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Arrêté - 202310 pose 2 echafaudages 47 rue de la republique 16.04 14.06.2023
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202310 pose 2 echafaudages 47 rue de la republique 16.04 14.06.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE
BE | ARRETE N° 2023 - 10
HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Pose de 2 échafaudages
Rue de la République n° 47
Du Lundi 16 Janvier 2023
Au Mercredi 14 Juin 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société Cré-Habitat — 40, route de Bretagne — 14760 Bretteville sur Odon, dans le cadre de travaux de réhabilitation de 3 logements (DP 014 333 21 R 0004), de pouvoir mettre en place deux échafaudages, un côté trottoir et un côté rivière, Rue de la République au n° 47, du Lundi 16 Janvier 2023 au Mercredi 14 Juin 2023,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société Cré-Habitat est autorisée, dans le cadre de travaux de réhabilitation
de 3 logements, de pouvoir mettre en place deux échafaudages, un côté trottoir et un côté rivière, Rue de la REPUBLIQUE au n° 47, du LUNDI 16 JANVIER 2023 au MERCREDI 14
JUIN 2023.
ARTICLE 2 : La circulation sera perturbée pendant la pose et la dépose des échafaudages.
ARTICLE 3 : Mise en place d’un échafaudage à l’arrière de l'immeuble, dans le lit de la rivière La Claire et mise en place du second échafaudage, côté trottoir.
ARTICLE 4 : Aucun matériel ou matériaux ne seront déposés dans le lit de la rivière pendant la durée des travaux. Tous gravats qui se retrouveraient dans le lit de la rivière, pendant les travaux, devront être évacués immédiatement par l'Entreprise intervenante.
ARTICLE 5 : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravats ne devront pas séjourner sur la voie publique en particulier le week-end. Dès la fin des travaux, les lieux devront être remis dans leur état prim Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les travaux seront exécutés par les agents des Services Techniques de la Ville aux frais du demandeur. La dépose et la repose des plaques existantes sur l'immeuble doivent être assurées par l'entreprise titulaire de l'autorisation.
ARTICLE 6 : Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit. L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons. Les échafaudages devront être munis d’une bâche de protection destinée à assurer la sécurité des passants.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 7 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par l'Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 8 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 9 Janvier 2023,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL