Le Pays des Savanes
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°03_BR_2021_CCDS
PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SERVICES AU PUBLIC (MSAP) A
IRACOUBO - 2EME CONSULTATION
Séance du 18 février 2021
Date de convocation : 12 février 2021
L'an deux mil vingt et un et le dix-huit février à 9 heures, le Bureau Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans l'auditorium du complexe Sinnaryouz à Sinnamary, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
seillers communautaires présents :
François RINGUET, Michel-Ange JEREMIE, Céline REGIS, Véronique JACARIA, Denis BURLOT, Fidélia BOCAGE, Yves
VANG, André Roland BERTHIER, Gaetan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH.
Absents excusés ayant donné procuration :
Absents excusés :
Membres du Bureau Communautaire formant la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« La Communauté de Communes des Savanes (CCDS) souhaite, dans le cadre de ses compétences, doter son territoire d'équipements notamment en zone rurale afin de développer les services publics tout en mutualisant ces derniers dans des espaces numériques. La CCDS a donc mis en œuvre un projet d'investissement lié à cet objectif :
1. La construction d'une Maison de Services au public à Iracoubo.
Une nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse pour deux lots. L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique.
Les travaux visés par la nouvelle consultation font l'objet d'une seule tranche de réalisation et sont répartis en deux (02) lots
qui seront traités en lots séparés :
+ Lot n°01 : Gros-œuvre ;
+ Lot n°07 : Terrassements - VRD.
Pour information, les autres lots ci-dessous ont fait l'objet d’une précédente consultation et sont en cours d'attribution : ils
ne sont donc pas concernés par la seconde consultation :
Lot n°02 : O2a Charpente-Couverture / 02b Menuiseries bois ;
Lot n°03 : Menuiseries aluminium ;
Lot n°04 : Électricité - CF/cf ;
Lot n°05 : Plomberie - Sanitaires ;
Lot n°06 : Carrelage-Faïence-Cloisons-Peinture ;
Lot n°08 : Espaces-verts.
Le délai global d'exécution est de dix (10) mois y compris la période de préparation d'un (1) mois. La date prévisionnelle de
début des travaux est fixée au 1er trimestre 2021.
Les offres seront jugées en fonction et dans l’ordre des critères pondérés suivants :
1. Valeur technique (capacité de l'entreprise par rapport aux travaux projetés) : pondération : 50% 2. Prix ; pondération : 50%
La date limite de réception des offres était fixée au vendredi 29 janvier 2021 à 09h00, pour une publication effectuée le lundi
11 janvier 2021.
Délibération n°03_BR_2021_CCDS
Portant attribution du marché de construction de la maison de services au public
(MSAP) à Iracoubo - 2ème consultation
Page 1 Après étude du rapport d'analyse et débat, la commission des marchés à procédure adaptée (MAPA) réunie le 16 février 2021 à 09 heures, propose au Bureau Communautaire de délibérer comme suit :
Lot n°1 : Gros œuvre
Déclarer ce lot infructueux et de relancer la consultation en marché restreint ;
Lot n° 7 : Terrassement VRD
D'attribuer le marché au candidat ANTOINETTES FRERES, pour un montant de 77 442,60 € TTC (soixante-dix-sept mille quatre cent quarante-deux euros et soixante centimes TTC) :
Après négociations,
Lots n°2 : Charpente-Couverture - Menuiserie bois
D'attribuer le marché au candidat CEMKO, pour un montant de 210 185, 08 € TTC (deux cent dix mille cent quatre-vingt-cinq euros et huit centimes TTC) ;
Lots n°4 : Electricité - CF/cf
D'attribuer le marché au candidat DISTRI ELEC, pour un montant de 44 837,17 € TTC (quarante-quatre mille huit cent trente- sept euros et dix-sept centimes TTC) ;
Lots n°5 : Plomberie sanitaire
D'attribuer le marché au candidat K-EAU PLOMBERIE, pour un montant de 26 192,52 € € TTC (vingt-six mille cent quatre- vingt-douze euros et cinquante-deux centimes TTC) ;
AUTORISER le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ; Vu le Code de la commande publique, en particulier les articles L.2123-1, R.2122-2, R.2123-1 et R.2123-4, R.2185-1 ; Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu l'avis de la commission MAPA du 16 février 2021 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : DECIDE pour les marchés relatifs à la construction d'une Maison de Services au public à Iracoubo :
Lot n°1 : Gros œuvre
De déclarer ce lot infructueux et de relancer la consultation en marché restreint L
Lot n° 7 : Terrassement V
D’attribuer le marché au candidat ANTOINETTES FRERES, pour un montant de 77 442,60 € TTC (soixante-dix-sept mille
quatre cent quarante-deux euros et soixante centimes TTC) ;
Après négociations,
ots n°2 : Charpente-Couv re - Menuiserie bois
D'attribuer le marché au candidat CEMKO, pour un montant de 210 185, 08 € TTC (deux cent dix mille cent quatre-
vingt-cinq euros et huit centimes TTC) ;
Lots n°4 : Electricité — CF/cf
D'attribuer le marché au candidat DISTRI ELEC, pour un montant de 44 837,17 € TTC (quarante-quatre mille huit cent
trente-sept euros et dix-sept centimes TTC) ;
Délibération n°03_BR_2021_CCDS
Portant attribution du marché de construction de la maison de services au public
(MSAP) à Iracoubo - 2ème consultation
Page 2 Lots n°5 : Plomberie sanitaire
D'attribuer le marché au candidat K-EAU PLOMBERIE, pour un montant de 26 192,52 € € TTC (vingt-six mille cent
quatre-vingt-douze euros et cinquante-deux centimes TTC);
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Vote : - . Fait et délibéré à Sinnamary, le 18 février 2021.
-Nombre de conseillers en exercice : 12
-Quorum : 07 Pour extrait et certifié conforme,
-Nombre de conseillers présents : 12
-Nombre de procurations : 00
-Nombre de votants : 12
-Pour : 42
-Contre : 00
-Abstention(s) : 00
Délibération n°03_BR_2021_CCDS
Portant attribution du marché de construction de la maison de services au public (MSAP) à Iracoubo - 2ème consultation
Page 3 Joëlle JERSIER
ES
De: Tatiana FALGAYRETTES
Envoyé: vendredi 26 février 2021 11:25
À: Secrétariat DGS
Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20210226-13929 xml: 973-200027548-20210218-03
_BR_2021_CCDS-DE-1-2_14286.xml
De : actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé : vendredi 26 février 2021 10:50
À : tedetis109@e-legalite.com: elegalite@gmail.com; Tatiana FALGAYRETTES
guyane.fr>
Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Fa & Accusé de réception
Liburei + Éguñiré » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
(BIS
NRA EUR
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2021-02-26(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 03_BR_2021_CCDS
Objet acte: ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONTRUCTION DE LA MAISON DE SERVICES AU PUBLIC (MSAP) A
IRACOUBO - 2EME CONSULTATION
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 1.1.6-Autres
Identifiant Acte: 973-200027548-20210218-03_BR_2021_ CCDS-DE