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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B240122 P9)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
* k METZ MÉTROPOLE
À EURO ÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
x M FE Z MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 s« eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 52 présents : 44 excusé(s) : 7 £ 3 53
Date de convocation : 18 janvier 2022 Vote(s) pour: 47 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): Q
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 24 janvier 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Marjorie MAFFERT-PELLAT.
Point n°2022-01-24-BD-9 :
Avenant n° 1 - Procès-verbal de mise à disposition des équipements affectés à la compétence “Eau Potable”.
Rapporteur : Monsieur Antoine DORR
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 6 novembre 2017 portant transformation de la Communauté d'Agglomération en Métropole et création de la Régie de l'eau de Metz Métropole, Vu la délibération du 23 septembre 2019 portant transfert de propriété des biens communaux liés à la compétence « Eau » sur le territoire de la Régie de l'eau de Metz Métropole, VU les statuts de la Régie de l'Eau de Metz Métropole,
VU le Procès-Verbal de mise à disposition des équipements affectés à la compétence « Eau Potable » signé le 28 octobre 2020, entre la Métropole et la Régie de l'eau, CONSIDERANT la mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers liés à la compétence « Eau Potable » auprès de la Régie de l'eau, sur le territoire de ses Communes membres, pour l'exercice de son activité,
CONSIDERANT la mise en service du réservoir de Frescaty au 1° juin 2021 par la Régie de l'eau, CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la modification, par avenant, du Procès-Verbal de mise à disposition,
APPROUVE l'avenant n°1 ci-joint, modifiant le Procès-verbal de mise à disposition des équipements affectés à la compétence « Eau Potable » entre la Métropole et la Régie de l'eau afin d'y inclure le nouveau réservoir de Frescaty et les bâtiments associés, cadastrés section 13 n°79, sis à Augny,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1 ci-joint. Pour extrait conforme
Metz, le 25 janvier 2022
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale METZ
‘METZ - RÉGIE DE L'EAU METZ METROPOLE
AVENANT N°1 AU PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS AFFECTES A
LA COMPETENCE EAU POTABLE
ENTRE
METZ METROPOLE, 1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1
Représentée par le Président de Metz Métropole ou son représentant, dûment habilité à signer en
vertu de la délibération du Bureau en date du 24 janvier 2022,
Ci-après dénommée « l’'Eurométropole de Metz »
ET
La Régie de l’eau de l’Eurométropole de Metz, 152 Chemin de Blory, 57950 Montigny-lès-Metz
Représentée par Madame Morgane PITEL, Directrice, dûment habilitée à la signature des présentes
par délibération du Conseil d'Administration en date 8 décembre 2021
Ci-après dénommée « la Régie de l’eau »
EXPOSE
Par Procès-Verbal, signé entre l’Eurométropole de Metz et la Régie de l’eau le 28 octobre 2020, a été
dressé l'inventaire des biens mobiliers et immobiliers mis à disposition de la Régie de l’eau, depuis le
1°" janvier 2018, au titre de l'exercice de sa compétence « Eau Potable ».
Depuis le 1% juin 2021, le réservoir de Frescaty et les bâtiments associés sont mis à disposition de la
Régie de l’eau.
Il convient donc de modifier, par avenant, le Procès-Verbal de mise à disposition. EN CONSEQUENCE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
Les articles modifiés sont les suivants :
Article 2 : Consistance des Biens
L'article 2 renvoie à une annexe 1, laquelle dresse la liste des parcelles affectées à la Régie de l’eau
dans le cadre du transfert de la compétence « Eau Potable ».
Cette annexe 1 est complétée avec la mise à disposition du Réservoir de Frescaty, sis Commune
d'Augny, section 13 N°79, d’une superficie de 897 m°?.
Cette parcelle est issue de la parcelle mère section 13 N°56, suite au Procès-verbal d'arpentage certifié
du 24 août 2021.
Article 6 : Entrée en vigueur
L'article 6 est complété comme suit :
e Au 1° juin 2021 : mise à disposition du Réservoir de Frescaty et des bâtiments associés, situés
sur la Commune d’Augny.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS ANTÉRIEURES
Les autres clauses du Procès-Verbal de mise à disposition demeurent inchangées.
Fait le à Metz, en 2 exemplaires originaux
Pour Metz Métropole
Pour le Président,
Le Conseiller délégué Pour la Régie de l’eau de
l'Eurométropole de Metz
Monsieur Pierre FACHOT
Maire de JUSSY annexe 1
el
el
el
Station de Châtel
Station de Châtel
Réservoir Châtel
de Saint Ladre
Haut
G Mercier.
Le
Le
locaux de la de lEau
semi-enterr
réservoir
int ire
Haut "Du Fouillot”
PARCELLES AFFECTEES À LA REGIE DE L'EAU DE METZ METROPOLE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU
Pr bâties
Commune
Moutins-les-Metz
Moulins-les-Metz
Moulins-les-Metz
Chatel Saint Germain
Chatel Saint Germain
Chatel Saint Germain
Saint Germain
Chatel Saint Germain
EULLES VEZON
FEV
Lieu-dit Section] Parcelle
LA NOETTE 9 62
LA MAISON ROUGE 146
LA MAISON ROUGE 147
LE PAS D'ANE 5
LE PAS D'ANE 54
LE PAS D'ANE 5
124 rue de Verdun 117
Montvaux 857
LE PAS D'ANE 99
LE DES COTES 4
RUE SAINT LADRE
294
CHEMIN DE BLORY. 153
SAINT EXUPERY. 293
152 chemin de PVA N°2047
PVA N°2047
Volume AB;
LA CROUILLERE
rue du Château
Rue du fort
Le Fouillot
True
non bâties
Commune
Moulins-les-Metz
Moulins-les-Metz
Moulins-Les-Metz
Moulins-
Moulins-Les-Metz
Moulins-Les-Metz
ins-les-Metz
Moulins-Les-Metz
Moulins-Les-Metz
Moulins-Les-Metz
ins-les-Metz
Moulins-Les-Metz
Moulins-les-Metz
LE PATURAL
LE PATURAL
LA
LA NOËTTE.
PA
LE PATURAL
LA
LA MAISON ROUGE.
LA MAISON ROUGE
LA MAISON ROUGE.
LA MAISON ROUGE
LA MAISON ROUGE
LA MAISON ROUGE
LA MAISON ROUGE
LA MAISON ROUGE
LA MAISON ROUGE
TM. ABRIAL : 347 m2 chemin + ânnexe 1 PARCELLES AFFECTEES À LA REGIE DE L'EAU DE METZ METROPOLE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU
LA E
Moulins-Les-Metz CR 10
HAUT GAZON
Moulins-les-Metz LA MAISON ROUGE 10
10
Maison Moulins-les-Metz HAUT GAZON 10
Réservoir Germain PAS D'ANE B el Chatel Saint Germain LE PAS D'ANE
Chatel Saint Germain LE PAS D’
Chatel Saint Germain LE PAS D'ANE
Montvaux Chatel Saint Germain de Montvaux
de Montvaux Montvaux
Montvaux tel
de Montvaux Montvaux
Chatel Germain de Montvaux
de Montvaux Germain PAS D'ANE
Montvaux Chatel Saint Germain Les friches
Montvaux Montvaux
de Montvaux Saint Germain de Montvaux
de Montvaux Montvaux
Montvaux Chatel Saint Germain_| _ Vallée de Montvaux
Source Grand BOIS DE FOREY
de Montvaux Chatel Saint Germain de Montvaux consorts Montvaux Ë
de Montvaux Montvaux
Chatel Saint
de Chatel Germain FORET.
Chatel Saint Germain EN FORET
de Monivaux Montvaux
de Montvaux Chatel Saint Germain de Montvaux
Montvaux
Station de Montvaux
Montvaux Saint.
Montvaux Germain Montvaux
Amanvilers de Montvaux
La de
ce La Roche Amanvilers de Montvaux
Source Turbide La
Source Monhoven La
Source des T: La
Sources des chalets La bieuve
Monhoven La bieuve
des des sources 10 Rue Jeanne d'Arc REUNION DE BUREAU - Lundi 24 janvier 2022 - Votes
NOM Prénom Commune ins VOTES points 2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12
ADDA Fatiha Woippy Pour
AGAMENNONE Béatrice Metz Pour
ANCEL Claire Châtel-Saint-Germain Pour
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour
BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz Absent
BAUDOUIN Daniel Sainte-Ruffine Pour
BOHL Jean-Luc Montigny-lès-Metz Pour
BROCART Manuel Longeville-lès-Metz Pour
CARPENTIER François Cuvry Pour
COMBELLES Jean Vaux Pour
DEFAUX Daniel Plappeville Pour
DIEUDONNE Vincent Vany est excusé
DIEUDONNE Yves Vernéville Pour
DORR Antoine Vantoux Pour
DUMONT Michel Féy Pour
DUVAL Bertrand LES est . et donne pouvoir four rançois HENRION
FACHOT Pierre Jussy Pour
FRITSCH-RENARD |Anne Metz est excusée
GLESER Philippe Lorry-lès-Metz Pour
cour" [esse fr se Pour GRIVEL Patrick Laquenexy Pour a reçu le pouvoir de GROSDIDIER François Metz Cédric GOUTH et de Henri Pour HASSER
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin FRS etconne pALNOIE Pour à François GROSDIDIER
HENRION François |Augny É RE Pour
HORY Thierry Marly Pour
HUBER Pascal Chesny Pour
HUET Armelle Noisseville est excusée EXCUSES NOM Prénom Commune POUVOIRS VOTES points 2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12
KHALIFE Khalifé Metz Pour
KOLODZIEJ Jocelyne Coin-sur-Seille Pour
KURTZMANN Walter Peltre Pour
LINDEN Anne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour
LOGIN Frédérique |Amanvillers Pour
LOSCH Jean-François |Lessy Pour
MANZANO Philippe Mécleuves Pour
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour
MUEL Pierre Marieulles: Pour
NAVROT Frédéric Scy-Chazelles est excusé pour le point 5 Pour tous les autres points
NICOLAS Martine Metz Pour
PEULTIER Roger Rozérieulles Pour
PREVOST Christophe |Saint-Julien-lès-Metz Pour
ROUX Sylvie Mey Pour
SCIAMANNA Marc Metz Pour
SMIAROWSKI Stanislas Jury Pour
SPORMEYEUR |Nathalie Sauny Pour
STREBLY Dominique |Ars-Laquenexy Pour
THIL Patrick Metz Pour
TORLOTING Michel Gravelotte Pour
TRAN Doan Metz Pour
VALENTIN Claude Nouilly Pour
VETSCH Lucien Montigny-lès-Metz Pour
WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne est excusé
WEBERT Marilyne Pouilly Pour iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20220124-2022-01-DB9-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2022-01-DB9
lundi 24 janvier 2022
DE
Avenant n° 1 - Procès-verbal de mise à disposition
des équipements affectés à la compétence "Eau
Potable"
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Catherine DELLES
27/01/2022
057-200039865-20220124-2022-01-DB9-DE
99_DE-9.pdf
99_DE-LISTE ELUS BUREAU votes 2 À 12.pdf
Historique :
25/01/22 16:20 En cours de création
25/01/22 16:21 En préparation Catherine DELLES
27/01/22 08:41 Reçu Catherine DELLES
27/01/22 08:41 En cours de transmission
27/01/22 08:42 Transmis en Préfecture
27/01/22 09:17 Accusé de réception reçu