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Arrêté - 2022 1310 PM instauration dune zone de stationnement a duree limitee en zone bleue dans le quartier Verger dEole ruie du Suroit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1310 PM instauration dune zone de stationnement a duree limitee en zone bleue dans le quartier Verger dEole ruie du Suroit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SAINT
GILLES
LA
DS
Le.
me. LOL
néciore
par
le Maire
CROIX
DE
VIE
Compte
tenu
de
la
télétransmission
en
Sous-
Préfecture
fes
sv
frere
#02?
et de
la publication
le :
POLICE
MUNICIPALE
Æ
0251552955
FB/LA N°
2022
- 1310 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Instauration
d’une
zone
de
stationnement
à durée
limitée
en
zone
bleue
dans
le
quartier
des
Vergers
d’Eole,
rue
du
Suroiît.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-24,
L.2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6 ; Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.417-3,
R417-6
et
R 417-12
;
Vu
le code
Pénal,
notamment
son
article
R.610-5 ;
Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
les
articles
L
132-1
et
L511-1
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
le
décret
n°2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain
et
modifiant
le
code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
6
décembre
2007
relatif
au
modèle
type
du
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain ;
Considérant
que
le
domaine
public
ne
saurait
être
uniquement
utilisé
pour
des
stationnements
prolongés
et
excessifs
et
qu’il
y a
donc
lieu
de
permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
de
véhicules
;
ARRETE
Article
1
-
Il
est
institué
sur
la
commune
une
zone
bleue
à
l’année,
pour
une
période
d'expérimentation,
dans
le
quartier
des
Vergers
d’Eole,
rue
du
Suroit.
Par
conséquent,
les
18
places
de
stationnement
en
bataille
et
en
créneau
y
compris
une
place
PMR,
rue
du
Suroît
sont
soumises
au
stationnement
à
durée
limitée.
La
durée
maximale
autorisée
pour
le
stationnement
rue
du
Suroît
est
de
2
heures
tous
les
jours
du
lundi
au
dimanche
de
9
heures
à
19
heures
y
compris
les
jours
fériés.
Article
2 :
La
réglementation
du
stationnement
en
zone
bleue
est
applicable
sur
tous
les
emplacements
délimités
par
un
marquage
au
sol
de
couleur
bleue
et/ou
par
la
présence
de
panneaux
réglementaires.
Article
3
:
Ces
prescriptions
sont
applicables
pour
une
période
d'expérimentation
du
1%
janvier
2023
au
30
juin
2023.
Article
4 :
Rue
du
Suroît,
tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d'utiliser
un
disque
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement,
conforme
au
modèle
type
de
l'arrêté
du
6
décembre
2007.
Ce
disque
doit
être
apposé
en
évidence
sur
la face
interne
du
pare-brise
du
véhicule
ou,
s'il
n’en
dispose
pas,
à
un
endroit
apparent.
I! doit
faire
apparaître
l'heure
d'arrivée
de
manière
à
ce
que
cette
indication
puisse
être
vue
distinctement.
Afin
que
le
personnel
affecté
à
la
surveillance
de
là
voie
n'ait
pas
à
s'engager
sur
la
chaussée,
il convient
d’apposer
le disque
de
stationnement
du
côté
du
trottoir.
Article
5:
Est
assimilé
à
un
défaut
d'apposition
du
disque,
le
fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
indications
alors
que
le véhicule
n'a
pas
été
remis
en
circulation.
Il en
est
de
même
de
tout
déplacement
de
véhicule
qui,
en
raison
de
la
faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement
et
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l'arrivée
sur
le
second,
apparaîtrait
comme
ayant
pour
unique
motif
de
permettre
au
conducteur
d'éluder
les
dispositions
relatives
à
la
réglementation
du
stationnement.
Article
6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
Yigueur.
Ainsi,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté
pourra
être
verbalisé.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif‘de
Nante
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
adminis
te
peut
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.
fre
j
Article
8 :
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le Directeur
des
Services
nidiès
unie
le
Commandant
ans
un
délai
de
deux
e
saisi
par
l'application
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
6
décembre
2022
_ Mairie : 86,
quai
de la République - CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Tél
-02-51.55.79.79. - Télécopie : 02.51.55.42.21