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Déliberation - DELIBERATIONS 16 DECEMBRE 2022 LUGOS
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Lugos.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 16 DECEMBRE 2022 LUGOS)
Thèmes du document : Budget, Assurance, Économie et finances,
Lugos, le 20 décembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 16 DECEMBRE 2022
-Délibération n°2022/12/01 examinée le 16 décembre 2022 — Décisions prises au titre des délégation du maire —- Approuvée à l’unanimité
-Délibération n°2022/12/02 examinée le 16 décembre 2022 — Décision modificative
n°1 du budget communal - Approuvée à l’unanimité
-Délibération n°2022/12/03 examinée le 16 décembre 2022 — Programme des travaux de la Forêt et assistance technique de l'ONF pour l’année 2023 - Approuvée à l'unanimité
-Délibération n°2022/12/04 examinée le 16 décembre 2022 — Budget communal 2023 : ouverture de crédits d’investissement - Approuvée à l’unanimité
-Délibération n°2022/12/05 examinée le 16 décembre 2022 — Adoption de linstruction budgétaire et comptable M57 au 1% janvier 2023 - Approuvée à l'unanimité
-Délibération n°2022/12/06 examinée le 16 décembre 2022 — Convention Territoriale Globale : signatures de conventions dans le cadre des actions de la CTG - Approuvée à l'unanimité
-Délibération n°2022/12/67 examinée le 16 décembre 2022 — Assurance incapacité du personnel avec la CNP pour l’année 2023 - Approuvée à l’unanimité
-Délibération n°2022/12/08 examinée le 16 décembre 2022 — Choix de la structure de jeux et de la société Kaso2 pour l’aire de jeux de la Gare - Approuvée à l’unanimité
Commune de Lugos - 2, rue de la mairie - 33830 LUGOS
0557719526 communecommune-lugos.fr
www.commune-lugos.fr - Faceboook@villedelugos Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le Fès
ID: 088-219302607.20221216-20221201L2122-DE
DELIRERATION n° 2022/12/01
COMMUNE DE LUGOS
Le seize décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, 12/12/2022 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M, BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, M. LOBBEE, Mme LAURIOUX, Mme PICQ.
Nombre de conseillers
En exercice : 15 ABSENTS : Mme MORGANTIN, M. BEN HASSEN
or {pouvoir à M. PEYROUTET), Mme MOEYAERT, M. DUCHEMIN, Mme VANDENBUSSCHE (pouvoir à Mme
VALLIER), M. MARTIN (pouvoir à Mme DUFAURE-
MARTIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PEYROUTET.
[OBJET : Décisions prises au titre des délégations du maire (art. L.2122-22) |
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délégations accordées à Madame le Maire par délibération du Conseil
Municipal du 08/06/2020,
Mme le Maire informe le conseil des décisions prises dans le cadre de ses délégations :
- Devis signés avec la société Chronofeu pour mettre à jour les plans d'évacuation du groupe scolaire, partie neuve pour un montant de 933.80 € HT.
- Les travaux à réaliser sur la toiture de l’église du Vieux Lugo sont confiées à l’entreprise MCD pour un montant de 13 700 €.
Le conseil municipal prend acte.
Fait et délibéré le 16 décembre 2022
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Emmanuelle TOSTAIN Laurent PEYROUTET
A Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfeclure le 19/12/2022
Publié le Fes
ID : 083-213302607-20221216-202212020M1-DE
DELIBERATION n° 2022/12/02
COMMUNE DE LUGOS
Le seize décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d’Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, 12/12/2022 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, M. LOBBEE, Mme LAURIOUX, Mme PICQ.
Nombre de conseillers
En exercice : 15 ABSENTS : Mme MORGANTINI, M. BEN HASSEN
VD {pouvoir à M. PEYROUTET), Mme MOEYAERT, M. DUCHEMIN, Mme VANDENBUSSCHE (pouvoir à Mme
VALLIER), M. MARTIN (pouvoir à Mme DUFAURE-
MARTIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PEYROUTET.
[OBJET: Budget communal : décision modificative n°1 _]
Mme le maire informe l’assemblée que des ajustements de crédits sont nécessaires pour effectuer les opérations d’ordre liées aux travaux réalisés en régie : rénovation du logement communal et réalisation d’une douche dans le vestiaire de la cantine
En dépenses d’investissement :
Chapitre 040 : + 1500 €
compte 21312: 100€
compte 2132: 1400€
Chapitre21: -1500€
compte 2132: -1500 €
En recettes de fonctionnement :
Chapitre 73 : -1500 €
compte 7353 : -1500 €
Chapitre 042 (op d’ordre) : +1500 €
compte 722 : +1500 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve les modifications budgétaires présentées.
Fait et délibéré le 16 décembre 2022
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Emmanualle TOSTAIN Laurent PEYROUTET Publié le
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Regçu en préfecture le 19/12/2022
ID : 033-213302607-20221216-20221203FORET-DE
DELIBERATION n° 2022/12/03
COMMUNE GE LUGOS
Le seize décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN,
12/12/2022 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M.
PEYROUTET, M. LOBBEE, Mme LAURIOUX, Mme PICQ. Nombre de conseillers
En exercice : 15 ABSENTS: Mme MORGANTIN, M. BEN HASSEN
Sn {pouvoir à M. PEYROUTET), Mme MOEYAERT, M. DUCHEMIN, Mme VANDENBUSSCHE (pouvoir à Mme
VALLIER), M. MARTIN (pouvoir à Mme DUFAURE-
MARTIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PEYROUTET.
[OBJET : Programme travaux forêt 2023 et assistance technique de l'ONF
L'Office National des Forêts a présenté lors de la commission forêt du 5 décembre
2022, le bilan de la forêt communale et proposé le programme des travaux pour l’année 2023.
Les travaux consistent en :
- L'entretien au broyeur des cloisonnements d'exploitation sur les parcelles 17a, 12a et 14b ;
- Le passage du rouleau landais lourd en plein sur la parcelle 11a.
Le montant de l’assistance technique de l'ONF pour ces travaux s’élèvera à 898.80 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve le programme des travaux 2023 de la forêt communale confié à l'ONF ;
- autorise Mme le Maire à lancer les consultations et signer tout document relatif aux travaux.
Fait et délibéré le 16 décembre 2022
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Emmanualle TOSTAIN Laurent PEYROUTET
L'2m— D E LE S l XA
ES & DELIBERATION n° 2022/12/04 Pub 1e
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
ID : 033-213302607-20221216-20221204CREDITS-DE
COMMUNE DE LUGOS
Le seize décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN,
12/12/2022 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M.
PEYROUTET, M. LOBBEE, Mme LAURIOUX, Mme PICQ. Nombre de conseillers
En exercice : 15 ABSENTS : Mme MORGANTINI, M. BEN HASSEN
TT {pouvoir à M. PEYROUTET), Mme MOEYAERT, M.
DUCHEMIN, Mme VANDENBUSSCHE (pouvoir à Mme
VALLIER), M. MARTIN (pouvoir à Mme DUFAURE-
MARTIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PEYROUTET.
lOBJET : Budget communal 2023 : ouverture de crédits d'investissement
Les dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoient que, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été
adopté avant le 1* janvier de l’exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la
collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser l'ouverture des crédits d'investissement suivant :
Chapitres Crédits votés au BP 2022 | Ouverture de crédits 2023 (jusqu’à 25 % du BP 2022)
20- Immobilisations 54 000 € 13 500 €
incorporelles
21- Immobilisations 864 021 € 216 005 €
corporelles
23- Immobilisations en 45 000 € 11 250 €
cours
TOTAL s 963 021 € 240 755 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les propositions ci- dessus. Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Pubiië le Fes
ID : 033-213902607-20221216-20221204CREDITS-DE
Fait et délibéré le 16 décembre 2022
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Emmanuglle TOSTAIN Laurent PEYROUTET
7 mg
L'e , Envoyé en préfeclure le 19/12/2022
Reçu en préfeclure le 19/12/2022
DELIBERATION n° 2022/12/05 Publié le Fee ID : 033-213302607-20221216-20221205M87-DE
COMMUNE DE LUGOS
Le seize décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN,
12/12/2022 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M.
PEYROUTET, M, LOBBEE, Mme LAURIOUX, Mme PICQ. Nombre de conseillers
En exercice : 15 ABSENTS: Mme MORGANTINI, M. BEN HASSEN a {pouvoir à M. PEYROUTET), Mme MOEYAERT, M.
DUCHEMIN, Mme VANDENBUSSCHE (pouvoir à Mme
VALLIER), M. MARTIN (pouvoir à Mme DUFAURE-
MARTIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PEYROUTET.
OBJET : Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 au 1% janvier 2023.
Pour tenir compte des observations du Service de Gestion Comptable de Belin-Beliet, Mme le Maire propose de modifier la délibération n°2022/11/04 en apportant une précision sur les amortissements des subventions.
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57;
Vu le II de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1895 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d'opter pour la nomenclature M57 ;
Vu l’avis du comptable public en date du 17 octobre 2022 pour l’application anticipée
du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de LUGOS au 1° janvier 2023 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
- d’adopter, à compter du 1° janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
- de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants : budget
général de la commune n°26800 ;
- de n’amortir que les seules subventions d’équipement versées (prorata temporis) ;
- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ; Envoyë en préfeclure le 19/12/2022
Reçu en préfeclure le 19/12/2022
Publié 8 ess
ID :033-213202607-20221216-20221205M57-DE
- d’autoriser Madame le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
- d'autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce
changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré le 16 décembre 2022
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Emmanuelle TOSTAIN Laurent PEYROUTET
La Envoyé en préfeclure le 19/12/2022
Regu en préfecture le 49/12/2022
Publié le Es
D E LI B E RATI 9 N ñ ° 2 0 À 2 / 4 2 18 6 ID : 033-213302607-20221216-20221206CTG-DE
COMMUNE DE LUGOS
Le seize décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire,
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, 12/12/2022 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, M. LOBBEE, Mme LAURIOUX, Mme PICQ.
Nombre de conseillers
En exercice : 15 ABSENTS : Mme MORGANTIN, M. BEN HASSEN ee {pouvoir à M. PEYROUTET), Mme MOEYAERT, M.
ot DUCHEMIN, Mme VANDENBUSSCHE (pouvoir à Mme VALLIER), M. MARTIN (pouvoir à Mme DUFAURE-
MARTIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PEYROUTET.
OBJET : Convention Territoriale Globale (CTG) : signatures de conventions dans le cadre des actions de là CTG.
Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale visant à définir le projet
stratégique global du territoire du Val de l’Eyre à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre, un schéma de développement a été intégré, à compter du 22 mars 2022, pour fixer les moyens nécessaires permettant d’atteindre les objectifs prévus jusqu’au 31/12/2023. Ce schéma de développement se décline en 18 fiches actions détaillées.
Trois conventions sont proposées à la signature des communes du Val de l’Eyre afin de préciser les conditions matérielles, techniques et financières entre les cinq communes dans le cadre des actions ci-dessous :
- convention dans le cadre des actions « Jeunesse » ;
- convention dans le cadre du festival intercommunal et intergénérationnel du jeu (FI) :
- convention dans le cadre du parcours de soutien à la parentalité ;
Après avoir entendu le rapport de Mme le Maire,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la signature de l’avenant de la Convention Territoriale Globale (CTG) le 22 mars 2022 dans lequel les partenaires signataires de la convention initiale et de l’avenant, se sont engagés à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs que l’ensemble des partenaires se sont assignés dans le schéma de développement de la CTG
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Mme le Maire à signer les conventions entre les 5 communes du Val de l’Éyre, ci-annexées, précisant les engagements pris jusqu’au 31/12/2023. Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfeclure le 49/12/2022
Publié le Es
ID : 093-213302807.20221216-20221208CTG-DE
Fait et délibéré le 16 décembre 2022
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Emmanuehe TOSTAIN Laurent PEYROUTET
> L'or Envoyé en préfecture la 1812/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
DELIBERATIQN n° 2022/12/67 es LD :033-213302807-20221216-20221207CNP2023-DE
LC COMMUNE DE LUGOS ]
Le seize décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, 12/12/2022 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, M. LOBBEE, Mme LAURIOUX, Mme PICQ.
Nombre de conseillers
En exercice : 15 ABSENTS : Mme MORGANTINI, M. BEN HASSEN D {pouvoir à M. PEYROUTET), Mme MOEYAERT, M.
GUANIS : DUCHEMIN, Mme VANDENBUSSCHE (pouvoir à Mme VALLIER), M. MARTIN (pouvoir à Mme DUFAURE-
MARTIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PEYROUTET.
[OBJET : Assurance incapacité du personnel - année 2023 |
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune a
demandé une proposition d’assurance à CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. Le taux de cotisation pour l’année 2023 s’élève à
7.49 %.
Le centre de gestion assure la gestion du contrat pour le compte de la collectivité.
Il est proposé aux conseillers de souscrire au contrat de la CNP avec les garanties
mentionnées dans les conditions particulières et d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE
-de souscrire au contrat assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour
une durée d’une année ;
-d’autoriser Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à ce coritrat.
Fait et délibéré le 16 décembre 2022
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Emmanuelle TOSLAA Laurent PEYROUTET
CAT Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfeclure le 19/12/2022
DELIBERATION n° 2022/12/08 Pal Fe ID :033-219902607-20221216-20221208JEUX-DE
COMMUNE DE LUGOS
Le seize décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, 12/12/2022 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, M. LOBBEE, Mme LAURIOUX, Mme PICQ.
Nombre de conseillers
En exercice : 15 ABSENTS : Mme MORGANTIN, M. BEN HASSEN
Sn {pouvoir à M. PEYROUTET), Mme MOEYAERT, M. DUCHEMIN, Mme VANDENBUSSCHE (pouvoir à Mme
VALLIER), M. MARTIN (pouvoir à Mme DUFAURE-
MARTIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PEYROUTET,
| OBJET : Aire de jeux Gare de Lugos : choix de la structure de jeux |
Le Conseil Municipal des Enfants portait pour projet après consultation de leurs
camarades, l'implantation d’une structure de jeux sur l’airial de la Gare de Lugos. Lors de la séance du conseil municipal des enfants du 12 novembre dernier, les jeunes élus ont comparé plusieurs propositions de structures reçues des sociétés Proludic et Kaso2 Maison Roches toutes deux consultées.
Sur avis du Conseil Municipal des Enfants, et après examen des commissions « Finances » et « Patrimoine » réunies le 6 décembre, il est proposé au Conseil
municipal de retenir l’offre de la société KASO2 Maison Roches Aquitaine, modèle EKO250 pour un montant de 16 055 € HT.
Le devis comprend la structure, le transport, la main d’œuvre, le sol en dalles
amortissantes recouvert d’un gazon synthétique et multisport, le passage du bureau de contrôle ainsi que la signalétique.
Les travaux de la dalle béton seront réalisés en régie.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, pal, ap
- Retient la proposition de la société KASO 2 d’un montant de 16055 € HT et autorise Mme le Maire à signer le devis et toute pièce utile à l’exécution des travaux.
-_ Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Fait et délibéré le 16 décembre 2022
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Emmanuelke TOSTAIN Laurent PEYROUTET
Leg ——