Le Pays des Savanesz
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°07_BR_2019_CCDS
AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES SITES NATURELS ET PLANS
D'EAU DU TERRITOIRE DES SAVANES
Séance du 18 juillet 2019
Date de convocation : 11 juillet 2019
L'an deux mil dix-neuf et le dix-huit juillet à dix-sept heures, le Bureau Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la CCDS, sous la présidence de Monsieur Didier BRIOLIN, 1° Vice-Président.
Conseillers communautaires présents :
Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, France CLET-COURAT, Enrico WILLIAM
nts j
François RINGUET
Absents non excusés:
Vanessa BOIS-BLANC, Gilles DUFAIL, Pierre HO-WEN-SZE
Membres du Bureau Communautaire formant la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« La CCDS à passé un marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des sites naturels et plans d'eau du territoire avec le groupement d'entreprises conjoint JOS ARCHITECTURE (mandataire) / BOTANIK PAYSAGE / SESIC /AGIR.
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux inscrit au dit marché de maîtrise d'œuvre s'élevait à 530 000,00 € (cinq cent trente mille euros), avec un forfait provisoire de rémunération de la maîtrise d'œuvre basé sur un taux de 10 %, soit un montant de 53 000,00 €.
A l'issue de la remise de l’Avant-Projet Définitif (APD), le coût prévisionnel des travaux a été revu à la hausse et arrêté à la somme de 584 140,00 € (cinq cent quatre-vingt-quatre mille cent quarante euros), soit une augmentation du coût des travaux de 10,22 %.
Conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), il convient de fixer par voie d'avenant, le montant du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d'œuvre. Ce nouveau montant s'élève, avec application du taux de rémunération de 10 %, à 58 414,00 € (cinquante-huit mille quatre cent quatorze euros), soit une augmentation de 5 414,00 € par rapport au montant initial.
En application des articles 3 et 7 du CCAP, le maître d'œuvre s'engage à respecter le montant du coût prévisionnel des travaux arrêté par le présent avenant n° 1, sous réserve des sanctions prévues à l'article 7 dudit CCAP.
Le nouveau tableau de ventilation des missions et des honoraires entre les membres du groupement de maîtrise d'œuvre
est joint en annexe au présent rapport de présentation.
Lors de la validation de la mission PRO DCE, il a été pris en compte l’utilisation de tranches optionnelles afin de pleinement répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur. Un nouvel avenant intégrera les montants estimatifs mis en œuvre afin de recalculer les honoraires du maître d'œuvre, en fonction des tranches affermies et sur la base des montants prévisionnels
suivants :
Délibération n°07_BR_2019_CCDS
Avenant n°1 au marché de maitrise d'œuvre pour
l'aménagement des sites naturels et plans d’eau
du territoire des Savanes
Page 1 Tranches optionnelles du lot n°1
N° Objet Montant TTC
L Branchement AEP PARFORCE 3 500,00 €
2 Parking PARFORCE 22 575,00 €
5 Parking MORPIO : 33 675,00 €
4 Parking CANCELER 21 105,00 €
5 Parking et voirie ORGANABO 8 605,00 €
Tranches optionnelles du lot n°2
N° _| Objet Montant H.T
[1 Clôture 20 500,00 €
[2 ___| Mobilier 19 700,00 €
Tranches optionnelles du lot n°3 ]
N° Objet Montant H.T
1 Plantations supplémentaires L 8 940,00 €
[Tranches optionnelles du lot n°4 |
N° Objet Montant H.T
1 Réalisation d'un carbet type 2 "PARASOL" - PAREFORCE 6 213,00 €
2 3 bancs extérieurs - PAREFORCE 25 212,60 €
3 1 ponton détente, accès et mise à l'eau - PAREFORCE 16 488,00 €
14 Aménagement supplémentaire du carbet type 1 "GRAND CARBET" -| 2 032,00 €
PAREFORCE ==
5 1 ponton - CANCELER 13 000,00 €
[6 Aménagement du carbet de vie et du carbet accueil - CANCELER 16 658,90 €
7 | Réalisation de 4 pieux bois pour amarrage des pirogues - ORGANABO 3 200,00 €
Prolongation de la durée d'exécution :
La durée d'exécution initiale du marché était de 10 mois. Cependant, eu égard à la complexité technique du dossier (cadre règlementaire environnemental) et aux autorisations administratives, il s'avère nécessaire de proroger la durée du marché
jusqu'à l'expiration de l’année de parfait achèvement des marchés de travaux.
Les délais d'exécution des différents éléments de missions restent inchangés.
Aussi, il vous est demandé de bien vouloir délibérer comme suit :
+ APPROUVER la passation de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des sites naturels et plans d’eau du territoire des Savanes, pour un montant de 5 414,00 €. Le nouveau montant de rémunération de la maîtrise d'œuvre se chiffre à 58 414,00 € (cinquante-huit mille quatre cent quatorze euros.
+ INSCRIRE les nouveaux crédits nécessaires à la dépense au budget 2019.
+ PROROGER la durée d'exécution du marché jusqu'à l'expiration de l’année de parfait achèvement des marchés de travaux.
+ __ AUTORISER le Président à SIGNER l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des sites
naturels et plans d'eau du territoire des Savanes et toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales :;
Vu l'arrêté de n°2154/SG du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes des Savanes ÿ
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n°13-BR/2017/CCDS du 25 septembre 2017, relative à l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour
l'aménagement des sites naturels et plans d'eau du territoire des Savanes
Vu le rapport de présentation ;
Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;
Après avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
Délibération n°07_BR_2019_CCDS
Avenant n°1 au marché de maitrise d'œuvre pour
l'aménagement des sites naturels et plans d’eau
du territoire des Savanes
Page 2 DECIDE DE (D')
ARTICLE 1° : DONNER ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
ARTICLE 2°: APPROUVER la passation de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des sites
naturels et plans d'eau du territoire des Savanes, pour un montant de 5 414,00 €. Le nouveau montant de
rémunération de la maîtrise d'œuvre se chiffre à 58 414,00 € (cinquante-huit mille quatre cent quatorze
euros.)
ARTICLE 3 : INSCRIRE les nouveaux crédits nécessaires à la dépense au budget 2019.
ARTICLE 4: PROROGER la durée d'exécution du marché jusqu'à l'expiration de l'année de parfait achèvement des
marchés de travaux.
ARTICLE 5 : AUTORISER le Président à SIGNER l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre des sites naturels et plans
d'eau du territoire des Savanes et toutes les pièces relatives à cette affaire.
Vote :
-Nombre de conseillers en exercice : 11
-Quorum : 06
-Nombre de conseillers présents : 06
-Nombre de procurations : 00
-Nombre de votants : 06
-Pour : 06
-Contre : 00
-Abstention(s): 00
Op
Fait et délibéré à Kourou, le 18 juillet 2019
Pour extrait et certifié conforme,
CPR empêché,
Le 1° \ éddent, par délégation,
Délibération n°07_BR_2019_CCDS
Avenant n°1 au marché de maitrise d'œuvre pour
l'aménagement des sites naturels et plans d'eau
du territoire des Savanes
Page 3 Joëlle JERSIER |
De:
Envoyé:
À:
Objet:
Tatiana RIBAL
mardi 30juillet 2019 12:45
Joëlle JERSIER; Yalémi TIDUKA
Fwd: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Envoyé de mon iPhone
Début du message transféré :
Expéditeur:
Date: 30 juillet 2019 à 09:50:10 GFT
Destinataire: , ,
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
EX L Accusé de réception
Léberes « Liberté « Éguitré » Fraternité » Fratrenitf
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
Ib}
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2019-07-30(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 07 BR 2019 CCDS
Objet acte: AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'AMÉNAGEMENT DE
SITES NATURELS ET PLANS D'EAU DU TERRITOIRE DES SAVANES Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 1.1.5-Avenants
Identifiant Acte: 973-200027548-20190718-07 BR 2019 CCDS-DE