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Déliberation - 2026 04 09 Liste DES Deliberations Conseil Municipal 1
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 09 Liste DES Deliberations Conseil Municipal 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
us LISTE DES DECISIONS PRISES LORS DU
ne 5 - CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026
EP ivre de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SAINT-GEORGES pe LUAxÇox
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-six et le neuf du mois d’avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le 2 avril 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Didier CADAUX, maire de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
La séance a été publique.
D2026-041 | Nomination d’un secrétaire de séance Approbation à l’unanimité
D2026-042 | Approbation du procès-verbal de la | Arrêté à l’unanimité séance du 20 mars 2026
D2026-043 | De Laparre de Saint Sernin contre | Adoptée à la majorité des suffrages commune de Saint-Georges-de- | exprimés :
Luzençon — Désignation d’un avocat 16 voix pour
2 abstentions (GAUFFRE, PIONA)
Fait et délibéré, le 9 avril 2026,
Ont signé le maire et le secrétaire de séance.
La secrétaire de séance,
Corinne DELMAS
Le maire,
Didier CADAUX
Conformément à l’article L.2121-25 du CGCT, la présente liste des délibérations a été affichée
en mairie le 1 0 AVR. 2026
et publiée sur le site internet de la commune le 1 ÜÙ AVR. 2076