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Déliberation - DELIBERATIONS 11 AVRIL 2024 LUGOS
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lugos.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 11 AVRIL 2024 LUGOS)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Jeunesse,
Lugos, le 16 avril 2024
dugod
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 11 AVRIL2024
-Délibération n°2024/04/01 examinée le 11 avril 2024 — Vote des taux des taxes
locales 2024 - Approuvée à l’unanimité
-Délibération n°2024/04/02 examinée le 11 avril 2024 — Budget primitif 2024 - Approuvée à l’unanimité
-Délibération n°2024/04/03 examinée le 11 avril 2024 — Subventions aux
Associations - Approuvée à l’unanimité
-Délibération n°2024/04/04 examinée le 11 avril 2024 — Travaux voirie 2024. Demande de subvention au Département (FDAVC) - Approuvée à l’unanimité
-Délibération n°2024/04/05 examinée le 11 avril 2024 — Travaux voirie : dispositif de sécurité routière. Demande de subvention au Département - Approuvée à l’unanimité
-Délibération n°2024/04/06 examinée le 11 avril 2024 — Eglise du Vieux Lugo : conservation curative urgente des peintures. Acceptation de l’offre et demande de subvention auprès de la DRAC - Approuvée à l’unanimité
Commune de Lugos - 2, rue de la mairie - 33830 LUGOS
0557719526 commune@commune-lugos.fr
www.commune-lugos.ft — Faceboook@villedelugos Envoyé en préleclure ls 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié Je S L 07
ID : 033-213302607-2024041 1-20240401TAXE-DE
DELIBERATION n° 2024/04/01
COMMUNE DE LUGOS |
Le onze avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, 06/04/2024 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, M. BEN HASSEN, Mme LAURIOUX, Mme
Nombre de conseillers PICQ.
En exercice : 13
vs ABSENTS: M. LOBBEE, M. DUCHEMIN (pouvoir à M. otants : BERGEZ- CASALOU), Mme VANDENBUSSCHE, M. MARTIN, CRer
SECRETAIRE DE SEANCE: M. BERGEZ;CASALOU.
[OBJET : Vote des taux des taxes locales
Rapporteur : Philip VERFAILLIE
L'état 1259 comporte les bases prévisioniriellés, - les produits prévisionnels de référence, les alloéations compensatrices et mécanisies d’équilibré des réformes fiscales.
Le taux de la taxe.d’habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Considérant l’augméntation des bases, il:est proposé de mäintenir ls taux pour Pannée 2024 :
Taxe Foncier Bâti (TFB) : : 41.39% ! +
Taxe Foncier Non Bâti (TFNB) : . 28.83% .:
Taxe Habitation : : . 10.60% -
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve les taux présentés ci-dessus pour l’année 2024,
- charge Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré le 11 avril 2024
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Emmanuelle TOSTAIN Jean-Pierre BERGEZ-CASALOU
AHETT Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 14 /| 4 124
Publié ou notifié Le Envoyé an préfeclure le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 .:
Publié le S 10
ID : 033-213302607-20240411-20240402BP-DE
DELIBERATION n° 2024/04/02
COMMUNE DE LUGOS
Le onze avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous là Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, 06/04/2024 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, M. BEN HASSEN, Mme LAURIOUX, Mme
Nombre de conseillers PICQ.
En exercice : 13
pense ABSENTS: M. LOBBEE, M. DUCHEMIN (pouvoir à M.
STANS : BERGEZ- CASALOU), Mme VANDENBUSSCHE, M. MARTIN.
SECRETAIRE DE SEANCE.: M. BERGEZ:CASALOU.
[OBJET: Budget prit 2024
Le projet de budget primitif de l'exercice 2024 est présenté à l'assemblée.
En section de fonctionnement, les dépenses: et les. recettes -s’équilibrent à 1 415 851.71 €. En section d’investissemnent, les dépenses et les recettes s’équilibrent
à 1 183 894.71 €.
Le budget détaillé est présenté à l’assemblée et est soumis au-vVote par chapitre :
Section de fonctionnement. :
Chapitres budgétaires Dépenses Chapitres budgétaires _* Î Recettes 011- Charges à caractère 605 050 € | 013- Atténuation de charges E 1000 €
général bte 012- Charges de péritel 405.000 € | 70- Produit des services, . _121200€ domaine :
65- Autre charges dé gestion | .: 84.800 € | 73- Impôts et taxes: i 91650€ courante . # hu, É 731- Fiscalité locale : «265 200 €
67- Charges exceptionnelles 500 € | 74- Dotations et “7 231711€ du ra ge participations ar
68- Dotation provisions 300 € | 75- Autres produits e 97 000 € gestion courante
77- Produits exceptionnels 100 €
042- Opérations d’ordre 5000 €
023- Virement à la section 320 201.71 € | 002- Excédent de 602 990.71 € d'investissement fonctionnement reporté Total dépenses 1415 851.71€ | Total recettes 1 415 851.71 € Section d’investissement
Chapitres budgétaires Dépenses Chapitres budgétaires Recettes
20- Immobilisations 55 000 € | 10- Dotations, fonds divers 541 850.50 € incorporelles et réserves (hors 1068) 21- Immobilisations 603 608.71 € | 13- Subventions 202 655 € corporelles d'investissement Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié 18 S LO
ID :083-213302607-20240411-20240402RP-DE
23- Immobilisations en cours 518 141€ ,
16- Emprunts et dettes “2145 € | 040- Opération d’ordre 1200 € assimilées
040- Opérations d’ordre de 5 000 € | 021-" Virement de la section 320 201.71 € transfert entre sections de fonctionnement 001- Excédent reporté 119 187.50 €
Total dépenses 1183 894.71€ | Total recettes 1183 894.71 €
Après avoir entendu la présentation du budget, le conseil municipal est invité à approuver ce dernier.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le budget 2024 de la commune.
Fait et délibéré le 11 avril 2024
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Emmanuelld TOSTAIN .
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le A4 { 4 l 2%
Publié ou notifié le Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfeciure le 1/04/2024
Publié le S LOGS
ID : 033-213302607-2024041 1-20240403SUBV-DE
DELIBERATION n° 2024/04/03
COMMUNE DE LUGOS
Le onze avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d’'Emmanuelle TOSTAIN, maire,
PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, Date convocation 06/04/2024 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, M. BEN HASSEN, Mme LAURIOUX, Mme
Nombre de conseillers PICQ.
En exercice : 13
Présents :9 ABSENTS: M. LOBBEE, M. DUCHEMIN (pouvoir à M.
Votants : 10 BERGEZ-CASALOU), Mme VANDENBUSSCHE, M.
MARTIN. +
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGEZ:CASALOU.
ui = . | ‘
[OBJET : Subvention aux associations - Añnée 2024 ï - a F
Il est proposé au conseil municipal d’allouer aux associatiôns qui ont déposé une demande de subvention les montants suivants:
Associations communales :
Amicale des Réservistes Communaux : 1 000 €
Amicale Lugosienne.:. 2 000€
Comité des Fêtes : :2300 €
U.F.A.C.: 300 €
AAPEL : ‘ 1000€ .
TEL: 600 €
Associations extérieures :
Banque Alimentaire : 500€ ..:
M. VERFAILLIE ne prend pas part au vote :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ACCEPTE les propositions ci-dessus et CHARGE Mme le maire d’effectuer les virements correspondants.
Fait et délibéré le 11 avril 2024
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Emmanuelle TOSTAIN £ Jean-Pierre BERGEZ-CASALOU Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 ee :
Publié le S LO=
1D : 033-213302607-2024041 1-20240404FDAVC-DE
DELIBERATION n° 2024/04/04
| COMMUNE DE LUGOS
Le onze avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, 06/04/2024 M, VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, M. BEN HASSEN, Mme LAURIOUX, Mme
Nombre de conseillers PICQ.
En exercice : 13
0 ABSENTS: M. LOBBEE, M. DUCHEMIN {pouvoir à M.
OTANIS BERGEZ-CASALOU), Mme VANDENBUSSCHE, M. MARTIN. ss
SECRETAIRE DE SEANCE: M. BERGEZ:CASALOU.
OBJET: Travaux Voirie 2024. Demand:
(FDAVC)} ie
é subvention adDépartement 6 L
Sur proposition de la commission Travaux, Voirie, Bâtiments communaux et après examen par la commission Finances il est proposé aux membres du éonséil municipal
de représenter la demande de subvention auprès du Département de la Gironde pour la réfection d’une partie de la route de Massé sur un linéaire d’environ 800 mètres.
L’estimation du coût des travaux s’élève à 37 985 € HT.
Mme le maire précise que ces “travaux peuvent être subventionnés dans le cadre du Fonds d’Aideà la Voirie Communale ŒDAVO) du Département. i
Les modalités d'attribution du FDAVC par le Conseil Départémental sont les suivantes :
Enveloppe subventionnable-annuelle: 25:0000 € HT : Taux de subvention ::35 % avec coefficient de solidarité pour Lugos de 1.11%
Le financement de ces travaux devrait être assuré de la mänière suivante
- subvention FDAVC : 9 712.50€
- autofinancement : le solde soit 28 272.50 € HT
Après avoir entendu l’exposé de Mme le maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - retient la proposition de travaux de voirie ;
- autorise Mme le Maire à solliciter Monsieur le Président du Conseil Départemental pour l’octroi d’une subvention dans le cadre du FDAVC 2024.
Fait et délibéré le 11 avril 2024
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Emmanuelle TOSTAIN Jean-Pierre BERGEZ-CASALOU
D Reçu en Préfecture le A8 (2h
Publié ou notifié le Envoyé en préfeclure le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 ï
Publié le s L 0
ID : 033-213302607-20240411-20240405SUBV-DE
DELIBERATION n° 2024/04/05
COMMUNE DE LUGOS |
Le onze avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, 06/04/2024 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, M. BEN HASSEN, Mme LAURIOUX, Mme
Nombre de conseillers PICQ.
En exercice : 13
pense ABSENTS : M:.LOBBEE, M. DUCHEMIN (pouvoir à M.
SRE : BERGEZ- CASALOU), Mme VANDENBUSSCHE, M. MARTIN. Re
OBJET: Demände de Subvention voi IE
sécurité routière.
Sur proposition de la commission travaux, voirie, bâtiierits communaux et après examen par la commission Finances il est proposé Caine membres du conseil municipal de représenter la dérmande de subverition auprès du‘Département de la Gironde afin de sécuriser la RD 108 route des Vireries en-entrée d'agglomération en provenance de Salles.
Le bureau d'étude du CRDBA qui.avait.été. sollicité nous. indique dañs une pré étude que le dispositif pourrait comprendre 2 fcluses asymétrique afin d'assurer une sécurisation optimale.
Le montant estimatif des travaux est de 8230 € HT paË écluse, soit 1és6ne HT.
Le Dépariement de Ja Gironde peut ‘accorder une subventiof à hautéur de 40% plafonnée à 20 000€ de dépense éligible. La commue dé Lugos bénéficie d’un coefficient de solidarité defiil. . ! | if Tu : '
Aussi, le plan dé financement pourrait être Je Suivant:
- Subvention du Conseil Départemental : 7308.24 €”
-__ Autofinancement communal : 9 151.76€ HT
Après avoir entendu l’exposé de Mme le maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- retient la proposition de travaux de sécurisation de la route départementale 108 sur la route des Vireries ;
- autorise Mme le Maire à solliciter Monsieur le Président du Conseil Départemental pour l'octroi d’une subvention ;
- autorise Mme le Maire à signer tout document et marchés permettant la mise en œuvre de cette réalisation. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Regu en préfecture le 19/04/2024
Publié le S LOT
ID : 033-213302607-20240411-20240405SUBV-DE
Fait et délibéré le 11 avril 2024
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Emmanuelle TOSTAIN Jean-Pierre BERGEZ-CASALOU
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le A4/4 (2y
Publié ou notifié Le Envoyé en préfeclure le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 L, :; 0
Publié le S L ©
ID : 033-213302607-20240411-20240406DRAC-DE
DELIBERATION n° 2024/04/06
COMMUNE DE LUGOS
Le onze avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, 06/04/2024 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, M. BEN HASSEN, Mme LAURIOUX, Mme
Nombre de conseillers PICQ.
En exercice : 13
verse ABSENTS: M. LOBBEE, M. DUCHEMIN (pouvoir à M.
OtaNs : BERGEZ- CASALOU), Mme VANDENBUSSCHE, M. MARTIN. | v
SECRETAIRE DE SEANCE : M..BERGEZ:CASALOU.
OBJET : Eglise du Vieux Tugo : cb cervation. curative qé “urgente des peintures. Acceptation de f offre et demande de subyenti auprès de la DRAC. u
Madame Rosalie Godin conservatrice, réstauratrice :de décors peints aà rendu à la commune le 22 novembre dernier un diagnôstiè complèt de l’état de conservation des décors peints de l’église du vieux Lugo ainsi qu’une proposition de programme de conservation et de restauration.
Selon son évaluation, l’état des peintures est.très hétérogène mais certaines parties sont en péril. En .effet,. elle indique que suite aux interventions ‘de. éonsolidation d’urgence des zones peintes les plus.en péril effectuées dans le cadre de son étude, des interventions de conservation curative sont nécessaires età mettre en œuvre à très court terme. :
Elle détaille là nature des interventions qu’il conviendrait de réaliser et propose un calendrier par nature et par priorité.
- Priorité 1 conservation curative urgente, intetvention immédiate ou à très court termes avant toute autre intervention pour un montant estimé à 29 000 € HT soit34800E TTC : î :
- Priorité. 2-:. conservation curative complémentaire, dégagement total des décors peints à moyen terme pour un montant estimé à 40. 800 € HT soit 48 960 E TC
- Priorité 3: présentation esthétique pour un montant de 27 100 € HT soit 28 920 € TTC.
La DRAC pourrait accompagner la commune jusqu’à 40 % du montant HT des travaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise Madame le Maire à solliciter l’aide financière de la DRAC au taux maximum de 40 % du coût des travaux de conservation curative urgente (priorité 1) - Autorise Madame le Maire à retenir l’offre de priorité 1 : conservation curative urgente proposée par Madame Rosalie Godin sous réserve de l’accord de subvention par la DRAC
- autorise Mme le Maire à solliciter toute autre subvention mobilisable pour mener à bien les opérations décrites ci-dessus.
Fait et délibéré le 11 avril 2024
Pour copie conforme,
Le Maire,
Emmanuflle TOSTAIN
Envoyé en préfecture |8 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 9
Publié le S Lt
ID : 033-213302607-20240411-20240406DRAC-DE
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre BERGEZ-CASALOU