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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Molinet.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2024
Publié
le 25/01/2024
ID
: 003-210301735-20240122-DEL2024001-DE
L
ë
Mairie
de
MOLINET
(03510)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 14
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 22
janvier
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
MOLINET
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Annie-France
MONDELIN,
Maire,
à 20
H 00
Date
de
convocation
: 16
janvier
2024
Présents
: MONDELIN
- ARNOUX
- PRIEUR
- JEHANNO
GUINET
-
CARVALHEIRO
-
LALLIAS
-
BOURRACHOT
FOURNAL
- CUISSINAT
- LAGENESTE
Secrétaire
de
Séance
: Michel
Arnoux
Absent
(e)
excusé
(e)
:
Marie-Anne
Cassier
donne
pouvoir
de
vote
à Y,
Lageneste
Pierre-Yves
Pigeron
donne
pouvoir
de
vote
à L.
Carvalheiro
OBJET: Passation
d'une
convention
entre
le
Département
de
l'Allier
et
la
commune
de
Molinet
- extension
du
patrimoine
arboré.
Madame
le Maire
présente
la convention
établie
entre
la commune
de
Molinet
et le
Département
de
l'Allier,
convention
relative
à
l'extension
du
patrimoine
arboré
sur
la
commune.
Dans
le cadre
de
sa
politique
d'extension
du
patrimoine
arboré
en
faveur
de
l'environnement,
le
Département
peut
financer
l'acquisition
de
plants
d'arbres
(hors
fournitures)
effectué
par
la
Commune
après
conventionnement.
La
Commune
est
intéressée
par
cette
politique
départementale
et a
un projet
de
replantation
de
20
arbres
sur
le
territoire
communal.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
réalisation
des
plantations,
de
leur
entretien
et
de
leur
pérennité,
ainsi
que
les
modalités
de
financement.
L'opération
consiste
à la
plantation
de
20
arbres
sur
la Commune,
dans
le jardin
de
la biodiversité
et
sur
l'espace
public
de
la
commune
pour
un
montant
estimé
à 1
484
€.
Le
Département
assure
le financement
des
arbres
sous
forme
d'une
subvention
d'investissement
d'un
montant
de
1 484
€.
Le
Département
se
réserve
le
droit
de
regard
lors
des
travaux
pour
que
les
arbres
soient
plantés
dans
les
règles
de
l'art.
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2024
Publié
le 25/01/2024
ID
: 003-210301735-20240122-DEL2024001-DE
na
Le
versement
interviendra
après
constat
par
les
services
départementaux
de
la conformité
des
arbres
et
de
la plantation
en
fournissant
un
dossier
photo
des
plantations
effectuées
sur
les
différents
sites
ou
d'un
déplacement
sur
les
lieux
des
travaux
si
le
dossier
n'est
pas
assez
explicite. La
Commune
s'engage
à contrôler
la qualité
des
végétaux
commandés
lors
de
la livraison
en
vérifiant
les
caractéristiques
des
parties
aériennes
et
celles
de
la
partie
racinaire.
La
Commune
assurera
la maîtrise
d'ouvrage
et
la réalisation
des
travaux
de
plantation.
La
Commune
fera
son
affaire
des
interventions
nécessaires
à la
reprise,
l'entretien
et
la fin
de
vie
des
arbres
fournis.
Les
travaux
seront
réalisés
durant
les
hivers
2023-2024
et 2024-2025.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
- approuve
la convention
et
autorise
Madame
le Maire
à la
signer.
Fait
à Molinet,
le 22
janvier
2024
Le
Maire,
Annie-France
MONDELIN
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2024
Publié
le 25/01/2024
7
ALLIER
ID : 003-210301735-20240122-DEL2024001-DE
Fr.
. RBONNA
Commune
de
MOLINET
v
Le
Département
CONVENTION
Au
titre
des
partenariats
locaux
de
plantations
ENTRE:
Le
Département
de
l'Allier,
représenté
par
Monsieur
Claude
RIBOULET,
Président
du
Conseil
départemental,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
départemental
en
date
du
20
novembre
2023 Ci-après
dénommé,
« le
Département
»
ET:
La
Commune
de
Molinet,
représentée
por
Madame
Annie-France
MONDELIN
autorisée
par
Co
le Conseil
municipal
en
date
du
:
EN
Ci-après
dénommée,
« la
Commune
»
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Préambule
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
d'extension
du
patrimoine
arboré
en
faveur
de
l'environnement,
le
Département
peut
financer
l'acquisition
de
plants
d'arbres
(hors
fournitures)
effectué
par
la
Commune
après
conventionnement.
La
Commune
est
intéressée
par
la politique
départementale
d'extension
du
patrimoine
arboré
et a
un
projet
de
replantation
de
20
arbres
sur
le
territoire
communal.
Article
1°":
Objet
de
la convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
réalisation
des
plantations,
de
leur
entretien
et
de
leur
pérennité,
ainsi
que
les
modalités
de
financement.
Article
2 : Consistance
de
l’opération,
plantations
à réaliser
L'opération
consiste
à la
plantation
de
20
arbres
sur
la Commune,
dans
le jardin
de
la biodiversité
et sur
l'espace
public
de
la
commune
pour
un
montant
estimé
de
1 484,00
€.
Article
3 : Obligations
du
Département
Le
Département
assure
le financement
des
arbres
sous
forme
d'une
subvention
d'investissement
d'un
montant
de
1 484,00
€. Le
Département
se
réserve
le droit
de
regard
lors
des
travaux
pour
que
les
arbres
soient
plantés
dans
les
règles
de
l’art.
Le
versement
interviendra
après
constat
par
les
services
départementaux
de
la
conformité
des
arbres
et
de
la
plantation
en
fournissant
un
dossier
photo
des
plantations
effectuées
sur
les
différents
sites
ou
d'un
déplacement
sur
les
lieux
des
travaux
si
le
dossier
n'est
pas
assez
explicite.
Article
4 : Obligations
de
la Commune
La
Commune
s'engage
à contrôler
la qualité
des
végétaux
commandés
lors
de
la livraison
en
vérifiant
les
points
suivants
:.
Caractéristiques
des
parties
aériennes
:
- Saine,
indemne
de
dommages
mécaniques
ou
physiologiques,
- Bien
aoûtée,
- _
Présentant
un
bourgeon
terminal
sain
et bien
conformé,
-
Les
plaies
de
taille
doivent
être
complètement
cicatrisées.
1/2
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2024
Publié
le 25/01/2024
1D
: 003-210301735-20240122-DEL2024001-DE
.
na
Caractéristiques
de
la
partie
racinaire
:
- Le
système
racinaire
sera
bien
développé
: chevelu
abondant,
racines
bien
réparties,
-
Les
plants
à
racines
principales
tordues
ou
en
crosse
doivent
être
refusés,
-
Les
plants
doivent
être
en
bon
état
sanitaire
et
physiologique
: les
plants
à
racines
détériorées,
nécrosées
ou
gelées
doivent
être
refusés.
La Commune
assurera
la maîtrise
d'ouvrage
et la
réalisation
des
travaux
de
plantation
cités
à l'article
2.
La Commune
fera
son
affaire
des
interventions
nécessaires
à la
reprise,
l'entretien
et la
fin
de
vie
des
arbres
fournis.
Article
5 : Responsabilité
Chacune
des
parties
sera
responsable
paur
ce
qui
concerne
ses
attributions
et
engagements
tels
que
définis
dans
la
présente
convention.
La
Commune
sera
entièrement
et exclusivement
responsable
tant
envers
le Département,
qu'envers
les
tiers
et
les
usagers
de
toutes
les
conséquences
dommageables
que
pourraient
entrainer
la
présence
et
l'exploitation
de
ces
arbres
mis
en
place.
Article
6
: Calendrier
Les
travaux
seront
réalisés
durant
les
hivers
2023-2024
et
2024-2025.
Article
7
: Modification
-
Résiliation
En
cas
d'accord
des
parties,
la
présente
convention
pourra
être
modifiée
ou
résiliée
par
voie
d'avenant.
En
cas
de
non-respect
ou
d'inexécution
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
convention,
celle-ci
pourro
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l'autre
des
parties
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
présente
convention
peut
également
être
résiliée
pour
un
motif
d'intérêt
général.
Article
8
: Durée
La
durée
de
la
présente
convention
est
fixée
à
2
ans
à
compter
de
sa
date
de
signature.
Article
9
: Litiges
Les
parties
s'efforceront
de
résoudre
à
l'amiable
les
différends
qui
pourraient
survenir
à
l'occasion
de
l'exécution
ou
l'interprétation
de
la
présente
convention.
En
cas
de
désaccord
persistant,
le Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
sera
seul
compétent.
La
présente
convention
esi
établie
en
deux
exemplaires
originaux,
un
pour
chaque
partie
prenante.
A Moulins,
le —
à DEC.
2073
À Molinet,
le,29.
ei.
o2l
La
Vice-Présidente,
Le
Maire
de
Molinet
Chargée
des
infrastructures
de
mobilités,
des
bâtiments
et
‘esprit
de
développement
RME
EE
\
(en
Véronique-ROUZAÏ
Annie-Frènes
NONDELIN
2/2
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2024
Publié
le 25/01/2024
.
1D : 003-210301735-20240122-DEL2024002-DE
Mairie
de
MOLINET
(03510)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 14
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 22
janvier
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
MOLINET
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Annie-France
MONDELIN,
Maire,
à 20
H 00
Date
de
convocation
: 16
janvier
2024
Présents
:
MONDELIN
- ARNOUX
- PRIEUR
- JEHANNO
GUINET
- CARVALHEIRO
- LALLIAS
- BOURRACHOT
FOURNAL
- CUISSINAT
- LAGENESTE
Secrétaire
de
Séance
: Michel
Arnoux
Absent
(e)
excusé
(e)
:
Marie-Anne
Cassier
donne
pouvoir
de
vote
à Y.
Lageneste
Pierre-Yves
Pigeron
donne
pouvoir
de
vote
à L.
Carvalheiro
OBJET
:
Rapport
Social
Unique
2022
Vu
la loi
n° 2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
:
Vu
le
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique
:
Vu
l'avis
du
Comité
technique
départementale
en
date
du
30
novembre
2023
concernant
le
Rapport
Social
Unique
2022
agrégé
:
Vu
le rapport
social
unique
annexé
:
Madame
le Maire
rappelle
que
le rapport
social
unique
(RSU),
nouveau
document
réglementaire
prévu
à l'article
5 de
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
se
substitue
au
Bilan
social.
Ce
rapport
doit
être
produit
chaque
année
et être
transmis
à la
DGCL
(Direction
générale
des
collectivités
locales).
Le
RSU
a été
élaboré
pour
la première
fois
en
2021
et sa
mise
en
œuvre
sera
progressive
(décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020).
Après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou représentés,
le Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
social
unique
2022
(RSU).
La
publicité
du
rapport
social
unique
se
fera
par
publication
sur
le site
internet
de
la commune.
Fait
à Molinet,
le 22
janyie
Annie-France SYNTHÈSE
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2022
+
COMMUNE
DE
MOLINET
Cette
synthèse
du
Rapport
sur
l'État
de
la Collectivité
reprend
les
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
au
31
décembre
2022.
Elle
a été
réalisée
via
l'application
www.bs.donnees-sociales
des
Centres
de
Gestion
par
extraction
des
données
2022
transmises
en
2023
par
la collectivité
au
Centre
de
Gestion
de
l'Allier.
—
Effectifs
#
13
agents
employés
par
la collectivité
au
31
décembre
2022
5
= fonctionnaires
> 11
fonctionnaires
>2
contractuels
permanents
>0
contractuel
non
permanent
# contractuels
permanents
= contractuel
non
permanent
#
Aucun
contractuel
permanent
en
CDI
Personnel
temporaire
intervenu
en
2022
: aucun
agent
du
Centre
de
Gestion
et
aucun
intérimaire
—
Caractéristiques
des
agents
permanents
æ
Répartition
par
filière
et
par
statut
æ
Répartition
des
agents
par
catégorie
Filière
Titulaire
_Contractuel
Tous
Administrative
27%
23%
8%
Technique
55%
50%
54%
.
Culturelle
M
m Catégorie
À
Sportive
= Catégorie
B
Médico-sociale
9%
8%
.
Police
= Catégorie
C
Incendie Animation
9%
50%
15%
Total
100%
100%
100%
#
Répartition
par
genre
et par
statut
#
Les
principaux
cadres
d'emplois
»# Hommes
= Femmes
Cadres
d'emplois
%
d'agents
Fonctionnaires
27%
Adjoints
techniques
46%
:
Adjoints
administratifs
23%
Contractuels
Adjoints
d'animation
15%
Techniciens
8%
Ensemble
ner
5
Synthèse
des
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
2022 —
Temps
de
travail
des
agents
permanents
ï —
Équivalent
temps
plein
rémunéré
—
Positions
particulières
#
Répartition
des
agents
à temps
complet
ou
non
complet
Fonctionnaires
73%
Contractuels
50%
Temps
complet
» Temps
non
complet
” Les
2 filières
les
plus
concernées
par
le
temps
non
complet
Filière
Fonctionnaires
Contractuels
Animation
100%
100%
Technique
33%
0%
Pyramide
des
âges
”
Répartition
des
agents
à temps
plein
ou
à temps
partiel
Fonctionnaires
nm
Contractuels
en
= Temps
plein
= Temps
partiel
#
En
moyenne,
les
agents
de
la
collectivité
ont
45
ans
Âge
moyen*
des
agents
permanents
Fonctionnaires
49,32
de
50
ans
et
+
Contractuels permanents Ensemble
des
permanents
22,50
45,19
de
30
à 49
ans
Tranche
d'âge
de
- de
30
ans
Pyramide
des
âges
des
agents
sur
emploi
permanent
BHommes
Bi Femmes
23%
31% 31%
* L'âge
moyen
est
calculé
sur
la base
des
tranches
d'âge
% 12,95
agents
en
Equivalent
Temps
Plein
Rémunéré
(ETPR)
sur
l'année
2022
> 10,50
fonctionnaires
> 1,82
contractuel
permanent
> 0,63
contractuel
non
permanent
23
569
heures
travaillées
rémunérées
en
2022
Répartition
des
ETPR
permanents
par
catégorie
Catégorie
A
00
ETPR
Catégorie
B [M 1,00
ETPR
CatégorieC
NN
32
ETPR
Aucune
position
particulière —
Mouvements
# En
2022,
1 arrivée
d'agent
permanent
et aucun
départ
Aucun
contractuel
permanent
nommé
stagiaire
Emplois
permanents
rémunérés
Effectif
physique
théorique
Effectif
physique
au
au
31/12/2021:
31/12/2022
12
agents
13
agents
l cf page
7
Variation
des
effectifs*
entre
le 1er
janvier
et
le 31
décembre
2022
Fonctionnaires
A
10,0%
Contractuels
>
0,0%
Ensemble
ñ
8,3%
#
Aucun
départ
d'agent
permanent
en
2022
#
Principaux
modes
d'arrivée
d'agents
permanents
Voie
de
mutation
100%
—
Évolution
professionnelle
æ
1 bénéficiaire
d'une
promotion
interne
sans
examen
professionnelnommé
Aucune
nomination
concerne
des
femmes
æ
Aucun
lauréat
d'un
concours
d'agents
déjà
fonctionnaires
dans
la collectivité
w# 9
avancements
d'échelon
et
aucun
avancement
de
grade
æ
Aucun
lauréat
d'un
examen
professionnel
æ
Aucun
agent
n'a
bénéficié
d'un
accompagnement
par
un
conseiller
en
évolution
professionnelle
—
Sanctions
disciplinaires
æ
Aucune
sanction
disciplinaire
prononcée
en
2022
Nombre
de
sanctions
prononcées
concernant
les
fonctionnaires
en
2022
Hommes
__
Femmes
Sanctions
1°
groupe
Sanctions
2°"°
groupe
Sanctions
3°"
groupe
Sanctions
4°"°
groupe
Oo 000
Oo O0Ooo
—
Budget
et
rémunérations
#
Les
charges
de
personnel
représentent
50,34
%
des
dépenses
de
fonctionnement
Budget
de
fonctionnement* * Montant
global
955
668
€
Rémunérations
annuelles
brutes
-
emploi
permanent
:
Primes
et
indemnités
versées
:
Heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires
:
Nouvelle
Bonification
indiciaire
:
Supplément
familial
de
traitement
:
Indemnité
de
résidence
:
Complément
de
traitement
indiciaire
(CTI)
Charges
de
personnel*
Soit
50,34
% des
dépenses
de
fonctionnement
481
045
€
=
320
943
€
Rémunérations
des
agents
sur
emploi
non
permanent
:
38
669
€
3 246€ 3576€ 2350€
0€ 0€
4€
% Rémunération
moyenne
par
équivalent
temps
plein
rémunéré
des
agents
permanents
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Administrative
29163
€
Technique
5
21526€
s
Culturelle Sportive Médico-sociale
s
Police Incendie Animation
s
s
Toutes
filières
s
25915
€
$
%
La
part
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
pour
l'ensemble
des
agents
permanents
est
de
12,05
%
Part
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations
:
Fonctionnaires
13,64%
Contractuels
sur
emplois
permanents
0,00%
Ensemble
12,05%
Le
RIFSEEP
a été
mis
en
place
pour
les
fonctionnaires
Les
primes
sont
maintenues
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
æ
La
collectivité
a adhéré
au
régime
général
d'assurance
chômage
pour
l'assurance
chômage
de
ses
agents
contractuels
Part
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations
par
catégorie
et
par
statut
23%
12%
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
m Fonctionnaires
M Contractuels
116
heures
supplémentaires
réalisées
et
rémunérées
en
2022
207
heures
complémentaires
réalisées
et rémunérées
en
2022
—
Absences
”#
En
moyenne,
2 jour
d'absence
pour
tout
> Aucun
jour
d'absence
pour
motif
médical
motif
médical
en
2022
par
fonctionnaire
concernant
les
agents
contractuels
en
2022
4
=
Contractuels
Ensemble
agents
Fonctionnaires
permanents
permanents
Taux
d'absentéisme .
0,55%
0,00%
0,46%
« compressible
» (maladies
ordinaires
et
accidents
de
travail)
En
E
D
ki
2
FF
Taux
d'absentéisme
médical
0,55%
0,00%
0,46%
(toutes
absences
pour
motif
médical
=
E
__
=:
Taux
d'absentéisme
global
0,55%
0,00%
0,46%
(toutes
absences
y compris
maternité,
paternité
et autre)
ES
:
LS
Cf. p7
Précisions
méthodologiques
pour
les
groupes
d'absences
Taux
d'absentéisme
: nombre
de jours
d'absence
/ (nombre
total
d'agents
x 365
“
Aucune
journée
de
congés
supplémentaires
accordée
au-delà
des
congés
légaux
(exemple
: journée
du
maire)
#
Aucun
jour
de
carence
prélevé
pour
les
agents
permanents
“+
La
collectivité
adhère
à un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la gestion
du
risque
maladie
——
Prévention
et
risques
professionnels
—
Accidents
du
travail
”#
2 accidents
du
travail
déclarés
au
total
en
2022
=
ASSISTANTS
DE
PRÉVENTION
Aucun
assistant
de
prévention
désigné
dans
> 2
accidents
du
travail
pour
13
agents
en
position
la collectivité
d'activité
au
31
décembre
2022
+
FORMATION
> En
moyenne,
0 jour
d'absence
consécutif
par
Aucune
formation
liée
à la
prévention
n'a
été
accident
du
travail
suivie
—
Handicap
Seules
les
collectivités
de
plus
de
20
agents
équivalent
temps
m
DÉPENSES
plein
sont
soumises
à l'obligation
d'emploi
de
travailleurs
Aucune
dépense
en
faveur
de
la prévention,
handicapés
à hauteur
de 6
% des
effectifs.
de
la sécurité
et de
l'amélioration
des
.
,
,
conditions
de
travail
n'a
été
effectuée
Aucun
travailleur
handicapé
employé
sur
emploi
permanent
æ Aucun
travailleur
handicapé
recruté
sur
emploi
non
permanent
#
DOCUMENT
DE
PRÉVENTION
La collectivité
dispose
d'un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
æ
509
€ de
dépenses
réalisées
couvrant
partiellement
Dernière
mise
à jour
:
2022
l’obligation
d'emploi
—
Formation
%
Aucun
agent
titulaire
ou
contractuel
permanent
n'a
#}
Aucun
jour
de
formation
suivi
par
des
bénéficié
d'un
départ
en
formation
en
2022
agents
permanents
en
2022
æ Catégorie
À
= Catégorie
B
= Catégorie
C
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
= Fonctionnaires
# Contractuels
#
2638
€ ont
été
consacrés
à la
formation
en
2022
> Aucun
jour
de
formation
Répartition
des
dépenses
de
formation
CNFPT
92%
Autres
organismes
8%
—
Action
sociale
et
protection
sociale
complémentaire
#
La
collectivité
ne
participe
ni à
la
#
L'action
sociale
de
la collectivité
complémentaire
santé
de
ses
agents,
ni
aux
contrats
de
prévoyance
.
|
:
- Prestations
servies
par
l'intermédiaire
d'un
organisme
à
but
non
lucratif
ou
d'une
association
locale
——
Relations
sociales
æ Jours
de
grève
15
jours
de
grève
recensés
en
2022
—
Précisions
méthodologiques
æ
Formules
de
calcul
- Effectif
théorique
au
31/12/2022
Pour
les
fonctionnaires
:
Pour
les
contractuels
permanents
:
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
fonctionnaires
au
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
contractuels
au
31/12/2022
31/12/2022
+ Départs
définitifs
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+ Départs
définitifs
de
contractuels
+ Départs
temporaires
non
rémunérés
+ Départs
temporaires
non
rémunérés
- Arrivées
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+ Stagiairisation
de
contractuels
de
la collectivité
- Stagiairisation
de
contractuels
de
la collectivité
- Arrivées
de
contractuels
- Retours
de
titulaires
stagiaires
- Retours
de
contractuels
Pour
l'ensemble
des
agents
permanents
:
Effectif
théorique
des
fonctionnaires
au
31/12/2022
+ Effectif
théorique
des
contractuels
permanents
au
31/12/2022
# Formules
de
calcul
- Taux
d'absentéisme
Si le
taux
d’absentéisme
est
de
8 %,
cela
signifie
Nombre
de
jours
calendaires
d'absence
x 100
que
pour
100
agents
de
la collectivité,
un
Nombre
d' sers
au
1202
x 365
équivalent
de
8 agents
a été
absent
toute
l'année.
ées
d'abs
sont
décomptées
en jours
calendaires
pour
respecter
les
saisies
réalis:
giciels
de
paie
3 «
groupes
d’absences
»
1. Absences
compressibles
:
Maladie
ordinaire
et
accidents
du
travail
2. Absences
médicales
:
Absences
compressibles
+ longue
maladie,
maladie
de
longue
durée,
_prave
maladie,
maladi
3. Absences
Globales
:
Absences
médicales
+ maternité,
paternité
adoption,
autres
raisons*
lle tions
S
es pour
“oi
Ne sont
pas
comptabilisés
les jours
tles
ab
m
En
raison
de
certains
arrondis,
la
somme
des
pourcentages
peut
ne
pas
être
égale
à 100
%
——
Réalisation Cette
fiche
synthétique
reprend
les
principaux
indicateurs
sociaux
issus
du
Rapport
Social
Unique
2022.
Les
données
utilisées
sont
extraites
du
Rapport
sur
l'État
de
la Collectivité
2022
transmis
en
2022
par
la
collectivité.
Ces
données
ont
pour
objectif
de
bénéficier
d'une
vue
d'ensemble
sur
les
effectifs
de
la
collectivité.
L'outil
automatisé
permettant
la réalisation
de
cette
synthèse
a été
re
développé
par
le Comité
Technique
des
Chargés
d'études
des
RonNÉES
SOCIALES
2022
“if
DES
CENTRES
DE
GESTION
Observatoires
Régionaux
des
Centres
de
Gestion.
Version
4
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2024
Publié
le 25/01/2024
1D
: 003-210301735-20240122-DEL2024003-DE
na
Mairie
de
MOLINET
(03510)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 14
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 22
janvier
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
MOLINET
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Annie-France
MONDELIN,
Maire,
à 20
H 00
Date
de
convocation
: 16
janvier
2024
Présents
: MONDELIN
- ARNOUX
- PRIEUR
- JEHANNO
GUINET
- CARVALHEIRO
- LALLIAS
- BOURRACHOT
FOURNAL
- CUISSINAT
- LAGENESTE
Secrétaire
de
Séance
: Michel
Arnoux
Absent
(e)
excusé
(e)
:
Marie-Anne
Cassier
donne
pouvoir
de
vote
à Y.
Lageneste
Pierre-Yves
Pigeron
donne
pouvoir
de
vote
à L.
Carvalheiro
OBJET
:
Identification
des
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAER)
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l'article
15
de
la loi
n° 2023-175
du
10 mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
indique,
qu'après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu'elles
déterminent
librement,
les
communes
identifient,
par
délibération
du
conseil
municipal,
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
(ZAER)
et
les
transmettent
au
référent
préfectoral,
à l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
elles
sont
membres
et
à l'établissement
public
porteur
du
schéma
de
cohérence
territoriale.
Conformément
aux
attendus
de
la loi,
A condition
que
cela
n'engendre
pas
de
pollution
visuelle
ni sanore,
Après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
- identifie
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER)
listées
dans
le
tableau
ci-après.
ZAER
identifiées
après
analyse
des
projets
de
proximité
potentiels
Zones
Filières
N°
zone
(voir
carte
annexée)
- Nom
Secteurs
commerciaux
(locaux
administratifs,
dépôts
et
réserves,
espaces
de
ventes,
parkings,
zones
PV,
BOE,
GTH
Sur
toute
la
commune
de
délaissés)
Publié
le 25/01/2024
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2024
ne
ID
: 003-210301735-20240122-DEL2024003-DE
Secteurs
bâtis
à vocation
tertiaire
- bureaux
(administrations
publiques,
entreprises,
parkings
associés)
PV,
BOE,
GTH
Sur
toute
la
commune
Secteurs
économiques
-
artisanaux (locaux
administratifs,
bâtiments
techniques,
ateliers,
parkings,
zones
de
stockage,
délaissés)
PV,
SOLT,
BOE,
GTH
Sur
toute
la
commune
Secteurs
d'équipements
publics
ou
privés
(équipements
d'enseignement,
sportifs,
touristiques,
culturels,
parkings
associés,
ateliers
techniques
communaux,
stations
d'épuration)
PV,
SOLT,
BOE,
GTH
Sur
toute
la
commune
Secteurs
bâtis
d'habitat
collectif
(administrations
publiques,
entreprises,
parkings
couverts
ou
plein-air
associés)
PV,
SOLT,
BOE,
GTH
Sur
toute
la
commune
Secteurs
bâtis
d'habitat
individuel
PV,
SOLT,
BOE,
GTH
Sur
toute
la
commune
Exploitations
agricoles
PV,
SOLT,
BOE,
GTH,
METH
Sur
toute
la commune
ZAER
identifiées
après
analyse
de
« grands
projets
» potentiels
Zones
Filières
N°
zone
(voir
carte
annexée)
- Nom
PV,
SOLT
Sur
toute
la
commune
Friches
ou
délaissés,
parcelles
agricoles,
HYDRO
Sur
toute
la
commune
parcelles
naturelles,
autres
METH
Sur toute la commune
Abréviations
: EOL
(éolien),
PV
(photovoltaïque),
extension-T
(toiture),
-S
(sol),
-0
(ombrières),
À (autres),
SOLT
(solaire
thermique)
extension
T (toiture),
-S
(sol),
RCF
(réseau
chaud/froid),
HYDRO
(hydroélectricité),
GTH
(géothermie),
METH
(biogaz
- biométhane),
BOE
(bois-énergie
biomasse)
- charge
le Maire
de
notifier
la présente
délibération
:
à Madame
le préfet
de
l'Allier,
+ à la
Communauté
de
Communes
Le
Grand
Charolais,
à l'établissement
public
porteur
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
« PETR
»,
Fait
à Molinet,
le 22
janvier
2024
Le
Maire,
Annie-France
MONDELIN