Arrêté - 021 P PM Zones Bleues differents secteurs de la Commune

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Arrêté - 021 P PM Zones Bleues differents secteurs de la Commune Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune de Tranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 021 P PM Zones Bleues differents secteurs de la Commune)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, MAIRIE REPUBLIQUE FRANCAISE

DE Liberté — Egalité — Fratemité

LA TRANCHE-SUR-MER

85360

ARRÊTE

ZONES BLEUES

SUR DIFFERENTS SECTEURS DE LA COMMUNE

Réf : 021-P-PM- 2024

Affaire suivie par : Police Municipale

Le Maire de la Commune de LA TRANCHE SUR MER,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants,

Vu la loi N°2015-300 du 18 mars 2015

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment l’article 241-3-2,

Vu le nouveau Code Pénal, notamment l'article R610-5

Vu le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-3 et R417-6, R417-10, R417-12

Vu le code de la voierie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment son livre 1, 4ème partie,

Considérant que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d'ordre public

Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements prolongés et exclusifs, et souvent abusifs, mais qu'il y a lieu, en revanche, de permettre une rotation normale des

Stationnements des véhicules, afin de faciliter la circulation et l'accès aux commerces de proximité

Considérant que pour faciliter l'accès stationnement, il est nécessaire de mettre en place des Zones Bleues avec des durées limitées.

ARRÊTE

Article 1° : Stationnement limité à 1 heure

Tous les ans du 1% juin au 15 septembre inclus, des zones de stationnement à durée limitée de type « zone

bleue » sont créées dans les secteurs suivants :

1 - Centre Ville :

- Rue de l'Hôtel de Ville.

- Rue Jules Ferry,

- Avenue Maurice Samson, côté des numéros impairs, dans sa partie comprise entre la rue Anatole France et la rue de l'Hôtel de Ville.

- Avenue de la Plage, dans la portion comprise entre la rue Jules Ferry et l'avenue Maurice Samson.

1/42 — La Grière :

- Boulevard des Vendéens, côté numéros pairs, dans sa partie comprise entre l'avenue de l'Océan et l'avenue des Nolleaux,

- Boulevard des Vendéens, côté numéros impairs, dans sa partie comprise entre l'avenue de l'Atlantique et l'avenue des Nolleaux,

3 — La Terrière :

- Rue de la Mer, dans les emplacements tracés devant l'aire de pique-nique,

4 — Zone nautique :

Rue de l'embarcadère, le long de la zone de lavage,

La durée maximum du stationnement réglementé dans ces zones est fixée à une heure.

Par dérogation le stationnement des véhicules utilisés par des personnes titulaires de la carte CMI

« Stationnement personnes handicapées » est limité à douze heures.

Au-delà de cette durée autorisée, le stationnement des véhicules sera considéré comme abusif au sens des dispositions du Code de la route.

Article 2 : Stationnement limité à 2 heures

2-1

Tous les ans du 19 juin au 15 septembre inclus, des zones de stationnement à durée limitée de type « zone bleue » sont créées aux endroits suivants :

-— Place de la Casse

- Avenue Maurice Samson, pour sa partie comprise entre la rue des Génerelles et la rue du Phare

2-2

Tous les ans du 1% juillet au 31 août inclus, une zone de stationnement à durée limitée de type « zone bleue » est créée à l'endroit suivant :

— Parking René MICHAUD

— Avenue des Citronniers, dans les emplacements matérialisés sur ses 300 premiers mètres environ.

La durée maximum du stationnement réglementé dans les zones définie à l'article 2 est fixée à deux heures.

Par dérogation le stationnement des véhicules utilisés par des personnes titulaires de la carte CMI

« Stationnement personnes handicapées » est limité à douze heures.

Au-delà de cette durée autorisée, le stationnement des véhicules sera considéré comme abusif au sens des

dispositions du Code de la route.

2/4

TEArticle 3 : Stationnement limité à 30 minutes

Une place de stationnement d'une durée limitée à 30 minutes de type « arrêt minute » est créée Place de la

Casse à l'extrémité de la rue Emile Zola.

Au-delà des 30 minutes, le stationnement des véhicules sera considéré comme abusif au sens des dispositions du Code de la route.

Article 4 :

La signalisation réglementaire matérialisée par les panneaux B6b3, M6c et B50c ainsi que le marquage au sol de couleur bleue, seront mis en place par les services techniques municipaux.

Article 5 : Disque de contrôle

Dans les zones indiquées aux l'articles 1, 2 et 3 tout conducteur qui stationne est tenu d'utiliser un disque de

contrôle de la durée du stationnement, conforme au modèle type de l'arrêté du ministre de l'Intérieur.

Ce disque doit être apposé en évidence à l'avant du véhicule en stationnement, et s'il s'agit d'un véhicule automobile, sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise. Il doit faire apparaître l'heure d'arrivée.

Article 6 : Défaut de disque

Est assimilé à un défaut d'apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n'a pas été remis en circulation.

Îlen est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparant les deux points de stationnement, et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l'arrivée sur le second, apparaîtrait comme étant unique motif de permettre au conducteur d'éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement.

Article 7 : Dépassement de la durée

Est assimilé à un dépassement de la durée réglementaire, le fait de stationner, à l'issue de la durée maximum autorisée, le même véhicule sur une place stationnement « zone bleue » de la même rue.

Article 8 :

Le dispositif de contrôle de la durée du stationnement Urbain sera conforme au modèle Type du JO du 21

décembre 2007 (NOR : I0CD0769513A)

3/4Article 9 :

Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.

Article 10 :

Le présent arrêté annule toutes les dispositions antérieures ayant même objet.

Article 11 :

Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la Communauté de Brigades de

Gendarmerie, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.

er, le 23 février 2024

arrêté affiché le: ACL J SU

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de son affichage. La juridiction peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » sur le site internet wwwr.telerecours.fr.

L'arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais auprès de la mairie de La Tranche sur Mer

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