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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Molinet.
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Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le 29/11/2024 - ID : 003-210301735-20241 128-DEL2024044-DE LOC Mairie de MOLINET (03510) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres En exercice : 14 Présents : 13 Votants : 14 L'an deux mille vingt-quatre, le 28 novembre 2024 Le Conseil Municipal de la commune de MOLINET dûment convoqué, s'est réuni, en session Extraordinaire, à la Mairie sous la présidence de Annie-France MONDELIN, Maire, à 20 H 00 Date de convocation : 21 novembre 2024 Présents : MONDELIN - ARNOUX - PRIEUR - LASSOT GUINET - CARVALHEIRO - PIGERON - LALLIAS BOURRACHOT - FOURNAL - CASSIER - CUISSINAT LAGENESTE Secrétaire de Séance : Gérard Lallias Absent (e) excusé (e) : Laurence Jehanno donne pouvoir de vote à Ph. Lassot OBJET: Dissimulation réseau Basse Tension la Broche RD 779 Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation dans la commune des travaux suivants : Dissimulation réseau Basse Tension la Broche RD 779 Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux. L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles, s'élève à 183 300€. Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d'un syndicat, le Syndicat Départemental d'énergie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu'il en résulte ordinairement une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune, selon le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération. S'agissant d'une dépense obligatoire de fonctionnement importante, elle excède la capacité annuelle de financement de la section de fonctionnement du budget communal et il a été demandé au syndicat le recours à l'emprunt qui lui permet d'appeler la contribution sur 10 années. Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 is À L L Y Publié le 29/11/2024 ID :003-210301735-20241128-DEL2024044-DE Après délibération, à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal : - approuve l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Madame le Maire. - demande la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergie de l'Allier. - prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 6703 euros lors des 10 prochaines cotisations annuelles au syndicat, imputées sur le compte 65548 « contributions aux organismes de regroupement » Fait à Molinet, le 28 novembre 2024 Le Maire, Annie-France MONDELIN D Envoyé en préfecture le 29/11/2024 ‘ F'électricité 6 poz :$ 39e PUB lReçu en préfecture le 29/11/2024 | à : S LOT Publié le 29/11/2024 = 1D : 003-210301735-20241128-DEL2024044-DE ÿ SDE..05 Descriptif des travaux Plan de financement Dossier n 20211339 . Commune de MOLINET Dissimulation réseau BT la broche RD 779 Financement Cool Tonic ter) ShAKT communale Descriptif Montant travaux Génie civil : tranchées, remblais, réfections selon prescriptions Fourreaux pour passage des câbles électriques - Gaines pour câblage France Télécom et autres opérateurs selon permission de voirie - Organes de réseau électrique, chambres de tirage réseau télécom éventuelles - Pose des câbles de branchement sur domaine privé - Travaux spécifiques en domaine privé : maçonnerie, dallage - Déroulage des câbles distribution publique électrique basse et éventuellement moyenne tension - Appareillage spécifique de réseau électrique éventuel - Dépose des réseaux existants 183 300 128 310 54 990 Total 183 300 € 128 310 € 54 990 € () La part SDE 03 inclut le soutien financier du Conseil Départemental de l'Allier et des financeurs institutionnels (FACE, Enedis) Pour information, la contribution doit être imputée en fonctionnement et peut être étalée sur 5,10 ou 15 ans. Je vous informe de l'accord de ma collectivité sur le présent plan de financement et vous demande la réalisation des travaux. Yzeure, le 27 Août 2024 Le règlement de notre contribution se fera selon le choix suivant: O Pas d'étalement : 54 990 € sur la cotisation de l'année prochaine Yves SIMON © Etalement sur 5 ans : 12219 € sur la cotisation des 5 prochaines années Président du SDE 03 M Etalement sur 10 ans : 6703 € sur la cotisation des 10 prochaines années O Etalement sur 15 ans : 4 900 € sur la cotisation des 15 prochaines années # { Tout bénéficiaire de financement du SDEO3 devra faire figurer le logo, conformément : # à la charte graphique, sur les documents relatifs à l'opération. Le non-respect de cette / clause est susceptible d'annuler le financement correspondant. A iounek le 25. L.%otu Le Maire Le Maire Annie-France MONDELIN Validité de ce document : 3 mois [Sans accord di art dans ce délai, le plan de financement pourra être réévalué} Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le 29/11/2024 ID : 003-210301735-20241128-DEL2024045-DE LOT Mairie de MOLINET (03510) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres En exercice : 14 Présents : 13 Votants : 14 L'an deux mille vingt-quatre, le 28 novembre 2024 Le Conseil Municipal de la commune de MOLINET dûment convoqué, s'est réuni, en session Extraordinaire, à la Mairie sous la présidence de Annie-France MONDELIN, Maire, à 20 H 00 Date de convocation : 21 novembre 2024 Présents : MONDELIN - ARNOUX - PRIEUR - LASSOT GUINET - CARVALHEIRO - PIGERON - LALLIAS BOURRACHOT - FOURNAL - CASSIER - CUISSINAT LAGENESTE Secrétaire de Séance : Gérard Lallias Absent (e) excusé (e) : Laurence Jehanno donne pouvoir de vote à Ph. Lassot OBJET : Eclairage Public suite dissimulation réseau Basse Tension la Broche RD 779 Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation dans la commune des travaux suivants : Eclairage Public suite dissimulation réseau Basse Tension la Broche RD 779 Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux. L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles, s'élève à 72 590€. Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d'un syndicat, le Syndicat Départemental d'énergie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu'il en résulte ordinairement une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune, selon le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération. S'agissant d'une dépense obligatoire de fonctionnement importante, elle excède la capacité annuelle de financement de la section de fonctionnement du budget communal et il a été demandé au syndicat le recours à l'emprunt qui lui permet d'appeler la contribution sur 10 années. Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 . Publié le 29/11/2024 > LOT ID : 003-210301735-20241128-DEL2024045-DE Après délibération, à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal : - approuve l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Madame le Maire. - demande la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergie de l'Allier. - prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 4840 euros lors des 10 prochaines cotisations annuelles au syndicat, imputées sur le compte 65548 « contributions aux organismes de regroupement » Fait à Molinet, le 28 novembre 2024 Le Maire, Annie-France MONDELIN Envoyé en préfecture le 29/11/2024 pirapé QUI Reçu en préfecture le 29/11/2024 ser SG Publié le 29/11/2024 21 ID : 003-210301735-20241128-DEL2024045-DE Descriptif des travaux Han Plan de financement Dossier n° 20220371 Commune de MOLINET | EP suite Dissimulation réseau BT la broche RD 779 Financement Contribution SDE 03 communale RESTE Montant - Etude et réalisation de travaus souterrains 4 580 1 603 2977 - Déroulage sous fourreau de 910 mètres de câble 5G10 mm? 18 710 6 549 12 161 compris géoréférencement - Rénovation de 3 commandes d'éclairage public 11 500 11 500 - Fourniture et pose de 17 candélabres cylindro coniques 36 363 12 727 23 636 hauteur 8 ml avec crosse VALMONT au choix et luminaire ECLATEC type STELIUM X2 70 watts optique ERS 2139 euros par ensemble - Dépose du matériel existant 1 437 503 934 Casse “ONDE" cekeaue par Les elue,. Total 72 590 € 32 882€ 39 708 € Pour information, la contribution doit être imputée en fonctionnement et peut être étalée sur 5, 10 ou 15 ans. Je vous informe de l'accord de ma collectivité sur le présent plan de financement et vous demande la réalisation des travaux. Yzeure, le 27 Août 2024 Le règlement de notre contribution se fera selon le choix suivant: O Pas d'étalement : 39 708 € sur la cotisation de l'année prochaine Yves SIMON O Etalement sur 5 ans : 8 823 € sur la cotisation des 5 prochaines années Président du SDE 03 & Etalement sur 10 ans : 4 840 € sur la cotisation des 10 prochaines années © Etalement sur 15 ans : 3 538 € sur la cotisation des 15 prochaines années #. Tout bénéficiaire de financement du SDEO3 devra faire figurer le logo, conformdment \ . fe € 93 à le charte graphique, sur les documents relatifs à l'opération. Le non-respe 2e clause est susceptible d'annuler le financement correspondant. A Holinæk de A8, M. 2 Le Mai Le Maire = Annie-France MONDE IN Sr AT Validité de ce document : 3 mois (Sans accord de votre part dans ce délai le plan ds financement pourra être réévalué) Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le 29/11/2024 7 ID : 003-210301735-20241128-DEL2024046-DE Mairie de MOLINET (03510) AIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS DU C MUNICIPAL Nombre de membres En exercice : 14 Présents : 13 Votants : 14 L'an deux mille vingt-quatre, le 28 novembre 2024 Le Conseil Municipal de la commune de MOLINET dûment convoqué, s'est réuni, en session Extraordinaire, à la Mairie sous la présidence de Annie-France MONDELIN, Maire, à 20 H 00 Date de convocation : 21 novembre 2024 Présents : MONDELIN - ARNOUX - PRIEUR - LASSOT GUINET - CARVALHEIRO - PIGERON - LALLIAS BOURRACHOT - FOURNAL - CASSIER - CUISSINAT LAGENESTE Secrétaire de Séance : Gérard Lallias Absent (e) excusé (e) : Laurence Jehanno donne pouvoir de vote à Philippe Lassot OBJET : Dissimulation réseau Basse Tension la Broche RD 779 (partie commune avec Chassenard) Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation dans la commune des travaux suivants : Dissimulation réseau Basse Tension la Broche RD 779 (partie commune avec Chassenard) Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux. L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles, s'élève à 98 500 €. Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d'un syndicat, le Syndicat Départemental d'Énergie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu'il en résulte ordinairement une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune, selon le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération. S'agissant d'une dépense obligatoire de fonctionnement importante, elle excède la capacité annuelle de financement de la section de fonctionnement du budget communal et il a été demandé au syndicat le recours à l'emprunt qui lui permet d'appeler la contribution sur 10 années. Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 ä SLT Publié le 29/11/2024 1D : 003-210301735-20241128-DEL2024046-DE Après délibération, à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal : - approuve l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Madame le Maire. - demande la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'énergie de l'Allier. - prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 3602 euros lors des 10 prochaines cotisations annuelles au syndicat, imputées sur le compte 65548 « contributions aux organismes de regroupement » Fait à Molinet, le 28 novembre 2024 Le Maire, Annie-France MONDELIN SD Syndisat Déportementol d'énerpie de L'Alliee 20240160 MOLINET Dossier n° Commune de Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 = pré Ss LOST Publié le 29/11/2024 ID : 003-210301735-20241128-DEL2024046-DE Descriptif des travaux Plan de financement Dissimulation réseau BT la broche RD 779 (partie commune avec CHASSENARD) Descriptif Contribution communale Financement Montant travaux SE Génie civil : tranchées, remblais, réfections selon prescriptions - Fourreaux pour passage des câbles électriques - Gaines pour câblage France Télécom et autres opérateurs selon permission de voirie - Organes de réseau électrique, chambres de tirage réseau télécom éventuelles - Pose des câbles de branchement sur domaine privé - Travaux spécifiques en domaine privé : maçonnerie, dallage - Déroulage des câbles distribution publique électrique basse et éventuellement moyenne tension - Appareillage spécifique de réseau électrique éventuel - Dépose des réseaux existants 98 500 68 950 29 550 Total 98 500 € 68 950 € 29 550 € Je vous informe de l'accord de ma collectivité sur le présent plan de financement et vous demande la réalisation des travaux. Le règlement de notre contribution se fera selon le choix suivant: À Pas d'étalement : 29 550 € sur la cotisation de l'année prochaine D Etalement sur 5 ans : 6 566€ sur la cotisation des 5 prochaines années M Etalement sur 10 ans : 3 602 € sur la cotisation des 10 prochaines années © Etalement sur 15 ans : 2633€ sur la cotisation des 15 prochaines années à la charte graphique, sur les documents relatifs à l'opération. Le non-respect de cette clause est susceptible d'annuler le financement correspondant, À fob'nek te 28.1. th Le Maire Le Maire Annie-France MONDELIN () La part SDE 03 inclut le soutien financier du Conseil Départemental de l'Allier et des financeurs institutionnels (FACE, Enedis) Pour information, la contribution doit être imputée en fonctionnement et peut être étalée sur 5,10 ou 15 ans. Yzeure, le 27 Août 2024 Yves SIMON Président du SDE 03