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Compte-Rendu - compte rendu du 17 juin 2021
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Mouais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 17 juin 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOUAIS
COMPTE-RENDU DU VENDREDI 17 JUIN 2021
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021 : Unanimité
Extension et réhabilitation de l’école phase 2 : demande de subvention
Exposé
Monsieur le Maire rappelle le projet d’extension et de réhabilitation de l’école communale et présente le plan de financement arrêté au 3 mai 2021.
Suite à de nombreux imprévus le reste à charge pour la commune de Mouais qui était initialement de 178 594,94 euros s’établit au 3 mai à 255 149,28 soit 76 554,82 euro de surcoût.
Afin de pouvoir diminuer ce reste à charge la Commune sollicite une demande de subvention auprès de la Communauté de Communes de Châteaubriant-Derval au titre du fonds de concours 2021.
Décision
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à la constitution du dossier.
Restaurant scolaire : Mise en place d’une tarification sociale à compter du 1er septembre 2021
Exposé
Les prix des repas servis au restaurant scolaire ont été fixés au 10 septembre 2020 à : - 3.40 € le prix du repas pour les enfants de la commune et des communes extérieures fréquentant la cantine ;
- 7.00 € le prix du repas pour les adultes.
L’adjointe aux affaires scolaires expose que la commune de Mouais est éligible depuis le 1er avril 2021 au dispositif de tarification sociale des cantines dit « dispositif des cantines à 1€ ».
Une aide de l’État de 3 € par repas facturé maximum 1 € aux familles est versée aux collectivités à condition que la grille tarifaire de restauration scolaire prévoit au moins trois tranches, calculées selon le quotient familial ; au moins une tranche devant être inférieure ou égale à 1€ et une supérieure à 1€. L’État s’engage sur 3 ans au travers de la signature d’une convention avec la collectivité.
Décision
Après délibération, compte tenu de cette aide proposée par l’État, le conseil municipal décide à l’unanimité d’instaurer une tarification sociale à la cantine scolaire et fixe les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2021 : Tarification sociale pour les enfants fréquentant la cantine :
7.00 € le prix du repas pour les adultes.
Éclairage public de l’école
Exposé
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’accord donné au SYDELA pour le lancement de l’étude concernant l’éclairage public de l’école, il convient de statuer sur la proposition financière du SYDELA afin de pouvoir engager les travaux.
Présentation de la proposition du SYDELA
Décision
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord de participation financière pour un montant de 1 728,63 €.
Prix du repas
Tranche 1 (QF< à 400 €) 1 €
Tranche 2 (QF entre 400 € et 650 €) 1 €
Tranche 3 (QF entre 651 € et 950 €) 1 €
Tranche 4 (QF entre 951 € et 1 250 €) 2.20 €
Tranche 5 (QF> à 1 251 €) 3.40 €
Travaux Participation financière à verser au SYDELA
Catégorie de travaux Coût H.T estimé Estimée H.T. T.V.A. Participation
totale
estimée
EP56 Réalisation de travaux neufs ou
rénovation de réseaux éclairage
public
3 601,32 € 1 728,63 € 0 1 728,63 €
Total de l’opération 3 601,32 € 1 728,63 0 1 728,63 Modification de la Commission d’Appel d’Offres
Exposé
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Vu la délibération en date du 9 juin 2020, constituant la commission communale d’appel d’offres, à la suite des élections municipales,
Vu la démission présentée par Madame Nadine BARNABON, membre titulaire de ladite commission, et acceptée par M. le Maire,
Considérant, qu’il convient de compléter la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat, Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein,
Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si la collectivité décide à l’unanimité de procéder au scrutin public,
Considérant la candidature de M. Sébastien HAULBERT et la candidature de M. Kévin CHAPELAIS Décision
Le Conseil Municipal, l’unanimité,
- Décide de procéder, à scrutin public, à l’élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant de la commission d’appel d’offres
- Désigne M. Sébastien HAULBERT, pour siéger en tant que membre titulaire au sein de la Commission d’appel d’Offres, jusqu’à la fin de son mandat
- Désigne M. Kévin CHAPELAIS, pour siéger en tant que membre suppléant au sein de la Commission d’appel d’Offres, jusqu’à la fin de son mandat
Révision des délégués et référents communaux
Vu la démission présentée par Madame Nadine BARNABON,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner :
- Mme Sylvie LE GUEN en tant que représentante communale à l’Association de Maintien à Domicile (AMD)
- Mme Karine LELIEVRE en tant que représentante communale à l’Office pour la Promotion de l’Action Sanitaire et Sociale (OPASS)