Compte-Rendu - 10 12 15

Documents similaires

Compte-Rendu - 12 02 15

Procès Verbal - 15 novembre 2

Compte-Rendu - 18 10 18

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 10 janvier 2019

Compte-Rendu - 19 12 17

Compte-Rendu - 19 03 15

Compte-Rendu - 16 12 16

Déliberation - 17 09 15

Compte-Rendu - 23 04 15

Compte-Rendu - 15 02 2016

Compte-Rendu - 10 12 15 Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Chaux-du-Dombief. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 12 15)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Compte-rendu du Conseil Municipal

du 10 décembre 2015

Membres présents : Claude PILLOUD, Jean Michel SALLAN, Ludovic CRETIN, Pierre MICHEL, Georges PROST, Michèle BRAND, Sabine GRILLET, Christine SAILLARD, Andréanne CHENAVAS, Jean François PORTE, Stéphane EPAILLY, Ludovic SEIBERT, Thierry BOZZONETTI, Marie Paule COLBACK LEITAO.

Excusée : Mélanie JEUNET

Secrétaire de séance : Sabine GRILLET

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte-rendu précédent

- Compte-rendu commissions, EPCI et syndicats

- ONF : état d’assiette 2016 et programme d’actions présenté par MM. VAUCHEZ et POIBLANC

- Devis études lotissement

- Contrat Natura 2000 : réouverture des parcelles embroussaillées - Regroupement des bacs Ordures Ménagères ILAY

- Divers tarif : déneigement, cantine, taxe assainissement

- Questions diverses.

1/ Approbation de compte rendu du Conseil précédent :

Approuvé à l'unanimité.

2/Compte rendu des commissions :

Pas de compte rendu

3/ ONF : état d’assiette 2016 et programme d’actions présenté par MM. VAUCHEZ et POIBLANC :

Après une présentation du bilan et du programme de travaux en cours, ils nous informent que le poste de garde forestier sera occupé à compter du 1er février 2016 par M. Pierre FIEUX.

Les recettes des ventes de 2015 sont d’environ 211 000 € après déduction des frais d’exploitation (en baisse par rapport à 2015)

Le Conseil prend connaissance de l’état d’assiette 2016-2021 (date du futur aménagement des 2 séries) et du programme de travaux prévisionnel pour 2016.

4/Devis étude lotissement

Suite à l’obtention du Permis d’Aménager du lotissement, compte tenu de l’obligation de réaliser différentes études et après examen des différentes propositions, Le Conseil Municipal retient à l’unanimité les offres de l’entreprise « Ain Géotechnique » pour un montant total de 7 200 € HT se décomposant de la façon suivante :

► Etude géotechnique : 1 360 €

►Stabilité talus : 2 020 €

►Déclaration réglementaire Loi Eau : 3 820 €

5/ Travaux de remise en pâturage des pelouses sèches communales Le Parc naturel régional du Haut-Jura a proposé son assistance technique à la commune pour assurer la préservation des pelouses sèches de son territoire.

L’objectif des interventions est de regagner des surfaces pâturables à l’est du Pic de l’Aigle à l’ouest du terrain de foot en créant des parcs pour moutons et/ou chevaux. Un appel d’offre a été lancé, trois entreprises ont répondu : Lacroix, Jura Environnement et JTA.Après délibération, la commune retient la proposition de l’entreprise JTA équivalente à 58 546 € H.T et sollicite des financements de l’Europe et de l’Etat à hauteur de 80 %, le solde à la charge de la commune étant donc de 11 700 €.

Les travaux ne se feront qu’en cas d’obtention de ces subventions.

6/ Regroupement des bacs à Ordures Ménagères à Ilay :

Le Maire rappelle que les ordures ménagères du hameau d’Ilay sont collectées par la Communauté de communes du Pays des Lacs pour des raisons pratiques. Celle- ci propose un regroupement de bacs pour maitriser l’augmentation des coûts liés à la collecte des déchets. Le Conseil Municipal adopte ce regroupement à l’unanimité.

7/ Tarifs divers :

► Déneigement : les tarifs restent inchangés par rapport à 2015, mais il est décidé d’attribuer à David GIRARDOT une prime d’astreinte de 500 € pour l’année. ► Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le tarif de la cantine, ni celui de la taxe d’assainissement.

8/ Questions diverses :

►Claude PILLOUD donne lecture du courrier NAJA proposant la somme de 1500 € annuel ( soit la moitié de la somme demandée ) pour le déversement des rejets dans le réseau public. Le Conseil refuse toute négociation et mandate le Maire en vue de prendre un arrêté d’interdiction de rejet d’eaux dans le réseau si la société ne donne pas son accord avant le 15 janvier 2016.

► Il est décidé, à l’unanimité, de porter à 90 € la provision mensuelle de chauffage du restaurant Le Prélait pour la vente de calorie (chaufferie) à compter du 01/01/2016. ►Suite à la cessation de l’exploitation de la parcelle ZA 52 5 (Ilay) par Christian HUMBERT et aux vues de la demande du GAEC des Mouraines (GRILLET Dominique – Bonlieu), le Conseil Municipal accepte de signer avec celui-ci un nouveau bail à ferme : les mêmes conditions que précédemment.

► Vu le dysfonctionnement et les problèmes liés à l’utilisation de l’épareuse, le Conseil Municipal décide de sa réparation qui sera suivie de la mise en vente de ce matériel.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H.00.