Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2024 04 003 du 08 04 24

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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2024 04 003 du 08 04 24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2024 04 003 du 08 04 24)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Humanitaire, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°39-2024-04-003

PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2024Sommaire

DDETSPP 39 /

39-2024-04-08-00005 - Arrêté 39 2024 0033 SUBDELEGATION SIGNATURE

DDETSPP aux Chefs de service (4 pages) Page 3

39-2024-04-08-00006 - Arrêté 39 2024 0034 SUBDELEGATION &

HABILITATION ordonnancement DDETSPP aux Chefs de service (4 pages) Page 8

2DDETSPP 39

39-2024-04-08-00005

Arrêté 39 2024 0033 SUBDELEGATION

SIGNATURE DDETSPP aux Chefs de service

DDETSPP 39 - 39-2024-04-08-00005 - Arrêté 39 2024 0033 SUBDELEGATION SIGNATURE DDETSPP aux Chefs de service 3} DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,

DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS PRÉFET

DU JURA ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION

Arrêté n°39 2024 0033 ETSPP portant SUBDELEGATION de SIGNATURE

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Vu le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 modifié, notamment par le décret n°2020-1050 du 14 août 2020, relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'accord du préfet de région de Bourgogne Franche-Comté après présentation du projet d'arrêté au comité de l'administration régionale en date du 19 mars 2021;

Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL, préfet du Jura, à compter du 23 août 2022;

Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Erick KEROURIO, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura, à compter du 1% avril 2021;

Vu l'arrêté du 9 aout 2021, portant nomination de Mme Isabelle MOREL, Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2023, portant nomination de Mme Anne-Line TONNAIRE, Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura;

Vu l'arrêté préfectoral n° 39 2021 0001 du 24 mars 2021 portant organisation de la direction de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations du Jura ;

VU l'arrêté n° 39 2023 0014 du Préfet du Jura, portant délégation générale de signature à Monsieur Erick KEROURIO, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

ARRETE

Article 1 :

1/ DIRECTION

1-1 Madame Isabelle MOREL, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences, d’une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions prévus par l'arrêté ‘n°39 2023 0014 du préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.

1-2 Madame Anne-Line TONNAIRE, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences, d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions prévus par l'arrêté n°39 2023 0014 du préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.

8 rue de la préfecture-39 030 LONS LE SAUNIER CEDEX — &: 03 84 86 84 00 — TELECOPIE : 03 84 43.42.86 — INTERNET : WwwW.jura. gouv.fr

DDETSPP 39 - 39-2024-04-08-00005 - Arrêté 39 2024 0033 SUBDELEGATION SIGNATURE DDETSPP aux Chefs de service 4Article 2: La présente subdélégation de signature sera exercée par les agents désignés ci-après agissant dans le cadre de leurs attributions au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura.

1/ PROTECTION DES POPULATIONS

11 Madame Marie-Astrid PHILIPPART, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service « CCRF - Sécurité Sanitaire de l'Alimentation », bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences, d'une subdélégation pour l’ensemble des actes et décisions énumérés à l'article premier, paragraphe 3, de l'arrêté n°39 2023 0014, du préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.

1-2 Monsieur Nicolas REVERSAT, adjoint à la cheffe du service « CCRF - Sécurité Sanitaire de l'Alimentation », bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences, d'une subdélégation pour l’ensemble des actes et décisions énumérés à l'article premier, paragraphe 3, de l'arrêté n°39 2023 0014, du préfet du Jura portant délégation générale de signature SUSVISÉ. .

1-3 Madame Christel DALOZ, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe

du service « santé, protection animale et environnementale » bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences, d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés

à l'article premier, paragraphe 3, de l'arrêté n°39 2023 0014, du préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.

1-4 Madame Virginie GYDÉ, inspectrice de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef du service « santé, protection animale et environnementale » bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences, d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés à l'article premier, paragraphe 3, de l'arrêté n°39 2023 0014, du préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé. |

2/ SOLIDARITE INSERTION EMPLOI

2-1 Monsieur Jean Sébastien OPIQUE, inspecteur de l'action sanitaire et sociale, chef du service

des « Politiques Sociales » bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences, d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés à l’article premier, paragraphe 2, de l'arrêté n°39 2023 0014, du préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.

2-2 Madame Cécile LYAUTEY, chargée de mission au sein du service des « Politiques Sociales » bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences, d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés à l'article premier, paragraphes 2, de l'arrêté n°39 2023 0014, du préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.

2-3 Madame Nadine DURAFOUR, adjointe administrative principale de 1 classe bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences au sein de la MDPH, d'une subdélégation pour la

délivrance des cartes « mobilité inclusion » mention stationnement pour les organismes utilisant un véhicule destiné au transport collectif des personnes handicapées, attribuées sur la base de l'article L 241-3 du code de l'action sociale et des familles renvoyant à l'article premier, paragraphe 2.1.8, de l'arrêté n°39 2023 0014, du préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.

2-4 Madame Cynthia ESTAVOYER, Attaché Principal d'Administration, cheffe du service « Emploi Insertion Formation Professionnelle » bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences, d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés à l'article premier, paragraphes 4 de l'arrêté n°39 2023 0014, du préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.

8 rue de la préfecture-39 030 LONS LE SAUNIER CEDEX — Æ: 03 84 86 84 00 — TELECOPIE : 03 84 43.42.86 — INTERNET : www.jura.gouv.fr

DDETSPP 39 - 39-2024-04-08-00005 - Arrêté 39 2024 0033 SUBDELEGATION SIGNATURE DDETSPP aux Chefs de service 53/ TRAVAIL - SYSTEME D'INSPECTION DU TRAVAIL - ACCOM PAGNEMENT MUTATION

3-1 Madame Guilène AILLARD, Directrice adjointe, Responsable de «l'Unité de contrôle de l'inspection du travail» bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences, d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés à l’article premier, paragraphe 4 de l'arrêté n°39 2023 0014, du préfet du jura portant délégation générale de signature susvisé.

3-2 Madame Corinne GROUALLE, Attaché Principal d'Administration, cheffe . du service « Accompagnement des entreprises et des salariés » bénéficie, dans le cadre de ses attributions et

compétences, d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés à l'article premier, paragraphes 4 de l'arrêté n°39 2023 0014, du préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.

4] DROIT DES FEMMES ET ÉGALITÉ

Madame Stéphanie DEBLAERE, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité, bénéficie dans le cadre de ses attributions et compétences, d'une subdélégation pour l’ensemble des actes et décisions énumérés à l’article premier paragraphe 5 de l'arrêté n°39 2023 0014, du préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.

Article 3 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 4 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.

Fait à Lons le Saunier, le 8 avril 2024

Le Directeur départemental,

\

Erick KEROURIO

}

|

8 rue de la préfecture-39 030 LONS LE SAUNIER CEDEX — Æ: 03 84 86 84 00 — TELECOPIE : 03 84 43.42.86 — INTERNET : www.jura.gouv.fr :

DDETSPP 39 - 39-2024-04-08-00005 - Arrêté 39 2024 0033 SUBDELEGATION SIGNATURE DDETSPP aux Chefs de service 6DDETSPP 39 - 39-2024-04-08-00005 - Arrêté 39 2024 0033 SUBDELEGATION SIGNATURE DDETSPP aux Chefs de service 7DDETSPP 39

39-2024-04-08-00006

Arrêté 39 2024 0034 SUBDELEGATION &

HABILITATION ordonnancement DDETSPP aux

Chefs de service

DDETSPP 39 - 39-2024-04-08-00006 - Arrêté 39 2024 0034 SUBDELEGATION & HABILITATION ordonnancement DDETSPP aux Chefs de service 8OI TEnA ‘ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI

Liberté DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS

Égalité ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Fraternité

Arrêté n° 39 2024 0034 ETSPP portant SUBDELEGATION de SIGNATURE et HABILITATIONS pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

Le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2021, portant nomination de Monsieur Erick KEROURIO, Directeur départemental de la Direction de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2023, portant nomination de Mme Anne Line TONNAIRE,

Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura;

VU l'arrêté du 9 aout 2021, portant nomination de Mme Isabelle MOREL, Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura;

Vu l'arrêté n°39 2021 0001, du 24 mars 2021, portant organisation de la Direction

départementale. de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura;

Vu l'arrêté n°39 2023 0014, de Monsieur Serge CASTEL, préfet du Jura, portant délégation générale de signature à Monsieur Erick KEROURIO, directeur départemental de

l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté préfectoral n°39 2023 0015, de Monsieur Serge CASTEL, Préfet du Jura, portant délégation de signature et habilitations pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses à Monsieur Erick KEROURIO, Directeur départemental de la Direction de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;

Vu la convention de délégation de gestion du 19 avril 2021 entre la DREETS de Bourgogne Franche Comté et la DDETSPP du Jura relative à l'utilisation des crédits dont la gestion est confiée à un service externe au périmètre régionale et aux modalités de leur

exécution budgétaire pour les bop 102, 103 et 305.

. Vu la convention d'appui et de délégation de gestion de la DDETSPP du Jura avec la DDPP

de Côte d'Or concernant les actes réalisés sur Chorus et Chorus formulaire pour les

Bop 206 et 134

DDETSPP 39 - 39-2024-04-08-00006 - Arrêté 39 2024 0034 SUBDELEGATION & HABILITATION ordonnancement DDETSPP aux Chefs de service 9ARRÊTE

Article 1:

La délégation de signature conférée par l'article 1* de l'arrêté préfectoral n°39 2023 0115

susvisé pour l'ensemble des BOP 104, 111, 134, 157, 159, 177, 206, 215, 303, 304 est

subdéléguée à Madame Isabelle MOREL, directrice départementale adjointe, et Madame

Anne Line TONNAIRE, directrice départementale adjointe. .

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle MOREL ou de Madame Anne Line

TONNAIRE, cette délégation est conférée à Madame Christel DALOZ, cheffe du service

Santé, Protection Animale et Environnementale, à Madame Marie-Astrid PHILIPPART, cheffe

du service « CCRF - Sécurité Sanitaire de l'Alimentation », à Monsieur Jean Sébastien OPIQUE,

chef du service Politiques Sociales, à Madame Cynthia ESTAVOYER, Cheffe du service Emploi

Insertion Formation Professionnelle, à Madame Guilène AILLARD, Responsable de l'Unité de

contrôle de l'inspection du Travail, à Madame Corinne GROUALLE, Cheffe du service

Accompagnement des entreprises et des salariés, et à. Madame Cécile LYAUTEY dans

l'exercice de ses fonctions pour les BOP 104,157, 177, 303 ét 304.

Cette délégation comprend la compétence pour valider au moyen de l'outil Chorus formulaire

et la compétence pour valider les ordres de missions au moyen de l'outil Chorus DT.

Article 2 :

La délégation de signature conférée par l’article 1° de l'arrêté préfectoral n°39 2023 0015

susvisé est subdéléguée à Mesdames Maud PONSARD et Madelyne SAMSON dans l'exercice

de leurs fonctions de gestionnaires comptables et financière pour les BOP 206 et 134, à

Monsieur Nicolas REVERSAT et à Mesdames Virginie GYDÉ et Nathalie VINCENT-DONDAINE

dans l'exercice de leurs fonctions pour le BOP 206 et 134.

La délégation de signature conférée par l’article 1° de l'arrêté préfectoral n° n°39 2023 0015

susvisé est subdéléguée à Madame Eveguenia BANDERIER dans l'exercice de ses fonctions

pour les BOP 104, 157, 177, 303 et 304.

La délégation de gestion prévue par la convention du 19 avril 2021 sus visée pour la gestion

et l’ordonnancement de la dépense des BOP 102, 103 et 305 est subdéléguée à Madame

Isabelle MOREL, directrice adjointe, Madame Anne Line TON NAIRE, directrice

départementale adjointe et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame MOREL ou de

Madame TONNAIRE, cette délégation est conférée à Madame Cynthia ESTAVOYER, Cheffe

du service Emploi Insertion Formation Professionnelle, Madame Guilène AILLARD,

Responsable de l'Unité de contrôle de l'inspection du Travail, à Madame Corinne GROUALLE,

Cheffe du service Accompagnement des entreprises et des salariés, dans l'exercice de leurs

fonctions de gestionnaire des BOP 102, 103 et 305.

DDETSPP 39 - 39-2024-04-08-00006 - Arrêté 39 2024 0034 SUBDELEGATION & HABILITATION ordonnancement DDETSPP aux Chefs de service 10Article 3 :

Pour l'exécution des recettes et des dépenses, les habilitations suivantes sont accordées :

Objet de l’habilitation Agents

>» Madame Christel DALOZ

> Monsieur Olivier MAS

Application ESCALE - BOP 206 - > Madame Virginie GYDÉ

Rôle valideur > Madame Maud PONSARD > Madame Madelyne SAMSON

> Madame Nathalie VINCENT-DONDAINE

Gestionnaire Chorus Formulaire

Constatation du service fait

Madame Eveguenia BANDERIER

Madame Sylvie POIZAT

Madame Marie-Astrid PHILIPPART

Monsieur Nicolas REVERSAT

Madame Christel DALOZ

Madame Carole DUMERCY

Monsieur Olivier MAS

Madame Virginie GYDÉ

Madame Maud PONSARD

Madame Madelyne SAMSON

Monsieur Stéphane MONDIERE

Madame Sophie PERNIN

Monsieur Yann VINCENT

Monsieur Stéphane LAMARD

Madame Chantal GOBLEY

Monsieur Arnaud MASUEZ

Madame Cécile PRENTOUT

Madame Stéphanie MOISSONNIER

Madame Nathalie VINCENT-DONDAINE

Madame Mélanie CAIRE

Madame Emmanuelle AVRIL

Madame Cynthia ESTAVOYER

Madame Corinne GROUALLE

Monsieur Jean Sébastien OPIQUE

Madame Cécile LYAUTEY

Gestionnaire Chorus Formulaire

certification du service fait

VYNNYNNYNNNNNYNNYNNNNNYNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNN

Monsieur Eveguenia BANDERIER

Madame Sylvie POIZAT

Monsieur Jean Sébastien OPIQUE

Madame Cécile LYAUTEY

Madame Maud PONSARD

Madame Madelyne SAMSON.

Madame Nathalie VINCENT-DONDAINE

Madame Marie-Astrid PHILIPPART

Monsieur Nicolas REVERSAT

Madame Christel DALOZ

Madame Virginie GYDÉ

DDETSPP 39 - 39-2024-04-08-00006 - Arrêté 39 2024 0034 SUBDELEGATION & HABILITATION ordonnancement DDETSPP aux Chefs de service 11Article 4 :

Subdélégation est donnée en matière d'ordonnancement délégué, à Madame Marie Astrid PHILIPPART, porteuse de carte achat de niveau 1, dans le cadre du paiement des dépenses éligibles à ce dispositif sur le BOP 206, dans la limite de 1000 € par transaction et de 6000 €

de dépenses annuelles.

Article 5 :

Subdélégation est donnée en matière d'ordonnancement délégué, à Madame Virginie GYDE, porteuse de carte achat de niveau 1, dans le cadre du paiement des dépenses éligibles à ce dispositif sur le BOP 206, dans la limite de 1000 € par transaction et de 6000 € de dépenses

annuelles.

Article 6 :

Toutes les dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 7 :

Le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture du Jura.

Fait à Lons-le-Saunier, le 8 avril 2024

Le Directeur dépärtemental,

sr

Erick KEROURIO |

|

DDETSPP 39 - 39-2024-04-08-00006 - Arrêté 39 2024 0034 SUBDELEGATION & HABILITATION ordonnancement DDETSPP aux Chefs de service 12