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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 08 BR 2021 Ccds Modification Delib 02 BR 2021 Ccds Attribution Marche Site Naturels
Document publié le Mardi 27 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 08 BR 2021 Ccds Modification Delib 02 BR 2021 Ccds Attribution Marche Site Naturels)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Le Pays des Savanes
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°08_BR_2021_ CCDS
PORTANT MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 02_BR_2021_ CCDS RELATIVE A L'ATTRIBUTION DU MARCHE D’AMENAGEMENT DES SITES NATURELS ET PLANS D'EAU DU TERRITOIRE DES SAVANES SUR LES COMMUNES DE KOUROU, SINNAMARY ET IRACOUBO - LOT 4
Séance du 27 juillet 2021
Date de convocation : 21 juillet 2021
L'an deux mil vingt et un et le vingt-sept juillet à dix heures, le Bureau Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la CCDS, sous la présidence de Madame Céline REGIS, 2ème Vice-Présidente de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
Céline REGIS, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André Roland BERTHIER, Rodolphe HORTH,
Absent excusé :
François RINGUET,
Absents non excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Véronique JACARIA, Denis BURLOT, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Pierre-
Richard AUGUSTIN.
Membres du Bureau Communautaire formant la majorité des membres en exercice.
La Présidente fait donner lecture du rapport de présentation :
« La Communauté de Communes des Savanes a lancé le 28 octobre 2020 une quatrième consultation pour le
marché d'aménagement des sites naturels et plans d'eau du territoire des Savanes sur les Communes de Kourou, Sinnamary et Iracoubo.
Le marché était alloti comme suit :
Lot n° 1 - VRD
Lot n° 2 - CLOTURE / MOBILIER
Lot n° 3 - PLANTATION / ENGAZONNEMENT / TERRE VEGETALE
Lot n° 4 - GROS ŒUVRE / CHARPENTE / AMENAGEMENT / REVETEMENTS - CRIQUE PARFORCE Lot n° 5 - GROS ŒUVRE / CHARPENTE / AMENAGEMENT / REVETEMENTS -— CRIQUES CANCELER, MORPIO ET ORGANABO.
Les critères pondérés de sélection des offres économiquement les plus avantageuses utilisés pour l'établissement du rapport d'analyse des offres sont les suivants :
1- Critère n°1 - Prix des prestations 50 %.
2- Critère n°2 - Valeur technique 30 %.
3- Critère n°3 - Délai d'exécution 20 %.
Au terme de ladite consultation, sur la base du rapport d'analyse des offres établi par le maître d'œuvre et de la proposition de la Commission MAPA, réunie le 04 février 2021, notre assemblée délibérante a attribué les lots de la manière suivante :
LOT N° 1 : VRD
ATTRIBUTION la société WM2T pour un montant de 233 690,22 € (deux cent trente-trois mille six cent quatre-vingt-dix euros et vingt-deux centimes) au titre de la tranche ferme + tranche optionnelle n°1.
LOT°2 : CLOTURE / MOBILIER
ATTRIBUTION à la société Amazonie Paysage pour un montant de 72 408,52 € (soixante-douze mille quatre cent huit euros et cinquante-deux centimes) au titre de tranche ferme + tranche optionnelle n° 1. LOT 3 : PLANTATION /ENGAZONNEMENT /TERRE VEGETALE
Délibération n°08-BR-CCDS
Portant modification de la délibération n° 02_BR_2021_ CCDS relative à l'attribution du marché d'aménagement des sites naturels et plans d’eau du territoire des savanes
sur les communes de Kourou, Sinnamary et Iracoubo - LOT 4
Page 1 ATTRIBUTION à la société NL PRODUCTION VEGETALE pour un montant de 24 133,00 € (vingt-quatre mille cent trente-trois euros) au titre de tranche ferme + tranche optionnelle n° 1.
LOT 4 : GROS ŒUVRE / CHARPENTE / AMENAGEMENT / REVETEMENTS - CRIQUE PARFORCE
ATTRIBUTION à la société DAIPLAK pour un montant de 219 815,75 € (deux cent dix-neuf mille huït cent quinze euros et soixante-quinze centimes) au titre de la variante exigée + tranches optionnelles n° 1 à 3 + PSE n° i.
LOT 5 : GROS ŒUVRE / CHARPENTE / AMENAGEMENT / REVETEMENTS — CRIQUES CANCELER, MORPIO ET ORGANABO.
ATTRIBUTION à la société CEMKO pour un montant de 225 316,89 € (deux cent vingt-cinq mille trois cent seize euros et quatre-vingt-neuf centimes) au titre de tranche ferme + tranches optionnelles n° 1 à 3.
Après transmission de la délibération au contrôle de légalité, les lettres d'information d'attribution et de rejet d'offre ont été adressées à l'ensemble des soumissionnaires le 21 avril 2021.
A la date limite de remise des justificatifs sollicités par le pouvoir adjudicateur, quatre attributaires ont transmis via la plateforme de dématérialisation lesdits documents :
e Lot 1 : la société WM2T
. Lot 2 la société AMAZONIE PAYSAGE
e Lot 3 la société NL PRODUCTION VEGETALE
e Lot 5 la société CEMKO
La société DAIPLAK n’a pas transmis la totalité de ses justificatifs.
Aussi conformément aux dispositions de l'article R.2144-7 du code la commande publique, l'attributaire a été informé par courrier en date du 22 juillet 2021 du classement de sa candidature en « candidature irrecevable », pour absence de transmission de justificatifs dans les délais prévus par l'article R.2144-4 du code de la commande
publique.
Ainsi, comme suite à l'élimination de ce candidat, un courrier a été adressé à la société CEMKO, soumissionnaire classé immédiatement après le premier attributaire pour l'informer et la solliciter, comme nouvel attributaire du lot n°4 : GROS ŒUVRE / CHARPENTE / AMENAGEMENT / REVETEMENTS — CRIQUE PARFORCE
Je vous invite donc à délibérer comme suit :
ATTRIBUER le lot n° 4 GROS ŒUVRE / CHARPENTE / AMENAGEMENT / REVETEMENTS — CRIQUE PARFORCE, à la société CEMKO pour un montant de 255 717 ,69 € (deux cent cinquante-cinq mille sept cent dix-sept euros et soixante-neuf centimes), au titre de la Tranche ferme « offre variante » + les Tranches optionnelles n° 1,2et 3 + PSE n° 1.
La répartition du montant total est la suivante :
Tranche ferme, « offre variante : couverture type PALMEX» : 213 967,73 € Tranche optionnelle 1 —- 3 bancs extérieurs -PARFORCE : 25 193,01 € Tranche optionnelle 2 - 1 ponton détente, accès et mise à l'eau-PARFORCE : 2 132,00 € Tranche optionnelle 3 - Aménagement supplémentaire du carbet type 1 « Grand carbet » PARFORCE plus PSE 1 : Réalisation d’un carbet type 2 « PARASOL » - Crique PARFORCE : 11 244,95 € Oo
Oo
O0
©
AUTORISER le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, en particulier les articles L.2123-1, R.2122-2, R.2123-1 et R.2123-4,
R.2185-1 ; R.2144-4, R.2144-7 ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu la délibération n° 62-CC-2020-CCDS en date du 24 novembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau ;
Vu la délibération n° 02_BR_2021_CCDS portant attribution du marché d'aménagement des sites naturels et plans d'eau du territoire des Savanes sur les Communes de Kourou, Sinnamary et Iracoubo ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Délibération n°08-BR-CCDS
Portant modification de la délibération n° 02_BR_2021_ CCDS relative à l'attribution du marché d'aménagement des sites naturels et plans d'eau du territoire des savanes sur les communes de Kourou, Sinnamary et Iracoubo - LOT 4
Page 2 Vu l'ordonnance N°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale
des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'ordonnance N°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions
locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin
de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 ; Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ; Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 30 septembre 2021 et autorisant également la prorogation ou la réactivation des mesures sociales dérogatoires au-delà du 31 décembre 2021 ;
Vu l'avis de la commission MAPA du 20 juillet 2021 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : ATTRIBUE le lot n° 4: GROS ŒUVRE / CHARPENTE / AMENAGEMENT / REVETEMENTS —
CRIQUE PARFORCE, à la société CEMKO pour un montant de 255 717 ,69 € (deux cent cinquante-cinq mille sept cent dix-sept euros et soixante-neuf centimes), au titre de la Tranche ferme « offre variante » + les Tranches optionnelles n° 1, 2 et 3 + PSE n° 1.
La répartition du montant total est la suivante :
o Tranche ferme, « offre variante : toiture en PALMEX» : 213 967,73 € o Tranche optionnelle 1 - 3 bancs extérieurs -PARFORCE : 25 193,01 € o Tranche optionnelle 2 - 1 ponton détente, accès et mise à l'eau-PARFORCE : 2 132,00 € o Tranche optionnelle 3 - Aménagement supplémentaire du carbet type 1 « Grand carbet >» PARFORCE plus PSE 1 : Réalisation d'un carbet type 2 « PARASOL » - Crique PARFORCE : 11 244,95 €
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Vote :
-Nombre de conseillers en exercice : 12
-Quorum : 05
-Nombre de conseillers présents : 05
-Nombre de procurations : 00
-Nombre de votants : 05
-Pour : 05
-Contre : 00
-Abstention(s) : 00
Fait et délibéré à Kourou, le 27 juillet 2021,
Pour extrait et certifié conforme,
Pour le Président absent,
Délibération n°08-BR-CCDS
Portant modification de la délibération n° 02_BR_2021_CCDS relative à l'attribution du marché d'aménagement des sites naturels et plans d’eau du territoire des savanes sur les communes de Kourou, Sinnamary et Iracoubo - LOT 4
Page 3 LE
Lee Se Raretel nr-lnlelte
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
PAR LA PREFECTURE
Organisme : Communauté de Communes des Savanes
Utilisateur : FALGAYRETTES
Paramètre de la transaction:
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Déliberations
Numéro de l'acte: 08_BR_2021_CCDS
Date de la décision: 2021-07-27 00:00:00+02
Objet: MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2_BR_2021_CCDS RELATIVE
A L'ATTRIBUTIONN DU MARCHE D'AMENAGEMENT DE SITES
NATURELS ET PLANS D'EAU DU TERRITOIRE DES SAVANES SUR
LES COMMUNES DE KOUROU, SINNAMARY, ET IRACOUBO - LOT 4
Classification matières/sous-matières: 1.1
Identifiant unique: 973-200027548-20210727-08_BR_2021_CCDS-DE
Fichier de vie de la transaction
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
973-200027548-20210727-08_BR_2021_CCDS-DE-1-1_0.xm
l
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nom original:
DELIB 08_BR_2021_CCDS MODIFICATION DELIB
02_BR_2021_CCDS ATTRIBUTION MARCHE SITE
NATURELS.pdf
application/pdf 3868643
nom de métier:
99_DE-973-200027548-20210727-08_BR_2021_CCDS-DE-1-
1_1.pdf
application/pdf 3868643
Cycle Contenu dans l'archivage
Etat Date Message
Posté 4 août 2021 à 18h51min15s Dépôt initial
En attente de transmission 4 août 2021 à 18h55min02s Accepte par le TdT : validation OK
Transmis 4 août 2021 à 18h55min05s Transmis au MIAT
Acquittement reçu 4 août 2021 à 19h00min11s Recu par le MIAT le 2021-08-04
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