Séance - Seance 2015 03 13

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Séance - Seance 2015 03 13 Document publié le Lundi 12 janvier 2015 par la commune de Monfort. Lien du pdf (Séance - Seance 2015 03 13)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Séance du 13 mars 2015

L’an deux-mille-quinze, le treize mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.

Présents : MM. LAGARDERE Régis, BRUZAT Guy, ROUET Patrice, COUSTURIAN Benoît, PASQUALI Patrick, LAURIER Patrice, GANCARZ Michel, Mmes TERRAIL Elisabeth, DIANA Hélène.

Absents excusés : LAVIGNE Robert,

Secrétaire de séance : Hélène DIANA

__________

Préparation élections départementales

Madame le Maire rappelle à son Conseil Municipal l’organisation pour les élections départementales. Le bureau de vote se compose :

- Présidente : Mme MARTIN Martine

- Suppléant : Mr LAGARDERE Régis

- Assesseurs : Mr BRUZAT Guy, Melle DIANA Hélène

- Secrétaire : Melle TERRAIL Elisabeth

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Dossier Rue de Sainte Gemme.

Madame le Maire expose au conseil municipal les conclusions retenues lors de la rencontre avec le cabinet XMGE et le SLA concernant le projet de fin d’aménagement de la rue de Sainte Gemme. Elle informe également le conseil municipal que le coût de la maîtrise d’œuvre s’élève à 9750 € H.T., soit 11 661 € T.T.C.

__________

Vote des subventions pour les associations 2015

Madame le Maire donne lecture des demandes de subventions déposées par les associations pour l’année 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de répartir les subventions comme suit :

- AMAT 700 €

- AMIS DE L’ORGUE 654 €

- AEA SOLOMIAC 50 €

- ASSO PARENTS ELEVES 150 €

- FESTY’S MONFORT 2 367 €

- FOYER SOCIO EDUCATIF 110 €

- ST HUBERT MONFORTOISE 352 €

- ASM 2 200 € (+200 € filet)

- MUTUELLE DU TRESOR 30 €

- PETANQUE ENTENTE

MONFORTOIS- BAJONNETTE 152 €

- OFFICE DE TOURISME 10 €

- TENNIS CLUB 152 €

Soit un montant total de 7 232 €

__________Délibération locataire T3

Madame le Maire informe son Conseil Municipal que le locataire du T3 est rentré en date du 2 mars 2015. Le loyer mensuel s’élève à 290.00€. Le Conseil Municipal donne son accord.

__________

Approbation du Compte Administratif 2014

Sous la présidence de M. BRUZAT Guy, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2014 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 282 517.61 €

Recettes 370 802.59 €

Excédent de clôture : 346 753.97 €

Investissement

Dépenses 424 781.78 €

Recettes 285 885.46 €

Déficit d’investissement : - 138 896.32 €

Restes à réaliser : 14 148.39 €

Total définitif : - 109 986.49 €

Soit une affectation de résultat de 236 767 .48€

Hors de la présence de Mme MARTIN Martine, maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2014.

__________

Approbation du Compte de Gestion 2014

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2014. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

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Affectation de résultat 2014

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN 2013 2014 2014 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 14 761,44 € -138 896,32 € 113 308,01 € 14 148,39 € -109 986,49 € 127 456,40 €

FONCT 271 439,32 € 12 970,33 € 88 284,98 € Recettes 346 753,97 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2014 346 753,97 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 109 986,49 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 236 767,48 €

Total affecté au c/ 1068 : 109 986,49 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2014

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

__________

Dossier Numérotation des rues.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,

Monsieur BRUZAT Guy, adjoint au maire, indique à l’Assemblée que la numérotation et la dénomination de certaines Voies Communales sur les documents cadastraux, ne correspondent plus à la réalité (certaines voies ont disparu et d’autres ont été créées depuis l’élaboration de ces documents cadastraux).

Il précise qu’il serait opportun de procéder :

- A une modification de la numérotation des Voies,

- A une modification de toutes les Voies afin d’améliorer notamment l’adressage.

Considérant l’intérêt que présentent ces opérations, le Conseil Municipal à l’unanimité : - DECIDE de numéroter et de dénommer les Voies Communales conformément à la carte jointe et au tableau ci-après.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les dénominations ci-dessus énumérées.

__________Vote des taxes directes locales pour l’année 2015

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.

Pour l’année 2015, elle présente les éléments figurant sur l’état des services fiscaux, qui mentionne notamment les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer pour 2015 les taux suivants :

- Taxe d’habitation : 11.22%

- Taxe sur le foncier bâti : 23.61%

- Taxe sur le foncier non bâti : 70.42%

Soit une augmentation de 1% par rapport à 2014.

__________

Questions diverses :

Devis Laumaillé : Madame le Maire informe le Conseil Municipal du devis effectué par l’entreprise LAUMAILLE pour un montant de 1975.62€ TTC.

Ces travaux concernent le remplacement de l’appareil de tintement vétuste pour les cloches 1 et 3. Le conseil municipal prend acte du coût de ces travaux, mais considérant qu’ils ne sont pas impératifs, décide de les reporter.

IAT Anne laure : Madame le Maire fait lecture des primes que peut percevoir Anne Laure MARCONNET, secrétaire de mairie.

Après discussion, le conseil municipal décide de lui attribuer l’IAT pour un coefficient hauteur de 4.

Dossier Plus Beaux Village de France : Madame le maire informe le conseil que la CCBL ne prendra pas en charge l’expertise. De fait, le Conseil Municipal décide de demander un report d’examen du dossier de candidature.

La séance est levée à 20h30