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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C121222 P9)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances,
p
4, Pit
* x METZ MÉTROPOLE
À UoNÉTRoroE EUROMÉTROPOLE DE METZ
*, MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz # CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T.03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 62 Métropolitain 100 titulaires — 41 suppléants Dont suppléant(s) : 0 100 titulaires — 41 suppléants Pouvoirs : 17 Absent(s) excusé(s) : 29
Absent(s) : 9
Date de convocation : 6 décembre 2022 Vote(s) pour: 79 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 12 décembre 2022,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, 1er Vice-Président de Metz Métropole, Maire de
Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2022-12-12-CM-9 :
Affectation du résultat de l'exercice 2021 du budget Annexe Eau Potable.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Administratif 2021 de Metz métropole — Budget Annexe « Eau Potable », VU la délibération du 27 juin 2022 relative à l'affectation du budget principal et des budgets annexes,
CONSIDERANT les résultats cumulés 2021 avec l'intégration des comptes du SESEM, faisant apparaitre :
- un déficit de la section d'investissement 49 938,48 €,
- un excédent de la section de fonctionnement de 295 716,16 €,
- des restes à réaliser en dépenses de la section d'investissement à hauteur de 14 314 €,
DECIDE d'affecter le résultat et de le reprendre en décision modificative de la façon suivante : > 6425248 € en réserves (article 1068) pour financer le besoin de la section d'investissement et les restes à réaliser reportés,
> 231 463,68 € en report à nouveau en section de fonctionnement (ROO2), > 49 938,48 € en report à nouveau en section d'investissement (D001) et des restes à réaliser en dépenses à hauteur de 14 314,00 €. Metz, le 13 décembre 2022
Pour extrait conforme
. Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance | La Secrétaire Générale Z ir
$
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20221212-2022-12-DC9-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-12-DC9
lundi 12 décembre 2022
DE
Affectation du résultat de l'exercice 2021 du budget
Annexe Eau Potable
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
14/12/2022
057-200039865-20221212-2022-12-DC9-DE
99_DE-9.pdf
13/12/22 16:35
13/12/22 16:36
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
14/12/22 13:54 Reçu Catherine DELLES
14/12/22 13:55 En cours de transmission
14/12/22 14:01 Transmis en Préfecture
14/12/22 14:07 Accusé de réception reçu