Procès Verbal - 23.03. Arrêté délégation de fonctions aux adjoints 26.32

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Procès Verbal - 23.03. Arrêté délégation de fonctions aux adjoints 26.32 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Quetigny. Lien du pdf (Procès Verbal - 23.03. Arrêté délégation de fonctions aux adjoints 26.32)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Justice et droit, oO DA () LR re NN à dl Mairie de Quetigny

Le ee = os | Place Théodore-Monod - 21800 Quetigny - tél. 03 80 48 28 30

Arrêté n°2026-AFG-011

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

AUX ADIJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS DELEGUES

Nous, Maire de la commune de Quetigny,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-23 ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2026 fixant le nombre et le rang des adjoints au Maire :

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints ;

Considérant la nécessité d’assurer la bonne administration des affaires communales ;

ARRETONS

Article 1 : Objet

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2026-AFG-002 portant délégation de fonctions et de

signature aux adjoints au Maire et aux conseillers délégués en date du 23 septembre 2026.

Le présent arrêté a pour objet de déléguer une partie de nos fonctions, ainsi que notre signature, aux

adjoints et conseillers municipaux délégués désignés ci-après, dans les limites et conditions fixées par le présent arrêté.

Ces délégations sont exercées sous notre surveillance et notre responsabilité.

Article 2 : Première adjointe — Enfance, jeunesse et médiation urbaine

Madame Sophie PANNETIER reçoit délégation de fonctions dans les domaines suivants :

°e enfance et petite enfance ;

e jeunesse;

e politiques éducatives et activités extrascolaires et périscolaires ;

e médiation urbaine et prévention spécialisée.

À ce titre, elle est chargée :

e de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques publiques correspondantes :

e du suivi des équipements, services et dispositifs relevant de ces domaines ;

+ de la coordination des partenaires institutionnels et associatifs.

Délégation de signature

Délégation de signature lui est donnée pour :

e signer tous actes, décisions, courriers et documents relatifs à ses domaines de compétence.

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Accusé de réception en préfecture

021-212105159-20260323-AFG2303202601-AI

Date de télétransmission : 01/04/2026

Date de réception préfecture : 01/04/2026En cas d'absence ou d’empêchement de la Maire, Madame Sophie PANNETIER, Première adjointe, est

habilitée à exercer les fonctions de la Maire dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales, et à signer les actes nécessaires à la continuité du service public communal.

Conseillère déléguée

Madame Véronique BACHELARD, conseillère déléguée à l'autonomie des jeunes, exerce ses missions en

collaboration avec la Première adjointe, sans délégation de signature propre.

Article 3 : Deuxième adjoint — Solidarité, logement, politique de la ville et relations internationales

Monsieur Moulay JELLAL reçoit délégation de fonctions dans les domaines suivants :

+ action sociale et solidarité ;

e logement;

e politique de la ville ;

e relations internationales et coopérations.

l'est chargé :

e du pilotage et du suivi des politiques sociales ;

e des relations avec le CCAS et les partenaires associatifs ;

° des relations avec les bailleurs sociaux ;

e du suivi des dispositifs contractuels de la politique de la ville ;

e des relations avec le comité de Jumelage.

Conseiller délégué

Monsieur Dominique GANAYE LEHMANN, conseiller délégué à la santé et aux politiques de l’âge, exerce ses

missions en collaboration avec le Deuxième adjoint.

Article 4 : Troisième adjointe — Culture, arts et vie festive

Madame Valérie PONTONNIER reçoit délégation de fonctions dans les domaines suivants :

e la politique culturelle ;

e les pratiques artistiques ;

° la programmation de la saison culturelle et la vie festive.

Article 5 : Quatrième adjoint — Finances, emploi, insertion professionnelle, relation aux entreprises et

économie sociale et solidaire

Monsieur Tanguy BAGNARD reçoit délégation de fonctions dans les domaines suivants :

e les finances communales ;

e _|a préparation, l'exécution et le suivi budgétaire ;

e l'emploi et l'insertion professionnelle ;

e les relations avec les entreprises ;

e le soutien à l’économie sociale et solidaire.

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 01/04/2026

Date de réception préfecture : 01/04/2026«€ Fr

Délégation de signature

Délégation de signature lui est donnée pour :

e signer les actes, décisions, courriers et documents relatifs à ses domaines de compétence ;

e signer les documents budgétaires et comptables dans le cadre de l'exécution du budget communal ;

+ signer toutes pièces relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et accords-cadres.

Ces délégations s’exercent dans le respect :

+ des délégations consenties au Maire par le Conseil municipal ;

e des règles de la commande publique et de la comptabilité publique.

Article 6 : Cinquième adjointe — Vie associative et sports

Madame Catherine GOZZI reçoit délégation de fonctions dans les domaines suivants :

e les relations avec les associations et le soutien au tissu associatif local ;

e le développement et le soutien des pratiques sportives.

Article 7 : Sixième adjoint — Patrimoine

Monsieur Arnaud DEMANGE reçoit délégation de fonctions dans les domaines suivants :

e la gestion, l'entretien et la valorisation du patrimoine communal ;

e le suivi des travaux.

Article 8 : Septième adjointe — Démocratie participative et locale et aux droits des femmes

Madame Sarah BOUNEFIKHA reçoit délégation de fonctions dans les domaines suivants :

e le développement de la participation citoyenne ;

e les droits des femmes et l’égalité homme-femme.

Article 9 : Huitième adjoint — Urgence climatique, développement soutenable et accessibilité

Monsieur Philippe SCHMITT reçoit délégation de fonctions dans les domaines suivants :

e l’accompagnement en matière de transition écologique ;

e la promotion du développement soutenable ;

e les politiques relatives à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Conseillère déléguée

Madame Patricia BONNEAU est conseillère déléguée à l'inclusion, au handicap, à la lutte contre les

discriminations et aux cérémonies patriotiques en collaboration avec Madame la Maire.

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Date de télétransmission : 01/04/2026

Date de réception préfecture : 01/04/2026Article 10 : Dispositions générales relatives aux délégations de signature

Les délégations de signature :

° ne peuvent être utilisées que dans le cadre strict des compétences déléguées ;

e s’exercent dans le respect des lois et règlements en vigueur ;

e _excluent les actes réglementaires généraux, sauf mention expresse.

Article 11 : Subdélégation

Aucune subdélégation n’est autorisée.

Article 12 : Contrôle et responsabilité

Les délégataires rendent compte sans délai des actes pris dans le cadre des présentes délégations.

Article 13 : Réserve du Maire

Madame la Maire conserve la faculté de signer tout acte relevant des délégations accordées.

Article 14 : Hospitalisations d'office

Les adjoints reçoivent délégation pour signer les actes relatifs aux mesures d’hospitalisation d'office, conformément au planning de permanences des élus tenu par les services de la Ville.

Article 15 : Abrogation

Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur portant délégation de fonctions et de signature.

Article 16 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de

deux mois suivant sa publication.

Article 17 : Exécution

Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera :

e notifié aux intéressés ;

e transmis au contrôle de légalité ;

e publié.

Fait à Quetigny le 23/03/2026

Isabelle PASTEUR

Maire de Quetigny

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