Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 202301 pose echafaudage 34 rue de la chaussee 09.0
Arrêté - 2023223 echafaudage 15 rue du dauphin 05 14.06.202
Arrêté - 2024228 echafaudage 52 rue du puits 29.04 14.06.20
Arrêté - 2023226 travaux avec echafaudage 7 rue lucie delar
Arrêté - 2024338 echafaudage 5 rue charriere du puits 03 14
Arrêté - 2026411 travaux avec pose dun echafaudage 64 rue d
Arrêté - 2026329 stationnement 61 rue du puits 15.04 12.06.
Arrêté - 2022474 modificatif travaux 47 rue de la republiqu
Arrêté - 2022474 travaux avec benne 47 rue de la republique
Arrêté - 202315 installation de chantier 46 rue de lhomme d
Arrêté - 2023177 echafaudage 61 bis rue du puits 17.05 14.06.2023
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023177 echafaudage 61 bis rue du puits 17.05 14.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
ee ARRETE N° 2023 — 177 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
wii Ravalement de la façade avec pose d’un
échafaudage
TK PEINTURE
Rue du Puits n° 61 bis
Du Mercredi 17 Mai 2023
| Au Mercredi 14 Juin 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société TK Peinture — 1, rue des Mathurins — 14100 Lisieux, afin, dans
le cadre de travaux de ravalement de la façade (DP 014 333 23 U 0021), de pouvoir mettre en
place un échafaudage, Rue du Puits au n° 61 bis, du Mercredi 17 Mai 2023 au Mercredi 14 Juin 2023,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société TK PEINTURE est autorisée, dans le cadre de travaux de
ravalement de la façade, à mettre en place un échafaudage, Rue du PUITS au n° 61 bis, du
MERCREDI 17 MAI 2023 au MERCREDI 14 JUIN 2023.
ARTICLE 2 : La Société TK Peinture devra mettre en place un échafaudage de petite largeur, avec console de déport, afin de pouvoir garder le maximum de largeur de voie.
ARTICLE 3 : La chaussée sera rétrécie, et la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes interdite.
ARTICLE 4 : La circulation sera perturbée pendant la pose et la dépose de l’échafaudage.
ARTICLE S$ : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravats ne devront pas séjourner sur la voie publique en particulier le week-end. Dès la fin des travaux, les lieux devront être remis dans leur état primitif. Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les travaux seront exécutés par les agents des Services Techniques de la Ville aux frais du demandeur. La dépose et la repose des plaques existantes sur l'immeuble doivent être assurées par l'entreprise titulaire de l'autorisation.
ARTICLE 6 : Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit. L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons. L’échafaudage devra être muni d’une bâche de protection destinée à assurer la sécurité des passants.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 7 : Une signalétique devra être mise en place au niveau de l'intersection de la Place du Puits, indiquant une chaussée rétrécie, par la Société intervenante.
ARTICLE 8 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par l'Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 9 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 11 Mai 2023,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation et au stationnem
Jérôme HAMEL