Pommery à Clermont, pour un montant de 1.400 € TTC

25/03/2013 26/03/2013

57 Repas des retraités –

location salle

Contrat passé avec la mairie de Clermont pour la location de la

salle Pommery le 17 avril, pour un montant de 1.500 € TTC

25/03/2013 26/03/2013

58 Création théâtrale – Cie des

petits pas dans les grands

Au vu de l’accueil en résidence 2013/2015, un contrat est établi

avec la Cie des Petits pas dans les grands dans le cadre d’une

création théâtrale. La pièce « La moustache » sera présentée le

31 mai au Palace. La compagnie s’engage à animer des espaces

de création, la mise en place des soirées « souper en

compagnie », l’atelier de pratique artistique du lycée Malraux ...

La participation de la ville s’élève à 3.000 €

25/03/2013 26/03/2013

59 Matériel informatique Acquisition d’un matériel informatique spécialisé dans la sauvegarde et l’archivage de données auprès de l’UGAP, pour un

montant de 11.780,82 € TTC

25/03/2013 26/03/2013

60 Convention de formation Convention passée avec AFT-IFTIM pour une action de formation « FCO marchandises » du 25 au 29 mars 2013 concernant les

agents conduisant des véhicules de transport de marchandises

de plus de 3,5 tonnes. Le coût est de 4.504,55 € TTC

25/03/2013 26/03/2013

61 Levés topographiques Les relevés topographiques (bois Godart et terrain de la future maison de santé) sont confiés au prestataire 49° No rd, pour un

montant de :

- Bois Godart : 3.564,08 € TTC

- Maison de santé : 2.248,48 € TTC

25/03/2013 26/03/2013

62 Bail commercial salon de

coiffure – mensualisation

du loyer

Avenant n° 1 au bail commercial du 1 er juillet 2012 de madame

FIRON Sylvie – salon de coiffure sis, 1 rue Abel Lancelot –

prévoit de mensualiser le loyer. Les titres de recette seront d’un

montant de 278,46 € TTC

28/03/2013 29/03/2013

63 Contrat d’insertion

publicitaire

Contrat passé avec le prestataire MEDIRIS pour une insertion

publicitaire dans le support Académie des banlieues, pour un

montant de 956,80 € TTC

28/03/2013 29/03/2013

64 Prestations de

blanchisserie

Les prestations de blanchisserie du linge et de certaines tenues

de travail sont confiées aux prestataires :

Lot 1 linge et certaines tenues de travail : sarl 4R.E.V. pour un

montant compris entre 5.000 et 12.000 € HT

Lot 2 linge du personnel de la cuisine centrale : Les ateliers du

Clos du nid pour un montant compris entre 3.500 et 5.000 € HT

28/03/2013 02/04/2013

65 Fourniture de fruits et

légumes frais

Le marché de fourniture de fruits et légumes frais est confié aux

prestataires les Halles St Jean, Mantes primeurs et Ronald & fils

pour un montant compris entre 17.500 et 70.000 € HT

28/03/2013 02/04/2013Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 29 avril 2013

18

66 Fourniture de produits

laitiers (lot 1)

La fourniture de lait, beurre, crèmes, œufs est confiée au

prestataire Distrilait pour un montant compris entre 11.000 et

44.000 € HT

28/03/2013 02/04/2013

67 Fourniture de boissons non

alcoolisées

La fourniture de boissons non alcoolisées (jus de fruits, sirops,

sodas) est confiée aux prestataires Negrier-Capal, Leclerc et

Caulier boissons service pour un montant compris entre 2.500 et

10.000 € HT

28/03/2013 02/04/2013

68 Fourniture de pains La fourniture de pains (autres que congelés) est confiée aux boulangers Boulangerie des Martinets et La grange à pains pour

un montant compris entre 6.000 et 24.000 € HT

28/03/2013 02/04/2013

69 Fourniture d’articles de

cuisine (lot 1)

La fourniture d’articles d’hygiène, papier est confiée au prestataire

Raynaud pour un montant compris entre 3.750 et 15.000 € HT

28/03/2013 02/04/2013

70 Fourniture d’articles de

cuisine (lot 2)

La fourniture de matières plastiques est confiée au prestataire Mr

Net pour un montant compris entre 2.000 et 8.000 € HT

28/03/2013 02/04/2013

71 Fourniture d’articles de

cuisine (lot 3)

La fourniture de barquettes GN et film barquettes est confiée au

prestataire Nutripack pour un montant compris entre 3.750 et

15.000 € HT

28/03/2013 02/04/2013

72 Fourniture de boissons

alcoolisées

La fourniture de boissons alcoolisées est confiée aux prestataires

Leclerc et Caulier Boissons service pour un montant compris

entre 5.000 et 20.000 € HT

28/03/2013 02/04/2013

73 Fourniture de champagne La fourniture de champagne est confiée aux prestataires Champagne D.Billiard et Negrier Capal pour un montant compris

entre 3.000 et 12.000 € HT

28/03/2013 02/04/2013

74 Fourniture d’articles de

cuisine (lot 4)

La fourniture de vaisselle et petits matériels est confiée au

prestataire Chomette Favor SAS pour un montant compris entre

2.500 et 10.000 € HT

28/03/2013 02/04/2013

75 Fourniture de viandes

fraiches (lot 1)

La fourniture de viandes de bœuf, veau, agneau est confiées aux

prestataires Ets Lucien, Socopa, Lemarchand SAS pour un

montant compris entre 13.000 et 52.000 € HT

28/03/2013 02/04/2013

76 Fourniture de viandes

fraiches (lot 2)

La fourniture de viande porc et de charcuterie est confiée aux

prestataires Pomona, Lucien et Davigel pour un montant compris

entre 5.000 et 20.000 € HT

28/03/2013 02/04/2013

77 Fourniture de produits

surgelés

La fourniture de produits surgelés est confiée aux prestataires

Relais d’or/Miko, Davigel et Pomona pour un montant compris

entre 17.500 et 70.000 € HT

28/03/2013 02/04/2013

78 Fourniture de volailles et

charcuterie de volaille

La fourniture de volailles fraiches et de charcuterie de volaille est

confiée aux prestataires Le comptoir du frais, Relais d’or/Miko et

SDA pour un montant compris entre 7.500 et 30.000 € HT

28/03/2013 02/04/2013

79 Fourniture de produits

laitiers (lot 2)

La fourniture de fromages, d’ultra frais est confiée aux

prestataires Distrilait, Pomona et Brake France pour un montant

compris entre 10.500 € HT et 42.000 € HT

28/03/2013 02/04/2013

80 Fourniture de produits

d’épicerie (lot 1)

La fourniture de conserves et produits divers est confiée aux

prestataires Cercle vert, Negrier-Capal, pomona épisaveurs pour

un montant compris entre 15.000 et 60.000 € HT

28/03/2013 02/04/2013Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 29 avril 2013

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81 Fourniture de produits

d’épicerie (lot 2)

La fourniture de produits d’épicerie – biscuiterie – est confiée aux

prestataires Pomona épisaveurs, La Triade et Leclerc pour un

montant compris entre 2.000 et 8.000 € HT

28/03/2013 02/04/2013

82 Fourniture de service La maintenance curative du matériel de cuisine et du matériel frigorifique est confiée aux prestataires Nord Collectivité pour un

montant compris entre 5.000 et 20.000 € HT

28/03/2013 02/04/2013

83 Mise à disposition de

l’église Notre Dame

Mise à disposition de l’église Notre Dame à l’association Les

Chants Boul’Tout pour l’organisation d’un concert le 12 mai 2013,

à titre gracieux

28/03/2013 02/04/2013

84 Festival 2013 – « La

Batucada Zazumba »

Présentation du spectacle musical déambulatoire « La Batucada

Zabumba » par l’association Zabumba, le 9 mai pour un montant

de 3.500 € TTC

28/03/2013 02/04/2013

85 Brigades d’interventions

poétiques

Dans le cadre d’une convention de résidence, une convention est

établie avec la Cie L’Echappée pour l’intervention des Brigades

poétiques dans les établissements scolaires du 25 mars au 5 avril

pour un montant de 6.330 € TTC

28/03/2013 02/04/2013

86 Prestations de maintenance

de matériel

Prestations de maintenance de matériel concernant une

imprimante à billets utilisée par le service culturel confiées à la

société Ressource Si pour un montant de 318,02 € TTC

28/03/2013 04/04/2013

16 – MOTION à propos du jumelage Franco-Allemand et à l’occasion du 50ème anniversaire du traité de l’Elysée

L’année 2013 marque le 50ème anniversaire du traité de l’Élysée, signé le 22 janvier 1963 par le Chancelier Konrad Adenauer et le général De Gaulle, Président de la République.

Ce traité scellait la réconciliation entre la France et L’Allemagne en institutionnalisant la coopération entre les gouvernements français et allemands et en encourageant la coopération, en particulier dans le domaine de l’éducation et de la jeunesse.

Notre ville a précédé le traité en tissant des liens étroits avec Finsterwalde un an plus tôt, figurant parmi les premières villes de France à oser franchir les murs de l’incompréhension et de la haine. Depuis, cette amitié ne s’est jamais démentie, et sous l’impulsion de notre comité de jumelage, ce sont des centaines d’habitants, de jeunes, de représentations d’associations sportives et culturelles qui se sont rendues en Allemagne pour mieux se connaître et découvrir les ressources de l’amitié. Le Traité de l’Élysée a largement contribué à l’essor de ce mouvement et son anniversaire constitue une occasion de réaffirmer les valeurs communes qui unissent les citoyennes et citoyens des deux pays.

C’est pourquoi, nous, élu(e)s de Montataire :

1/ Répondant à l’appel lancé le 22 janvier 2013 par l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) ;

2/ Saisissons l’opportunité des célébrations, en 2013, du 50ème anniversaire du Traité de l’Élysée, pour rappeler notre attachement à la relation franco-allemande et à notre jumelage avec Finsterwalde ; et souhaitons réaffirmer l’engagement que nous avions pris ensemble par la signature du serment de jumelage unissant nos deux territoires ;

3/ Nous engageons à poursuivre notre action conjointe, avec l’objectif d’une meilleure connaissance du partenaire, au moyen d’échanges constants et sur la base de la réciprocité, afin de contribuer ensemble à la construction d’une citoyenneté européenne basée sur les valeurs de tolérance et de solidarité ;

4/ Plaçons au cœur de notre jumelage les valeurs de paix, et pour que la France et l’Allemagne soient à l’initiative partout, de solutions politiques de résolutions des conflits, en agissant pour la paix et la sécurité dans le monde ;Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 29 avril 2013

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5/ Nous efforcerons de promouvoir une coopération citoyenne, qui favorise l’échange des jeunes, en faisant vivre concrètement la charte de la jeunesse de Montataire et de Finsterwalde, de créateurs, les initiatives communes des militants progressistes, les acteurs des mouvements syndicaux, sociaux, écologiques, féministes, antifascistes et pacifistes ;

6/ Soulignons la nécessité d’ouvrir nos échanges et d’élargir une coopération tripartite entre Montataire, Finsterwalde et Dheisheh, camps de réfugiés palestiniens avec lequel nous sommes aussi jumelés. De la même façon, avec notre partenaire allemand nous sommes amenés à avoir des contacts avec d’autres peuples européens qui entretiennent des liens avec Finsterwalde : lituaniens, hollandais, polonais, suédois ;

7/ Intégrerons à nos jumelages et partenariats de nouvelles thématiques liées aux défis que doivent relever aujourd’hui nos territoires. Dans cet esprit nous nous engageons à coopérer avec nos partenaires dans le cadre de projets structurés, notamment en matière d’emploi, de démographie, ou de développement durable, afin d’échanger nos expériences et d’améliorer nos actions dans ces domaines ;

8/ Entendons, dans le prolongement de la présente délibération , porter avec notre partenaire des initiatives destinées à célébrer le 50ème anniversaire du Traité de l’Élysée et le caractère vivant et sans cesse renouvelé du jumelage de nos deux villes, avec d’autres initiatives en préparation dans cette année 2013.

La présente motion est adoptée à l’unanimité.