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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2025 04 005 du 03 04 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2025 04 005 du 03 04 25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Humanitaire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2025-04-005
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2025 Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2025-04-03-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature &
habilitations pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l'Etat (4 pages) Page 3
39-2025-04-03-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux chefs de service (4 pages) Page 8
2 DDETSPP 39
39-2025-04-03-00001
Arrêté portant subdélégation de signature &
habilitations pour procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat
DDETSPP 39 - 39-2025-04-03-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature & habilitations pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat 3 Ji DIRECTION DEPARTEMENTALE PRÉFET
DU JURA DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES
Liberté ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Égalité DU JURA
Fraternité
Arrêté portant SUBDELEGATION DE SIGNATURE & HABILITATIONS Arrêté n° 39 2025 0038
pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État,
La Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination de Madame Anne-Cécile COTILLON,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, Directrice
départementale de la DDETSPP du Jura, pour une durée de quatre ans, avec une
période probatoire de six mois,
Vu l'arrêté du 9 aout 2021, portant nomination de Mme Isabelle MOREL, Directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Jura;
VU l'arrêté du 16 janvier 2023, portant nomination de Mme Anne Line TONNAIRE,
Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Jura;
Vu l'arrêté préfectoral N° 39 2021 0001, du 24 mars 2021, portant organisation de la Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Jura;
VU l'arrêté préfectoral N° 39 2025 0036 de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, Préfet du
Jura, portant délégation générale de signature à Mme Anne-Cécile COTILLON,
Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations du Jura;
Vu l'arrêté préfectoral N° 39 2025 0037 de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, Préfet du
Jura, portant délégation de signature et habilitations pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses à Mme Anne-Cécile COTILLON, Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Jura;
Vu l'avenant N°1 à la convention de délégation de gestion entre la DREETS de Bourgogne
Franche Comté et la DDETSPP du Jura relative à l’utilisation des crédits dont la gestion
est confiée à un service externe au périmètre régionale et aux modalités de leur
exécution budgétaire pour les BOP 102, 103, 111 et 305.
DDETSPP 39 - 39-2025-04-03-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature & habilitations pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat 4 ARRETE
Article 1
La délégation de signature conférée par l’article 1er de l'arrêté préfectoral n° 39 2025 0037
susvisé pour l'ensemble des BOP 102, 103, 104, 111, 134, 157, 159, 177, 206, 215, 303, 304, 305
et 382 est subdéléguée à Mesdames Isabelle MOREL et Anne Line TONNAIRE, Directrices
départementales adjointes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle MOREL ou de Madame Anne Line
TONNAIRE, cette délégation est conférée à Madame Christel DALOZ, cheffe du service
Santé, Protection Animale et Environnementale, à Monsieur Nicolas REVERSAT, chef du
service «CCRF - Sécurité Sanitaire de l'Alimentation » par intérim, à Monsieur Jean Sébastien
OPIQUE, chef du service Politiques Sociales, à Madame Cynthia ESTAVOYER, Cheffe du
service Emploi Insertion Formation Professionnelle, à Madame Guilène AILLARD,
Responsable de l'Unité de contrôle de l'inspection du Travail, à Madame Corinne GROUALLE,
cheffe du service Accompagnement des entreprises et des salariés.
Cette délégation comprend la compétence pour valider au moyen de l'outil Chorus formulaire
et la compétence pour valider les ordres de missions au moyen de l'outil Chorus DT.
Article 2
La délégation de signature conférée par l’article 1° de l'arrêté préfectoral n°39 2024 0084
susvisé est subdéléguée à Mesdames Maud PONSARD dans l'exercice de ses fonctions de
gestionnaire comptable et financière pour les BOP 134, 206 et 382, à Mesdames Virginie
GYDÉ et Nathalie VINCENT-DONDAINE dans l'exercice de leurs fonctions pour les BOP 134,
206 et 382. |
La délégation de signature conférée par l'article 1°’ de l’arrêté préfectoral n° 39 2024 0084 susvisé est subdéléguée à Madame Eveguénia BANDERIER dans l'exercice de ses fonctions pour les BOP 104, 157,177, 303 et 304.
L'avenant N° 1 à la convention de délégation de gestion entre la DREETS de Bourgogne
Franche Comté et la DDETSPP du Jura relative à l’utilisation des crédits dont la gestion est
confiée à un service externe au périmètre régionale et aux modalités de leur exécution
budgétaire pour les BOP 102, 103, 111 et 305 sus visé pour la gestion et l’ordonnancement de
la dépense des BOP 102, 103, 111 et 305 est subdélégué à Mesdames MOREL et TONNAIRE,
Directrices départementales adjointes, et en cas d'absence ou d'empêchement, cette
délégation est conférée à Madame Cynthia ESTAVOYER, Cheffe du service Emploi Insertion
Formation Professionnelle, Madame Guilène AILLARD, Responsable de l'Unité de contrôle de
l'inspection du Travail, à Madame Corinne GROUALLE, Cheffe du service Accompagnement
des Entreprises et des Salariés, dans l'exercice de leurs fonctions de gestionnaire des BOP
102, 103, 111 et 305.
DDETSPP 39 - 39-2025-04-03-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature & habilitations pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat 5 Article 3
Pour l'exécution des recettes et des dépenses, les habilitations suivantes sont accordées :
Objet de l'habilitation Agents
> Madame Christel DALOZ
Application ESCALE — BOP 206 > Monsieur Olivier MAS
Rôle valideur > Madame Virginie GYDÉ > Madame Maud PONSARD
> Madame Nathalie VINCENT-DONDAINE
Gestionnaire Chorus Formulaire
Constatation du service fait
Madame Eveguenia BANDERIER
Madame Sylvie POIZAT
Monsieur Nicolas REVERSAT
Madame Christel DALOZ
Madame Carole DUMERCY
Monsieur Olivier MAS
Madame Virginie GYDÉ
Madame Maud PONSARD
Monsieur Stéphane MONDIERE
‘’ Madame Sophie PERNIN
Monsieur Yann VINCENT
Monsieur Vincent BERNIZET
Madame Audrey MOISSONNIER
: Monsieur Stéphane LAMARD
Monsieur Arnaud MASUEZ
Madame Cécile PRENTOUT
Madame Stéphanie MOISSONNIER
Madame Nathalie VINCENT-DONDAINE
Madame Mélanie CAIRE
Madame Emmanuelle AVRIL
Madame Cynthia ESTAVOYER
Madame Corinne GROUALLE
Monsieur Jean Sébastien OPIQUE
Gestionnaire Chorus Formulaire
certification du service fait
VVYNVYVNYNNYN NN NYNNNNNNNNNNNNNNNNNNNN
NN NN
Mâdame Eveguenia BANDERIER
Madame Sylvie POIZAT
Monsieur Jean Sébastien OPIQUE
Madame Maud PONSARD.
Madame Nathalie VINCENT-DONDAINE
Monsieur Nicolas REVERSAT
Madame Christel DALOZ
Madame Virginie GYDÉ
Article 4
Subdélégation est donnée en matière d'ordonnancement délégué, à Monsieur Nicolas
REVERSAT, porteur de carte achat de niveau 1, dans le cadre du paiement des dépenses
éligibles à ce dispositif sur le BOP 206, dans la limite de 1 000 £ par transaction.
DDETSPP 39 - 39-2025-04-03-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature & habilitations pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat 6 Article 5
Subdélégation est donnée en matière d'ordonnancement délégué, à Madame Virginie GYDE,
porteuse de carte achat de niveau 1, dans le cadre du paiement des dépenses éligibles à ce
dispositif sur le BOP 206, dans la limite de 1 000 £ par transaction.
Article 6
Toutes les dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 7
Madame Anne-Cécile COTILLON, Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations, est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le
0-3 AVR. 2025
La Directrice départementale,
A , ;
DDETSPP 39 - 39-2025-04-03-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature & habilitations pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat 7 DDETSPP 39
39-2025-04-03-00002
Arrêté portant subdélégation de signature aux
chefs de service
DDETSPP 39 - 39-2025-04-03-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service 8 E É DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
PRÉFET DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
DU JURA | ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS _Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION
Arrêté N° 39 2025 0039 portant SUBDELEGATION de SIGNATURE
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Vu le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 modifié, notamment par le décret n°2020-1050 du
‘14 août 2020, relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l'accord du préfet de région de Bourgogne Franche-Comté après présentation du projet d'arrêté
au comité de l'administration régionale en date du 19 mars 2021;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura;
Vu l'arrêté préfectoral n° 39 2021 0001 du 24 mars 2021 portant organisation de la direction de
l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations du Jura;
Vu l'arrêté du 9 aout 2021, portant nomination de Mme Isabelle MOREL, Directrice départementale
adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2023, portant nomination de Mme Anne-Line TONNAIRE, Directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
du Jura;
Vu l'arrêté du 1° juillet 2024 portant nomination de Madame Anne-Cécile COTILLON, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, Directrice départementale de la
DDETSPP du Jura, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois,
Vu l'arrêté n° 39 2025 36 du Préfet du Jura portant délégation générale de signature à Madame Anne-Cécile COTILLON, Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations,
ARRETE
Article 1
1/ DIRECTION
1-1 Madame Isabelle MOREL, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations, bénéficie, dans le cadre de ses attributions et
compétences, d’une subdélégation pour l’ensemble des actes et décisions prévus par l'arrêté
n° 39 2024 0082 du Préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.
1-2 Madame Anne-Line TONNAIRE, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations, bénéficie, dans le cadre de ses attributions et
compétences, d’une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions prévus par l'arrêté
n° 39 2024 0082 du Préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.
DDETSPP 39 - 39-2025-04-03-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service 9 Article 2
La présente subdélégation de signature sera exercée par les agents désignés ci-après agissant dans
le cadre de leurs attributions au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Jura.
1/ PROTECTION DES POPULATIONS
1-1 Monsieur Nicolas REVERSAT, adjoint à la cheffe du service « CCRF - Sécurité Sanitaire de
l'Alimentation », bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences, d'une subdélégation
pour l’ensemble des actes et décisions énumérés à l’article premier, paragraphe 3, de l'arrêté
N° 39 2024 0082 du Préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.
1-2 Madame Christel DALOZ, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l'environnement, cheffe
du service «santé, protection animale et environnementale» bénéficie, dans le cadre de ses
attributions et compétences, d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés
à l’article premier, paragraphe 3, de l'arrêté n° 39 2024 0082 du Préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.
1-3 Madame Virginie GYDÉ, inspectrice de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef du service : «santé, protection animale et environnementale » bénéficie, dans le cadre de ses attributions et
compétences, d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés à l'article
premier, paragraphe 3, de l'arrêté n° 39 2024 0082 du Préfet du Jura portant délégation générale
de signature susvisé.
2/ SOLIDARITE INSERTION EMPLOI
2-1 Monsieur Jean Sébastien OPIQUE, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, chef du service
des « Politiques Sociales » bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences, d'une
subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés à l’article premier, paragraphe 2,
de l'arrêté n° 39 2024 0082 du Préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.
2-2 Madame Nadine DURAFOUR, secrétaire administrative, responsable du pôle adulte, service
direction de l'autonomie de la MDPH, dans le cadre de ses attributions et compétences au sein de
la MDPH, d'une subdélégation pour la délivrance des cartes « mobilité inclusion» mention
stationnement pour les organismes utilisant un véhicule destiné au transport collectif des
personnes handicapées, attribuées sur la base de l'article L 241-3 du code de l’action sociale et des
familles renvoyant à l’article premier, paragraphe 2.1.8, de l'arrêté n° 39 2024 0082 du Préfet du
Jura portant délégation générale de signature susvisé.
2-3 Madame Cynthia ESTAVOYER, Attachée Principale d'Administration, cheffe du service « Emploi
Insertion Formation Professionnelle » bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences,
d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés à l'article premier,
paragraphes 4 de l'arrêté n° 39 2024 0082 du Préfet du Jura portant délégation générale de
signature susvisé. |
3/ TRAVAIL - SYSTEME D'INSPECTION DU TRAVAIL - ACCOMPAGNEMENT MUTATION
3-1 Madame Guilène AILLARD, Directrice adjointe, Responsable de «l'Unité de contrôle de
l'inspection du travail» bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences, d'une
subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés à l’article premier, paragraphe 4 de
l'arrêté n° 39 2024 0082 du Préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.
3-2 Madame Corinne GROUALLE, Attachée Principale d'Administration, cheffe du service
« Accompagnement des entreprises et des salariés » bénéficie, dans le cadre de ses attributions et
compétences, d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés à l'article
premier, paragraphes 4 de l'arrêté n° 39 2024 0082 du Préfet du Jura portant délégation générale
de signature susvisé.
DDETSPP 39 - 39-2025-04-03-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service 10 4/ DROIT DES FEMMES ET ÉGALITÉ
Madame Stéphanie DEBLAERE, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité,
bénéficie dans le cadre de ses attributions et compétences, d'une subdélégation pour l'ensemble
_des actes et décisions énumérés à l’article premier paragraphe 5 de l'arrêté n° 39 2025 0036 du
Préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.
Article 3
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 4
La Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le D 3 AVR. 2025 |
La Directrice départementale,
Anne-Cécile COTILLON TT
DDETSPP 39 - 39-2025-04-03-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service 11 DDETSPP 39 - 39-2025-04-03-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service 12