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Déliberation - 2026 03 26 Liste Deliberations Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 26 Liste Deliberations Conseil Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
République Française
Répubique LISTE DES DECISIONS PRISES LORS DU
Dé nent dé ‘ CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026
, P Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAINT-GEORGES
DE LUZENÇON
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-six et le vingt-six du mois de mars, à vingt-heures, le conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le 20 mars 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Didier CADAUX, maire de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
La séance a été publique.
Etaient présents : BERNARD Jean-Luc, CADAUX Didier, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, MUYS Elisabeth, PIONA Laurence, PRADAL Charlène, ROCHE Aude, THOMAS Rémi, TOURNIER Anaïs et VICENTE Florian Formant la majorité des membres en exercice
Était excusé : LEPETIT Philippe, RAYNAL GAL Amérine, De SAINT SERNIN Guilhem
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES
LEPETIT Philippe à EGEA Frédéric
RAYNAL GAL Amérine à Corinne DELMAS
De SAINT SERNIN Guilhem à Christian GAUFFRE
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 19, le quorum étant atteint, la séance est valablement ouverte.
D2026-015 | Nomination d’un secrétaire de séance Approbation à l’unanimité
D2026-016 | Approbation du procès-verbal de la | Approbation à l’unanimité séance du 9 février 2026
D2026-017 | Compte-rendu du maire au conseil | Prend acte
municipal relatif à l’exercice des
délégations de pouvoir consenties par le
conseil municipal
D2026-018 | Constitution des commissions | Approbation à l’unanimité permanentes
D2026-019 | Commission d’appel d’offres Approbation à l’unanimité Election à bulletin secret
D2026-020 | Election des membres du Centre | Approbation à l’unanimité Communal d’Action Sociale (CCAS) Election à bulletin secret
D2026-021 | Représentants/référents de la commune | Approbation à l’unanimité au sein d’organismes extérieurs
D2026-022 | Liste de personnes proposées pour | Reporté à la prochaine séance du composer la Commission Communale | conseil municipal
des Impôts Directs
D2026-023 | Désignation des délégués de la | Approbation à l’unanimité commune pour composer la
Commission Intercommunale des
Impôts Directs - CCMCG République
Française
Département de
L’Aveyron
République Française
& | Mairie de SAINT-GEORGES DE LUZENÇON LISTE DES DECISIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026 COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
D2026-024 Désignation d’un délégué auprès du
Syndicat Intercommunal d’Energies du
Département de l’ Aveyron (SIEDA)
Approbation à l’unanimité
D2026-025 Désignation d’un délégué auprès du
Syndicat Mixte pour l’Informatisation
des Collectivités Aveyronnaises
(SMICA)
Approbation à l’unanimité
D2026-026 Désignation d’un délégué auprès du
Syndicat Intercommunal
d’Alimentation en Eau Potable du
Larzac
Approbation à l’unanimité
D2026-027 Désignation d’un délégué au sein de
l’agence départementale Aveyron
Ingénierie
Approbation à l’unanimité
D2026-028 Désignation des délégués auprès du Parc
Régional des Grands Causses (PRNGC)
Approbation à l’unanimité
D2026-029 Désignation du délégué de la commune
à l’école privée de Saint-Georges-de-
Luzençon sous contrat d'association
Approbation à l’unanimité
D2026-030 Indemnités de fonction des élus La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
16 voix pour
3 abstentions (GAUFFRE, PIONA,
De SAINT SERNIN)
D2026-031 Remboursement de frais des élus Approbation à l’unanimité
D2026-032 Orientation et crédits ouverts au titre du
droit à la formation des élus
Approbation à l’unanimité
D2026-033 Recrutement d’agents contractuels de
remplacement
Approbation à l’unanimité
D2026-034 Création d'un emploi permanent temps
plein — grade adjoint administratif
Modification du tableau des emplois
Approbation à l’unanimité
D2026-035 Budget communal — autorisation de
poursuivre les dépenses avant le vote du
budget primitif
Approbation à l’unanimité
D2026-036 Budget centre commercial — autorisation
de poursuivre les dépenses avant le vote
du budget primitif
La délibération est adoptée à la
majorité des suffrages exprimés :
16 voix pour
3 abstentions (GAUFFRE, PIONA,
De SAINT SERNIN)
D2026-037 Budget eau et assainissement —
autorisation de poursuivre les dépenses
avant le vote du budget primitif
La délibération est adoptée à la
majorité des suffrages exprimés :
16 voix pour
3 abstentions (GAUFFRE, PIONA,
De SAINT SERNIN)
D2026-038 Adoption du tarif du supplément de prix
de la redevance pour la performance des
systèmes d’assainissement collectifs
_pour l’année 2026 et suivantes
Approbation à l’unanimité République Française
épubique LISTE DES DECISIONS PRISES LORS DU
Dé nent ds K CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026
, p Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAINT-GEORGES
DE LUZEXÇON
D2026-039 | Adoption du tarif du supplément de prix | Approbation à l’unanimité de la redevance pour la performance des
réseaux d’eau potable pour l’année 2026
et suivantes
D2026-040 | Avance de trésorerie du budget principal | La délibération est adoptée à la au budget annexe photovoltaïque majorité des suffrages exprimés : 16 voix pour
3 abstentions (GAUFFRE, PIONA,
De SAINT SERNIN)
Fait et délibéré, le 26 mars 2026,
Ont signé le maire et le secrétaire de séance.
La secrétaire de séance, Le maire,
Florian VICENTE Pa
Conformément à l’article L.2121-25 du CGCT, la présente liste des délibérations a été affichée
en mairie le 3 {] MAR 2026
et publiée sur le site internet de la commune le 3 ( MAR 2026