Compte-Rendu - 19 03 15

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Compte-Rendu - 19 03 15 Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune de Chaux-du-Dombief. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 03 15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique, Compte-rendu du Conseil Municipal

du 19 mars 2015

Présents : PILLOUD Claude, SALLAN Jean-Michel, CRETIN Ludovic, MICHEL Pierre , PROST Georges, BRAND Michèle, EPAILLY Stéphane, JEUNET Mélanie, GRILLET Sabine, SEIBERT Ludovic, PORTE Jean-François, SAILLARD Christine, CHENAVAS Andréanne, BOZZONETTI Thierry.

Absente excusée : COLBACK LEITAO Marie-Paule

Secrétaire : EPAILLY Stéphane

1. Approbation du dernier compte rendu :

Celui-ci est adopté à l’unanimité

2. CR commissions :

- Syndicat de gestion du Lac d’Ilay : Georges Prost explique que la question est de savoir si la cabane située sur l’ile du Lac d’Ilay doit être refaite ou non : lors du vote du budget de ce syndicat, un devis équivalent à 15 000 € a été refusé car jugé trop élevé. Le maximum de travaux envisageables doit être de 10 000 € à partager entre les 3 propriétaires du lac.

Après discussion et afin que les délégués puissent répondre au nom du Conseil, celui-ci décide par 10 voix pour, 3 contre et 1 abstention de la réfection de la cabane avec budget limité. - Com-com La Grandvallière

Claude PILLOUD informe qu’une réunion d’information sur le SCOT et de la transformation du PLU communale en PLUI ( Plan Local d’Urbanisme Intercommunale) aura lieu le 14 avril.

3. Attribution travaux de réfection de la toiture de la chapelle d’ILAY ;

Suite à l’appel d’offre, 4 entreprises de charpentes intéressées par les travaux de rénovation de la chapelle ont répondu pour les montants suivants :

- Delacroix Paul pour 35 455€

- SARL Michel Pierre pour 33 272€

- Girod pour 23 759€

- Bois et Co pour 26 946€ avec option inclus

Le choix se porte à l’unanimité sur le devis de l’entreprise Bois et Co d’un montant de 23 459 € sans option. Les options seront discutées en commission de travaux pour en déterminer la nécessité. Le Maire rappelle qu’une souscription est en cours et déjà visible sur le site de la fondation du patrimoine ( www.fondation-patrimoine.org/31885).

4. Programme ONF 2015

- L’ouverture des plis programme forestier 2015 a été faite en commission. Celui-ci est voté à l'unanimité pour 36 722 € et se répartit comme suit :

► travaux sylvicoles des parcelles 103 et 108 pour 11 455,80€ à Christophe Félix. ► travaux sylvicoles des parcelles 105, 107 et 203 pour 11 620 € à Franck CRETIN. ► plantation de la parcelle 32 et entretien de plantation de 4 parcelles pour 13 647 € à l’ONF.5. Fiscalité

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité qui restent donc :

Taux voté en

2015

Taxe

d'habitation 9.53%

Taxe foncière

(bâti) 5.20%

Taxe foncière

(non bâti ) 11.40%

C.F.E.

( ancienne TP

)

13.22%

La fiscalité rapportera à la commune en 2015 environ 121 000 €.

6. Questions diverses

- Le maire donne lecture du courrier de Maître RAULT chargé de la vente de la parcelle boisée ZB 104 de 73 a 68 ca à Ilay. Une offre de 8 000 € avait été faite en 2014 après visite de la commission bois en 2014 et avait été refusé par les vendeurs. Cette parcelle nous est proposée à nouveau et le Conseil accepte à l’unanimité de l’acheter pour un montant de 8 000 €.

- Effondrement du quartier de la Gare :

Le Conseil Municipal réfléchit à l’achat la parcelle ZE 145 de 878 m2 appartenant à Jean-claude EPAILLY concernée par le glissement de terrain afin d’y réaliser les travaux de soutènement sans conflit entre les parties. Il est décidé de lui offrir l’achat à 1 € le m2.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité, Stéphane EPAILLY ne participant pas au vote

- Jean Louis Paget-goy demande la location du garage sous la bibliothèque, cette demande est refusée car ce local est réservé à la commune .

-Un voyage scolaire est organisé aux Longevilles , la commune propose un financement de 90€ par enfants pour 38 enfants. Ce financement est accepté à l’unanimité.

-Le football club transmet un devis pour fourniture de 3998€ concernant l’achat de filets pare- ballons. La commune décide de financer cet investissement à hauteur de 50%. (12 pour, 1 contre, 1 pour financement de 500€).

- Le Maire informe le Conseil que l’appartement du rez-de-chaussée du 22 rue des saillards se libère à compter du 1er juin 2015.