Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 04 09 LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIP
Déliberation - 2026 04 30 LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIP
Déliberation - 2026 03 26 LISTE DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL
Convocation - 2026 02 09 convocation affichee 2
Procès Verbal - 2026 04 09 PV DETAILLE CONSEIL MUNICIPAL DEFINITIF
Procès Verbal - 2026 02 09 PV DETAILLE CONSEIL MUNICIPAL 1
Déliberation - 2024 02 08 listes des deliberations
Déliberation - 2023 11 02 listes des deliberations
Convocation - 2026 04 09 CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
Procès Verbal - PV conseil municipal 9 avril 2026
Déliberation - 2026 02 09 Liste DES Deliberations Conseil Municipal
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 09 Liste DES Deliberations Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
se puo que LISTE DES DECISIONS PRISES LORS DU
Dé 5 ement de CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2026
166 as COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SAINT-GEORGES DE LUZEXÇON
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-six et le neuf du mois de février, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses rencontres, sous la présidence de M. Didier CADAUX, maire de Saint-Georges- de-Luzençon, à la suite de la convocation adressée par celui-ci le 3 février 2026. La séance a été publique.
Etaient présents : BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean-Luc, CADAUX Didier,
CARNAC Alain, CARRIERE Edith, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine, FORT Dominique, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, THOMAS Rémi et VICENTE Florian. Etaient excusées : ARIZA Emmanuelle, LOPEZ Emilie, MUYS Elisabeth
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES
MUYS Elisabeth à DELMAS Corinne
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 19, le quorum étant atteint, la séance est valablement ouverte.
D2026-001 | Nomination d’un secrétaire de séance Approbation à l’unanimité
D2026-002 | Approbation des procès-verbaux des | Approbation à l’unanimité
séances du 13 novembre 2025 et 11
décembre 2025
D2026-003 | Compte rendu du maire au conseil | Le conseil municipal prend acte municipal relatif à l'exercice des
délégations de pouvoir au titre de l’article
L2122-22 du code général des collectivités
territoriales :
2025-065 Budget COMMUNAL
exercice 2025 — Provision pour
dépréciation des créances douteuses
2025-066 Budget EAU ET
ASSAINISSEMENT exercice 2025 —
Provision pour dépréciation des
créances douteuses
2025-067 Ouverture d’une ligne de
trésorerie
2025-068 Acceptation d’un don
qui n’est grevé ni de condition ni de
charges
D2026-004 | Approbation du nouveau règlement | Adoptée à l'unanimité intérieur d’Aveyron Ingénierie République Française
nepubique LISTE DES DECISIONS PRISES LORS DU
Dé : ement de NN CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2026 )ÉP He COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
L’Aveyron SAINT-GEORGES DE LUZEXÇON
D2026-005 | Aménagement du cœur de village — | Adoptée à la majorité des suffrages
plan de financement prévisionnel et | exprimés :
avenant à la convention maîtrise 14 voix pour
d'ouvrage déléguée 3 voix contre (M. BEAUMONT
Yvon, M. CARNAC Alain, M.
GAUFFRE Christian)
D2026-006 | Vente Commune/Reinard — Droit réel | Adoptée à l’unanimité
de jouissance spéciale sur les parcelles
AA 383 et AA 384
D2026-007 | Dispositif d'aide à la rénovation des | Adoptée à l’unanimité
façades : approbation du nouveau
règlement administratif, technique et
financier pour le suivi du programme et
l'attribution des aides et fixation de la
participation communale
D2026-008 | Approbation de la convention de | Adoptée à l'unanimité
stérilisation et d'identification des chats
libres avec la SPA
Fait et délibéré le 9 février 2026,
Ont signé le maire et le secrétaire de séance.
Le secrétaire de séance, Le maire,
Florian VICENTE Didier C UX
Conformément à l’article L.2121-25 du CGCT, la présente liste des délibérations a été affichée en
mairie le 1 3 FEV. 20
et publiée sur le site internet de la commune le 1 3 FEV, 2076