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Arrêté - 2026 60 Arrete composition CST commun Nouvelle mandature
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 01h26 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 60 Arrete composition CST commun Nouvelle mandature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
À
T-
fx
BEGARD Cadre
AIR
2026
/ 60
ARRÊTÉ
PORTANT
SUR
LA
COMPOSTION
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
: COMMUNE
DE
BEGARD
- CCAS
Le
Maire
de
la
commune
de
BÉGARD ;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
portant
droits,
obligations
des
fonctionnaires
et
des
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
notamment
ses
articles
L112-1
et
L211-1, Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
portant
droits,
obligations
des
fonctionnaires
et
des
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
notamment
ses
articles
L.251-5
à
L.251-8, Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
1%
avril
2022
relatif
à
la
création-d’un
Comité
Social
Territorial
commun
entre
la
Commune
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
en
tenant
compte
des
effectifs
de
chaque
collectivité
au
1° janvier
2022,
‘Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
2 juin
2022
fixant
le nombre
de
sièges
du
collège
des
représentants
du
personnel
à 4 titulaires
et celui
du
collège
des
représentants
de
l’employeur
à 4
titulaires, Vu
le procès-verbal
du
scrutin
municipal
du
15
mars
2026
et la proclamation
de
cette
élection,
ARRÊTE
Article
1
: La
composition
du
Comité
Social
Territorial
Commun
Commune
de
Bégard
—
CCAS
s'établit
comme
suit
:
Représentants
de
la collectivité
TITULAIRES Nom-Prénom
Fonction
HERVÉ
Gildas
Maire
TOUDIC
Marie-Evelyne
Maire-Adjointe
BRIAND
Sandrine
Maire-Adjointe
PICART
Olivier
Maire-Adjoint
SUPPLEANTS Nom-Prénom
Fonction
KERTUDO
Maryline
Maire-Adjointe
BONIZEC
Christel
Maire-Adjointe
ESNEU
Pascal
Maire
Adjoint
LE
MIGNOT
Daniel
Maire-Adjoint Représentants
du
personnel
TITULAIRES Nom-Prénom
Organisation
syndicale
CHARPENTIER
Valérie
CFDT
Interco
CONNAN
Karine
CGT
BOURVEN
Éric
CGT
JEGOU
Aurélie
CGT
SUPPLEANTS Nom-Prénom
Organisation
syndicale
LE
PENNEC
Mireille
CEDT
Interco
GUENEGOU
Catherine
CGT
LE
LUYER
Mathieu
CGT
JACOB
Sandrine
CGT
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
en
Préfecture.
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
et
transmis
au
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d’ Armor
et aux
organisations
syndicales.
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de
:
La
transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
6
MAI
2026
L’accusé
de réception
le :
6
MAI
2076
La publicité
sur le site
internet,
à compter
du:
7
MAI
2016
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa notification
ou
de sa publication
Fait
à Bégard,
le 6
mai
2026
Le
Maire,
Gildas
HERVÉ