Le Pays des Savanes
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°02_BR_2021_CCDS
PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE D'AMENAGEMENT DES SITES NATURELS ET PLANS D'EAU DU TERRITOIRE ‘DES SAVANES SUR LES COMMUNES
DE KOUROU, SINNAMARY ET IRACOUBO
Séance du 18 février 2021
Date de convocation : 12 février 2021
L'an deux mil vingt et un et le dix-huit février à 9 heures, le Bureau Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans l'auditorium du complexe Sinnaryouz à
Sinnamary, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Michel-Ange JEREMIE, Céline REGIS, Véronique JACARIA, Denis BURLOT, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André Roland BERTHIER, Gaetan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH.
Absents excusés ayant donné procuration :
Absents excusés :
Membres du Bureau Communautaire formant la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« La Communauté de Communes des Savanes (CCDS) a lancé trois consultations en marché à procédure adaptée pour l'aménagement des sites naturels et plans d'eau du territoire des savanes sur les communes de Kourou, Sinnamary et Iracoubo, pour des travaux de bâtiment et VRD, une le 16 juillet 2019, la deuxième le 30 août 2019 et la troisième le 03 mars 2020.
La 1% consultation a été déclarée infructueuse pour absence d'offre et les suivantes sans suite pour cause d'intérêt général.
Une nouvelle procédure en marché à procédure adaptée a été lancée le 28 octobre 2020.
Le marché est alloti et à tranches, il se décomposée en 5 lots, comme suit :
Lot n° 1 - VRD
Lot n° 2 - CLOTURE / MOBILIER
Lot 3 - PLANTATION / ENGAZONNEMENT / TERRE VEGETALE
Lot n° 4 - GROS ŒUVRE / CHARPENTE / AMENAGEMENT / REVETEMENTS - CRIQUE PARFORCE
Lot n° 5 - GROS ŒUVRE / CHARPENTE / AMENAGEMENT / REVETEMENTS - CRIQUES CANCELER, MORPIO ET ORGANABO.
Délibération n°02_BR_2021_CCDS
Portant attribution du marché d'aménagement des sites naturels et plans d'eau du territoire des Savanes
sur les communes de Kourou, Sinnamary et Iracoubo
Page 1 Tranche ferme Tranche optionnelle PSE Variantes exigées
Lotn 1 VRD Travaux de VRD pour] Tranche femme : Travaux de | Tranche opionnelen 1. Branchement AËP
l'aménagement des sites des |. VRD pnncipaux PARFORCE
crques Mompio, Canceler,
Organabo et Parforce
|
|
| Lot n° 2 -![ Travaux d'aménagement | Tranche ferme : Aménagement | Tranche optionnelle n° 1: Mobilier PSE n° 1. Clôture CLOTURE 1|" paysager pour | paysager - Clôture et mobilier MOBILIER l'aménagement des sites des | principaux
criques Morpio, Canceler,
Grganabo et Parforce
Lot on 3 -| Tavaw d'aménagement | Tranche ferme : Aménagement | Tranche oplinnele n° 1 : Plantatons
PLANTATION _/| paysager pour | paysager - Engazonnement et | diverses ENGAZONNEMENT
| l'aménagement des sites des |: plantation | ! TERRE
| criques Morpo, Canceler, |
VEGETALE Organabo et Parforce.
Lot n° 4- GROS | Tranche eme : Travaux] Trance me : Tawuxc| Tande oplomele m1: 3 bas] PSE 12 Rédeaon| Varane agé 11 OEUVRE !| de grosœuvre, charpente, | de gros-œuvre, charpente, | extérieures - PARFORCE dun cabet type 2 «| Remplacement de la CHARPENTE] aménagement et revêtements | aménagement e revétements |. ne PARASOL » avec | couverture en tôle prélaquées AMENAGEMENT? | pour l'aménagement du site de | principaux ranche ne en : el Sélente, | couverture tôle aluminium | par une couverture de pe REVETEMENTS - | la crique Parforce accès et mise à l'eau - PARFORCE prélaquées - Crique | PALMEX (concerne la tranche CRIQUE Tranche optionnelle n° 3 : Aménagement | Parforce ferme + PSE n° 1) PARFORCE supplémentaire du carbet type 1 « GRAND CARBET » - PARFORCE
Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Il est prévu une période de préparation de 4 semaines. Toutefois, les candidats ne pourront pas dépasser le délai plafond de 3 mois à compter de l'ordre service de démarrage des travaux. Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est de 12 mois
maximum à compter de la réception de la tranche ferme.
Les estimations par lot, tranches, prestations supplémentaires éventuelles et pour l'ensemble du marché sont les suivantes :
LOTS ET PRESTATIONS MONTANTS
TRANCHE
=
+ €
LOT 04 - GROS ŒUVRE/ CHARPENTE / AMENAGEMENT / REVETEMENTS - CRIQUE PARFORCE-TRANCHE FERME 172 983,17 €
TRANCHE OPTIONNELLE 2 - REALISATION D'UN PONTON ACCES ET MISE A L'EAU 22 07€
CARBET TYPE 1 CARBET" 2 128.00
TOUTES TRANCHES OPTIONNELLES 28 064,07 €
+ €
F
x DE LA TOLE EN PRELAQUEE P, 'ALMEX (TRANCHE 214 114,75€
LOT 05 - GROS ŒUVRE / CHARPENTE / AMENAGEMENT / REVETEMENTS - CRIQUES CANCELER, MORPIO ET ORGANABO-TRANCHE FERME 201 666,75 €
1- LA 13 T5 €
TRANCHE OPTIONNELLE 2 - AMENAGEMENT DU CARBET DE VIE ET DU CARBET D'ACCUEIL DE LA CRIQUE CANCELER 18 888,80 €
TRANCHE OPTIONNELLE 3 - REALISATION DE 4 PIEUX BOIS POUR AMARRAGE DES PIROGUES À LA CRIQUE ORGANABO 4 300,00 €
+
1- PAR DU 267
Les offres économiquement les plus avantageuses seront jugées, à l'issue d'un classement, selon les critères suivants
pondérés :
1- Critère n°1 - Prix des prestations 50 %.
2- Critère n°2 - Valeur technique 30 %.
3- Critère n°3 - Délai d'exécution 20 %.
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Portant attribution du marché d'aménagement des sites naturels et plans d'eau du territoire des Savanes sur les communes de Kourou, Sinnamary et Iracoubo
Page 2 À la date limite de remise des offres fixée au 30 novembre 2020, huit opérateurs économiques ont soumissionné :
RIBAL TP, pour le lot 1
AMAZONE PAYSAGE, pour les lots 2 et 3 :
DAIPLAK, pour les lots 1 et 2 ;
GMTS, pour le lot 1 ;
CEMKO, pour les lots 4 et 5 ;
AXVERT pour le lot 3 ;
WM2T, pour les lots 1 et 3 ;
NL PRODUCTION VEGETALE, lot 3.
Les huit candidats ont été admis. L'analyse des offres a été réalisée par le maître d'œuvre.
La commission des marchés à procédure adaptée (MAPA) réunie le 04 février 2021 à 14 heures, après étude du rapport d'analyse et débat, propose au Bureau Communautaire de délibérer comme suit :
Lot n° 1 : VRD
ATTRIBUER ce lot à la société WM2T pour un montant de 233 690,22 € (deux cent trente-trois mille six cent quatre-vingt-dix euros et vingt-deux centimes) au titre de la tranche ferme + tranche optionnelle n°1.
LOT°2 : CLOTURE / MOBILIER
ATTRIBUER ce lot à la société Amazonie Paysage pour un montant de 72 408,52 € (soixante-douze mille quatre cent huit euros et cinquante-deux centimes) au titre de tranche ferme + tranche optionnelle n° 1.
LOT 3 : PLANTAT. E ZONNEME TERRE ETALE
ATTRIBUER ce lot à la société NL PRODUCTION VEGETALE pour un montant de 24 133,00 € (vingt-quatre mille cent trente- trois euros) au titre de tranche ferme + tranche optionnelle n° 1.
LOT 4 : GR UVRE ARPEN AMENAGEMENT / REVETEMENTS-— CRI PARFO!
ATTRIBUER ce lot à la société DAIPLAK pour un montant de 219 815,75 € (deux cent dix-neuf mille huit cent quinze euros et soixante-quinze centimes) au titre de la variante exigée + tranches optionnelles n° 1 à 3.
L 5: GROS ŒUVRE / CHARPENT AMENAGEMENT / REVETEMENTS — CRIQUES CANCELER, MORPI ORGANABO.
ATTRIBUER ce lot à la société CEMKO pour un montant de 225 316,89 € (deux cent vingt-cinq mille trois cent seize euros et quatre-vingt-neuf centimes) au titre de tranche ferme + tranches optionnelles n° 1 à 3.
AUTORISER le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu le Code de là commande publique, en particulier les articles L.2123-1, R.2122-2, R.2123-1 et R.2123-4, R.2185-1 ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu l'avis de la commission MAPA du 04 février 2021 ;
Vu la délibération n° 62-CC-2020-CCDS en date du 24 novembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 :
Vu l'ordonnance N°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID- 19 ;
Vu l'ordonnance N°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de
l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID-19 ;
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Page 3 vu l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire
dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 et autorisant également la prorogation ou la réactivation des mesures sociales dérogatoires au-delà du 31 décembre 2021 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : ATTRIBUE les marchés relatifs à l'aménagement des sites naturels et plans d'eau du territoire des Savanes
comme suit :
LOT n° 1 : VRD
ATTRIBUE ce lot à la société WM2T pour un montant de 233 690,22 € (deux cent trente-trois mille six cent quatre- vingt-dix euros et vingt-deux centimes) au titre de la Tranche ferme + Tranche optionnelle n°1.
LOT®2 : CLOTURE / MOBILIER
ATTRIBUE ce lot à la société Amazonie Paysage pour un montant de 72 408,52 € (soixante-douze mille quatre cent huit euros et cinquante-deux centimes) au titre de Tranche ferme + Tranche optionnelle n° 1.
OT 3 : PLANTATI ENGAZONNEMENT /TERRE VEGETALE
ATTRIBUE ce lot à la société NL PRODUCTION VEGETALE pour un montant de 24 133,00 € (vingt-quatre mille cent
trente-trois euros) au titre de Tranche ferme + Tranche optionnelle n° 1.
LOT 4 : GROS ŒUVRE / CHARPENTE / AMENAGEMENT / REVETEMENTS - CRIQUE PARFOR
ATTRIBUE ce lot à la société DAIPLAK pour un montant de 219 815,75 € (deux cent dix-neuf mille huit cent quinze euros et soixante-quinze centimes) au titre de la variante exigée + Tranches optionnelles n° 1 à 3.
LOT 5 : GRO UVRE / CHARPENTE / AMENAGEMENT / REVETEMENTS - CRI CANCELER, MORPIO ET ORGANABO.
ATTRIBUE ce lot à la société CEMKO pour un montant de 225 316,89 € (deux cent vingt-cinq mille trois cent seize
euros et quatre-vingt-neuf centimes) au titre de Tranche ferme + Tranches optionnelles n° 1 à 3.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
VOLS : : Fait et délibéré à Sinnamary, le 18 février 2021. -Nombre de conseillers en exercice : 12
-Quorum : 07 Pour extrait et certifié conforme,
-Nombre de conseillers présents : 12
-Nombre de procurations : 00
-Nombre de votants : 12
-Pour : 49
-Contre : 00
-Abstention(s) : 00
Délibération n°02_BR_2021_CCDS
Portant attribution du marché d'aménagement des sites naturels et plans d’eau du territoire des Savanes sur les communes de Kourou, Sinnamary et Iracoubo
Page 4 Joëlle JERSIER
De: Tatiana FALGAYRETTES
Envoyé: vendredi 26 février 2021 11:25
À: Secrétariat DGS
Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20210226-13806.xml: 973-200027548-20210218-02
_BR 2021_CCDS-DE-1-2_14163.xml
De : actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé : vendredi 26 février 2021 10:45
À: tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com:; Tatiana FALGAYRETTES
guyane.fr>
Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
æ Accusé de réception
A
Liberté » Égalité » Frasveriet
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2021-02-26(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 02_BR_2021_ CCDS
Objet acte: ATTRIBUTION DU MARCHE AMENAGEMENT DES SITES NATURELS ET PLANS D'EAU DU TERRITOIRE DES
SAVANES SUR LES COMMUNES DE KOUROU, SINNAMARY ET IRACOUBO
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 1.1.6-Autres
Identifiant Acte: 973-200027548-20210218-02_BR_2021 CCDS-DE